Compte-Rendu - 2010.03.26

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Compte-Rendu - 2010.03.26 Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010.03.26)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE LALANDE-EN-SON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 Mars 2010

PRESENTS : MM R. PEREZ – B. CAUBET – P. LHOMOY – Mme M. CHEVALIER Mmes E. BOCKSTAL – C. BREANT – D. JEANROT – M.C. LLORENS V. ROUET – V. TERKA

MM J.L. HENNOCQUE – H. RENE – D. MAHOT – P. TACK – T. VELU

ABSENT EXCUSE :

Présentation et vote des budgets 2010

Budget « COMMUNE » 2010 :

Le Conseil Municipal vote le budget Commune (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) qui s’équilibre à 517.393 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 212.834 € en dépenses et recettes d’investissement.

Budget « COMMERCE » 2010 :

Le Conseil Municipal vote le budget Commune (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) qui s’équilibre à 33.300 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 29.380 € en dépenses et recettes d’investissement.

Vote des taux d’imposition 2010

Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) qui s’établissent ainsi :

Taxe d’habitation : 10,38 %

Foncier Bâti : 25,16 %

Foncier non Bâti : 61,90 %

Taux de compensation relais : 8,27 %

Suite à la réforme de la taxe professionnelle, l’année 2010 est une année charnière ; le taux de compensation relais remplace le taux de la taxe professionnelle.

Ces taux d’imposition restent inchangés pour la part communale et ce, pour la treizième année consécutive.

Affaires Diverses

• Resto du Coeur

Monsieur le Maire fait part d’une demande de Madame Viviane CHARLET, responsable des restos du cœur du Coudray St Germer concernant la possibilité de stocker du matériel des restos du cœur pour une saison dans un bâtiment communal de la commune pour une surface au sol d’environ 6 m2.

Effectivement, les activités des restos de cœur vont être transférées dans les anciens locaux de la communauté de communes, au Coudray St Germer.

Le Conseil Municipal (pour : 11, contre : 1, abstentions : 3) donne son accord pour le dépôt de matériel des restos du cœur dans un bâtiment communal pour une saison, à la condition que le matériel soit assuré. En cas de vol ou dégradation de matériel, en aucun cas, la commune ne peut être tenue pour responsable.• Marche propreté

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marlène CHEVALIER, qui a participé à la réunion d’information, pour l’organisation d’une marche propreté le Dimanche 11 Avril 2010 dans chaque commune de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

Madame CHEVALIER a bien précisé que cette manifestation se déroulait pendant les vacances scolaires de Pâques.

Monsieur le Maire a fait appel à l’assistance. Seul Monsieur Bernard CAUBET s’est porté volontaire pour organiser cette manifestation avec l’aide de Monsieur Jackie BENOIST présent à la réunion de conseil municipal. Monsieur Bernard CAUBET et Monsieur Jackie BENOIST se chargent de l’organisation de cette marche dans la commune et se renseignent afin de l’organiser le Samedi 10 Avril 2010, du fait que l’AJCS organise une sortie vélo le Dimanche 11 Avril 2010.

• Adhésion à l’Association Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO)

Monsieur le Maire présente le service proposé par l’Association Départementale pour les Territoires de l’Oise. L’ADTO est un facilitateur pour les prises de décision des collectivités qui s’adresseront à elle. Les maires gardent l’exercice entier de leur responsabilité. Les missions de l’ADTO sont les suivantes :

L’assistance à maîtrise d’ouvrage aux différentes phases du projet :

• Phase en amont : de l’émergence du besoin jusqu’à la décision de faire (gratuite,

comprise dans la cotisation annuelle)

• Phase projet ou opérationnelle : de la conception à la réalisation (250 € /1/2

journée/homme, élaboration d’une fiche prévisionnelle pour suivi opérationnel de chantier)

• Phase aval ou phase exploitation : mission d’assistance à la gestion ou à l’exploitation

(délégation de service public ou rapport sur le prix et la qualité du service (250 €/1/2 journée/homme, élaboration d’une fiche prévisionnelle)

L’assistance générale a pour but, dans le contexte de la complexification des normes juridiques nationales et européennes de prévenir des risques juridiques et conseiller dans tous les domaines du droit et de la gestion locale.

La cotisation annuelle est de 1 €/habitant/an.

Le Conseil Municipal demande à réfléchir à cette proposition et demande que le vote de cette décision soit reporté à la prochaine réunion de conseil.

