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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 220926 conseil CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
Présents : M. Mularoni —R. Laignel — C. Buisson — C. Eybalin — J. Bouniol — B. Schaeck — J. Roux — M.
Failla —F. Tritto —
Absents : L. Lacoste qui donne procuration à B. Schaeck
H. Martin qui donne procuration à C. Buisson
Secrétaire de séance : Régine LAIGNEL
L’approbation du précédent conseil ne peut se faire, les élus n’ayant pas reçu la version définitive du
compte rendu.
Modification de la délibération 02-07-2022 concernant l'augmentation de la taxe
d'aménagement pour les constructions nouvelles.
Les élus décident donc à l’unanimité de porter la taxe d'aménagement à 5 % pour tous car
l'augmentation votée précédemment n'avait pas de zone déterminée, et de garder à 9.8 % la
zone « terre longue » et chemin du Sallet déjà voté lors d’une délibération plus ancienne.
Modification du montant de la PFAC (participation financière à l'assainissement collectif) :
3000 € pour les constructions existantes payables en 3 fois et 8000 € pour les nouvelles
constructions payables à l'acceptation du permis.
10 Voix pour et 1 voix contre (Christine Eybalin)
L'association Enfance et avenir demande une subvention supplémentaire pour l’organisation
du marché de noël : 350 £ accordée à l’unanimité.
Demande de modification du budget assainissement; (manque 46,05 €): accordée à
l’unanimité.
Bernard Schaeck présente un plan de financement concernant les travaux d’assainissement
sur la RD 579 et la station d'épuration de Brujas. Une grande partie des subventions
escomptées n’ont pas été accordées ou pas encore versées. Après vives discussions, le
conseil autorise Mme le Maire à contracter un emprunt de 175 000 € sur 20 ans au taux de
2.90 % (11697 € par an) et la signature d’un prêt relais de 260 000 € sur 2 ans au taux de 1.42
%. 10 voix pour et 1 voix abstention (Christine Eybalin).
Modification de la délibération N°12.03.2022 sur l’organisation du temps de travail des
agents de la collectivité. Des « coquilles » s'étaient glissées sur les semaines et horaires,
Sandrine rectifiera, pas d’incidence sur le budget. Vote pour à l’unanimité.
Demande de mise à disposition d’un agent chargé d’inspecté le poste de travail d’un agent
territorial à l’école. Vote pour à l'unanimité.
Mme le maire propose de déléguer la gestion du personnel de l’école à Mme LACOSTE
Louise: vote pour à l’unanimité.
Demande d’annulation de la création d’un budget lotissement spécifique aux opérations
d'aménagements et de cessions du terrain de terre longue. Le géomètre nous ayant indiqué
qu’un lotissement n’était pas nécessaire, seule la création de la voie pour desservir les lots
était suffisante. Le conseil décide de demander l’annulation de ce budget. Mme Laignel fait remarquer que sans ce budget dédié il sera très difficile de faire le bilan final de ces
opérations. Vote 10 voix pour 1 abstention (Laignel).
Questions diverses :
e FR3 organise un tournage sur notre commune du 10 octobre au 19 novembre. La maison
pour tous sera réservée à cet effet durant toute cette période. Le secrétariat de la mairie
sera investie également au alentour du 11 novembre.
e Le Comité d’actions sociales souhaite organiser un repas des anciens et recherche un lieu
pouvant accueillir environ 70 personnes.
e Le bus scolaire qui passe à Brujas ne prend pas la peine de vérifier si des enfants attendent à
l'abri bus qui, il est vrai ne se trouve pas sur sa trajectoire directe. les jours de pluie, les
enfants regardent passer le bus...
Séance levée à 22h55.
Régine LAIGNEL