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Déliberation - 1 REGISTRE N°212 DES Actes Administratifs Tome I Deliberations et Decisions
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - 1 REGISTRE N°212 DES Actes Administratifs Tome I Deliberations et Decisions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Changement climatique,
ES
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALIE » FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
REGISTRE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS & DECISIONS
N° 212
du 16 janvier 2025
au 15 février 2025 Publié sur le site de la Ville le: 191c2/262S Vu l'ordonnance n°2021-1810 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réfome des règles de publicité,
d'entrée en vigueur des actes des Collectivités temtorials et leurs groupements, à compter du 1‘juilet 2022,
Pages
DEUBERATION ABROGÉE DU CONSEIL MUNICIPAL = Séance du 17/12/2024
2408908 MISE EN PLACE DE LA GRATITE DE STATIONNEMENT LES WEEK-ENDS AU PARKING REGIONAL LACHAMBAUDIE — ABROGE LA DELIBERATION
N°24080/8 PRECEDENTE SIGNÉE LE 18 DECEMBRE 2024 185
DELIBERATIONS DU CONSEIL HUNICIPAL — Séance du 06/02/2025
25.001/D RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - BUDGET PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE 6813
250020 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 -BUDGET PRINCIPAL:BUDGET VILLE LE]
25003DE NOUVELLES MODALITES RELATIVES AU VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DANS LE CADRE DU REGIME. INDEMNITAIRE
TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
CT
25.004/DE MISE EN PLACE DE L'NDEMNITE SPECULE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX ISFE) are
25:005/DK APPROBATION DU BAIL ET DE L'AVENANT 4 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF RELATIF AU BATIMENT SIS 5 RUE PIERRE PROST, PROPRIETE DE LA VILLE DE BRUNOY, SIGNE LE 10 MAI 2012 447
2500818 APPROBATION DE LA CHARTE DE L'ARBRE DE LA VILLE DE BRUNOY 4ars
250074 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION PAYMAGES IMAGES
DE PAYSAGES AU MUSEE ROBERT DUBOIS-CORNEAU DE BRUNOY T687
25008P APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DUN AVENANT 1 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DYERRES VAL DE
SEINE, POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS RELATIFS A L'ACHAT DE
FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER @s8 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DU 6 FEVRIER 2025
DEC 24.075/08
DEC 24.076/DP
DEC 24.077/DL
DEC 24.078D0
DEC 24.079/DK
DEC 24.080/DN
DEC 24.001/U
DEC 25.002DH
DEC 25.003N
DEC 25.040
DEC 25.005/D8
TARFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE APPLICABLES
AU ER JANVER 2025 REGULARISATION DECISION 1ÆMmonnÉE DANS
LE REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS N°211 ET RÉINSCRITE DANS LE REGISTRE N°212.
SUITE PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025
AVENANT N°3 AU MARCHE PUBLIC N° 2021MF003 PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ENTRETIEN
DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS “COMMUNAUX DECISION DEJA INSCRITE DANS LE
REGISTE DES ACTES ADMINISTRATIFS PRECEDENT N°211 PRESENTATION AU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
TARIFS 2025 INSERTIONS PUBLICITAIRES MAGAZINE MUNICIPAL UN MOIS EN VILLE, APPLICABLES
AU 1ER JANVIER 2025
CONCLUSION DUNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DUN CABINET MEDICAL SIS
3 8D CHARLES DE GAULLE - CC TALMA AU DOCTEUR ISABELLE MEILLAT
MODIFICATION DE LA DECISION N'DEC 24052/DK - SIGNATURE D'UN AVENANT AU MANDAT
EXCLUSIF DE VENTE RELATIF AU PAVILLON SIS 1 BIS AVENUE FREDERIC CHOPIN AVEC
L'AGENCE CENTURY 21 OUGIER
TARIFS 2025 DEPARTEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE APPLICABLES AU1 ER JANVIER 2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX
COMMUNAUX - À TITRE GRACIEUX - À L'HOPITAL SUD FRANCILIEN
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AVEC L'ASSOCIATION LES AILES DU MOULIN POUR LE BIEN SIS 101 AVENUE DU GENERAL LECLERC
À BRUNOY
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'LE DE FRANCE POUR L'EQUPEMENT
DE LA POLICE MUNICIPALE
REPRISE DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES: BUDGET VILLE
TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE APPLICABLES AU 1ER
JANVIER 2025 - ABROGE LA DECISION N°24.075/D8 SIGNEE LE 18 DECEMBRE 2024
8486
8790
S1893
9396
978100
101à 108
1040 106
107à 109
Hoënr2
tea 6 DELIBERATION N°24.089/B ABROGÉE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2024 BRUNOY
UBERTE.EGAUTE.FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Abe de Conseilers 5 Nbre de Présents 3
ère JAbsentsexcusés ac poor: À Are dAbsen(s) eus) 0
Délibération N° 240898
OBJET : MISE EN PLACE DE LA GRATUITE DE STATIONNEMENT LES WEEK:ENS AU PARIKING REGIONAL LACHAMBAUDIE — ABROGE LA DELIBERATION N°24089/B PRECEDENTE SIGNEE LE 18 DECEMBRE 2024
SEANCE DU 17/12/2024
LE MARDI DI-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE À 19H31, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance.
ur Nicoles DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Consallers.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM,
Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Timotée DAVIOT,
Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Monsieur Lionel SENTENAC, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY,
Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN,
Madame Fatiha AKHSIL, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL,
Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN
POUVOIRS: Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoirà Monsieur Bruno GALLIER,
Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoirà Monsieur Eric ADAM, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir àHonsieur Arnaud DEGEN,
Monsieur Kilé Olivier YENGE à donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex O1 69 39 89 89-Fau O1 60 46 30 89- Coural : monsaumair Omar brury fr: vu brnayf Déibératon N° 240898
[OBJET : MISE EN PLACE DE LA GRATUITE DE STATIONNEMENT LES WEEK-ENS AU PARIKING REGIONAL
ART
LACHAMBAUDIE — ABROGE LA DELIBERATION N°24089B PRECEDENTE SIGNEE LE 18
DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des régles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colkctviés teroriales et leurs groupements, à
compter du frjuilet 2022,
VU le Code général des collecthités tertorales et notamment son arte L1524-3,
VU la décision n°23.007/D8 du 28 décembre 2023 pont sur les trs de staionnement du parking régional Lachambaudie,
applicables au 1er janvier 2024,
VU la décison n°24.008/D8 du 09 janvier 2024 portant sur les tarifs complémentaires au proft des Commerçants
et relatifs au staonnement dans le parking régional Lachambaudie, applicables au 10 janvier 2024,
VU le délibération n°240898 du Conseil munkipal du 17 décembre 2024, signée le 18 décembre 2024 relative
àla mise en place de la gratuité de stationnement les week-ends au paing régional Lachambaudie extérieur, AR
préféctorl n°091-219101144-20241217-BRU_ DE. 24382 1.DE.
CONSIDERANT qu'au regard de l'acessbité au Centre-Vile et des évènements organisés par la Vi, l convient d'accorder
la gratuté du stationnement au parking régional Lachambaudie (couvert et extérieur) les week-ends, du samedi malin au dimanche
so,
CONSIDERANT le certficat administratif établi le 27 janvier 2025 précisant l'erreur matérielle sur la précédente délibération
n°24089/8 du 17 décembre 2024, signée le 18 décembre 2024, est nécessaire de comiger leftre de l'acte
en supprimant le mot extérieur,
Se Commission Grands Projets, Urbanisme, Environnement et Vis Economique entendue,
Après en avoir défbéré,
ADOPTE À L'UNANIMITE
ICLE 1 : ABROGE la précédente délibération n°24.089/8 susvisée.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : O1 49 39 89 89 Fe : 01 60
reutemai @rciirbrurey rev bruno Délibération N° 240898
OBJET : MISE EN PLACE DE LA GRATUITE DE STATIONNEMENT LES WEEKENS AU PARIKING REGIONAL LACHAMBAUDIE
- ABROGE LA DELIBERATION N°24089B PRECEDENTE SIGNEE LE 18 DECEMBRE 2024
ARTICLE 2 : AUTORISE la mise en pce de la gratuité du stationnement au parking régional Lachambaudie, les
week-ends, du samedi malin au dimanche soi.
ARTICLE 3: DIT que la présente défbération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et notation.
Etont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Brunoy le 2701/2025
re, Vice-Président de la Fopfmunauté d'agglomération
Le Secrétaire de séance
PJ : Certificat Administratif établi le 27 janvier 2025
Acte publié sur le site de la Vile le : 28/01 [LT
Ville de Brunoy - Place de la Mai Tél: O1 69 39 89 89 Fox : 01 60 46 30 89- Coural
BP 83 - 91805 Brunoy cedex ulamare@moiibnnayfr- une brunoy fe BRU
fire suivipare département Juridique p_TéL01 60308041
Réf DAIC-2025 02
(Obs :Cericat süninistatf emeur matéials défbéraion n°24089 du Corse municipal du tTéboembre 2024
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné Bruno GALLIER, Maire de Brunoy, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres
Val de Seine, certe qu'une erreur matériel est intervenus dans la délibération n°24.089/8 du Consei municipal du
17 décembre 2024 quant àla mise en place de la gretuité de stationnement les week-ends au Parking Régional Lachambaudie emérieur.
Aussi iLconvient de modif le tte etai 1 de la déibération susvisée pour la mise en place de la gratuité de Stationnement es
week-ends au Parking régional Lachambaudié qui ‘applique aussi bien pour parking couvert que celui de l'extérieur.
Le présent certfcat est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Il sera retransori sur le site de la Vil, dans le registre des actes administratifs de la Vile.
Fait à Brunoy 27 janvier 2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.f - mu. brunoy.fr Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acté Délibération
Numéro attribué à l'acte : 24.089/8
Objet de l'acte : MISE EN PLACE DE LA GRATUITE DE STATIONNEMENT LES WEEK-ENDS AU PARKING
REGIONAL LACHAMBAUDIE - ABROGE LA DELIBERATION N°24.089/B PRECEDENTE SIGNEE LE 18 DECEMBRE
2024
Thème Préfecture : 7 Finances locales / - Interventions économiques
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241217-BRU_DE_24382_2-DE
Date de l'acte: 17/12/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_24382 2
Date de réception en Préfecture : 27 janvier 2025 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2025 BRUNOY
LBERTE. EGAITE FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
are de Conseils: ère de Présents
ère dAbsans excés are pour or dAbsan(s)ecus#s)
Dhiatsmnr: 20000
coy#
OBJET: © RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 + BUDGET PARKING DU HAMEAU
LACHAMBAUDIE
SEANCE DU 0602/2025
LE JEUDI SIX FEVRIER DEUX HILLE VINGT-CINQ À 1840, le Consal Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au eu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANC: Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Hairà
été déslgné(e) comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Hair procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS : À Honsieur Bruno GALLIER, Madame
Valérie RAGOT, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Madame
Nathalie DOHUU, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI,
Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY,
Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Ellsabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame
Evelyne BERTELLI, MonsleurSeraino SERRAVALLE, | Hadame Françoise JUNGFER BOUVIER, | Monsieur Serge BADENS,
Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jeanarc TREUL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Madame Agnès
BONAFOUS
Pouvors Monsieur ri ADAM a donné pouvoirà Monsieur Bruno GALLIER,
Monsieur Timatés DAMOT a donné pouvoir à Nacme Natal DOHUU, Monsieur Lino SENTENAC à donné pour à Mnsleur Dominique SERGI,
Madame Natnalle ALCARAZ a donné pouvoirà Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur François FAREZa donné pouvoir à Madame Claudine ROSS:GNOL, Monsieur Guilsume PEVTAVIN a donné pour à Madame Marie-Hélène EUVRARD, Madame Faia AKHSL a donné pouteir à Madame Célne PAVLLON, Monsieur Eic BASSET donné pouvoir Monseur Jen Michel HATHY, HonseurKé Ode YENGE a donné pouvoirà Monsieur Amaud DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TEL : O1 69 39 89 89-Fen:01 60 46 30 89- Cour: morsétemoim@raiiebano vba Dita: 250010
o
SEANCE DU 06:02/2025
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 . EUDGET PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Le Conseil Municipal,
VU note explcale de synthèse de Monsieur Le Mare,
VU lordomnance n°20211810 et le décret n°2024-1811 du 7 ocobre 2021 portant sur La réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Collctviés lemoiles et leurs groupements, à
compler du tjulet 2022,
VU ke Code général des collectivités tertories, et notamment son artiie L2312-1,
CONSIDERANT que le Débat d'Orlntaions Budgétares doi se tenir dans les deux mois précédents Le Budget Primi,
Son Conseil d'expotalion entendu,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délbéré,
DONNE ACTE
ARTICLE 1: DONNE ACTE à Monsieur le Maire de a tenue du Débat d'Orentaions Budgôtares pour l'exercice
2025 concerant le parking Hameau Lachambaurie.
ARTICLE 2: DIT que le présente délbéraion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un déi de
deux mois à compter de sa publication et notion,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél 201 69 39 69 89- oc: O1 60 48 90 69 Cour roraudemom@aiie
bay br arbre ccm Dans Dion 250010
SEANCE DU 06/02/2025
RAPPORT D'ORIENTATIONS EUDGETAIRES 2025 - BUDGET PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Etont signé les membres présents,
Pour extra certifié conforme,
Faità Brunoy, le 07/02/2025
Le Secrétaire de séance
Las DOHIN
Acte pubié sur le site de la Ville le: Jol&I202S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : 01 69 39 89 89. Fer: O1 60 46 30 89 Couial : monséudemaim moi boy:
rca brnoy ET Ecnrt Mature de l'acte Détibération
Huméro attribué à l'acte 2500170
(Objet de l'acte : RAPRORT. DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - BUDGET PARKING DU HANEAU LACHANSAUDIE
Thème Préfecture : 7 Finances locales / 1 Decision budgetaires
Trnsaction Préfecture : 091-219101164.20250206SRU.DE_24458_4.DE
Date de l'acte : 06/2725
Identifiant unique de l'acte: BRULDE 24458 1
LR ——_—
Date de réception en Préfecture: 10 février 2025
| 10 1m
REGIE DE GESTION
DU PARC DE STATIONNEMENT REGIONAL
PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Débat d'Orientations Budgétaire 2025
À = La situation financière à fin 2024 :
+ Evolution de la section de fonctionnement les dépenses
2023 2024 O11- Charges à caractère général 59939€| 58027€
012- Charges du personnel 5268€ 0e
Total dépenses réelles de fonctionnement, 65207€| 5807€
Dépenses réelles de fonctionnement par chapitre
er0000 ces 207
£60000
450000
€20000
630000
0000
0000 cs
5 an
O1: Charges à caractère 12: charges du personnel Total dépenses réelles de général fonctionnement
m2 0204
Les charges àcaractère général (chapitre O1 : 58 027 € ont subi une légère diminution par rapport à 2023 dans La globalité, qui s'explique plus précisément par la baisse
+ Des abonnements etconsommations des fluides {-8 734 € en 2024) Paralleurs, il ya une augmentation de
+ L'acquistion de petit matériel (#5 602 € en 2024)
+ L'entretien et réparation sur biens immobiliers (+4 300 en 2024) 11
. la section de foncti
2023 2024 15- Autres produits de gestion courante
109326€ | 120608€ T7 Produits exceplonnels
232€ 368€ Total recettes réelles de fonctionnement
109558€ | 12097%6€
Recettes réelles de fonctionnement par chapitre
co ee €120976 euxoom use ( eco à
oc ‘ co
co en
en es ©
Tue madsdegesion 7 Prod ocean Toircetesalesde Eee mener
sam oo
(On peut constater une augmerttion des recettes dansleur globaité, Cette évolution s'explique para hausse des fais de la participation
des usagers au stationnement, tandis que le taux de féquentalion se maintient (chapitre 75: 120608 €). 2023 202 21: Immo Corporeles
19 356€ ar6e
23: Immo en cours 183€ 168€
Total Immos. 19 519€ 37804 €
Dépenses réelles d'investissement par chapitre
es0000
er000
coco ce cco
coco £ eco |
coco Ê
CET assis
as a
Zl-imme Corporlies 23-1mmoen cours Totalimmes
m202 52024
En 2024, le parking a pu réaliser des travaux de sécurisation du local moto ainsi des travaux de restauration de la porte basculante. Les travaux
d'étanchéité el de sécurisation de la circulation piétonne (escaliers, allées ieures.…) seront reportés sur l'année 2025.
2-Les équilibres budgétaires pour 2025 :
. ion d'investissement prévisionnelle : 275 341 €
Dépenses
Dépenses réelles : 225 155 €
Excédent de fonctionnement ER TaeRe capiaisé :13 883 € 13
En 2025, les travaux d'embelissement at de sécurisation du d'étanchété
sont prévus fn d'améliorer limperéabité du bat paring se poursuivent. Par ileurs, es avaut iment. re de Consales Ar de Prsans
Ar GAbsents eus avec pour A Gens) ecusés)
14
BRUNOY
LSERTE.EGAUITE FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY |
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ess
Délbinteont: 250020
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 -BUDGET PRINCIPAL-BUDGET VILLE.