• Démission de Pascal LHOMOY, adjoint au maire

Monsieur Pascal LHOMOY remet à Monsieur le Maire sa lettre de démission dans laquelle il précise que son entreprise nécessite toute son attention et énergie. De ce fait, il ne dispose plus du temps nécessaire pour répondre à sa fonction d’adjoint et demande à Monsieur le Maire d’accepter sa démission.

Il souhaite néanmoins rester membre du conseil Municipal.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Pascal LHOMOY pour son action au sein de l’exécutif du Conseil Municipal et accepte sa démission d’adjoint au maire et le félicite de conserver sa place de conseiller municipal.

• Réunion avec l’inspecteur académique de circonscription

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une réunion avec l’inspecteur académique de circonscription qui s’est déroulée le jeudi 25 mars 2010 en mairie de Lalande en Son avec la présidente et vice-présidente du SIRS et Monsieur le Maire de Puiseux en Bray concernant la future fermeture de classe du regroupement scolaire.

Monsieur Lemercier confirme la fermeture d’une classe de maternelle pour la rentrée 2010 ; l’ensemble des participants regrettent cet état de fait et font part de leur préoccupation pour larentrée 2011 où les effectifs des classes maternelles, CP, CM1 et CM2 poseront des problèmes d’aménagement des classes avec une fermeture de classe maintenue.

Monsieur Lemercier conscient du problème prendra en compte nos contraintes pour la rentrée 2011.

• Réunion d’associations

Monsieur le Maire a réuni toutes les associations du village le mercredi 24 mars 2010 afin de faire le point sur les activités organisées dans le village par les différentes associations et d’établir un calendrier des manifestations individuelles et communes.

Un appel au bénévolat est lancé. Il manque cruellement de bénévoles au sein des associations. En effet par manque de bénévoles, les œufs de Pâques ne pourrons pas être organisés cette année.

Rappel des différentes activités :

- L’association de chasse des amis de Lalande :

Le loto a été organisé le dimanche 7 Février 2010

- L’A.J.C.S :

Ping Pong tous les mardis de 18 H 00 à 20 H 00

Sortie vélo tous les dimanches matins de 10 H 00 à 12 H 00 à partir du 11 avril 2010

Le 8 Mai 2010 : soirée créole

Le 6 Juin 2010 : tournoi de foot

- Comité des fêtes :

Galettes des Rois a eu lieu le vendredi 22 Janvier 2010

Le Bal costumé a eu lieu le Samedi 27 Février 2010

Le 1er Mai : randonnée pédestre + barbecue

Le 20 Novembre 2010 : soirée beaujolais

Le 11 Décembre 2010 : le gouter de Noël des enfants

- L’Atelier Patacoco

Atelier tous les mercredis de 14 H 00 à 16 H 30

- Le Club des Anciens

Le 7 Mars 2010 a eu lieu le thé dansant

Le 2 Mai 2010 : Concours de pétanque

Le concours de pêche et le thé dansant : les dates restent à déterminer

Repas à l’extérieur

- Les pinceaux de Lalande

Tous les mercredis de 18 H 00 à 21 H 00

Le salon des pinceaux de Lalande aura lieu du vendredi 24 septembre 2010 au dimanche 3 octobre 2010

- L’association de sauvegarde de l’église

Le samedi 4 Décembre 2010 : Soirée Téléthon 2010

Activités organisées par plusieurs associations :

Le 20 Juin 2010 : Brocante de Lalande en Son

Le 28 Novembre 2010 : Marché de Noël 2010

• Rectification du compte rendu du 2 mars 2010

- Projet d’extension de la salle des fêtes

Monsieur le Maire avait présenté un projet d’extension de la salle des fêtes sur les côtés de la salle pour stocker les tables et chaises afin de rendre l’accès plus facile aux locataires de la salle et la création d’un vestiaire.Le Conseil Municipal a estimé qu’il y avait d’autres priorités et a demandé que ce projet soit reporté ultérieurement.

• Picardie en ligne

Lors du conseil municipal du 2 mars 2010, la décision de ne pas signer la convention avec Picardie en ligne a été décidée.

Une facture d’un montant de 308 € a été présentée par Picardie en ligne et le conseil a décidé de ne pas l’honorer.

Considérant que la convention a été présentée le 19 novembre 2009 et la facture présentant 56 séances au 31/12/2009, le conseil municipal conclue que l’activité « Picardie en Ligne » a fonctionné sans accord préalable.

Le Maire

Ramon PEREZ