Conseil Municipal - 200710 conseil CM

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Conseil Municipal - 200710 conseil CM Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vagnas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 200710 conseil CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département : ARDECHE

Commune : VAGNAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 10 juillet 2020 à 20h30

Présents :Josiane BOUNIOL, Nicolas BOUDON, Christian BUISSON, Christine BUISSON, Christine EYBALIN, Michel FAILLA, Louise LACOSTE, Régine LAIGNEL HERMEL, Hubert MARTIN, Monique MULARONI, Jérôme

ROUX, Bernard SCHAECXK, Florent TRITTO.

‘ Absente excusée:Béatrice ROUX

Secrétaire de séance :Bernard SCHAECK

Points soumis à délibérations

1-Elections des délégués et des suppléants aux élections sénatoriales

La commune doit désigner 3 titulaires et 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre

2020

Sont candidats « Titulaires » : Nicolas Boudon, Christine Eybalin, Hubert Martin, Monique Mularoni

Nombre de votants : 12, exprimés 9, nul : 1 blanc : 2 majorité absolue : 5

Sont élus : Hubert Martin (9 voix) Nicolas Boudon (7 voix) Monique Mularoni (6 voix, bénéfice de l'âge)

Non élue : Christine Eybalin (6 voix)

Sont candidats « Suppléants » : Régine Laignel-Hermel, Jérôme Roux, Bemard Schaeck

Nombre de votants : 12, exprimés : 12

Sont désignés : Régine Laignel-Hermel (12), Jérôme Roux (12), Bernard Schaeck (12)

2-Délégations du conseil municipal consenties au Maire

23 délégations sont prévues par l'article L2122-22 du CGCT parmi celles-ci, sont consenties par le Conseil Municipal :

1/ d'arrêter et de modifier l'allocation de propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2/ de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le

cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

3/ de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à lagestion des emprunts, y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change

4] de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans

6/ de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

71 de créer, modifier, ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8/ de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières

8/ d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10/ de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€

11/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts12] de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13/ de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

44/ de fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme

15/ d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou du premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

16/ d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5000° pour les communes de 50 000 habitants et plus

17/ de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

18/ de donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19/ de signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation de voirie et réseaux

21/ d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article

L.214-1 du même code

22] d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal

3-Indemnités des Elus

L'indemnité du maire et des adjoints est fixée par les articles L 2123 23 et L 2124.24 du CGCT, en

fonction de {a population :

- Pourle maïre : 1567.43€ brut par mois

- Pourles adjoints : 416.17€ brut par mois

Proposition du maire : défraiement pour les déplacements des conseillers (sauf maire et adjoints) basé, pour le remboursement des frais kilométriques, sur les barèmes fiscaux et, pour les repas, un forfait de

15€ sur justificatif.

Vote pour l'indemnité du maire et des adjoints : contre : 2, pour : 10

Vote pour le défraiement des déplacements des conseillers : abstention : 1, pour: 11

4-Désignation des délégués au SDE07

Titulaire : Nicolas Boudon

Suppléant : Michel Failla

5-Désignation d’un référent communal au syndicat ABCèze

Référent communal ABSèze : Hubert Martin

6-Désignation des délégués au SIAEP

Titulaire : Régine Laignel-Hermel, Christine Eybalin

Suppléants : Nicolas Boudon, Louise Läcoste.7-Désignation des délégués au SGGA

Titulaires : Hubert Martin, Christine Buisson

Suppléant : Régine Laignel-Hermel

8-Désignation d’un délégué au contrôle des listes électorales

Délégué au contrôle des listes électorales : Christine Eybalin

9-Désignation d'un délégué aux communes forestières

Ajournée, report prochain conseil

10-Désignation des délégués au conseil d'école de Vagnas

Délégués au conseil d'école : Louise Lacoste, Florent Tritto

11-Proposition pour la commission des impôts directs :

Monique Mularoni, Michel Failla, Josiane Bouniol, Nicolas Boudon, Bernard Schaeck, Régine Laignel-Hermel, Louise Lacoste, Hubert Martin, Jérôme Roux, Florent Tritto, Philippe Carlier, André Dezobry, Max Tumino, André Malignon, Dominique Faure, Gilbert Chabaux, Jacky Michon, Michela Codréanu, Caroline Angus, Martine Boissin, Didier Martin, Dominique Rea, Yohann Martin, Christian Richardot

Pour chaque désignation : vote à l'unanimité

12-Création des Commissions

Les commissions créées sont au nombre de 7 :

- Budget, Finances

Membres : Monique Mularoni, Michel Failla, Josiane Bouniol, Nicolas Boudon, Bernard Schaeck, Christine Eybalin, Louise Lacoste.

- Appels d'offres

Titulaires : Monique Mularoni, Michel Failla, Régine Laignel-Hermel, Jérôme Roux Suppléants : Christine Buisson, Josiane Bouniol, Nicolas Boudon

- _ Aménagement, Urbanisme

Membres : Michel Failla Nicolas Boudon, Régine Laignel-Hermel, Jérôme Roux, Florent Tritto

- Commission Ecole

Membres : Josiane Bouniol, Louise Lacoste, Florent Tritto

- Commission Action Sociale

Membres : Josiane Bouniol, Christine Buisson, Christine Eybalin

- Commission Animation, Culture, Sports, Loisirs

Membres : Nicolas Boudon, Régine Laignel-Hermel, Louise Lacoste, Béatrice Roux, Jérôme Roux, Florent Tritto

- Commission Développement économique, Tourisme, Communication

Membres : Bernard Schaeck, Josiane Bouniol, Christine Buisson, Régine Laignel-Hermel, Hubert Martin

13-Indemnités de gardiennage des églises

La convention concerne les églises de Vagnas et Brujas et expire en 2021.

La reconduction du montant alloué, soit 479.86€ par église et par an, est votée à l'unanimité.

Questions diverses

- Les employés municipaux peuvent-ils nettoyer autour des poubelles en dehors des passages du

service de ramassage ?Ils le font sauf ces demiers jours car la mairie a demandé le passage du policier municipal pour

constater la situation.

- Election de la Communauté de communes :

Luc Pichon élu président de la Comcom

Election d'un bureau de 6 vice-présidents au lieu de 11, par souci d'économie. Claude Benhamed de Vallon Pont d'Arc

Guy Clément, maire de Ruoms

Jean-Yvon Mauduit, maire de Rochecolombe

Maurice Charbonnier, maire de Lagorce

Nicolas Clément, maire, de Saint Alban Auriolles

Jean Claude Delon, maire de Chauzon

Madame le Maire invite les conseillers municipaux à assister au conseil communautaire A cet effet, les conseillers recevront l'invitation.

Les conseillers recevront également les comptes-rendus et les pièces jointes

- Florent Tritto demande la diffusion,à tous les conseillers, des numéros de téléphone de tous les conseillers. Le secrétariat diffusera le tableau.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23H10.

Le Secrétaire Le Maire

Bernard SCHAECK Monique >