SEANCE DU 06/02/2025
LE JEUDI SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19406, le Consal Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au leu ordinaire
de ses séances, sous la présidance de Honsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANC: Honsleur Micoles DOHIN, Adjoint
au Maire a êté désigné() comme secrétaire de séance Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseilers
ETAIENT PRESENTS : | Monsieur Bruno GALLIER,
Madame Valérie RAGOT, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD,
Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Nicolas DOHI, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI,
adame Claudine ROSSIGNOL, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEV,
Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI
Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Seraino SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, | Monsieur Serge BADENS,
Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Madame
Agnès BONAFOUS
FOUvORS: Monsieur Er ADAM a donné pouvoirà Monsieur Bruno GALLIER,
Monsieur Timctée DAVIOT a donné pouvoir à Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoirà Monsieur Dominique SEAGI
Madame Nathalie ALCARAZ a donné pouvoirà Madame Sandrine LAMIRÉ, Monskur François FAREZ 2 donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL,
Honsieur Guilaume PEYTAVIN a donné pouvoir à Madame Hare-Hélène EUVRARD, Madame Fatiha AKHSL a donné pouvoirà Madame Céline PAVILLON,
Monsieur Eric BASSET à donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur KI Olier YENGE a donné pouvoir à Monsieur Amaud DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 4:01 69 39 89 89 Fax :01 60 46 90 89: Cour
: rontauhomars@maiieburay her bn fe 15
Dutéraionn: 250020
OBJET :
SEANCE DU 06:022025
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 .EUDGET PRINCIPAL-BUDGET VILLE
Le Conseil Muricipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2024 portant sur la réforme des régles 6 publié, d'entrée en vigueur des actes des Colectviés temorles et leurs groupements, à
compter du tejuilet 2022,
VU le God général des colcthtés tertorles et notamment son article L2312:1,
CONSIDERANT que le Rapport d'Orienttions Budgétaies oise tenrdans les deux mois précédents
Le Budget Primitf,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
AAprès en avoir délibéré,
DONNE ACTE
ARTICLE 1; DONNE ACTE à Monsieur e Maire de a tenue du Rapport d'rlntatins Budgétaes pour exerce 205.
BRIIGLE 2: DIT que la présente débéraion peut faire Fobet d'un recours devant le Tribunal Administraf de Versailes dns un
délai de deux mois à compler de sa publication etnotfcation
Ville de Brunoy - Place de la Mai TL 01 69 39 89 89 Fax: O1
60 48 30 89 Cou - BP 83 - 91805 Brunoy cedex rronsutamain Gratis bnroy fr va br h 16
DébitN: 250020
SEANCE DU 0602/2025
RAPPORT D'ORIENTATION EUDGETAIRE 2025 -BUDGET PRINCIPAL-BUDGET VILLE
Eton signé les membres présents,
Pour extrait certé conforme,
Faità Brunoy, le 07/02/2025
Le Secrétaire de séance
{ Nico
Ace publié surle site de la Vile le: Joe l2o2S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: 01 69 39 69 89 fox :01 60 46 20 89 - Cour: moniautamoi
ras brroy hr rang Béarn ie 17
Mature de l'acte + Déibération
Bumére attribué à l'acte : 25.020
QE ——
Objet de l'acte + RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 .BUDGET PRINCIPAL-BUDGET VILLE
‘Thème Préfecture: 7. Finances locales / « Decisions budgetaires
Transaction Préfecture: 091:219101144:20250206-BRU.DE.24456_.DE
Date de l'acte + 06/02/2025
Identifiant unique de l'acte : BRULDE 244561
Date de réception en Préfecture : 10 février 2025 — "| ER ILAE D'algl:l
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VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Détente: 230010€
ONE: NOUVELLES MODALITES RELATIVES AU VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DANS LE CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
SEANCE DU 06/02/2025
LE JEUDI SX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19408, le Consall Muniiel dûment convoqué, s'est assemblé au eu ordinaire ses séances, sous présidence de Monsaur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Micols DOHIN, Adiau Mar a 8 désigne) comme secrétaire de séance
Monsieur Micols DOHN,Adoit au Mar procbde à l'appel des Consellers.
ETAIENT PRESENTS: Monsieur Eruno GALLIER, Madame Sandine LAHIRÉ, Menseur Jérôme MEUNIER, Hadame Marie-Hélène EUVRARD,
Madame Nathalie DOHUU, * Monsieur Nicolas DOHIN, _ Madame Gén PAVLLON, … Monsieur Domirique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL Madame Caisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, — Madame Che GEV. Monssur Manual DE CARVALHO, Made Elsabeth FALOU, Monsieur Je FIORESE, Monsieur Nourcine SEDRATI Madame Evlye BERTELL, Monsieur Sareino SERRAVALLE, dam Fronçaise JUNGFER BOUVER, Monseur Serge BADENS, Hadame Herate SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY. Monsieur Amaud DEGEN, Badame Agnès BONAFOUS
POUvORS : Madame Valérie RAGOT donné pouvoirà Monsieur Jérôme MEUNIER,
Mrseur Er ADAH a donné poutorà Horse Bruno GALLIER, Merseur Tinots DAVOT a donné pouv à Uadame Natalie DOHUU,
Monsieur Lionel SENTENAG a doré peuror à Mensaur Dominique SÉRGH, Hadame Nathalie ALCARAZ a donné pouvoirà Madame Sanhine LAMIRE,
Monsieur François FAREZ a donné oui à Madame Caudine ROSSIGNOL, Monsieur Guälaume PEVTAVIN a donné pouvorà Madame Hori-lüne EUVRARD, Madame Faïiha AKHSIL a doré pouvoir à Made Gén PAVLLON, Monsieur Er BASSET a donné pouvor à Monsaur Jen
MATÉY, Monsieur KI Of YENGE donné pouvolrà Honsleur Amaué DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ti: 01 69 39 89 89- Fax: O1 60 46 30 89» Couril: rorsau/amaim@raiiebury.fr-
va baro lr 30
DéérasoN : 250000€
OBJET:
SEANCE DU 0602/2025
NOUVELLES MODALITES RELATIVES AU VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DANS LE CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU Tordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des régles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités tertoriales etleurs groupements, à
compter du fjuilet 2022,
VU le Code général des colecthtés territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°2014513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaie tenant compte des fonctions, des sujtions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction pubique de
FE,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 204 relatifà l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires terrtodaux,
VU la cicuaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relate à la mise en œuvre du régime indemnieire tenant compte des fonctions,
des sujtons, de lexparise et de l'engagement professionnel,
VU la creulre du 3 avr 2017 relate à la mise en place du régime indermitie tenant compte des fondlons, des sujtns, de Texperise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP] dans a fonction
publique terra,
VU la délbératon n’18060DE du 20/12/2018 relaie à la mise en place du nouveau régime indemniair tenant comple des foncions, des sufons, de lexperise
et de lengagement professionnel (RIFSEEP),
VU la délibération n°21.0RYDE du 9/12/2021 relative à la mise en place du complément indemnitaire ennuel (C.LA) dans le cadre du régime indemnitaie tenant compte des fonctions, des sujtions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 + 91805 Brunoy cedex AL: 01 69 39 89 89 Fax: 01 60 46 30 89 Courl : moniaulamats@imoiie bay fr vin ban 31
Débat + 250000E
SEANCE DU 06/02/2025
OBJET: © NOUVELLES NODALITES RELATIVES AU VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
DANS LE CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS,
DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
VU à défbératon n°24 048IDE du 25/06/2024 relative à l'élargissement du régime indemnitare tenant compte des fonctions, des
sujétons, de lexpetse et de Fengagement professionnel (RIFSEEP) a de nouveaux cadres d'emploi,
VU l'avis favorable du Comité Social Terrtorial du 21 janvier 2025,
CONSIDERANT que le CIA a été mis en place à la Maire de Brunoy en décembre 2021, et qu'il convient d'en
ajuster les modalités,
{CONSIDERANT la nécesstt de redonner à l'entretien annuel professionnel touts sa dimension, cette évaluation est
désormais dissociée de l'tribution du CIA,
Sa Commission Ressources et Dialogue Soc entendue,
Après en avoir débéré,
ADOPTE À L'UNANIHITE
ARTICLE 1 : La défbération n°21.083DE du 9/12/2021 relate à Le mise en place du complément indemniaire nnuel (CA) dense cadre
du régime indemnilare tenant compte des fonctions, des sujtions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est abrogée et remplacée par
la présent délibération,
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES Le CIA est attibué aux agents des cadres d'emplois suivants:
FILIERE ADMINISTRATIVE Catégorie À : Ataché
Catégorie 8 : Rédacteur Catégorie C : Adjoint Administratif
FILIERE TECHNIQUE Catégorie À : Ingénieur
Catégorie B: Techniciens Catégorie C : Agent de Maltise et Adjint Technique
FILIÈRE SOCIALE Catégorie À : Assistant Soco-éducelf, Éducateur de Jeunes enfants
‘Catégorie C : Agent Spécialsé des Écoles Matemelles
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tl. :01 69 39 89 89 Fou :01 60 46 30 89 - Cour : mansau
amor Orratirbrngy fr: vibrer ee en 32
Démbratennr: 200€
SEANCE DU 06/02/2025
OBJET: NOUVELLES MODALITES RELATIVES AU VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DANS
LE CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
FILIERE MEDICO-SOCIALE Catégorie À : Psychologue, fimir en sons généraux, Puriulrics
Catégorie B : Autre de puériculture
FILIERE SPORTIVE Catégorie B : Éduceleur des Activités Physiques et Sportives:
Gatégori G : Opéraeur des Activités Physiques e Sportives
FILIERE CULTURELLE Catégorie À : Ateché de conservation du patrimoine
Catégorie B: Assistant de conservation du patrimoine et des biliothèques Catégorie C : Adont du Patimoine
FILIERE ANIMATION Catégorie 8 : Animateur
(Catégorie C : Adjoint d'Animation
Le CIA est altbué aux agents tulaires, stagiaires et au agents contrecues de ro pub sur post permanent à temps complet, à temps non complete à temps partiel {ans
les mêmes conditions que lIFSE).
Les agents placés dans es posfions administratives suivantes à la date de versement du CIA, sont inclus dans les bénéficiaires du CIA
- congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, congé parental,
congé de formation professionnel, lorsque le projet professionnel de l'agent est prévu d'être concrétisé dans la collectivité.
Les agents placés dans les postions sdinistrlves suivantes à a date de versement du CIA mutation,
- détachement extérieur, fin de contrat,
- mise à disposion, - disponibilité,
congé de fomation professionnelle, lorsque ls projet professionnel de l'agent est prévu d'être concréisé en dehors de la collecté
+ sont inclus dans les bénéficiaires du CIA lorsqu'l ont quté la colcthté après le 30 juin de l'année de référence et qui ont plus d'un an d'ancienneté dans la colecthté
+ sontexcls du bénéfee du CIA lorsqu'il ont quté la colectté avant le 1e juil de l'année de référence ou lorsqu'is ont mins d'un an d'ancienneté dans la calectté.
Pour bénéfcier du CIA un nouvel agent devra justifier d'une présence minimale de 2,5 mois sur l'année de référence.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex T8: 01 69 39 89 89 Fox :01 60 46 20 89 - Cour: monssutamoim@motie ban fre banoyf 33
Débat + 250000€
SEANCE DU 06022025
OBJET: NOUVELLES MODALITES RELATIVES AU VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DANS
LE CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL. (RIFSEEP)
ARTICLE 3: Les agents des cadres d'emplois non concemés par le RIFSEEP continuent à bénéfoier des dispositions antérieures inscrites dans les déBéraions du régime indermitair.
ARTICLE 4: Ne bénéficient ps des disposons prévues par la Loi et par laprésents débértion : - Les agents de dro privé (apprentis, emplois aidés),
les colaborleurs de cabinet, les agents rémunérés à l'heure,
ke assistantes metemeles, les agents de l fière poîce municipale,
les agents conactuels de droit public non bénéfices du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sutions, de lExperise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSÉEP) tne percevant pas l'IFSE.
ARTICLE 5 : DECIDE de retenir comme plefonds de versement du CIA ceux afférents aux groupes de fonctions détermés parles services de l'Etat t d'appliquer
es évolutions uéreures de ces montants de référence : - 16% du plfond gobal du RIFSEEP pour les agents de catégorie À,
- 12% du plfond global du RIFSEEP pour les agents de catégorie B, 10% du plafond gobal du RIFSEEP pour les agents de catégorie C.
ARTICLE 6 : Le CIA estversé en fonction de engagement professionnel et de la manlère de sen.
L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel et notamment La valeur professionnelle, l'investissement de l'agent dans
l'exercice de ses fonctions, son sens du service publi.
Afin de redonner à l'entretien professionnel toute sa dimension d'apprécier de la valeur professionnelle de l'agent, cette évaluation est désomais dissociée de atbution du CIA.
ARTICLE 7 : Décide que les évelateurs seront solités àl'issue de Ia campagne d'évaluation sur latbution ou non du CIA pour eurs agents,
sans pour autant donner eu à un nouvel entretien. Le fen avec l'évaluation demeure indispensable dans la cohérence entre
léttibuton du CIA et le contenu de l'entretien annuel professionnel.
Les évalueteurs devront postionner pour chacun des agents de leur équipe, le montant du CIA atribué : 0 %, 50 %, 75% ou 100 % du montant de référence.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 + 91805 Brunoy cedex Tï.: 01 69 39 89 89 Fax :01 60 46 30 89- Cour: montudamair Croire Fe: va banoÿ fr Fear scan orne a UE 34
Débat: 250000€
SEANCE DU 06022025
OBJET: NOUVELLES MODALITES RELATIVES AU VERSEWENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DANS
LE CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE
ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ARIFSEEP)
Le montant de référence correspond à
6% du régime indemniaire annual (hors CIA) de l'agent - ou à 180 € lorsque la valeur
de 6 % du régime indemniaire annuel (hors CIA) st inférieure à 150 €. Le montant de 160 € sera proralisé au temps de présence de
l'agent sur l'année, en foncion de sa date d'arrivée ou de départ, le cas échéant.
Dens le cas d'une année exceptionnel (proets ou évènements exceptonneis ou imprévus) et ce dans a imite de l'enveloppe budgétaire atibuée
pour le CIA, un comité ad ‘hoc (composé du Maire, de la DG, de la DRH) pourra décider d'une attibuion exceptionnelle pour les agents concemés
dans La limit d'un CIA total +
- de 10 % du régime indemnitire annuel de l'agent ou de 300 €lorsque la
valeur de 10 % de TIFSE annuelle est inférieure à 300 €. Le montant de 300 € sera proreisé eu temps de présence de l'agent sur l'année,
en fonction de sa date d'avée ou de départ, le cas échéant.
ARTICLE 8 : DECIDE de verser e CIA annuellement.
Le CIA sera versé au plus tard, le 31 juilt de l'année suivant l'année de référence de l'entretien professionnel L'attribution Indviduell sera décidée par
l'autorté errtoriale et fera l'objet 'un arrêté individuel,
ARTICLE 9 : Les agents à temps parel (quel que soit le motif datbuion : de droï, sur autorsaton ou thérapeutique) ou à temps non complet percevront un CIA
calculé dans les mêmes conditions que leur aitement.
Le CIA sera maintenu dans les mêmes condtons que le tratement durant es congés suivant: congés maternité, patemié, adoplon
ou accuel, - congés de maladie ordinaire,
- congés pour accident de envie, de trajet ou maladie professionnelle.
ARTICLE 10 : DIT que les crédits sontnscris au budget
ARTICLE 14 : DIT que la présente délibération peut faire lobjet dun recours devant ls Tébunal Admiistrtf de Versalles dans un déli
de deux mois à compter de sa publication ou noffcaton,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: O1 69 29 89 89 For :01 60 46 30 89 Cours: monsudomaim@noiiebnamf- van bruno
Par can ann at UE 35
Détbératon N°: 26030
SEANCE DU 06:02/2025
OBJET: NOUVELLES MODALITES RELATIVES AU VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(CIA) DANS LE CADRE DU REGINE INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE
ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL. (RIFSEEP)
Etont signé les membres présents,
Pour extrait certfé conforme,
Fait à Brunoy, le 07/02/2025
Acte publ sure site de la Ville Aof2<2S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. :01 69 39 89 89-Far : O1 60 46 30 89 Cour: rontutamoin Granby
fr vin baroy fr te can ee EE 36
Mature de L'acte : Délibération
Buméro attribué à l'acte : 25.003/0€
Objet e l'acte NOUVELLES MODALITES RELATIVES AU VERSENENT DU COMPLEMENT INDENAITAIRE ANNUEL (CIA) DANS LE CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE
TTENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE LEXPERTISE ET DE. LENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
‘Thème Préfecture: 4: Fonction publique / 1 - Personnel itulares et stagiaires de La FPT.
Transaction Préfecture : 091-219101144.20250206-BRULDE_24475_1-DE.
