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Déliberation - dm2026 133 fixation de tarifs ateliers de langues anglaise et allemande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 133 fixation de tarifs ateliers de langues anglaise et allemande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD ° . Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2026- {33 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
FIXATION DE TARIFS ATELIERS DE LANGUES ANGLAISE ET ALLEMANDE
7.6 — Contributions financières
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-2° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu l'inscription à l'Article 7062 - Fonction 288 du budget,
. Vu la décision municipale n°2021/112 du 24 août 2021, fixant les tarifs communaux des ateliers
langues anglaise et allemande,
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs,
DECIDE :
Article 1%: De fixer, à compter du 1% septembre 2026, les tarifs communaux suivant la grille
tarifaire ci-annexée.
Article 2 : Les recettes seront imputées à l'Article 7062 - Fonction 288 du budget.
Article 3 : La présente décision sera : .
— _ Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— _ Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Reçu en Sous-Préfecture le 3 @ JUIN 2026 Fait à GRAVELINES, le 3 0 JUIN 2026
Mis en ligne sur le site de la Ville le 30 JUIN pÉ—
Bertrand RINGOT 9707
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