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Séance - seance du 12 avril 2022
Conseil Municipal - seance du CM fevrier 2023
Déliberation - deliberations 20 juin 2022
Séance - SEANCE DU 18 MARS 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 MARS 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RP
SAINT-GIRONS
sin."
Contrôle
de légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
20/03/2024
op
ne
009-210902896-DE_2024
005-DE
RP-SENTARAILLE
VILLAGE NATALD'ARISDIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MARS
2024
ee
he de de de de he ee de de de de fee ee de ee me de
Date
de
convocation
: {4
mars
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
9:
Votants
: 9
de
de dede he
de
Re he BR
Re
Re
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
en
la salle de ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TÜURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magalie
SEGUIER,
M.
Laurent
GALISSIER
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
M.
Pierre
PARIS,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
Particle
L. 2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2024-03-05
: « Réalisation
d’un
City Park
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat dans
le cadre
de la DETR
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. RF
SAINT-GIRONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
202
Contrôle
de légalité
au
Conseil
Municipal
et des
subventions
ont
été
sollicité|
Date
de reception
de
l'AR: 20/03/2024
E Ja
Région.
009-210902896-DE_2024
005-DE
Le Département
et la Région
ont d’ores
et déjà répondu
favorablement
à notre
demande.
En
ce
qui
concerne
l'Etat,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
pour
le
renouvellement
de
la
demande. Le plan
de financement pour
la réalisation du projet de city park
serait le suivant
DEPENSES
PREVISIONNELLES
:
°
Terrain multisports
:
38.874,25
€ HT.
s
Clôture :
39.812,
00 € HT.
TOTAL
78.686,
25 € HT.
RECETTES
PREVISIONNELLES
:
Région
: 15
%
: 11.800,00
€
Département
: 20 %
: 15.737,25
€
Etat 20
%
: 15.737,25
€
Agence
du
Sport
(25%)
: 19.674,50
€
Autofinancement
commune
(20%)
: 15.737,25
€
TOTAL
78.686,25
€E HT.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la DETR
pour la réalisation d’un
city-park.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
20/03/2024
$S OMMUNE
D
009-210902896-DE 2024 004-DE
RP-SENTARAILLE
(VILLAGE
NATAL
D ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
PE
LA
HOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MARS
2024
dede
he
de de
lee ee de ke
de
Se
NN
Ge
Date
de
convocation
: 14
mars
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
9:
Votants
: 9
dede
de ve
de se
ke de de 2e ee
re ve de Re
RON
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
en
la salle
de ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard LAMARY.
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magalie
SEGUIER,
M.
Laurent
GALISSIER
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
M.
Pierre
PARIS,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
l’article L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2024-03-06
: « Réalisation
d’un
City
Park
: demande
de subvention
auprès
de
PAgence
Nationale
du
Sport / Délibération
rectificative
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
202
Conseil
Municipal
et des
subventions
ont été sollicitées
et Agence
Nationale
du Sport.
RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
au
Date
de
reception
de
l'AR:
20/03/2024
Kon
009-210902896-DE_2024_004-DE
Concernant
l’Agence
Nationale
du
Sport,
il est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
car
la
clôture
prévue n'entre pas dans
les champs
de compétences
de
l’organisme.
Le plan
de financement
pour
la réalisation du projet de city park
serait le suivant
DEPENSES
PREVISIONNELLES
:
Terrain
multisports
:
38.874,25
€ HT.
TOTAL
38.874,
25 € HT.
RECETTES
PREVISIONNELLES
:
Région
: 15 %
: 5.829,68
€
Département
: 20
%
: 7.774,85
€
Etat 20 %
: 7.774,85
€
Agence
du
Sport (25%)
: 9.720,02
€
Autofinancement
commune
(20%)
: 7.774,85
€
TOTAL
38.874,
25
€ HT.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport pour la réalisation d’un
city-park.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,