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Compte-Rendu - 2011.04.29
Document publié le Vendredi 29 avril 2011 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011.04.29)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LALANDE-EN-SON
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 Avril 2011
PRESENTS : MM R. PEREZ – B. CAUBET – M. CHEVALIER
Mmes E. BOCKSTAL – C. BREANT – V. ROUET
M. P. LHOMOY – H. RENE – P. TACK
ABSENTS EXCUSES : M.C. LLORENS (pouvoir à M. CHEVALIER) – J.L. HENNOCQUE (pouvoir à R. PEREZ)
ABSENTS : Mmes D. JEANROT – V. TERKA
M. D. MAHOT – T. VELU
Vote des taux d’imposition 2011
Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, l’intégralité des recettes provenant de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti revient à la commune et à la communauté de communes. Auparavant sur les feuilles d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, apparaissait une colonne mentionnant le taux voté par le département et la région. Dorénavant figura sur ces feuilles d’imposition le taux voté par la commune et la communauté de communes. Ainsi les taux qui étaient appliqués par le département et la région se trouvent compensés et ces recettes reviennent à la commune et Communauté de communes. Par conséquent, le conseil municipal est contraint de voter de nouveaux taux concernant ces deux taxes mais n’applique en aucune manière une augmentation générale.
Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition (pour : 9, contre : 0, abstentions : 2) qui s’établissent ainsi :
Taxe d’habitation : 17,51 % au lieu de 10,38 % Foncier Bâti : 25,16 %
Foncier non Bâti : 64,90 % au lieu de 61,90 % Cotisation foncière des entreprises : 16,96 %
Rappel : ces nouveaux taux n’augmentent pas votre impôt !
Présentation et vote des budgets 2011
Budget « COMMUNE » 2011 :
Le Conseil Municipal vote le budget Commune (pour : 11, contre : 0, abstention : 0) qui s’équilibre à 495.010 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 127.312 € en dépenses et recettes d’investissement.
Budget « COMMERCE » 2011 :
Le Conseil Municipal vote le budget Commerce (pour : 11, contre : 0, abstention : 0) qui s’équilibre à 16.960 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 19.000 € en dépenses et recettes d’investissement.
Autorisation de travaux et convention avec la Communauté de Communes du Pays de bray
Monsieur le Maire expose que des travaux sont possibles sur le territoire communal en vue de créer et signaler des itinéraires touristiques passant sur le territoire communal.
Pourront alors être installés : des panneaux de signalétique et des panneaux d’informations. Une convention passée entre la commune de Lalande en son et la CCPB permet à la CCPB d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Elle pourra alors prendre le financement de ces travaux à sa charge. Le Conseil Municipal (pour : 8, contre : 2, abstention : 1) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer d’une part la convention avec la CCPB permettant la maîtrise d’ouvrage des travaux, et d’autre part, tout document qui serait jugé nécessaire. Affaires Diverses
Extension BT aérienne « 33, Grande Rue »
- Vu le Code de l’urbanisme et les éventuelles autorisations d’urbanisme délivrées par la commune, - Vu la nécessité de procéder à l’extension du réseau d’électricité « 33 Grande Rue » - Vu le coût prévisionnel total des travaux T.T.C. établi au 19 Avril 2011 s'élevant à la somme de 3.898,14 euros (valable 3 mois)
- Vu le montant prévisionnel de la participation de GRANGER Isabelle de 3.308,56 euros (hors PCT) ou 1.985,14 euros (avec PCT)
- Vu les statuts du SE 60 en date du 30 avril 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (pour : 11, contre : 0, abstention : 0) :
- Accepte la proposition du Syndicat d’Electricité de l’Oise pour une extension du réseau en électricité « 33, Grande Rue » en technique Aérien
- Prend Acte que le Syndicat d'Électricité de l'Oise réalisera les travaux
- Prend Acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 - Autorise le maire à signer une convention de mandat avec le président du SE 60
Demande d’emplacement par « Tropical Pizza »
Une demande d’emplacement a été faite en mairie pour la vente sur le domaine public de pizzas. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour un emplacement sur le parking de la salle des fêtes.
Installation d’un miroir « Sente de la Forge »
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’installer un miroir à la sortie de la « Sente de la Forge » pour se rendre sur la rue Principale.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour l’installation d’un miroir.
Le Maire
Ramon PEREZ