Date de l'acte : 06/02/2025
Identifiant unique de l'acte: BRULDE_24475_1
Pate de réception en Préfecture+ 10 février 2025 37
BRUNOY
LSERTE EGALITE FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
re de Consellrs & Are de Présents 5
re dAbsensexcusés ave pauor: 10 re dAbsants} excus() °
Débits: 200€
OBUET: MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES
POLICIERS MUNICIPAUX (ISFE)
SEANCE DU 06/02/2025
LE JEUDI SD FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À 1940, le Consll unil ment convoqué, s'est 25e au Tu oriraire deses séances, sous présidence de Monsieur Bruno
GALLIER.
2 Monsieur cols DOHIN, Adjoint au ar a été désignée) comme secrétaire ce séance.
Monsieur cols DOHIN, Adjoint au ar procède à appel des Conseils.
Era PRESENTS Mona Bruno GALLIER, Hadme Sandrine LANIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD,
Madame Nathalie DOHUU, | Monseur cols DOHIN, _ Madame Câns PAYILLON, _ Monsieur Dominique SERGI Madame Claudine ROSSIGNOL. Madame Casse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, — Madamg Civile GE Mersleur Mancel DE GARVALHO, Made Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Mansour Nour SEDRAT. Madame Evene BERTELL, * MonseurSaraino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVES Monsieur Serge BADENS, Hadame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jeër-are TREUI, Monsieur Je Mlhal MATH Monsieur Amaud DEGEN Madame Agnès BONAFOUS
aie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Eñi ADAH a donné pouvoir à Honseur Bruno GALLIER,
Monsieur Timatée DAIOT adonné pouver à Naam Rata DOHUU, Menseur Lionel SENTENAC doré pouf à Monsieur Dorinique
SERGI, Mad Nathalie ALCARAZ a donné poutolr à dame Sandne LAMIRE,
Merle ranços FAREZ adonné pouvoir à Madams Claudine ROSSIGNOL, Mrsieur Gulaume PEYTAMN à donné pouvolr à Nada
Mare-élène EUVRARD, Msdame Fa AKHSL donné pouver à Mae Céüne PAVILLON,
Mersleur Eñe BASSET a dorné poulr à Monsleur Jean-Michel MATÉY, Monsieur 1 Ofir YENGE a donné pouelr à Monsieur Amaud DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL 201 69 39 89 89 Fax :01 60 46 20 89 - Curl: mo
moe bruno fra ban fe 38
Dbtrat + 2S00M0E
OBJET:
SEANCE DU 06/02/2025
MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES
POLICIERS MUNICIPAUX (ISFE)
Le Consel Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU fordonnance n°2021-1310 et Ie décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des régles de publicité, d'entrée en vigueur des acts des Collectivités teriorizles leurs groupements, à compler du f"jullet 2022,
VU le Code général des collectés errtoriles,
VU le Code Général dela Fonction Publique,
VU le décret n° 2024614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des
cadres d'emplois de La police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes
champêtres,
VU l'ai favorable du Comité Social Temtoril du 21 janvier 2025,
(CONSIDERANT que conformément à l'aile 1 du décret 2024614, à apparent à l'assemblée
délibérante de fier une indemnité spécile de foncion et d'engagement composée d'une part fixe et
dune pat variable pour les agents de la filière de le palce municipale qui exercent leurs missions au
sein de la colkctivté,
(CONSIDERANT la non élgibié des agents relevant du cadre d'emplois des agents de police munidpale au Régime Indemniare tenant compte
des Fonctions, des Suétins, de l'Expert et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), 1 convient de préciser les modalités d'atibution du régime
indemmitaire de ces agents.
Sa Commission Ressouroes et Dialogue Social entendus,
Après en avoir délibéré,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: 1 69 39 89 89 ax O1 60 48 30 69 Cum: onseudamam@raiie bre vu onoyfr
en and pars en Es 39
Détraëon N°: 2(DLDE.
SEANCE DU 06.022025
OBJET: MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES
POLICIERS MUNICIPAUX (ISFE)
ADOPTE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE d'instaurer l'indemnité spécial de fonction et d'engagement à compter du 1° mars 2025
ARTICLE 2 : DECIDE d'instaurer l'indemnité spécel de fonction et d'engagement au bénéfice des agents relevant des cadres d'emplois suivants
= Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des directeurs de polce municipale ;
= Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipal ;
Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de poice municipale ;
Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres.
ARTICLE 3 ; DECIDE d'instaurer une part fe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Son
montant corespondra au pourcentage mentionné c-dessous applqué au montant du traïement soumis à
retenue pour pension un taux individuel
= 33% pourle cadre d'emplois des drecteurs de poice municipale ; 32% pourle
care d'emplois des chefs de senice de polie municipale;
30% poure cadre d'emplois des agents de polie municipale: 30 %
pour cadre d'emplois des gardes champêtres.
La part fe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
ARTICLE 4 : DECIDE dinsteurer une part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, dont ls
montant plafond annuel ser le suivant : =
9500 € pour cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
7000 € pourle cadre d'emplois des chefs de service de poice muricipale ;
8000 € poure cadre d'emplois des agents de palce municipale;
8000 € pourle cadre d'emplois des gardes champêtres.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex O1 69 39 89 89 Fox: 01 60 46 30 89 Counl: montana Gris ban
= var bay 40
Détératen N°: 250€
SEANCE DU 0602/2025
OBJET: MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX (ISFE)
La par variable sera ttibués en foncion de Tengagement professionnel et de la manière de senir appréciés selon
des critères d'appréciation de l valeur professionnel évalués lors de l'entretien professionnel annuel :
les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs les compétences professionnels et techniques
les qualtés releiomeles la capacité d'encadrement ou 'experise ou, le cas échéant,
à exercer des fonctions dun niveau supérieur.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de
50 % des plafonds défini. Elle sera complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
La pat variable de l'indemnité spécile de fonction et d'engagement est proraisée pour les agents à temps non ‘complet ou autorisés à travail à terps part.
ARTICLE 5 :
En cas de congé de maladie ordinaire et de temps panel thérapeutique, la part fe de l'indemnité spéciale de
fonction et d'engagement sui le sort du traïement.
Durant les congés annuels et autorisations exceplionneles d'absence; ls congés pour malemité, palemié où
edoption et accident de traval et maladie professionnels reconnue; et formation, la part fe de l'indemnité spéciale
‘de fonction et d'engagement est maintenue.
En cas de congé de longue malade, grave maladie, longue durée, l versement de lapart fie est suspendu.
‘Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite
d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement au tre de La maladie ordinaire, la pat fie qui lui à
été versée durant son congé de maladie ordinaire Li demeure acquise.
Le montant de la part varible de indemnité spéciale de fonction et d'engagement a vocation à être réajusté, après
chaque entretien annuel professionnel et il appartient à l'autorté tetoriale d'apprécier si l'impact de l'absence sur
l'etinte des résutets, eu égard notamment à sa durée et comple tenu de la manière de senir de l'agent, doit ou non
se traduire parune baisse.
ARTICLE 6 L'ndermité spéciale de foncion et d'engagement est exclushe de toutes autres primes et indemnités Iées aux
fonctions et à la mnière de serv L'ndermié spéciale de fonction et d'engagement a donc vocation à remplacer indemnité spéciale mensuelle de
fonction ainsi que l'indemnité d'eministetion et de technicité (IAT)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 + 91805 Brunoy cedex TH. : 01 69 39 89 89 Fax 01 60 46 30 89- Cour: ronsaulamoi@rrabmnoy fr bon
a dan nn EE 41
Dia 240€
SEANCE DU 06/02/2025
OBJET: MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES
POLICIERS MUNICIPAUX (ISFE)
Lindemnité spéciale de foncäon et d'engagement est umulabe avec + = 1 indemnités
horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les condtons fixées par le décret n°
200260 du 14 janvier 2002, =
les primes et indemnités compensant le travaï de nuî, le dimanche ou les jours féiés ainsi que les
Steinls ets dépassement réguler du cycle de travail définis parles décrets n° 2000-815 du 25 août 2000
“etn* 2001-623 du 12 juilet 2001.
ARTICLE :
Les primes et indemnités fées par la présente délbératon front l'objet d'un ajustement automalique lorsque les
montans ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un text réglementaire.
ARTICLE 8 : DIT que les crédits comespondants seront prévus et inscrits au budget.
ARTICLE 9 : DIT que la présente déibéretion peut far lobjet d'un recours devant le Tribunal Administralif de Versales dans un délai dedeux
mois à compter de sa publication ou notification.
Etont signé les membres présents,
Pour extrait cerf conforme,
Faità Brunoy le 07/02/2025
Le Secrétaire de séance
icolas D
Ace publié surle site de l Ville: 19/2222
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL :01 69 39 89 89 Fax : 01 60 46 90 89 Cour: ronasudomcim@rraiirbnno.
fran banoy Réarueor aient een 42
Mature de l'acte Déibération
Numéro attribué à l'act 25.004/0€
(Objet de l'acte ASE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX (FE)
Thème Préfecture: 4: Fonction publique / 1 - Personnel titulaires et stagiaires de La F..T.
Transaction Préfecture + 091-219101144:20250208-BRU.DE.24476_1-DE
Date de l'acte: 06027025
Identifiant unique de l'acte + BRUDE_24476 1
Date de réception en Préfecture 10 février 2025 43
BRUNOY
LSERTE ÉGALE FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT OU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ne de Consel & Axede Présents 5
A ÉAbents ecusts ee pour: à Axe ÉAents) encuS#) û
Délbéntenne: 230040k
OBJET : APPROBATION DU BAIL ET DE L'AVENANT 4 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF
RELATIF AU BATIMENT SIS 5 RUE PIERRE PROST, PROPRIETE DE LA VILLE DE BRUNOY, SIGNE LE 10 MAI 2042
SEANCE DU 06/022025
LE JEUDI EX FEVRER DEUX MILLE VNGT-CNQ À 184, Le Cosa Hunial dome omiqué, st assemblé au orne sabre, ou La présidence Moser Brno GALLER.
RESGNATION DU SECRETARE DE SEANCE Alnseu cos DOH jo au Mar désigne con acita sance
Monsieur cos DOH, dot au al rot ani des Cana
PRESENTS+ Mons Eno GALLER Madame Vale RAGOT, Madame Sun LAMRÉ, Monsieur
tbe MEUNER, Nadar Maire EUYRARD, Madame al DOI, Monsieur Neols DOUX Modan Céle PAVALON. Monsieur Dominique SRG, dame Code ROSSIGNOL, … Ladome Chess ANDRE, | onaurFanet PERD. Madame Che GE Monsieur Manu DECARVALHO, Madame EMOaFALOU Mers un ORESE, Monsieur Nous SDRAT, Mas Evene SERTEUL Alosiaur Sara SERRAVALLE dar Françoise JNGFER OOUVER, Mob Sarge BADENS | Madame Hana SEGEL, onu unir TRE. Monsieur dre MAT, ont Aa DECEN,adae Ans BONAFOUS
Fouvons: Monsur Ein pro à au no GALLER.
AsiurTimotée DAMOT à don pro à Ham Rai DOHUU, Monsieur Line SENTENAC a den pau à Lonsur Donnigon SERSI
das Natal ALCARAZ à don pour à came Sarre LAW, Asia François FAREZ om put à Nada lune ROSSGNOL.
rsiu allume PEYTAMN a Gonnd pro à Moda Me ln EUVRARD, Adams Fa AUS à on our àMatane ins PAVELON,
Anseu Ei BASSET nn pour à Manu Jesrchl ATH, sur KO VENGE a den pour à or Armau DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : O1 69 39 89 89- Far :01 60 46 39 89 Couril : montautmaie @raiebnnoy
Fr bnroyk 44
Déérate n: 250050
jo
SEANCE DU 06.022025
APPROBATION DU BAIL ET DE L'AVENANT 4 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF RELATIF AU BATIMENT SIS 5 RUE PIERRE PROST, PROPRIETE DE LA VILLE DE BRUNOY, SIGNE LE 10 MAI 2012
Le Consol Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1341 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des régles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Callctvités leriorizles et leurs groupements, à
compter du {rijuilet 2022,
VU le Code général des collectés terrtoriales,
VU le Code général des collectés teritoiales et notamment les aricles L131122 et suivants, L1415- 1,R1415-1 à 141510,
VU a délibération du Conseil municipal n°09.108/DP du 17 décembre 2009
VU la délibération du Conseil municipal n°1189/0P en date du 29 septembre 201 relave à l'attribution d'un Bail emphytéotique administratf (BEA) pour concéder des travaux de rénebiation et
Ledroit d'exploiter 4 bâtiments communaux,
VU la signeure du ball en date du 10 mai 2042 avec la société des bâtiments de Brunoy, société che immobilière dont le siège est 57 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Pars sous le
numéro 750 187 163,
(CONSIDERANT le départ de la Gendamerie nationale, entrainant la dénonciation du Bal de celle-ci avec lemphytéot, avec effet en date du 31 octobre 2024,
CONSIDERANT que le Bal de la Gendarmerie nalionale (ou Convention de location) doit être remplacé par une convention de Iocation avec la Vile,
CONSIDERANT pour ce fair quil convient d'étabir un avenant n°4 au BEA, joint en annexe.
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89 Fox :01 60 46 20 89 - Coural ancre moiie brun fr bayfr 45
Débat : 2500806
SEANCE DU 08022028
2 APPROBATION DU BAIL ET DE L'AVENANT 4 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF RELATIF AU
BATIMENT SIS 5 RUE PIERRE PROST, PROPRIETE DE LA VILLE DE BRUNOY, SIGNE LE 10 MAI 2012
jo 5
ADOPTE
28 Voix Pour, 7 Abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE :
®__kS termes de l'avenant n°4 au bal emphytéotique administrtf relatif aux biens sis 5 rue Pierre Pros, à
Erunoy propriété de la commune de BRUNOY relatif au bal signé le 10 Mai 2012, documents annexés àla
présente, + es termes
du bal annexé à la présente relatif au bien sis 5 rue Pierre Prost à Brunoy.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Mare à signer l'avenant n°4, les baux et avenant, et ous les actes sy rapportant
ARTICLE $ : FIXE le montant annuel du loyer à 180 690 €, révisabls par période lennale selon les termes du contrat de localion annexé à la présents.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense est nscrte au budget de la Commune.
ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrtf de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou noicetion
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TH: 01 69 39 89 89 Far: 01 60 46 90 89 Couril : morue
@naiiebrroy fr ray fr aura ct cou Maur 46
Dieter: 280501
SEANCE D 0602/2025
OBJET: APPROBATION DU BAIL ET DE L'AVENANT 4 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF RELATIF AU BATIMENT
SIS 5 RUE PIERRE PROST, PROPRIETE DE LA VILLE DE BRUNOY, SIGNE LE 10 MAI 2012
Etont signé les membres présents,
Pour exraï cer conforme,
Faità Brunoy, le 07/02/2025
Le Maire, Vice-Président de la Communduté d'agglomération
Le Secrétaire de séance
HIN
Acte publié sure sie dela Vie le : ol-2 025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél: 01 69 49 69 89 For :01 60 46 20 89 Cour : moniavlamae@moiisbrnay
fur bay fr benne cent Serres EE 47
Mature de l'acte : Détibération |
Numéro attribué à acte : 25.005/k
Ga |
(Objet de l'acte APPROBATION DU BAIL ET DE L'AVENANT 4 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE | AADAUNISTRATIF RELATIF AU BATIMENT
SS 5 RUE PIERRE PROST, | PROPRIETE DE LA VILLE DE BRUNOY, SIGNE LE 10 MAI 2012
||
| Thème Préfecture : 3: Domaine et patrimaine /6 - Autres actes de gestion du domaine prive ‘Transaction Préfecture
+ 091-219101144-20250206-BRULDE_24486_1-DE
Date de l'acte: 06/02/2025
| Identifiant unique de l'acte BRU DE 24486. |
Date de réception en Préfecture : 10 février 2025 48
BRUNOY
LBERTEEGAUITE FRATERNITÉ
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
or de Conseils or de Présents
re SAbsets Exmsbs ave pair re bre) exe)
Dés: 250088
exe
OBJET: APPROBATION DE LA CHARTE DE L'ARBRE DE LA VILLE DE BRUNOY
SEANCE DU 06/02/2025
LE JEUDI SIX FEVRIER DEUX HLLE VINGT-CINQ À 19H06, le Consel Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHIN, Adoint au Hair a été désgné(e) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Consellers.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Madame Sandrine LAMIRÉ, l Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Madame Nathalle DOHUU,
Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Hadame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Hanuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI,
Monsieur Seraino SERRAVALLE, _ Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, | Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-ichel MATHY,
Monsieur Amaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
POUVOIRS Monsieur Eric ADAM a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER,
Monsieur Timotée DAMIOT a donné pouvoirà Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à onsieur Dominique SERGI,
Madame Nathalie ALCARAZ a donné pouvoirà Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur François FAREZ a donné pouvoirà Madame Claudine ROSSIGNOL, Monsieur Guillaume PEYTAVIN a donné pouvoirà Madame Marie-Hélène EUVRARD, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Hadare Céline PAVILLON,
Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Ki Ofvier YENGE 2 donné pouvoir à Monsieur Armaud DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : O1 69 39 89 89-Fox:01 60 46 30 89- Curl: roauhemaim@rarirbny Fev bay 49
Désératen N: 250068
SEANCE DU 06102025
BJET: APPROBATION DE LA CHARTE DE L'ARBRE DE LA VILLE DE BRUNOY jo
Le Conseï Municipal,
VU l note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1340 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des régles de publié,
d'entrée en vigueur des actes des Colkectités teorales etleurs groupements, à compter du 1 jullet 2022,
VU le Code général des colectivités terrtorales,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 110-1 et suivants,
VU la délbéraïion n°23.071/N en date du 27 jun 2023, portant « Approbation de La démarche de la
Charte de l'Arbre », adoptée à l'unanimité,
(CONSIDERANT l'importance du patrimoine naturel t abordé de la Commune et de la richesse de sa
biodiversité,
CONSIDERANT la dimension très volontrste engagée par la municipalté aux ns de protéger et d'grandr ce patimine arboré, se
traduisant notamment per la mise en place, dans ses documents Gurbanisme, dune protection et d'une valosaton importante de ses
espaces nalurels boisés, mais également ses aignements d'arbres et ses ares repérés comme remarquables,
CONSIDERANT le rôle essentiel des arbres au regard des changements climatiques et de ses apports reconnus notamment
en mieu bein,
CONSIDERANT le souhait de la municpaité de se doter dune Chare de Arbre, destinée à ressembler, sur un même document,
l'ensemble des élèments et des données de nalure à mieux comprendre là place et le rôle de l'arbre dans la Vile mais aussi de fomuler
des engagements en matière de préservationet de promotion, de protection et de plantation,
(CONSIDERANT la volonté de rédiger une Charte de l'rbre de façon partenariale, avec l'ensemble des fabtants, des acteurs
et des associaions, reconnues pour leur engagement, afn de partager ensemble une sion commune et souhait de
développer des actions concrètes en la matière,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex T1 :O1 69 39 89 89 Fax :01 60 46 30 89 - Cour: rorsau/amain
@roiis bruno. bnror rar can anne Ten 50
Déérten Nr: 25088
SEANCE DU 08022025
APPROBATION DE LA CHARTE DE L'ARBRE DE LA VILLE DE BRUNOY
(CONSIDERANT le travel effectué et resuë à l'occasion de 3 grandes réunions de concertation et d'échanges, les :
+ 16 décembre 2023, relative aux « bienfaits apportés par les arbres en vile et les contraintes auxquelles is sont exposés », en appui d'un inventare du patrimoine arbor
16 mars 2024, dédiée à la « protection et à l'entretien du patrimoine arboré» ,
26 septembre 2024, consacrée au renouvellement du patrimoine arboré ».
