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Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 14 AVRIL 202
Procès Verbal - PV du 14 Avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE LALANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton de Beauvais Il
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 14 Avril 2025
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 9 avril 2025 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.
Etaient Présents : M. C. DUQUENOY - M. T. JOUVE — Mme L. COTY — Mme I. LAMETA
Mme J. BOULNOIS — Mme A. HORNOY — Mme A. VAUTARD — M. F.M RAOULT - M. M. PIGEOLET
Absents Excusés :
Mme M. CHEVALIER (pouvoir à M. C. DUQUENOY).
M. R. PEREZ (pouvoir à Mme A. HORNOY).
Mme C. BREANT (pouvoir à Mme J. BOULNOIS).
M. J. L HENNOCQUE (pouvoir à Mr T. JOUVE).
Mme D. LELOUP (pouvoir à Mme A. VAUTARD).
Absente non excusée : Mme A. LAGASSE
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAMETA
Formant la majorité des membres en exercice.
1. Vote des Taux d'imposition 2025
Suite à l'ajournement lors du conseil municipal chi 8a\ ril 2025 ;
Je vais vous présenter deux scénarios :
• Vote des taux avec 5.43 % de MOINS
Suite à ma réunion téléphonique du 9 avril 2025 avec le service des finances publiques.
• Concernant la question : « peut-on réviser à la baisse les taux d'imposition ? » la réponse et
oui.
• Mais est pratiquée par les communes riches (Dixit Mme Ledru).
• Il est de notre devoir de rester prudent car nous sommes une commune pauvre sans grandes
entreprises et autres....
• Nous ne pouvons pas être comparés avec nos voisins (Sérifontaine, Saint Germer de Fly,
Puiseux en Bray, Talmontiers et Beauvais).
• En cas de gros problème nous ne pourrons pas y faire face financièrement.
• Je vous ai préparé une simulation avec Mme Ledru - 1% de taux d'imposition et je n'irai pas
plus loin sur ce sujet.
Monsieur Marc PIGEOLET trouve ridicule une baisse d'impôts de 1 %
1 Il propose que les taux de la commune rejoignent ceux de la moyenne nationale. Cela représenterait une baisse de recettes de 13.575 €.
• Vote sans diminution des taux (reste à l'identique)
• Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
• Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux et fixer les taux comme suit :
• - taxe d'habitation : 17,51 %
• - taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,70 %
• - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,90 %
Monsieur le Maire pose la question suivante :
Qui est contre que l'on reste aux taux identiques.
DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 3 (contre de rester au taux identique)
• - Ont voté Pour par mandat : 1 (contre de rester au taux identique)
• - Ont voté contre : 6 (Pour rester au taux identique)
• - Ont voté contre par mandat : 4 (Pour rester au taux identique)
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
Par conséquent,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
• DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit : - taxe d'habitation : 17,51 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,70 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,90 %
• CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
2. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET COMMUNE » 2025
Monsieur le Maire présente le budget « Commune » pour l'année 2025. La partie « COMMUNE » s'équilibre en dépenses et recettes :
• Pour le fonctionnement : 621.370,00 €
• Pour l'investissement : 129.316,00 €
Présenter par Mme Tack, secrétaire de Mairie.
DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 8
• - Ont voté Polir par mandat : 5
• - Ont voté contre :
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 1
• - Se sont abstenus par mandat : 0
Page 2 sur 3 3. AFFAIRES DIVERSES.
Le comité des fêtes tient à remercier les communes de Puiseux en bray, Serifontaine, Lachapelle aux Pots pour le prêt de matériel (barnum, grille, table) qui a permis d'organiser dans de bonne condition le marché artisanal et à notre équipe d'agents techniques pour leurs aides.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 20 heures.
La Secrétaire Le Maire
Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY
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