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Conseil Municipal - 1707469915 2024 005 FINANCES Debat dOrientations Budgetaires 2024 PREF
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
N°2024-005
Publié
le
01/02/2024
FINANCES
- Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
ID
: 045-214502692-20240129-CM_2024_005-DE
N°
2024-005 FINANCES
- Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
lundi
16
janvier
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-
Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
En
exercice
:21
Présents
:
15
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Valérie
LABOUACHRA,
Dominique
RENAULT
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
sisi
à
Marie-Françoise
QUERE
Isabelle
BRIARD
sise
à
Charline
MARTINEAU
Jean-Luc
FOURNIER
riens
à Éric
DODET
Sébastien
GALERON
esse
à
Joël
GIRARD
Valérie
LABOUACHRA
sisi
à
Pascal
FOULON
Dominique
RENAULT
ss
à
Frédéric
CUILLERIER
Secrétaire
de
séance
:Carl
LEQUERTIER
Secrétaire
auxiliaire
:Aurélie
PLUMEJEAUD
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
ER
N°2024-005
Publié le 01/02/2024
FINANCES
- Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024]
b.
045-214502692-20240129-CM
2024
005-DE
L'article
L2312-1
du
CGCT
dispose
que
«
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
».
Ce
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
23.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
Conseil
municipal
débat
sur
les
orientations
budgétaires
prévues
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
sur
la
base
du
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant.
Pour
extrait certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
3 | JAN.
2024
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la vs
MA
0
le
Et
de
l'affichage
le
-
x
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024