CONSIDERANT qu'il convient désormais, et conformément aux dispostions de larde 3 de la délibération municipal susvisée, de soumete le projet de Charte de l'Artreà l'approbation du Conseil
municipal,
Sa Commission Grands Prcjets, Urbanisme, Environnement et Vis Economique entendue,
AAprès en avoir délibéré,
ADOPTE
4 Voix Pour, 4 Abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de La Charte de l'Abre de la Vile de Brunoy, annexée à la présent.
ARTICLE 2 : APPROUVE les engagements de la Vile contenus dans la présente Charte,
ARTICLE 3: DIT que les dépenses afférentes à application de la présente Charte de lArbre sont prévues au budget communal.
ARTICLE 4 : DIT que la présente déïbéralion peut aire Fobjet d'un recours devant le t'bunal administratif de Versalles dans les deux mois suivants sa publication ou notfcation ; le tribunal administratif de Versalles peut être
saisi par l'application télé recours-ctoyen, accessible sur le st Internet ww elerecours fr
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Cour: montautamaie Far aura ee On Sarre debarog rev bar 51
Détéate N:25 0088
SEANCE DU 08/02/2025
+ APPROBATION DE LA CHARTE DE L'ARBRE DE LA VILLE DE BRUNOY je
Etont signé les membres présents,
Pour extrait cerifé conforme,
Fait à Brunoy, le 07/02/2025
Le Secrétaire de séance
las DOHIN
Act publié sur le site de la Vie le: Aol02/252S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 88 - 91805 Brunoy cedex Tél :01 69 39 89 89- Fax :01 60 46 20 89 Cour
: roneudomai @motirbnnoy rar bay fe Favre cu Cenrniesn ies 52
Nature de l'acte : Délibération
Buméro attribué à l'acte: 25.006/8
(Objet de l'acte : APPROBATION DE LA CHARTE DE L'ARBRE DE LA VILLE DE BRUNOY
Thème Préfecture: 3 Domaine et patrimoine / 5 - Autres actes de gestion du domaine public
Transaction Préfecture : 091-219101144.20250206-BRUDE_2449
Date de l'acte: 06/02/7025
Identifiant unique de l'acte: ERUDE_24483 1
Pate de réception en Préfecture: 10 février 2025 L'ARBRE
)E 54
Avant-propos Le dérèglement climatique que nous vivons nous oblige à repenser notre façon
d'appréhender notre rapport à la nature et aux arbres.
Brunoy, déjà engagée dans une démarche forte en matière environnementale, à pris plusieurs mesures pour protéger et agrandir son patrimoine arboré. Ainsi
en 2021 lors d'une mise à jour du Plan Local d'Urbanisme, la ville a instauré la
protection de ses espaces naturels boisés, de ses alignements d'arbres et de ses arbres remarquables.
Pour lutter contre l'imperméabilisation des sols, un
renforcement de l'inconstructibilité des lots arrières a également été décidé. À
partir de 2023, une participation financière pour la plantation d'arbres a également pu être octroyée, pour inciter les riverains à planter des arbres sur
leurs parcelles et ainsi, s'impliquer dans la gestion et la préservation des arbres,
C'est donc, tout naturellement que la Commune de Brunoy à souhaité
approfondir sa démarche. De 2022 à 2024, un diagnostic phytosanitaire a été
réalisé, par Conception Paysage, sur les arbres présents dans les rues, les
écoles et les parcs. La ville à ensuite souhaité se doter d'une charte de l'arbre
surmesure. Tous ces outils ayant pour objet de sensibiliser sur le
fonctionnement et les enjeux liés aux arbres ; d'accompagner et faciliter la prise
de décisions politiques pour agir en faveur du patrimoine présent sur la
commune et développer un plan de gestion du patrimoine arboré.
Cette charte de l'arbre de la ville de Brunoy, dont les ateliers de préparation ont
été animés par Pierre-Louis Bausson (Conception paysage), balayera les
thématiques essentielles nécessaires à la bonne compréhension des enjeux liés
à la place de l'arbre sur notre territoire. I sera question de dresser le tableau de
notre patrimoine arboré ; de déterminer comment traiter et protéger l'arbre dans
Le milieu urbain et de définir des orientations sur ce qui peut être planté et où.
Les enjeux de cette charte sont donc multiples : favoriser la diversité végétale et
biologique dans les espaces urbains ; planter, protéger, entretenir les arbres de manière adéquate et garantir un accès équitable à leurs bienfaits; suivre la
santé des arbres en identifiant les risques auxquels ils sont exposés et en
déterminant les actions préventives adaptées à mener. À terme, l'objectif est
également de pouvoir mettre en place des indicateurs de performance et un
suivi des actions dans ce domaine.
Afin de s'engager pleinement dans cette démarche de gestion durable de son
patrimoine arboré, la commune a souhaité associer différents acteurs du
territoire, comme autant de cosignataires de cette charte. 55
Les signataires de la Charte de l'arbre de la ville de Brunoy :
Bruno GALLIER - Maire:
Jérôme MEUNIER - Adjoint au Maire chargé de l'Environnement:
Associations : Le Menhir Brunoy-Ecologié
Réveille-toi Brunoy ! (RTB).
Association pour le Maintien d'une Agriculture paysanne (AMAP)- LA BRUNOYSE
Le Groupe de recherche, d'action et de travail écologique (GRATE)
La Société d'An, d'Histoire et d'Archéologie de la Vallée de lYerres (SAHAVY)
ONF:
Concessionnaires :
GDF
Enedis
SAUR :
SYAGE :
Orange 56
SOMMAIRE
Introduction.
Qu'est-ce qu'un arbre ?.
Quelle place pour l'arbre en ville ?.
1-Etat des lieux du patrimoine arboré de Brunoy …
Inventaire du patrimoine arboré de Brunoy.
Etat du patrimoine arboré de Brunoy.
Actions à mener.
Il Entretenir et protéger le patrimoine arboré.
Pourquoi entretienton les arbres urbains ?
Comment procéder aux tailles nécessaires
Comment protéger son patrimoine arboré ?. 13
Il - Diversiier et renouveler le patrimoine arboré. 14
Le choix des essences. 14
Le choix du lieu de plantation 16
Mode opératoire pour planter… «17
Les engagements de la Charte de l'arbre de Brunoy. 19
Planter plus et mieux. 2 20
Maintenir un patrimoine arboré durable. 20
Placer l'arbre au cœur des projets. 21
Gouvemance et suivi de la charte de l'arbre de la ville de Brunoy. -22
Une charte à disposition des acteurs locaux.…
Modalités de suivi de la charte. 57
Introduction Qu'est-ce qu’un arbre ?
Un arbre est un végétal ligneux, de plus de 7 mètres de hauteur lorsqu'il est
à maturité dans un contexte de croissance optimal, Si l'arbre subit des tailles
ou rencontre des contraintes durant sa croissance, cela impactera sa hauteur sans impacter sa qualification. Pour être qualifié d'arbre, i faut que le tronc
du sujet pousse en hauteur et en diamètre, ce qui exclut les fougères arborescentes, palmiers et bambous.
Les arbres se séparent en deux grands types : les feuilus? et les conifères. Les espèces de chacun de ces types peuvent ensuite être caduques où
persistantes selon si elles conservent leur feuilles tout au long de l'année ou non.
Le fonctionnement des arbres repose sur la photosynthèse qui est le processus
par lequel les plantes produisent leur propre nourriture. Grâce à la lumière du Soleil, elles transforment l'eau et le dioxyde de carbone en glucose et en
oxygène. Ce processus se déroule principalement dans les feuilles des
plantes, Les arbres puisent dans le sol, par les racines, l'eau et les sels
minéraux qui leurs sont nécessaires. Une fois absorbés, ces deux éléments
circulent par le tronc, jusqu'aux branches et aux feuilles grâce à des vaisseaux
conducteurss. Les phénomènes en jeux sont alors la capillarité et
l'évapotranspiration de l'eau par les feuilles. Le glucose formé par la
photosynthèse est ensuite transporté vers toutes les parties de l'arbre et
permet croissance et développement. Les fruits produits servent ensuite à la
reproduction et la pérennisation de l'espèce, par la dispersion des graines.
Raman
Branches secondaires
Branches chapertires
Fitoutone
cote
Eau + nutriments Races
àQui produit au bois Sort
2 Qui produisent des fetes bien dévelopoées Dontls fees sont en ame d'age,
Dans les stutures appedes oO “Les Xièmes 58
Les arbres bénéficient d'une double croissance annuelle qui se fait de
l'intérieur vers l'extérieur et est ythmée par les saisons. Au printemps, la
montée en sève permet la remobilisation des réserves nutrtives, ce qui permet
aux bourgeons d'éclore. Sur certaines espèces les fleurs apparaissent avant les feuilles. Cette sève riche en
glucose et en amidon, stockée dans les racines. pendant
l'hiver, a le pouvoir de réparer les tissus qui auraient pu être abimés pendant les
tailles. En été, l'arbre rentre en période de végétation, la circulation
de la sève est ralentie. Durant cette période, la sève circule des racines vers
les feuilles, puis des feuilles vers les différents organes de l'arbre. En automne, le descente de sève permet
le stockage des nutriments pour le repos végétatif
de l'hiver, le sens de circulation des flux de sève ‘inverse et emmène avec lui les acides aminés contenus
dans les feuilles. Le bois de printemps sera reconnaissable
à sa couleur claire et ses pores larges. Le bois d'été sera quant
à lui foncé sans pores visibles. Sur l'écorce, la surface externe est la plus ancienne et les craquelures
témoignent de la croissance de l'arbre.
Ainsi, les tailles devront être réalisées en hiver ou en été pour éviter d'interférer
dans les flux de sève. Les abattages peuvent être réalisés en toute saison puisqu'i
Quelle place pour l'arbre en ville ?
répondent, sur notre Commune, à un impératif de sécurité.
Collectivement, les bienfaits des arbres sont reconnus :
© Ombre
Réduction de la température lors des fortes chaleurs. Habitat pour la biodiversité
Production de fruits
Puits de carbone et de particules Émetteur d'oxygène
Amélioration du cadre de vie 000000
Pourtant, des inconvénients sont également avancés en leur défaveur : © Chute de feuilles et de fruits
© Rupture d'arbres ou de branches
© Dégradation des sols par les racines © Pouvoir allergisant
© Habitat pour ravageurs et nuisibles
La place de l'arbre en ville représente donc un enjeu majeur, pour lequel il est
important de réussir à concilier avantages et contraintes, 59
l - Etat des lieux
du patrimoine
arboré de Brunoy Inventaire du patrimoine arboré de Brunoy
Sila ville de Brunoy a subit une forte urbanisation entre 1933 et aujourd'hui,
elle n'en a pas moins gardé son caractère arboré. La ville de Brunoy se caractérise ainsi par ses nombreux espaces verts. Sur un territoire de 662
hectares, une centaine est couverte par des forêts, zones boisées et parcs.
Vue aérienne - secteur Gare 1933 Vue aérienne - secteur Gare 2023
Vus aérienne - secteur Vallée 1933 Vue aérienne - secteur Vallée 2023
Entre 2022 et 2024, la Commune a fait procéder à un inventaire détaillé du
patrimoine arboré pour lequel la gestion et l'entretien lui incombe. Cette
étude a porté sur les alignements d'arbres et sujets isolés dans les rues,
boulevards et avenues; dans les écoles et crèches ; et enfin, dans les parcs
etjardin. La première étape a consisté en un inventaire comprenant : hauteur
du sujet, hauteur du tronc, circonférence à 1,30 mètre, diamètre du houppier.
Chaque sujet a été géolocalisé à l'aide d'un GPS pour en permettre le suivi.
Le diagnostic phytosanitaire a ensuite été réalisé sur la base de la méthode
Visual Tree Assessment qui combine une observation visuelle et sonore
approfondie pour détecter des signes extérieurs de défauts. Des mesures
complémentaires peuvent ensuite être nécessaires 60
Le diagnostic arboricole repose en premier lieu sur l'observation des parties
aériennes de l'arbre (Branches, feuiles, bourgeons, ramifcations, axes primaires et seconsaies), avant de se porter
sur l'ensemble (Tone, cols, contrefor racialre etc).
Les symptômes visuels, indicateurs de défailances physiologiques et mécaniques, pouvant avoir
une incidence sur la dangerosité de l'arbre sont ainsi
consignés. Des outils tels que maille tige métallique ou encore serpette
peuvent être utilisés pour étayer le diagnostic.
L'analyse rendue prend donc en compte
+ L'environnement et les contraintes impactant son développement et
sa stabilité.
*___Le stade de développement par l'observation du houppier et de son organisation architecturale.
+ L'état mécanique de sa structure, en recherchant des faiblesses biomécaniques visibles
et internes, par un test au maillet sur les parties accessibles. I! permet de déterminer
la présence d'une altération des tissus internes du bois par la sonorité émise lors de la
frappe au maille. Ce test valide ou invalide les doutes émis lors de
l'examen visuel et permet de connaître l'étendu de certains défauts.
+ La qualité de son ancrage racinaire par l'observation des contreforts,
du collet et du plateau racinaire au-dessus du sol.
+ L'état sanitaire afin de déterminer la présence de ravageurs et/ou d'agents pathogènes, visible pendant le diagnostic.
En détectant leurs présences, est possible d'évaluer le pouvoir infectieux selon
leur pathologie.
C'est environ 3 000 arbres qui ont ainsi été inventoriés et examinés.
Dix essences représentent 78 % du patrimoine arboré, dont 52 % pour les
tileuls. Si une maladie apparaît sur cette espèce dans les années à venir, la
ville de Brunoy pourrait perdre 52 % de ses arbres, d'où l'importance
d'emorcer une réflexion sur les espèces à planter à l'avenir pour abaisser ce ratio
à 25 % environ et diversifier le patrimoine arboré de la commune.
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RE fesse ne F El Etat du patrimoine arboré de Brunoy
Type de port
Il est possible de distinguer cinq types de port différents:
+ Port architecturé : arbre taillé annuellement en rideau, Exemple : Rue Taïma, Rue des Vallées, Avenue du Peut Château, etc.
+ Port semilibre : arbre ayant été taillé maïs conservant globalement
Son port et ses dimensions naturelles.
+ Portlibre : arbre n'ayant jamais été taillé. Présents plus souvent dans les parcs et jardins.
+ Arbre en tête de chat ; type de taille où la coupe des rameaux est effectuée tous les 4 à 5 ans au même niveau.
+ Port traumatique : Arbre ayant perdu sa silhouette naturelle par
des ruptures de branches, de flèches ou des tailles drastiques.
Une fois que l'arbre a une forme établie, i est délicat de changer son mode
d'entretien. Un abandon de taille régulière, sur un arbre y ayant été
habitué, peut entraîner un dépérissement, un risque de rupture lié au
poids des branches ou des poussent anarchiques. Si des arbres en tête de
chat peuvent être progressivement convertis vers une taille en rideau ; il
est, en revanche, beaucoup plus difficile de passer d'une taille en rideau
à un port semiibre.
En ville, la taille en rideau est fréquemment adoptée pour réussir à
concilier arbres et circulation de véhicules hauts. La ville de Brunoy ne
déroge pas à la règle. Sur les quelques 3 000 arbres recensés, plus de 50% des sujets présentent un port architecturé et moins de 1% sont en
port libre. 62
La taille en rideau est présente sur la commune depuis plus d'un siècle,
puisque certains alignements emblématiques sont présents sur des cartes
postales des archives datées entre 1904 et 1933. Avant cela, les arbres couvraient les routes; les nouveaux usages, voitures et réseaux ont
contraints à un nouveau mode de gestion.
Physiologie globale
La vigueur du sujet est la réponse de l'arbre à son environnement. Elle peut s'évaluer à partir des longueurs de pousse des dernières années, par
rapport à la réponse type d'un arbre de même espèce en environnement
comparable. Elle peut ainsi être placée sur l'échelle suivante
© 1iès bonne : pousse et foliation très généreuse et homogène.
© Bonne : pousse homogène et bonne coloration du feuillage.
© Moyenne : pousse ou foliation d'importance moyenne ou hétérogène, légère décoloration du feuillage, attaques
parasitaires limitées.
Faible : pousse ou foliation faible ou clairsemée, chlorose
foliaire marquée, attaques parasitaires chroniques où
graves, bourrelets cicatriciels faibles ou avortés.
© Dépérissement irréversible : arbre presque entièrement
desséché, pousse ou foliation rare ou non fonctionnelle.
Environ 84% du patrimoine arboré recensé a une vigueur moyenne et 12%
8 une bonne vigueur. Moins de 1% des arbres recensés présentent un
dépérissement irréversible ou sont morts.
Etat mécanique
Pour ce qui concerne l'état mécanique des sujets, ils se classifient de la manière suivante
© Aucun défaut : arbre sain sans altération mécanique, ou
présentant des altérations mineures cicatrisées
© Défaut mineur : présence de légères nécroses correspondant
à des blessures de faible diamètre ou des altérations mineures en cours de cicatrisation, attaques
cyptogamiques limitées, présence de bois mort
uniquement à l'intérieur du houppier
© Défaut limité : présence de nombreuses nécroses
correspondant à des blessures de moyenne importance non cicatrisées,
bois mort limité en périphérie du houppier,
pas de fructification visible de champignons 63
o Défaut intense : présence de grosses coupes où arrachements sans cavité correspondant à des blessures
importantes, présence suspectée de champignons ligrivores, écoulements, mauvaises cicatrsations, bois
mort en périphérie et sur charpentières, arbre devant être surveillé
© Défaut rique : présence de foyer de pourriture ou de cavités. profondes, présence attestée de champignons lignivores,
descente de cime, arbre sans avenir ou potentiellement dangereux
Surla Commune, 47% du patrimoine arboré recensé présente des défauts.
mineurs et 40% présentent des défauts limites. Le résultat du diagnostic st donc plutôt satisfaisant puisque seulement 12% des arbres recensés
sont en défauts intenses ou critiques. À noter que la présence de champignons lignivores fait automatiquement basculer un arbre en défaut
critiques, même si celui-ci n'est pas forcément dangereux.
Actions à mener
Les diffiutés physiologiques et mécaniques rencontrées par les arbres sont,
en grande partie, liée à la place qui leur est laissée. Les fosses sont souvent
de taille restreinte et il a pu arriver qu'elles soient recouvertes d'enrobé
jusqu'au collet, en particulier dans les cours d'écoles. Par ailleurs, l'implantation d'arbres sur la voirie, peut impliquer des dommages liés aux
travaux réalisés sur le domaine publie, aux incivilités ou encore à la toxicité
du sol.
C'est pour ces raisons qu'il est essentiel de penser une nouvelle manière de
planter. La réalisation de ce diagnostic phytosanitaire va ainsi permettre de
prévoir les travaux d'abattages et élagagesà réaliser dans les années à venir,
notamment pour réduire les coûts liés aux interventions d'urgence ; et
d'anticiper le renouvellement du patrimoine arboré. La connaissance des
essences permet également de prévenir l'apparition et le développement de
ravageurs et de maladie en assurant des veilles ciblées. En outre, cela
permet de cibler les essences à éviter et celles qui sont les plus appropriées.
La réalisation de la cartographie des arbres plantés permet également de
veiller à un accès uniforme pour les riverains à des espaces arborés. Cet
aspect présent à la fois un enjeu en termes de sensibilisation mais aussi pour
lutter contre les flots de chaleur.
La collecte de l'ensemble de ces éléments amène donc naturellement à
s'interroger sur la manière optimale d'entretenir notre patrimoine arboré.
10 64
les arbres urb
Dans l'espace urbain, il est nécessaire de procéder à des interventions
d'entretien sur les arbres pour différentes raisons. Tout d'abord, l'entretien permet de sécuriser
les usagers et les biens. Ensuite, ces interventions contribuent
à la préservation des sujets, notamment en formant ou en
adaptant l'arbre aux contraintes extérieures. Enfin, cela peut permettre de
maintenir un certain esthétisme, principalement pour ce qui concerne les
alignements d'arbres taillés en rideau. Bien entendu, dans le cas le plus
optimal, où l'arbre a été bien formé en pépinière, planté au bon endroit et de
La bonne façon, il n'ya théoriquement pas besoin de le tailler. Cependant, le
milieu urbain étant contraignant par défaut, il est important de former et
d'adapter l'arbre au plus tôt, pour que l'entretien régulier n'engendre pas de
problèmes de développement.
A ce jour, il n'existe pas de distance minimale à respecter entre un arbre
Public et un terrain privé, il est donc fait appel au bon sens pour choisi correctement le site de plantation et
l'essence plantée. Plus on plante, proche d'une propriété riveraine,
des arbres de grandes dimensions, plus il y aura besoin
de réaliser des tailles fréquentes dans le futur. Len va de même
pour les arbres plantés près des voies publiques, qui entraînent
fréquemment le recours à la taille en rideau.
Pour ce qui concerne les réseaux aériens (télécoms, électricité, éclairage) il st nécessaire
de respecter une distance minimale entr les branches et les ouvrages :
©. Conducteur nu, basse tension en agglomération :
2 mètres minimum entre l'extrémité des branches et l'ouvrage.
3 mètres minimum entre le tronc et l'ouvrage.
© Conducteur nu, basse tension hors agglomération :
3 mètres minimum entre l'extrémité des branches et l'ouvrage.
4 mètres minimum entre le tronc et l'ouvrage.
© Conducteur nu, haute tension À, isolateur rigide
4 mètres minimum entr l'extrémité des branches et l'ouvrage.
5 mètres minimum entre le tronc et l'ouvrage.
au 65
©. Conducteur nu, haute tension À, isolateur suspendu :
5 mètres minimum entre l'extrémité des branches et l'ouvrage.
6 mètres minimum entre le tronc et l'ouvrage.
© Conducteur isolé :
1 mètre minimum entre l'extrémité des branches et l'ouvrage.
| 2 mètres minimum entre le tronc et l'ouvrage.
Avenue Portal avant la campagne d'élagage
L'abandon d'une taille drastique régulière, telle que la taille en rideau, peut avoir des effets néfastes sur le maintien de l'arbre à court ou moyen terme,
du fait des rejets importants et de l'incapacité de l'arbre à gérer le poids de ses propres branches. Cela engendre donc un risque d'arrachement
important qu'il faut éviter, malgré le coût financier de ces tailles.
Comment procéder aux tailles nécessaires?
Les règles d'élagage ont évolué rapidement, pour passer d'une taille
drastique à une taille dite «douce», permettant de favoriser le
recouvrement des plaies par l'écorce. Les méthodes employées aujourd'hui
prennent donc davantage compte de la physiologie de l'arbre et de ses
mécanismes de défense. Avec l'emploi d'une taille douce, l'intervention
n'est pas ou peu visible, la forme de l'arbre est préservée et les plaies sont
donc de faibles dimensions.
Une taille mal réalisée, peut créer des zones propices au développement de
pourritures et de champignons lignivores avec probabilité de rupture
importante à plus ou moins long terme. Sauf problématique de sécurité ou
phytosanitaire, il faut éviter de supprimer les branches de plus 5
centimètres de diamètres et proscrire les retraits de branches supérieures
à 10 centimètres de diamètre.
Il peut également être plébiscité, par les associations de protection des
oiseaux, de procéder aux élagages avant le 15 mars. Aujourd'hui, la ville de
Brunoy respecte cette préconisation. Toutefois, cela implique fréquemment
de recourir à deux campagnes d'élagage par an, du fait des changements
climatiques, ce qui a un coût certain.
One nds Cape À Rue es. Paencsoece
Ibstretons *ADSUSUN Bonnet forestier arbore = CAUE 77:
tips} caueS4 7 -CAUETZ moine arboré ?
Les arbres subissent de nombreuses agressions en ville, que ce soit lors de
travaux ou directement par les administrés. Ces dommages, voulus ou non, peuvent être répétés. lis peuvent être l'objet d'une méconnaissance de la
biologie et de la mécanique des arbres, notamment quand l'impact porte sur les racines. Les racines ont pourtant un rôle primordial pour la sécurité
de tous. Au-delà d'assurer la fixation de l'arbre dans le sol, elles concourent directement à son alimentation hydrique et minérale et à ses mécanismes
de défense contre les agressions extérieures. La suppression d'une racine
peut ainsi mettre en péri l'arbre à court ou moyen terme. De plus, certains insectes lignivores détectent les phéromones volatiles émis par les arbres
Stressés. Par conséquent ils s'y dirigent plus facilement.
Par ailleurs, les réseaux souterrains et les arbres occupent fréquemment le
même espace, à savoir les trottoirs. Les fouilles réalisées pour intervenir sur les réseaux abiment donc régulièrement les systèmes racinaires. Bien que
la partie aérienne de l'arbre soit davantage prise en compte, il n'en reste
pas moins des confits d'usages liés à la manœuvre des engins ou l'entreposage du matériel.
Pour permettre la prise de conscience sur le fait de prendre soin des arbres,
un Barème de l'Arbre a été créé par différents organismes (Plante et Gé, CAUE
77, Association Copaime, ValHor et association séquois). Ce barème permet de
donner une valeur pécuniaire à un arbre en fonction de son essence, de ses
dimensions, de sa situation, de son état physiologique et sanitaire. On parie alors d'une Valeur Intégrée
Evalué de l'arbre qui est à estimer avant les
travaux. Pendant ou après les travaux, un barème d'évaluation des dégâts
causés à l'arbre permet de prendre en compte les atteintes portées à l'arbre étudié. Lors des réunions préparatoires
à la mise en œuvre de la Charte de l'arbre, une grande
majorité des participants ont montré de l'intérêt pour la
mise en place d'un barème de ce type à Brunoy.
Si l'entretien représente un enjeu majeur pour la pérennisation des arbres
sur l'espace urbain, il est essentiel de mieux planter et de favoriser des
espèces diversifiées et adaptées.
2 67
Il — Diversifier
et renouveler le
patrimoine
arboré Gérer, c'est aussi prévoir le renouvellement de son patrimoine arboré sur les
années à venir, avec des espèces mieux réparties et adaptées aux changements climatiques.
Le choix des essences
Le choix des essences plantées doit prendre en compte le lieu d'implantation,
les usages qui y sont observés et l'entretien qui va devoir être réalisés. A ces
considérations, s'ajoute désormais les questions liées aux changements
climatiques. Depuis les années 2000 à 2010, les changements s'accélèrent, augmentant ainsi la survenance d'évènements météorologiques extrêmes.
Les sécheresses engendrent un manque d'eau qui peut aboutirà la mort de
certains arbres (rênes, bouleaux, peupliers, auines, saules, chênes). Les
canicules marquées par de fortes chaleurs prolongées ont des effets sur la
Physiologie des arbres et peuvent engendrer des rupiures subites. Les
inondations peuvent, quant à elles, noyer les racines et entreïner le
dépérissement irréversible de certains sujets. Les chutes de neige et
températures négatives cause notamment du verglas, ce qui pousse la collectivité à user de sel de déneïgement qui changent les caractéristiques
des sols. Enfin, avec tous ces aléas, une augmentation des ravageurs et des
maledies est observée. Ils émergent plus tt, de ce fat, ne trouvent pas leurs
prédateurs habituels et restent plus longtemps. C'est notamment le constat
qui est fait en ce qui conceme les chenilles processionnaires. Il est donc essentiel de prendre en compte l'ensemble de ces facteurs et d'évaluer le
risque de survenance des aléas, pour choisir les espèces les plus adaptées. Ce choix doit aussi se faire en fonction des arbres déjà présents sur la
commune pour éviter de planter des essences pour lesquelles une fragilité st déjà constatée ailleurs.
Au 1« janvier 2024, la ville de Brunoy est entrée dans la catégorie des grands centres urbains selon la nouvelle grille communale de densité, avec 70% de
son territoire construit et un tissu urbain presque continu. La ville se caractérise par des rues à double sens de faible largeur, de nombreuses
maisons individuelles, la présence de parcs, forêts et d'une rivière et une
quantité important d'arbres en ville, notamment dans le centre.
F1 68
Les espaces disponibles pour planter sont donc restreints, Par ailleurs, le
développement de la voiture et des stationnements est venu réduire encore davantage
les opportunités. Les espèces plantées doivent donc être choi
au regard de leur développement normal et de ce avec quoi elles pourraient
entrer en confrontation (réseaux aériens et souterrains notamment). En effet, il n'est
pas envisageable d'abattre un arbre sain pour en replanter un de plus petite
taille.
Enfin, les caractéristiques de l'arbre à l'âge adulte peuvent être intensifiées
en cas de stress (exemple :fructifcaton plus mporante) ou en cas de conditions
environnementales non optimales (exemple: rejets Importants, dégradation des sols par es racines etc).
Il n'est donc pas possible d'apporter une réponse générale et exclusive à la
question « quoi planter ». En revanche, i est possible d'identifier des espèces
à éviter sur le territoire de Brunoy. En premier lieu, au regard de l'inventaire du patrimoine arboré de la
commune, il est judicieux de limiter la plantation de
tilleuls, déjà présent à hauteur de 52% des arbres inventoriés. Il est
également nécessaire d'éviter les arbres qui sont sujets à des maladies
émergentes ; c'est le cas des érables sycomores et planes, des châtaigniers,
des marronniers, des séquoias, des platanes ou encore des frênes communs.
Îlest également recommandé d'éviter les conifères, de manière générale, car
ces derniers ne sont pas adaptés aux nouvelles conditions climatiques qui
S'ilustrent par des étés chauds et secs et des hivers froids et humides. Enfin,
dans les écoles, il est déconseillé, plus encore qu'ailleurs, d'implanter des
pins noirs et des chênes, qui présentent un risque important de voir arriver
en leur sein des chenilles processionnaires.
Pour choisir la bonne essence, la méthode VECUS, issue d'un travail collaboratif mené par
des chercheurs, des gestionnaires forestiers et des spécialistes
en écologie dans le cadre des projets de gestion durable des forêts, peut être utilisée :
Palette générale des essences
vées au Volume
“Choix Estnéis
(Essences Cm
[Essences àrUsage
nces adaptées au Soi
35 69
Ces dernières années, la place de l'arbre dans le milieu urbain à été revalorisée mais il est important de ne pas planter n'importe où, au risque de
mal planter et d'hypothéquer les chances de reprise et de survie de l'arbre.
Le choix du lieu de plantation
Pour ce qui conceme les réseaux enterrés, les concessionnaires donnent leurs prescriptions après la réception de la Déclaration d'intention de
Commencer les Travaux (DICT), adressée par l'entreprise effectuant les
travaux ou par la collectivité. Pour ne pas entraver le bon développement de l'arbre et pour ne pas risquer d'engendrer de sinistres responsables sur les.
réseaux, il est préférable de planter le plus loin possible de ceux-ci et de respecter les prescriptions données par les concessionnaires. Il en va de
même pour les réseaux aériens qui empêcheront d'envisager des plantations
en ports libres et ajouteront, de fai, un coût d'entretien sur toute la durée de vie de l'arbre.
Pour choisir un bon emplacement pour une plantation, il faut également
regarder, sur la cartographie du patrimoine arborée, les sites qui sont éventuellement dépourvus d'arbres. Pour garantir le bon développement
d'un sujet i faut notamment se questionner sur son accès aux ressources.
Planter trop proches d'autres arbres rendra insuffisant l'apport en lumière et
pénalisere, de fait, la croissance de l'arbre (arbre penché ou chéti. La question
de l'entretien peut également orienter dans le choix d'un lieu. Par exemple, il
est plus judicieux de planter des arbres fruitiers dans des parcs ou des
vergers, où la chute des fruits sera mieux tolérée que dans les structures
petite enfance par exemple.
Pour garantir une plantation optimale, i est également crucial de prévoir des.
fosses correctement dimensionnées et, si possible, interconnectées pour
permettre la communication racinaire. Les circulations de véhicules ont
également des effets délétères sur les arbres en ville. Les agressions sont
nombreuses ; chocs lors de stationnement, pollutions, peu d'espace laissé,
etc. Il est donc important de réfléchir aux conditions de développement qui
seront les plus favorables à l'arbre, dès la conception du projet de plantation.
Quelques exemples à ne pas reproduire : 70
Ainsi, observer un recul des arbres par rapport à lavoirie est le plus sûr moyen d'éviter les contraintes
liées à la circulation. Toutefois, le respect des normes d'accessibilité aux personnes à mobiltés réduites ajoute
également un conflit d'usage, puisqu'il est imposé de maintenir une circulation piétonne de
90 cm de large au minimum. La ville de Brunoy est déjà très verte et compte,
pour rappel, environ 3 000 arbres sur le domaine public, en dehors des zones boisées. Les rues sont étroites, les réseaux nombreux et l'implantation de nouveaux arbres rendent nécessaires des réflexions d'urbanisme et des
changements à adopter sur le long terme. Toutes les réflexions devront donc s'orienter sur le fait de
faire au mieux ou de ne pas faire, pour éviter de planter à n'importe quel coû
Mode opératoire pour planter
Les plantations doivent se faire du 1 novembre au 31 mars, en évitant les
périodes de sécheresses et de gelées. Le tuteurage peut être réalisé de
différentes manières :
Tode
Le monopode est à privilégier dans les parcs et jardins où il y à peu
d'agression pour les arbres. Il est préférable d'éviter les tuteurages bipodes
qui ne permettent pas à l'arbre de développer correctement son système recinaire.
1 vaut mieux privilégier les tuteurages tripodes ou quadripodes.
Ensuite, il est important de distinguer la fosse de plantation (10 m° au
minimum), du trou de plantation (2 à 3 m°) De la terre végétale doit être mise
‘dans le trou de plantation et un mélange terre-pierre doit remplir la fosse, le
ratio devant être un tiers de terre végétale pour deux tiers de mélange terre. Pierre.
Les fosses continuent doivent être privilégiées pour permettre
l'exploration racinaire et les contacts entre les végétaux.
a7 71
La dimension, appelée aussi force, des plantations joue un rôle important
dans la pérennisation des sujets. Il est préférable de privilégier des plantations en racine-nue et de petites tailles (mottes de 14/16 ou 18/20).
Les forces plus importantes (20/25 ou 25/30) peuvent servir à mettre en
valeur un aménagement, mais leur reprise sera plus compliquée.
Les points de vigilances majeurs pour un aménagement cohérent sont donc: la place suffisante laissée à l'arbre et la bonne estimation des plantations à
l'âge adulte.
En résumé.
Pour conclure, la plantation d'arbre implique un grand nombre de questions et de recommandation qu'il faut réussi à imbriquer. Dans nos rues étroites, il
‘est donc judicieux de s'orienter vers des arbres à petit développement, de
type savonniers, las des Indes, érables champêtres, ou encore Albizzia de Julibrissin (cet liste n'étant pas exhaustire). Les arbres résistant à la sécheresse
mais tolérants aux hivers humides et froids seront privilégiés, et les arbres susceptibles d'être attaqués par des ravageurs ou des champignons seront
écartés (frênes, platanes, érables sycomores, pins etc).
Avant de planter, ou de replanter, une réflexion devra être menée quant à
l'espace disponible pour permettre un développement optimal du sujet.
Replanter systématiquement au même endroit, ne sera pas toujours la
solution la plus pertinente. La réflexion doit également s'orienter vers une
diversification des espèces, pour éviter que la commune ne voit son
patrimoine arboré dépérir si une nouvelle maladie vient à nuire aux espèces
les plus représentées.
Par cette charte, la ville de Brunoy s'engage donc à veiller à la préservation et
au bon entretien de son patrimoine arboré. La ville de Brunoy s'engage à
poursuivre la dynamique, dans laquelle elle s'est inscrite, visantà compenser
chaque arbre abattu par la plantation d'un nouveau sujet. La ville de Brunoy
s'engage également à agir dans le sens de plantations d'arbres ralsonnées.
permettent aux sujets de s'enraciner dans le temps, avec les conditions les.
lus optimales possibles pour leur développement. Ces plantations devront
donc se faire dans une logique de qualité, plus que de quantité; en
s'intéressant davantage à l'indice de canopée, soit la surface couverte par la
cime des arbres, plus qu'aux nombre d'arbres; afin de favoriser le
développement et la pérennité de l'arbre.
18 72
Les
engagements de
la Charte de
l’arbre de Brunoy
La ville de Brunoy affirme avec les signataires de la Charte de l'arbre de Brunoy son adhésion à dix engagements nécessaires au maintien et au renforcement
de la place de l'arbre et de la nature en ville, reconnaissant pleinement son
rôle central dans l'adaptation au dérèglement climatique, le développement de la biodiversité et la qualité du cadre de vie.
PLANTER PLUS ET MIEUX
1) Pérenniser et développer le patrimoine arboré dans l'espace public 2) Choisirle bon arbre au bon endroit
3) Garantir de bonnes conditions de plantation
MAINTENIR UN PATRIMOINE ARBORE DURABLE
4) Accompagner et apporter un soin particulier aux jeunes plantations 5) Appliquer une taille raisonnée et adaptée
6) Veiller à la santé des arbres avec un sulMi sanitaire 7) Identifier et valoriser les arbres singuliers appelant un soin particulier
PLACER L'ARBRE AU CŒUR DES PROJETS
8) Renforcer la nature en ville
9) Compenser chaque arbre abattu par un nouveau sujet 10) Anticiper et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour la préservation
des arbres pendant les chantiers
29 73
PLANTER PLUS ET MIEUX
1) Pérenniseret développer le patrimoine arbore dans l'espace public
Rechercher et identifier le potentiel de plantation. Fixer des objectifs ambitieux de Plantation en pleine terre pour augmenter et renforcer le patrimoine arboré existant.
Ces plantations nouvelles pourront se faire dans les fosses vides et notamment dans des alignements existants mais aussi dans les parcs et jardins de la ville. Ces
plantations feront l'objet d'un tableau de suivi annuel.
2) Choisirle bon arbre au bon endroit
Diversiier les essences au maximum pour répondre aux enjeux sanitaires, de climat, de santé et de biodiversité, tout en sélectionnant soigneusement les essences
adaptées aux contraintes et usages sur les sites. L'objectif étant de diversifier le patrimoine arboré de La vile. Cette palette devra évoluer régulièrement pour tenir
compte des avancées scientifiques (peu de recul actuellement). La définition de cette palette, à l'appui de photos, sera à revisiter chaque année,
3) Garantir de bonnes conditions de plantation
Mettre en œuvre des pratiques de plantation respectant les besoins des arbres (sol eau, physiologie) pour assurer les conditions favorables au développement des arbres.
et leur maintien sur le long terme. Pour garantir une plantation optimale, il est également crucial de prévoir des fosses correctement dimensionnées et, si possible,
interconnectées. Celles-ci doivent être d'au moins d'1 m? sur la voirie et de 2 m? dans. les écoles.
MAINTENIR UN PATRIMOINE ARBORE DURABLE
4). Accompagner et apporter un soin particulier aux jeunes plantations
Accompagner et apporter un soin particulier à l'entretien et à l'arrosage de l'arbre
dans ses premières années, période cruciale pour optimiser les chances de reprise, favoriser la croissance et la vigueur et limiter les risques de mortalité des jeunes.
plantations. Une fiche de suivi sera mise en place sur les 3 premières années pour chaque arbre nouvellement planté.
5) Appliquer une tallle raisonnée et adaptée
Mettre en œuvre des pratiques de taille adaptées à la physiologie des arbres, respectant les cycles naturels et favorisant la biodiversité, tout en répondant aux
enjeux d'entrétien et de sécurité. Respecter autant que possible les périodes de taille
pour favoriser la bicdiversité et pérenniser le patrimoine arboré.
6) Veiller à la santé des arbres avec un suivi sanitaire
Assurer un suivi sanitaire des arbres en se basant sur le diagnostic phytosanitaire effectué entre 2022 et 2024, Garantir l'état sanitaire des arbres et la sécurité des
usagers. Une fiche de suivi de ces arbres sera produite avec un diagnostic phytosanitaire tous les 10 ans.
7) Identifier et valoriser les arbres singuliers appelant un soin particulier
Repérer certains arbres pour reconnaître leur valeur singulière, arbres remarquables ou plus ordinairesà valeur écologique ou paysagère nécessitant un soin particulier et
une reconnaissance. Mettre en place une fiche de sui et une gestion minutieuse des arbres d'exception.
2 74
PLACER L'ARBRE AU CŒUR DES PROJETS
8) Renforcerla nature en ville
Pour chaque projet d'aménagement de la ville, i faudra se poser la question
de la possibilité de planter de nouveaux arbres afin de renforcer la nature en
ville et d'améliorer le cadre de vie des habitants. Cela peut être pour un projet
de réfection de voirie ou un projet d'aménagement plus global.
9) Compenser chaque arbre abattu par un nouveau sujet
Comme le prévoit le PLU de Brunoy adopté en 2021, chaque arbre abattu
devra être replanté au même endroit ou sur toute autre partie du territoire communal si l'endroit initial n'apparait pas comme optimal. La compensation
s'effectue par la replantation de nouveaux sujets selon le principe ‘un arbre pour un arbre abattu”
10) Anticper et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour la
préservation des arbres pendant les chantiers
Éviter au maximum les abattages des arbres présents sur les chantiers.
Anticiper et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour protéger les arbres.
existants pendant les chantiers. Informer les riverains en amont des
abatiages et de leurs motifs. Systématiser, à l'occasion des réunions d'ouverture de chantier,
la définition des dispositions à prendre pour la protection des arbres durant les opérations.
2 75
Gouvernance et
suivi de la
charte de l’arbre
de la ville de
Brunoy Une charte à disposition des acteurs locaux
Cette charte a été partagée avec les différents partenaires locaux intervenant sur l'arbre en milieu urbain ainsi qu'avec les habitants et les associations.
Modalités de suivi de la charte
Une instance de l'arbre sera expérimentée. Cette instance de suivi des
engagements, de discussion et de partage d'informations se réunira tous les.
ans afin d'apporter des ajustements, ou modifications, aux engagements pris,
notamment à la vue des enseignements terrains. Cette instance prendra en
compte les évolutions de la place de l'arbre en ville, mais aussi celles
concemant les connaissances issues des programmes de recherche et
développement, ou encore les adaptations des techniques de gestion et de
plantation. 76
BRUNOY
UBERTE.EGALITE. FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Are de Conseils Are de Présents
Are DAbsents excuss ave pour re dAbsenl(s)encusfs) ccus
DétbératenN': 25000
OBJET: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION PAYMAGES IMAGES DE PAYSAGES AU MUSEE
ROBERT DUBOIS-CORNEAU DE BRUNOY
SEANCE DU 06/02/2025
LE JEUDI SX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À 18H06, le Consel Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses sésnees, sous aprésidence de Monsieur
Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE+ Monsieur icoiss DOHIN, Adjoint au Mae été désigné(e) comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolss DOHIN, Adjoint au Hair procide à appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Euro GALLIER._ Madame Valérie RAGOT,… Madame Sandne LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNER,
Madame Marie-Hélène EUVRARD, Madame Nathalie DOHUU, Monsieur cols DOHIN, Hsdame line PAVLLON, Monsieur Dominique SERG, Madame Claudie ROSSIGNOL, Madom Clarisse ANDRE, Monsieur Franck PEROIS, Madame Chistie GEY,_ Monsieur Manuel DE CARVALHO, ‘ Madame Elisabeth FALOU, _ Monsieur Jean FIORESE,
Monsieur Nourine SÉDRATI, Madame Evelyne BERTELL, Monsieur Serano SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Macame Hanritte SPIGEL, Monsieur Jean-HereTREUL, Monsieur Jea-Mchol HATHY, Hosleur Amaut DEGEN, Madame Agris BONAFOUS
POuvORs Monsieur Eic ADAM a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER,
Monsieur Timotée DAMIOT à donné pouteir à Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Lionel SENTENAC à domné pour à Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ a donné pouvoirà Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Franços FAREZ a donné poutoir à Madame Claudine ROSSIGNOL. Monsieur Guilaume PEYTAVIN àdonné pouvoirà Madame Marie-Hélène EUVRARD, Madame Fatiha AKHSL a donné pouvoir à Madame Géine PAVILLON, Monsieur Eric BASSET a donné pouvoirà Monsieur Jesn-ichel MATH, Monsieur Ké Over VENGE à donné pour à Monsieur Amau DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél :01 69 39 89 89- Fax :01 60 46 20 89- Couril: roniulemai@meiiebreny
fr vin benoy 77
Déérson N°: 25007
OBJET:
SEANCE DU 06/02/2025
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION
DE L'EXPOSITION PAYMAGES IMAGES DE PAYSAGES AU MUSEE ROBERT DUBOIS-CORNEAU DE BRUNOY
Le Consei Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211341 du 7 actobre 2024 portant sur La réforme des régles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectuiés terrorales et leurs groupements, à
compter du juil 2022,
VU ke Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de définir les termes du partenariat entre la maire de Brunoy et luniversté Pers 1 Panthéon-Sorbonne pour l'organisation d'une exposition « Paymagesfimages de
Paysages » au musée Robert Dubois-Comeau du 20 septembre au 20 décembre 2025,
Sa Commission Jeunesse, Spor, Cuture et Evénementiel entendue,
Après en avoir défbèré,
ADOPTE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec luniversié Paris | Panthéon-Sorbonne pour l'organisation de l'exposition
Paymages’images de paysages, annexée àla présente.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat et tous les actes s'y rapportant
ARTICLE 3: DIT que la présente délibération peut faire lobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notication,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: 01 69 39 89 89- Fu : 01 60 46 30 89- Cours: ronsudomair@natiebnnoy
vs bauro.r 78
Déératon Nr :2507H
SEANCE DU 06/02/2025
OBJET: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION PAYMAGES IMAGES DE PAYSAGES AU MUSEE ROBERT DUBOIS.CORNEAU
DE BRUNOY
Etont signé les membres présents,
Pour extraît certié conforme,
Fait à Brunoy, le 07/02/2025
Le Secrétaire de séance
DOHIN
‘Acte publié sur le site de la Ville le: Aop2 12 257
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedk Ta: 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 20 89 Cour : ronsauteme
op ve 79
1E contrôle de légalitél
Nature de l'acts Délibération
Numér 25.007/H
(Objet de l'acte : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION PAYMAGES
IMAGES DE PAYSAGES AU MUSEE ROBERT DUBOIS-CORNEAU DE BRUNOY
Thème Préfecture : 1 + Commande Publique / 4 - Autres types de contrats
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20250206-BRU_DE_24479_1-DE.
Date de l'acte : 06/02/2025
Identifiant unique de l'acte BRULDE_244791
Date de réception en Préfecture : 10 février 2025 re de Conseles re de Présents
Are GAbsents ecusés ec pour Are Abe s) eus)
80
BRUNOY
LSERTE -EGALITE FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
ces
Délibération: 25008P
OBJET: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT 1 : ADHESION AU
GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL
D'YERRES VAL DE SEINE, POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS RELATIFS A L'ACHAT DE FOURNITURES
DE BUREAU ET DE PAPIER
SEANCE DU 06/02/2025
LE JEUDI SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19405, le Consal Municipal dûmant convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous La présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a té délgné(e) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Has procède à Fappa es Conseils.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER,… Madame Valérie RAGOT, Madame Sandrine LANIRÉ, _ Monsieur Jérôme MEUNIER,
Madame Marie-Hélène EUVRARD, hadame Nathalie DOHUU, Monsieur Nicolss DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Mode Ciaudine ROSSIGNOL, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Modame Christie GEY, _ Monsieur Manuel DE CARVALHO, * Madame Elsabetn FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Serfino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jear-Mar TREUIL, onsleurJean-Michal MATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Hadame Agnès BONAFOUS
POUVOIRS: Monsieur nl ADAM a donné pouvoirà Monsieur Bruno GALLIER,
Monsieur Timotée DAVIOT à domné pouvoir à Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Lionel SENTENAC à donné pouvoir Monsieur Dominique SERGI,
Madame Nathalie ALCARAZà donné pouvoirà Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Frangos FAREZ à donné pouvoirà Madame Caudine ROSSIGNOL,
Monsieur Guilaume PEYTAMN à donné pouvoir à Madame Harie-Hlène EUVRARD, Madame Fatha AKHSIL a domné pour à Madame Céline PAVLLON, Mensieur Eric BASSET donné poulr à Monseur Jean-Michel MATHY, Monsieur KI Over YENGE donné pouroir à Monsieur Amaud DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex O1 69 39 89 89. Fax : O1 60 46 30 89- Coural
: ronseui mr bone 81
Déérason Nr: 25008
SEANCE DU 06/02/2025
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT { : ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDE COORDONNE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE
SEINE, POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS RELATIFS A L'ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET
DE PAPIER
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des: règles
de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités tertoriales et leurs groupements, à compter du f#juilet 2022,
VU le Code général des collectés tertorales,
VU Core de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et-7,
VU la défibération n°24054/P en date du 25 juin 2024 approuvant l'adhésion au groupement de commandes
coordomé par la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, pour la passation des marchés publes
relatfs àl'achat de fournitures de bureau et de papier,
VU l'ticle 8 de la convention constitutive stjpulant que « Chaque membre adhère au groupement de
commandes par déibératon de l'assemblée déhbérante approuvant Fecte constitutif ou par toute décision de l'instance autorisée »,
VU laticke 9 de la convention constiutive précisant que « Si l'une ou l'autre des parties souhaite apporer des mocifications
aux présentes dispostions, elles pourront le faire sous la forme d'un avenant et selon la même procédure
que l'adoption de la convention intile. Le projet d'avenant sera soumis pour avis à ous les membres du groupement
et devra recueil l'approbation de chacun de ces membres »,
CONSIDERANT que suite à la demande d'adhésion de la commune de Crosns, il convient d'acter cette demière par avenant,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
‘Après en avoir délbéré,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cede: TBL: 01 69 39 89 89- Fax: 01 60 46 20 89- Courial: momisulamois
@moirbrnay.fr ns brune) 82
Détbraten N°: 25008
SEANCE DU 06/02/2025
OBJET: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT 1 : ADHESION AU
GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES
VAL DE SEINE, POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS RELATIFS A L'ACHAT DE FOURNITURES
DE BUREAU ET DE PAPIER
ADOPTE À L'UNANINITE
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la commune de Crosne au groupement de commandes pour la mise en
place d'un accord cadre relatif à l'achat de fournitures de bureau et de papier.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document sy rapportant et à prendre
loues les mesures nécessaires à l'exécution de a présente délibération:
ARTICLE 3: DIT que la présente délibération peut faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notifcation.
