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Arrêté - 2025 066 Circulation stationnement travaux toiture 5 av Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 066 Circulation stationnement travaux toiture 5 av Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-066
du 27/03/2025
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour des travaux de toiture
LAPALUD au 5 Avenue de la Gare
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Monsieur BAUDIN Philippe pour l'occupation du domaine public du 22 avril au 10 juin 2025, dans le cadre de travaux de toiture au 5 Avenue de la Gare à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 22
avril au 10 juin 2025 de 07 h00 à 18 h 00.
L'installation d’une benne et engin de levage sur le domaine public sont
autorisés pour la durée des travaux.
Un périmètre de sécurité sera installé.
L'accès à la Rue sera fermé du n° 01 au 05.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par Monsieur BAUDIN Philippe qui sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont