Conseil Municipal - 260209 conseil CM

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Conseil Municipal - 260209 conseil CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vagnas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 260209 conseil CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité - Fraternité

COMMUNE DE

Vägnas 6 place de la Mairie,

07150 Vagnas

Tél. : 04 75 38 62 97

Courriel : contact@vagnas-ardeche.com

www.vagnas-ardeche.com

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

L'an 2026 le 9 février à 18h07 les membres du conseil municipal de la commune de Vagnas se sont réunis à la mairie en vertu de l’article 12121-18 du CGCT sur la convocation qu leur a été adressée par Madame le Maire conformément aux articles L -10 et L -11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : MULARONI Monique - EYBALIN Christine - Florent TRITTO arrivé à 18h15 - Régine LAIGNEL- Michel FAILLA - Christine BUISSON (arrivée à 18h20) -. LACOSTE Louise - BOUNIOL Josiane

ABSENTS : Hubert MARTIN - Jérôme ROUX - Bernard SCHAECK

Secrétaire de Séance : Louise LACOSTE

Ordre du jour :

- Approbation du procès verbal du 2 décembre 2025

- Cantine scolaire révision du prix de repas et prise en charge communale -_ Repas à domicile adultes révision du prix du repas et prise en charge communale - Tarifs de raccordement à l'assainissement collectif - harmonisation des délibérations Modification des statuts du SEBA

Demande d'admission et non valeur de créance irrécouvrables

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements. Cycle Piscine école de Vagnas

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

- Demande de soutien financier matériel humain des Restos du Cœur

- Accueil association LES ROULYNDRES sur le parking tennis et prêt du club house - Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 Décembre 2025 reporté

Cantine Scolaire révision du prix des repas et de la prise en charge communale

Mme Le Maire rappelle que le prix du repas de la cantine scolaire était de 5,50€ et est passé à 5,74€ depuis septembre dernier. La commune a déjà participé à une aide pour tous de 0,50€ et 1€ supplémentaire pour les parents au coefficient familial en dessous de 1000. La question est la suivante : la commune devrait elle prendre en charge les 0,24€

d'augmentation ou la laisser à la charge des parents ?

Les élus en ont débattu, et après multiples discussions, ils ont décidé de continuer à aider les parents et prendre en charge les 0.24 € d'augmentation. Il a été fait la remarque que d'autres communes aident bien plus que nous puisqu'elles prennent en charge la moitié du repas. Néanmoins il a été décidé par les élus l’aide suivante :

Aide pour tous les parents de 0,74€ par repas et pour ceux dont le coefficient est inférieur à 1000, 1,74€ par repas.

Page 1 sur 3A l'ouverture du débat, Madame EYBALLIN a fait part de ses réticences à augmenter la prise en charge communal de 0.24€ par repas. Après discussion, Madame EYBALLIN accepte cette prise en charge. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité. Appliquer cette décision immédiatement.

Repas à domicile pour les adultes

Le prix de ces derniers est passé de 7,50€ à 7,81€. Il est proposé que le tarif de 8,50€ passe à 8,80 €

La proposition a été adoptée à l'unanimité et applicable immédiatement.

Tarif de raccordement à l'assainissement collectif - harmonisations des délibérations.

Madame le Maire propose que les différents tarifs de raccordement à l'assainissement collectif selon les cas de figure soient regroupés au sein d'une même délibération. Cette proposition fait suite à une demande formulée par la Trésorerie, pour une meilleure lisibilité.

Madame le maire rappelle les différents cas de figure et le tarif applicable :

Pour une construction nouvelle, le tarif du raccordement à l'assainissement collectif est fixé à 8000€ Pour une construction existante disposant d'un Assainissement Non Collectif, le tarif du raccordement à l'assainissement collectif est fixé à 4000€

- Pour une construction nouvelle, si le raccordement nécessite d'installation d'une pompe de relevage, le tarif du raccordement à l'assainissement collectif est fixé à 4000€

Pour une construction existante, si le raccordement nécessite d'installation d'une pompe de relevage, le tarif du raccordement à l'assainissement collectif est fixé à 3000€

- Pour le rejet des eaux traitées issues d’un système d'assainissement autonome dans un fossé communal le tarif de la redevance est fixé à 1000€ par point de rejet

Après avoir répondu aux questions des élus cette proposition a été adoptée à l'unanimité

Modifications des statuts du SEBA

Madame le Maire porte à la connaissance des élus la modification des statuts du syndicat des eaux du Bassin d'Ardèche.

+ La proposition concerne l'augmentation des débits souscrits de la commune de Vallon-Pont-D'arc, à 28 l/s et en porte les débits souscrits en m3/jour à 2419,20.

Cette modification a reçu un avis favorable du SEBA dans sa séance du 8 décembre 2025

Le conseil après en avoir délibéré adopte la proposition à l'Unanimité

Demande d'admission en non valeur des créances irrécouvrables.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la liste N° 7420790831 des admissions en non valeur pour les années 2022 et 2023 sur le budget assainissement.

Tous ces titres n'ont pas fait l'objet de recours à l'encontre des redevables car ils sont inférieurs au seuil de poursuite. Aussi, Madame le maire propose de les admettre en non valeur. Les crédits seront prévus au budget assainissement 2026.

Après avoir entendu les explications de cette liste des admissions en non valeur, le conseil municipal décide de valider cette liste N°7420790831 à l'unanimité des présents pour un montant de 0.66€ sur le budget assainissement.

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissements

Accorder autorisation au Maire l'autorisation d'engager, liquider et Mandater les dépenses d'investissement. lorsque le budget primitif n’est pas adopté auner janvier de l'exercice auquel il s'applique l'article L 1612 — 1 du Code général des collectivités territoriales précise : « En outre jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril en l'absence

Page 2 sur 3d'adoption de budget avant cette date , l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits ouverts a budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférent au remboursement de la dette. Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées : 487669.75X25% = 121917.43€ Le conseil municipal autorise jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 121917.43€ répartis comme suit :

Chapitre/Article N° opération (pour vote) [Libellé Montant

D23 - art 238 24002 Maison de la chasse 60958.72€

458101-458101 Opération pour compte de tiers 60958.71€

Total 121917.43€

Adoptée à l'unanimité

Cycle Piscine école de Vagnas

Un cycle Piscine aura lieu du lundi 23 février au lundi 23 mars à raison d'une fois par semaine. Les enfants de notre école pourront bénéficier de cette activité utile et conseillée. La communauté de Commune prend en charge la mobilité et la commune les cours de piscine.

Le montant de cette prestation est au total de 4 671,36 TTC.

La quote part de Vagnas est de 2481,66 celle de Labastide de Virac de 1751,76€ et Bessas 291,96€

Apprendre à nager aux élèves est une priorité nationale inscrite au programme activité physique.

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Cette proposition a suscité un débat mais a été adoptée à l'unanimité

Demande de subvention et soutien financier pour les resto du cœur, et l'Amicale des Forestiers Sapeurs de l'Ardèche.

Ces subventions seront mises à l'étude lors du prochain budget au même titre que toutes les associations, décision reportée à une date ultérieure.

Accueil association LES ROULYNDRES sur parking du tennis club prêt du club house.

Cette délibération a suscité un débat car le tennis club est déjà réservé à la date du 7 juin 2026. En effet le TCV organise leur dernière manifestation de la saison.

Il a été proposé l'espace Maison de la chasse après accord de la société de chasse. M. FAILLA se charge de vérifier la possibilité d'accueillir cet évènement à la Maison de la Chasse.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h21

La secrétaire de Séance Le Maire Louise LACOSTE | Monique MULARONY

TT

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