Etont signé les membres présents,
Pour extrait certiié conforme,
Faità Brunoy, le 07/02/2025
de la Commu} 6 d'agglomération 2 Vald Verres Va/ae Seine
runoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89- Fax: 01 60 46 29 89 Cour: ronse 83
Nature de L'acte Délibération
Numéro attribué à l'acte 25.008/P
(Objet de l'acte APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT 1 ADHESION AU GROUPEMENT
DE COMMANDE COORDONNE PAR LA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'VERRES VAL DE SEINE, POUR.
LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS RELATIFS À L'ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER
| Thème Préfecture: 1 - Commande Publique / 3 - Conventions de Mandat
DE Transaction Préfecture : 091:219101144:20250206-BRU_DE._24426.
Date de l'acte : 06/02/2025
Identifiant unique de l'acte : BRULDE_24426 1
Ga "
Date de réception en Préfecture : 10 février 2025 PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
RAPPORTEES EN SEANCE DU 6 FEVRIER 2025 84
BRUNOY
DECISION N° DEC 24.075/DB Décision we2c c05/8
a
L24 TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL
LACHAMBAUDIE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur des actes des Collectiviés temitoriales et leurs groupements, à compter du ‘sjuilet 2022,
VU le Code général des collectivités tertorales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la déibératon n° 20.09% en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la décision n° 23.077/DB en date du 28 décembre 2023 portant sur les tarifs du parking de stationnement régional
Lachambaudie,
VU la décision n° 24.003/DB en date du 09 janvier 2024 portant sur les tanfs complémentaires au profit des commerçants
et relafs au stationnement dans le parking stationnement régional Lachambaudie,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 n°24.089/DB portant surla mise en place de la gratuité les week-ends au parking
régional Lachambaudie extérieur,
CONSIDERANT qu'il a lieu d'actualiser les tarifs relatifs au stationnement dans le parking stationnement régional Lachambaudie, applicables
au 1°‘janvier 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : FIXE les tanfs du stationnement au paring stationnement régional Lachambaudie, applicables au janvier 2025
selon le tableau ci-dessous:
18000 850€
400€
2. TARIF DES USAGERS - WEEK-END 2025 UNIQUEMENT PARAING EXTERIEUR
Weckend Gant
3 TARIF DES USAGERS HORAIRES 2025
Pt Tranche $00€
780€ 35€
y - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Mur dé 2 280 85
Suite 22
DECISION N° DEC 24.075/D8
OBJET : TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
4__ TARIF DES ABONNEMENTS 2025 AU PROFIT DES COMMERCANTS +
Semestre so00€ Tmestil
480€ Mensuel 210€
ARTICLE 2: FIKE le tar d'une carte égarée à 10,00€.
ARTICLE 3: Le présent acte peut fake l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratf de Versailes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4: Le Trésorier Payeur, et la Directrice de la Régie du parking stationnement régional Lachambaudie de la
ile de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le ste de la Vile, au registre des actes
administrtfs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance
Fait à Brunoy, le 18 décembre 2024
Act publ sure ste de laVile le: 4814212524
lle de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 85 Far :01 60 46 30 89- Cou
% 86
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte Décision
DEC 24.075/D8
Objet de L'acte : TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
‘Thème Préfecture: 7.- Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
‘Transaction Préfecture: 091-219101144-20241202-BRU_AR._24373_1-AR
Date de l'acte: 02/12/2024
Identifiant unique de l'acte : BRULAR 243731
Date de réception en Préfecture 18 décembre 2024 87
BRUNOY
DECISION N° DEC 24.077/DL
- TARIFS 2025 INSERTIONS PUBLICITAIRES MAGAZINE
Le MUNICIPAL UN MOIS EN VILLE, APPLICABLES AU 1ER
JANVIER 2025
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du juillet 2022,
VU le Code général des collectivités teritariales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20.008%K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
(VU la décision n°23.060/DL en date du 28 novembre 2023, relative aux ar d'inserions publicitaires du magazine municipal
de la Ville du département Communication pour l'année 2024,
CONSIDERANT quil y àleu de mettre à jour les tarifs d'nsertions publicitaires du département Communication
applicables au 1 janvier 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE FIXER les tarifs dinserion publicitaires du magazine mensuel de la Ville « Un Mois en Vile » du ‘département Communication,
selon le tableau c-dessous, applicables au 1* janvier 2025 :
_Ville de Brunoy - Place de la Mai : - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 88
Suite 28
DECISION N° DEC 24.077/DL
OBJET: TARIFS 2025 INSERTIONS PUBLICITAIRES MAGAZINE MUNICIPAL UN MOIS EN VILLE,
APPLICABLES AU ER JANVIER 2025
{tous les prix sont en € TTC)
POUR LES BRUNOYENS
2 3 al s] 6 7 8 s 10 "1
tpage | 144361 2165€|2886e| s608e| 4320€| so51e| s772e| came] rai5e| res7e| sesse
pe | mel somel sue] 1mel 215e| 2in5e] 2amne| sure] s606€| some) axe
page _| antel surel re aurel sue 12656[ rase] some see] some) 165€
page [ wwe] 27e] ame] asrel suel ose] mel el sel sel rome
Coût de la mise en page
Création de votre pubité 200,00€
Modification de votre publicité 50,00 €
POUR LES NON BRUNOYENS
Pages intérieures
1 2 sI 4 s] ë 7 8 8) 10 "1
page | 1914€| 271€] 3828€| 47e] s742€| 660€] 7656e| s613e| os70€10527€| 148€
page_| osrel sue] soute] aumvel sonel sssoel suvoel somel amsel szuel sure
page_| mel reel nel same sel sensel rouel anse] 2anel reel 2ème
pge_| el sel mel se] mise] swvel srel 1omel vel ssioel 1e
Coût de Ia mise en page Création de votre
publicité 300,00 € Modification de votre publicité _ 100.00 €
de Bruney- Place de la Mairie - BP 83 91805 Brunoy cedex 19/2929 89-fme 9° 68 86 30 89-Coural_varsmulroin Bret et 89
Suite 38
DECISION N° DEC 24.077/DL.
OBJET: TARIFS 2025 INSERTIONS PUBLICITAIRES MAGAZINE MUNICIPAL UN MOIS EN VILLE,
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un
délai de deux mais à compter de sa publication et notifcation
ARTICLE 3 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy sont chargés, chacun en ce quile concerne,
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise en Préfeclure, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet
d'une communication au Consel municipal lors de sa prochaine séance.
‘Acte publié sur le site de la Ville: [1212084
_Ville de Brun - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Le 9° 6C 2 20 89 Courel. rarmmatere mdrr
ebrogr bre fr 90
Accusé de réception - contrôle de légalité ]
Nature de L'acte : Décision
Numéro attribué à l'acte : DEC 24.077/DL
Objet de l'acte : TARIFS 2025 INSERTIONS PUBLICITAIRES MAGAZINE MUNICIPAL UN MOIS EN VILLE, APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
Thème Préfecture : 7 Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20241206-BRU_AR_24406_1-AR
Date de l'acte: 06/12/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24406_1
Date de réception en Préfecture : 06 décembre 2024 91
BRUNOY
DECISION N° DEC 24.078/D0
#) CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
| D'UN CABINET MEDICAL SIS 3 BD CHARLES DE GAULLE - CC
TALMA AU DOCTEUR ISABELLE MEILLAT
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-191 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
des actes des Colleciviés teritorales et leurs groupements, à compler du frjuilet 2022,
VU le Code Général des Collectvités Territoriales, notamment ses arcles L.2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n° 20 009% en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la décision n° 18.016/DK en date du 15 mars 2018 portant sur la prise à bal d'un local de bureau en vue dy
permettre l'installation d'un espace médical et de santé au 3 boulevard Charles de Gaule 91600 Brunoy,
(CONSIDERANT la nécessité de maintenir la présence du Docteur Isabelle MEILLAT, médecin généraliste, sur un. cabinet médical
loué para Ville à la SCI Talma au 3 Bd Charles de Gaulle - Centre commercial Talma,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention de mise à disposition avec le Docteur Isabelle MEILLAT (numéro RPPS 1000011056)
domiciié au 47 rue de Cerçay 91800 BRUNOY.
ARTICLE 2 : DIT que la convention est conclue pour une durée de six mois renouvelable une fois qui commence à cour le 1
janvier 2025 pour prendre fin au maximum le 31 décembre 2025, Elle pour être résilée avec un. préavis de 1 mois.
Le loyer présente un montant annuel de 5 871.36 euros, la ville n'étant pas assujetie à la TVA, Le bien loué comporte un bureau
d'une surface de 14,88 m° et de locaux communs à savoir deux cabinets de toilettes dont un PMR, une salle d'attente et un
local de repos d'une surface totale de 44,14 m2.
Le loyer sera indexé de plein droit le 1° juillet 2025, en plus ou en moins, en fonction de l'indice ILAT publié par l'instlut National de la Statistique
et des Etudes Economiques (INSEE), l'indice de base étant celui prévu au bail signé entre la Vile etla SCI Talma permettant cette
ocalion c'està-dire l'indice du 3 timestre 2023, soi 132,15, l'indice de compareison servant à la fixation du loyer en application de la présente
clause d'échelle mobile étant Celui du 3 timestre de chaque année suivant.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un li de deux mois
à compter de sa publication et nofcation
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur etle Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy sont chargés, chacun en c quile conceme,
del'exécution de Ia présente décision.
_Ville de Bruno Brunoy cedex
Forbes 92
Suite 22
DECISION N° DEC 24.078/D0
OBJET: CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CABINET MEDICAL
SIS 3 BD CHARLES DE GAULLE - CC TALMA AU DOCTEUR ISABELLE MEILLAT
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la ile, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au
Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Faità Brunoy, le 0ÿ/décembre 2024
Bruno GALLIER
AActe publié sur le sit de la ile le: 6[A2ILotu
_Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex $ ar 9° éC 2 10 93
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Décision
Numéro attribué à l'acte : DEC 24.078/D0
Objet de L'acte : CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN CABINET
MEDICAL SIS 3 BD CHARLES DE GAULLE - CC TALMA AU DOCTEUR ISABELLE MEILLAT
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 5 - Autres actes de gestion du domaine public
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241206-BRU_AR._24393_1-AR
Date de l'acte : 06/12/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24393_1
Date de réception en Préfecture 06 décembre 2024 94
BRUNOY
DECISION N° DEC 24.079/DK
MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC 24.052/DK -
SIGNATURE D'UN AVENANT AU MANDAT EXCLUSIF DE
VENTE RELATIF AU PAVILLON SIS 1 BIS AVENUE FREDERIC CHOPIN
AVEC L'AGENCE CENTURY 21 OUGIER
Le are de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes
des Coleciviés temlarales et leurs groupements, à compler du rule 2022,
VU le Gode général des collectés territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122.23,
VU a délibération n° 20.09% en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la décision n°DEC 18.020/DK du 30 mars 2018 portant exercice du droit de préemption urbain sur une parcelle
bâti cadastrée section AL n°381 ss {bis avenue Frédéric Chopin à Brunoy,
VU la décision n°DEC.18.030/DK du 1 juin 2018 porant modification de la décision portant exercice du droit de préemplion urbain
sur une parcelle bâtie cadastrée section AL n°381 sis 1 bis avenue Frédéric Chopin à Brunoy,
(VU l'acte authentique de vente au proît de la Commune de Brunoy du pavilon sis 1 bis avenue Frédéric Chopin cadasiré AL n°381 en date du 21 juin 2018,
VU l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne, en ‘date du 10 avrl 2024,
porlant sur la valeur vénale du pavilon propriété de la commune de Brunoy ss 1 bis avenue Frédéric Chopin cadastré AL n°381, canne,
VU l décision n°DEC 24.052/DK du 6 septembre 2024 portant sur La signature d'un mandat exclusif de vente relatif au palon sis bis avenue Frédéric Chopin
avec l'agence Century 21 Ougier.
VU le mandat exclusif de vente relai au pavillon si { bis avenue Frédéric Chopin signé le 24 septembre 2024 avec
l'agence Century 21 Ouger,
VU le projet d'avenant au mandat de vente c+annexé,
CONSIDERANT que le terain sis 1 bis avenue Frédéric Chopin cadastré AL n°381 propriété de la Commune de Brunoy, appartenant au domaine
privé de la commune, n'est affecté à aucun usage et peut par conséquent être cédé,
Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 95
Suïe 22
DECISION N° DEC 24.079/DK
OBJET: MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC 24.052/DK - SIGNATURE D'UN AVENANT AU
MANDAT EXCLUSIF DE VENTE RELATIF AU PAVILLON SIS 1 BIS AVENUE FREDERIC
CHOPIN AVEC L'AGENCE CENTURY 21 OUGIER
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n'DEC 24.052DK du 6 seplembre 2024 portant sur la signature d'un mandat exciusi de vente relaf au pavilon Si 1 bis avenue Frédéric Chopin cadastré AL n°381 avec l'agence Century 21 Ouger est
modifiée suivant les termes figurant à l'arc 2 de la présente décision.
ARTICLE 2 : Le montant des honoraires en cas de vente s'élève à 19 000,00 euros TTC pour un prix de vente fixé à 439 000,00
euros, soitun prix net vendeur de 420 000,00 euros.
ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses et conditions du mandat de vente de l'agence Century 21 Ougier signé le 24 Seplembre 2024, objet de
la décision n°DEC 24.052/DK du 6 septembre 2024, restent inchngées.
ARTICLE 4: L'avenant au mandat de vente crannexé sera signé par Monsieur le Maire et transmis à l'agence Century 21 Ougier.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un ‘délai de deux
mois à compter de sa publication et notfcation.
