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Déliberation - Deliberation Avril 2026 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Avril 2026 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 5 LOST
ID : 060-216000794-20260402-202616-BF
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2026-16
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 2 avril 2026
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 2 avril 2026 à 20 heures 5 minutes, sous la présidence de Madame BAHU Martine, Maire.
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. CORNET Jean-Michel, Mme BOUCHU Christine, M. DORMOY Jérôme, Mme DELOFFRE Isabelle, Mme DUBREUIL Marie, M. AVERLANT Laurent, M.
QUIGNON Samuel, M. POSTEL Bertrand, Mme VASSEUR Laëtitia, Mme JOSSET Jennifer, M. ERVINCK Guillaume Était absente : Mme ANDRIEUX Justine.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d'un secrétaire de séance :
Madame DUBREUIL Marie est désignée pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation
Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 14 0 14 Le 26/03/2026
OBJET : Vote subvention de fonctionnement au budget du CCAS -— année 2026
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 11 000.00 € au budget annexe du C.C.A.S pour l'année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 14 voix pour, d'attribuer la somme de 11 000.00€ au budget annexe C.C.A.S
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 7 avril 2026
Le Maire, BAHU Martine
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 07/04/2026 Publication : le 07/04/2026 notification : le 07/04/2026