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Déliberation - Deliberation Avril 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Avril 2026 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 g
Publié le ? L O7
ID : 060-216000794-20260402-202612-BF
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2026-12
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 2 avril 2026
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 2 avril 2026 à 20 heures 5 minutes, sous la présidence de Madame BAHU Martine, Maire.
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. CORNET Jean-Michel, Mme
BOUCHU Christine, M. DORMOY Jérôme, Mme DELOFFRE Isabelle, Mme DUBREUIL Marie, M. AVERLANT Laurent, M. QUIGNON Samuel, M. POSTEL Bertrand, Mme VASSEUR Laëtitia, Mme JOSSET Jennifer, M. ERVINCK Guillaume Était absente : Mme ANDRIEUX Justine.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance :
Madame DUBREUIL Marie est désignée pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation
Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 14 0 14 Le 26/03/2026
OBJET : Vote du budget communal 2026
Après la présentation aux élus, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se reporter à la documentation qui leur a été transmise à savoir :
- Une note de présentation synthétique
- Un extrait du budget détaillant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.
llest proposé au Conseil Municipal, d'approuver le budget primitif 2026 de la commune dont l'équilibre général se présente comme suit : Le budget tient compte du résultat constaté au compte administratif.
Recettes en € Dépenses en €
Section de 1 002 528,64 €
fonctionnement (Dont résultat fonctionnement reporté de 288 927,30 €) DRE
Section 968 869,25 € 968 869,25 € d'investissement (Dont solde investissement antérieur reporté de 27 202,46 €)
Total 1 971 397,89 € 1 971 397,89 €
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2026 et de la note de présentation y afférente, le Conseil Municipal, approuve, à 14 voix pour, le budget primitif 2026 arrêté en dépenses à 1 002 528,64 € et à 1 002 528,64 € en recettes en section de fonctionnement et à 968 869,25 € en dépenses et à 968 869,25 € en recettes en section d'investissement.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 7 avril 2026
Le Maire, BAHU Martine
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AUMJENS ans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 07/04/2026 Publication : le 07/04/2026 notification : le 07/04/2026