ARTICLE : La présente décision sera tansmise en Préfecture, publiée sur le ste de la Vie, au registre des actes administratifs
et fera l'objet dune communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Faità Brunoy, le 19/écembre 2024
Maire, ommunauté d'agglomération
Act publ surle se del Ville: AY 2e 96
: légalité 7 à
Mature de l'acte: Décision
Numéro attribué àl'acte : DEC 24.079/DK
Objet de l'acte : | MODIFICATION DE LA DECISION N'DEC 24.052/DK - SIGNATURE D'UN AVENANT AU MANDAT EXCLUSIF DE VENTE RELATIF AU PAVILLON SIS 1 BIS
AVENUE FREDERIC CHOPIN AVEC L'AGENCE CENTURY 21 OUGIER
Thème Préfecture : 3 Domaine et patrimoine / 2 - Allenations
Transaction Préfecture : 091:219101 144-20241216-BRU_AR_24416_1-AR
Date de l'acte : 16/12/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR 24416 1
Date de réception en Préfecture : 17 décembre 2024 97
BRUNOY
DECISION N° DEC 24.080/DN
TARIFS 2025 DEPARTEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2025
Le Maire de Brunoy,
VU ordonnance n°2021-1810 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 poriant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des acles des Colectviés terlorales et leurs groupements, à compler du sjilet 2022,
VU Ie Code général des collectivités terorales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23,
VU Ia délibération n° 20.009% en date du 27 mai 2020 parlant délégation du Consel municipal au Maire,
VU la délibération n°24.090/N en date du 17 décembre 2024, portant sur le règlement intérieur du parc de
Stationnement du théâtre de la Valléede Verres,
VU la délibération n°24 081/DN en date du 17 décembre 2024, portant sur la tarification du parc de stationnement du théâtre de la Vallée de IYerres,
VU la décision n°24.012/DN en date du 19 janvier 22024, portant sur les tas du Département de la Police
Municipale, applicables au 1° avi 2024,
VU l'arrêté n°24.482K en date du 15 novembre 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à
Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint en l'absence de M. le Maire et de Madame RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 27 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus,
CONSIDERANT qu'il y a leu d'étabir les nouveaux tarifs relaïfs au staionnement payant sur la commune de
Brunoy à compter du 1°‘ janvier 2025,
DECIDE
ARTICLE 1: DE FIKER les tarifs du Département de la Police Municipale, selon les tableaux ci-dessous, applicables au 1 janvier 2025
TARIFS STATIONNEMENT ET FORFAIT POST ZONE VERTE ZONE ORANGE
STATIONNEMENT Péñode de gratuité
Entre 18h00 er 08h00, enve 12h00 _ | Entre 18h00 e 0h00, entre 12h00 et et 14h00 du lundi au samedi 4h00 du lundi au samedi
Dimanche et jours fêrés Dimanche et jours fériés Fixée à 60 minutes par jour et par | Fixée à 60 minutes par jour et par
véhicule véhicule
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 + 91805 Brunoy cedex Tél: 01 49 39 89 89 feu: 0! 60 48 30 retira Braire enra fr fr 98
Suite 23
DECISION N° DEC 24.080/DN
OBJET: TARIFS 2025 DEPARTEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE APPLICABLES AU
AR JANVIER 2025
Taifs visteurs Cenire-l - Montaigne -Donjon
heure 135€ 135€ 2heures 340€ 310€
Sheures 17.50€ 17.80€ Aheures 2575€ 2575€
Zone verte : Parkings Donjon - Montaigne Zone Orange : Horodateurs hyper-centre
TARIFS STATIONNEMENT ET FORFAIT POST ZONE VERTE ZONE ORANGE
STATIONNEMENT Forfait Post Stationnement 3 3
Abonnement Parkings Donjon.
Montaigne
Trimestriel ge
PARKING THEATRE DU VAL D VERRES TARIFS DES USAGERS HORAIRES 2025
Pix 0€
0€
0€ 380€
520€ 980€
1350€ 17,50€
12h00 37.50€
24h00 690€
(Week-end (du vendredi soir à minuit au dimanche soir à minuit) Gratuit
+ BP 83 - 91805 Brunoy cedex via or Brain A ere fe Ville de Brunoy - Place de la M: Tél :01 49 39 89 89 Fox : O1 60 46 30 89 - Coumel 5
Suite 48
DECISION N° DEC 24.080/DN
OBJET: TARIFS 2025 DEPARTEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE APPLICABLES AU AER JANVIER 2025
ARTICLE 2: Le présent acte peut fair l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification,
ARTICLE 3; Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services dela Vile de Brunoy sont chargés, chacun en Ge qui le concerne, de l'exécuïon de a présente décision.
ARTICLE 4; La présente décision sera transmise en Préfecture, publie sur le sie de la Ville, au registre des actes administratifs et fer l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Faït à Brunoy, le 31 décembre 2024
Pour le Maire,
par délégation,
L'Adjoint au Maire
Acte publié surle sie de la Vilele: 3112/2024
BP 83 - 91805 Brunoy cedex 100
Nature de l'acte : Décision
Numéro attribué l'acte DEC 24.080/DN
Objet de l'acte : TARIFS 2025 DEPARTEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2025
Thème Préfecture : … 7- Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
Transaction Préfecture: 091-219101144-20241231-BRU_AR_24357_1-AR
Date de l'acte : 31/12/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24357_1
Date de réception en Préfecture : 31 décembre 2024 101
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.000
[_-SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Æ NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE
GRACIEUX - À L'HOPITAL SUD FRANCILIEN
Le Maire de Brunoy,
VU lordonnance n°2021-1310 et ke décret n°2921-1911 du 7 octobre 2021 portant sur la réfomme des règles de publicité, d'enirée en vigueur des actes des Colkcivités terrtoriks et leurs groupements, à compler du juil 2022,
VU le Code général des collectivités tertorales, notamment ses articles L.2122-22 et 2422.23,
VU la délibération n° 20.009% en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT la volonté du Centre Hospitalier Sud Franciien sise au 40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil Essonnes, représenté par Monsieur CALMES de metre en place un ateler de djembé les vendredis de 10h15 à
1h45, hors vacances Scolaires.
CONSIDERANT la nécessité de développer le partenariat avec des institutions pour renforcer le vivre ensemble.
ARTICLE 1 : DE SIGNER là convention de mise à disposiion d'un local sis le Trait d'Union 95 rue de Cerçay — 81800 Brunoy,
à tre gracieux, au Cenire Hospitalier Sud Francilen ci-annexé.
ARTICLE 2: PRECISE qu'il ny a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Trbunal Administratif de Versalles dans un ai de deux mois àcompter de
sa publication et notification
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy sont chargés, chacun. n ce quil
conceme, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 88 - 91805 Brunoy cedex Tél : 01 69 39 89 89 102
Suite 22
DECISION N° DEC 25.,001/0
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX
COMMUNAUX- À TITRE GRACIEUX - À L'HOPITAL SUD FRANCILIEN
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publée sur le ste dela ile, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication
au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Le Maé, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brune GALLER
Acte publié sure site de a ile le: 1 let LD
ille de Brunoy - Place dela Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tai. : 01 69 39 89 89- Far:01 60 46 90 89- Couril : rorssuhemais@rroi
k k 103
ion = contrôle de légalité2
Nature de l'acte : Décision
Numéro attribué à l'acte : DEC 25.001/U
Objet de l'acte : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE
LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE GRACIEUX - À L'HOPITAL SUD FRANCILIEN
Thème Préfecture : 3: Domaine et patrimoine / 3 - Locations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250115-BRU_AR_24422_1-AR
Date de l'acte : 15/01/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24422_1
Date de réception en Préfecture : 15 janvier 2025 104
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.002/DH
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION F PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC
L/1 L'ASSOCIATION LES AILES DU MOULIN POUR LE BIEN SIS 101
AVENUE DU GENERAL LECLERC À BRUNOY
Le Maire de Brunoy,
VU ordonnance n°2021-1810 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités temtoriles et leurs groupements, à compler du
ejuilet 2022,
VU le Code général des collctiviés teritriales, nolamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20.009% en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la débéraïon n°24.088H du Conseil Muricipal en date du 17 décembre 2024, portant approbation de la
convention de partenariat avec l'Association Les Ales du Moulin,
(CONSIDERANT la demande de locaux faite par l'Association Les Ales du Moulin,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention d'occupation précaire du domaine public communal, pour le bien sis 107 avenue du Général Leclercà Brunoy, amexée à la présente.
ARTICLE 2; PRECISE que le montant du loyer st défini à l'aricle 5 de la présente convention, notamment
+ Pour 2025, la redevance annuelle est fixéeà 3000 €
+ A partir du 1" janvier 2026, le montant de la redevance annuelle est fixé à 12 000 €
ARTICLE 3: PRECISE que les recettes sont prévues au budget
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un lai de deux mois à compter de sa publication et notification
y - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex EC 26 50 59- Comal. rermulerowBrenebinayrs 105 Suite 2/2
DECISION N° DEC 25.002/DH
OBJET: PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL AVEC L'ASSOCIATION LES AILES DU MOULIN POUR LE BIEN SIS
101 AVENUE DU GENERAL LECLERC À BRUNOY
ARTICLE 5 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun
en ce quile conceme, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise en Préfecure, publiée sur le site de la Vie, au registre des actes administretfs et fera l'objet
d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Faïtà Brunoy, le 17/anvier 2025
Acte publié surle sie de la Vile le: 47 12312025
Ville de Brunoy - Plac: 9° 409089 89m 9° EC 28 Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Coast, rermuere mes 106
Décision
DEC 25.002/DH
Objet de l'acte : PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC L'ASSOCIATION LES AILES DU MOULIN
POUR LE BIEN SIS 101 AVENUE DU GENERAL LECLERC À BRUNOY
Thème Préfecture : 3 Domaine et patrimoine / 3 - Locations
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20250117-BRU_AR_24470_1-AR
Date de l'acte : 17/01/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24470_1
17 janvier 2025 107
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.003/N
MANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR L'EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités tertoriles et leurs groupements, à compler du 1 juilet 2022,
VU le Code général des collectivités tertorales, notamment ses articles L.2122-2 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20.C09/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT que le ile est engagée dans le renforcement de la sécurité sur la Commune,
CONSIDERANT la nécessité d'équiperles nouveaux agents recrutés dans le service de la police municipale
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Régional d'le-de-France d'un montant de 517 € au tire de l'année 2025.
ARTICLE 2 : DE SIGNER tous les documents se rapportant à ce dossier.
ARTICLE 3 : DE PRECISER que les receltes seront inscrtes au budget 2025 et le seront autant que de besoin sur les budgets suivants.
ARTICLE 4: Le présent acte peut faire lobjet d'un recours devant le Trbunal Administratif de Versailes dans un détai de deux mois à compter de sa publication et notfcation.
_Ville de B : Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex ë -Coural, rorim 108
Suite 22
DECISION EC2: SIN
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'LE DE FRANCE POUR L'ÉQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
ARTICLE5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site dela Vile, au registre des actes administre et fera objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Faità Brunoy, le 21 janvie/ 2025
277 Bruno GALLIER
(S Act publié sure ste de la Vile le: 23001208
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél: 01 69 39 89 89- Fox : O1 60 46 30 89 - Coural : moniautamaim@-roiiebnay fr var bruno. 109
Décision
Numéro attribué l'acte DEC 25.003/N
Objet de l'acte : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR L'ÉQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Thème Préfecture : … 7- Finances locales / 5 - Subventions
Transaction Préfecture: 091-219101144-20250121-BRU_AR_24473_1-AR
Date de l'acte : 21/01/2025
Identifiant unique de L'acte : BRULAR_24473_1
Date de réception en Préfecture : 21 janvier 2025 110
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.004D
_REPRISE DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES- BUDGET VILLE
&
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités teriorales et leurs groupements, à compler du
ejuilet 2022,
VUIe Code général des colectvités terorals, notamment ses aricles L.2122-22 et 2122-23,
VU instruction budgétaire et comptable M 57,
VUIa délibération n° 20.009 en date du 27 mai 2020 partant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération N°21.082D du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 portant constitution d'une
provision pour créances douteuses pour 32 310€,
VU la décision N° DEC 23.010/D en date du 10 février 2023 portant ajustement des provisions pour créances douteuses pour un montant de 69 492€,
CONSIDERANT la nécessité de constluer où reprendre une provision pour créances douteuses, en vertu du
principe complable de prudence et de sincérité des Comptes,
(CONSIDERANT que le calcul du montant de la provision pour dépréciation des créances douteuses soit basé sur la méthode suivante : application d'un taux forfaitaire de 15% aux restes à recouvrer supérieurs à 2 ans,
CONSIDERANT que le compte de provision pour créances douteuses présente en 2024 un solde de 101 802€,
(CONSIDERANT que la somme des restes à recouvrer au 31/12/2022 s'élève à 519 724,516, et que le montant des provisions pour créances douteuses nécessaire à l'exercice 2024 s'élève doncà 77 958.68€ (soit 519 724,51"15%),
DECIDE
ARTICLE 1 : DE PROCEDER à une reprise sur provision d'un montant de 23 843 ,32€ au compte 7817.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'en 2024, reste en provision la somme de 77 958,68€ au compte 6817.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à faire des reprises sur provision à hauteur du mantant des créances étintes ou admissions en non valeurs sur les exercices à venir ainsi qu'à hauteur des recouvrements partiels ou en
totité
le de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex mure Boon ebr. bref 111 Suite 272
DECISION N° DEC 25.004/D
OBJET :REPRISE DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES. BUDGET VILLE
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un lai de deux mois à compter de sa publication et notification,
ARTICLE 5 : Le Trésorer Peyeur ele Directeur Général des Sensces de la Vile de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6: La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée surle site de la Vile, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lrs de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 23/anver 2025
Acte publié sure te de La il le : I OM202S
_Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex EE Fe 9° € 46 0 9-Coural, verse men ebay eos re fr 112
- Accusé de réception:
Nature de L'acte : Décision
Numéro attribué à l'acte : DEC 25.004/D
Objet de l'acte : REPRISE DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES- BUDGET VILLE
Thème Préfecture: 7.- Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20250123-BRU_AR_24205_1-AR
Date de l'acte : 23/01/2025
Identifiant unique de L'acte : BRU_AR_24205_1
Date de réception en Préfecture : 24 janvier 2025 113
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.005/D8
TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL
LACHAMBAUDIE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 -
ABROGE LA DECISION N°24.075/DB SIGNEE LE
18 DECEMBRE 2024
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°20211940 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur a réfomme des règles de publité, d'enrée en vigueur
des actes des Colectiviés teritraks et leurs groupements, à compler du fjuilet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20 009/%K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la décision n° 23.077/D8 en date du 28 décembre 2023 portant sur ls tanfs du parking de stationnement régional Lachembaudie,
VU la décision n° 24.003/D8 en date du 09 janvier 2024 portant sur les tas complémentaires au proft des commerçants et relatifs au
stationnement dans le parking stationnement régional Lachambaudie,
VU la décision n°2407/D8 portant sur ke Tarfs 2025 du parking de stationnement régional Lachambaudie, applicables
au 1+ janvier 2025, signée le 18 décembre 2024,
VU la délibération du Conseï municipal en date du 17 décembre 2024 n°24.089/8 signée le 27 janvier 2025 portant Sur la mise en
place de la gratuité les week-ends au parking régional Lachambaudie- sbroge la précédente délibération n°24.89/DB signée le 18 décembre
2024,
VU le certiicat administratif en date du 27 janvier 2025 étabit en raison d'une erreur matériels sur la défibération n°25.089/8 du
Conseil municipal du 17 décembre 2024, signée le 18 décembre 2024,
CONSIDERANT quil y a leu d'intégrer la gratuité de stationnement les week-ends au parking régional Lachambaudie
aussi bien en extérieur qu'en intérieur,
DECIDE
ARTICLE 1 : ABROGE la décision n°24, 075/DB susvisée.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : 01 69 39 69 89-Fax : 01 60 46 90 89
Cour: monautmai@arisbrunoy fev bruno fr 114
Suite 23
DECISION N° DEC 25,005/D8
OBJET:TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 + ABROGE LA DECISION N°24.075/DB SIGNEE LE
18 DECEMBRE 2024
ARTICLE 2 : FIXE les tarfs du stationnement au parking stationnement régional Lachambauie, applicables eu “janvier 2025 selon le
tableau ci-dessous:
OO UOTE TE TP ENEe ut E
1 TARIFDES ABONNEMENTS 2025
Senesiel Ex Timestiel
s50e Mensuel 40€
2.__TARIFDES USAGERS - WEEK-END 202 — UNIQUEMENT PARKING EXTEREUR ET INTERIEUR
Wekend Ga
3 TARIFDES USAGERS HORAIRES 2025
Durée Tranche Ph Tranche Gheures
50€ 12heures 750€
Abeurs ame
4__ TARIF DES ABONNEMENTS 2025 AU PROFI DES COMMERCANTS
Semestre Timestiel
Mensuel 210€ À
ARTICLE 3: FIXE le tar d'une carte égarée à 10,00€
ARTICLE 4: Le présent acte peut faire lobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication etnotifcaton.
ARTICLE 5: Le Trésorier Payeur, etla Directrice de la Régie du parking stationnement régional Lachambaudie de La Vile de Brunoy
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présents décision.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89: Courel : monsaulamai
nai bruny rev brnoy.fr dre dan ensnaenet e eton 115
Suite 38
DECISION N° DEC 25,005/D8
OBJET:TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 + ABROGE LA DECISION N°24.075/DB SIGNEE LE
18 DECEMBRE 2024
ARTICLE 6: La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la ile, au registre des actes &dministrtfs et fera l'objet
d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Faità Brunoy, le 27 jaylier 2025
Acte pubié surle ste de la Ville : 2£o\1202$
de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 01 69 39 89 89- Fa : 01 60 46 30 89- Courial
: moncautemim@oiebrunoy fr vs brenoy 116
Accusé de réception - contrôle de légalité
Décision
DEC 25.005/DB
Objet de l'acte : TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE APPLICABLES AU 1ER JANVIER
2025 - ABROGE LA DECISION N°24.075/DE SIGNEE LE 18 DECEMBRE 2024
Thème Préfecture : 7: Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250127-BRU_AR_24500_1-AR
Date de l'acte : 27/01/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24500_1
Date de réception en Préfectur 28 janvier 2025 Vu ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2024-1911 du 7 octobre 2021 portant sur la réformedes règles de pubicté, dentée
en vueur des actes des Cofectvités feiores et leurs groupements, à compter du de juilet 2022, les Signetures du
Maire, résident du Consef muniopal el du Secrétaire de séance désigné son apposées sur le Reg des Délibérations et décisions.
Signent le Maire etle Secrétaire
Secrétaire de Séance Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération Val
d'Yerres Val de Saine
Nicolas DOHIN Bruno GALLIER