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Séance - 1680867694 TABLE RECAPITULATIVE SEANCE 31 MARS 202
Conseil Municipal - seance du CM fevrier 2023
Déliberation - deliberations octobre 2022
Séance - seance du 15 mars 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Séance - seance du 15 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
RF
SAÏNT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2022
009-210902896-DE
2022 03 01-DE
$,
commune
D
| LORP-SENTARAILLE a PVILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
RARCEAU
DE
LA
HOUILLE
BIANCHE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 MARS
2022
Re 2e 2e de 2e
6 ed
de de ee
ee ee
de
Date
de
convocation
: 9 mars
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:10
Votants
: 12
FREE
RARERAEE
ER EM
ÉRIENRENR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Claude
SOUQUET,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-
Luc
STELANDRE
Absent
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-03-01
:«
Autorisation
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
»
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-01-01
du
31
janvier
2022
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2022
009-210902896-DE_2022_
03
01-DE
(suite
délibération
n° 2022-01-02)
Je
vous
rappelle
qu’en
application
de
Farticle
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il
doit
également
être
précisé
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
ainsi
utilisés
et
s’engager
à
les
reprendre
lors
de
l’adoption
du
budget
primitif
2022.
Le
31
janvier
dernier,
une
délibération
avait
été
votée
mais
elle
contenait
des
erreurs
dans
les
articles
d’imputation.
Il
est
donc
proposé
à
l’assemblée
d’annuler
et
de
remplacer
la
délibération
précédente
en
adoptant
le
montant
et
l’utilisation
des
crédits
suivants
qui
seront,
ensuite,
repris
dans
le
budget
primitif
2022
:
Chapitre
20
Article
205
Concessions
et
droits |
3.000
euros
similaires
Chapitre
21
Article
2183
Matériel
informatique
5.000
euros
Chapitre
21
Article
2184
Mobilier
2.000
euros
Chapitre
21
Article
2188
Autres
immo
corporelles
2.500
euros
Chapitre
23
Article
238
Avances
versées
sur | 50.000
euros
commandes d’immobilisations corporelles
TOTAL
62.500
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
d’adopter
la
proposition
ci-
dessus.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2022
009-210902896-DE_2022_03_002-DE
À
<,
commune
D
\L
RP-SENTARAILLE
——_—
FILLAGE
NATAL
D'ARISFIDE
BERGES
PBRERCEAU
DE
LA HOUILLE BLANCHE
«
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2022
KRRRREREERERERÉARERERIRRIER
Date
de
convocation
: 9 mars
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:10
Votants
: 12
RRRRERERESEEAREARRRRRRREE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY.
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Claude
SOUQUET,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-
Luc
STELANDRE
Absent
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
ÂAbsents
excusés
:
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-03-02
:«
Modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2022
009-210902896-DE_2022_03
002-DE
(suite
délibération
n° 2022-03-02)
Suite
aux
observations
des
services
de
la Préfecture
de
l’Ariège
en
date
du
11 janvier
2022,
La
CCCP
a retiré
la délibération
du
conseïl
communautaire
n°
2021-79
portant
modification
des
compétences
en
date
du
23
septembre
2021
et a pris
une
nouvelle
délibération
le
2
mars
2022
afin
de
:
+
Clarifier
l'exercice
de
la compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
» par
le
CIAS
ou
la communauté
de
communes,
+
Rédiger
les
statuts
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chaque
structure
« maisons
de
santé
»,
« centres
de
santé
»,
« observatoire
»
en
les
rattachant
aux
compétences
dont
elles
relèvent.
Dans
la
rédaction
actuelle,
les
statuts
de
la
CCCP
ont
créé
la
compétence
« action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
à
laquelle,
en
2017,
il
avait
été
demandé
par
les
services
de
la
Préfecture
de
l’Ariège,
d’ajouter
« gérée
par
le
CIAS,
à
cette
compétence
sont
rattachés
Les
maisons
de santé.
Or,
la gestion
des
maisons
de
santé n’a jamais
été,
ni par
les
anciennes
CC
ni par
la CCCP,
gérée
par
un
CIAS.
Il
convient
donc
d’exclure
les
maisons
de
santé
de
la
compétence
« action
sociale
d’intérêt
communautaire,
gérée
par
le
CIAS
»
et
de
créer
une
compétence
Santé,
Solidarité
afin
d’inscrire
les maisons
et centres
de
santé.
Les
EHPAD
de
Massat
et Castillon
restent rattachés
à la compétence
« actions
sociales
d’intérêt communautaire,
gérées
par
le CIAS
».
L'observatoire
n’ayant
pas
fait l’objet
d'observation
des
services
de
la Préfecture
de l’Ariège,
il
est
créé
la
compétence
Tourisme
scientifique
afin
d'inscrire
la
création,
la
gestion
et
le
soutien
à l’observatoire
astronomique
au Cap
de Guzet.
H vous
est donc
demandé
de vous
prononcer
sur l’approbation
des
statuts
de la Communauté
de
communes
applicable
dès
la clôture
de
la procédure
conformément
à l’article
L5211-20
du
CGCT
(autres
modifications
statutaires),
«
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défant
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
d’adopter
la modification
statutaire de la Communauté
de Communes
Couserans-Pyrénées,
proposée
ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie
aux jour, mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS
€
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
22/03/2022
\
commune
DE
<
009-210902896-DE
2022 03_3-DE
| LORP-SENTARAILLE VILLAGE NATAL D ARISTIDE
BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 MARS
2022
RERRRRÉÉRÉLERERERARERIT
Date
de
convocation
: 9 mars
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:10
Votants
: 12
RRRARRRÉRIRERARERRRERERERRE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
en
la salle
de
ses délibérations,
sous
la présidence
de Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Claude
SOUQUET,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBQOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-
Luc
STELANDRE
Absent
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-03-03
: « Modification
de
la durée
des
concessions
du
cimetière
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
22/03/2022
009-210902896-DE_2022
03
3-DE
(suite
délibération
n° 2022-03-03)
I
y
a
quelques
années,
la
Commune,
en
application
de
la
règlementation
existante,
avait
instauré
pour
les
concessions
du
cimetière,
des
durées
de
15
et
30
ans
;
Aujourd'hui,
les
textes
autorisent
à
nouveau
la
perpétuité
pour
les
concessions,
ce
qui
est
beaucoup
plus
simple
à
gérer
pour
la
commune.
Aussi,
je
vous
prapose
de
remettre
la
durée
des
concessions
à
perpétuité
en
appliquant
les
tarifs
suivants
+
Concessions
1,40
m
:650
€
e __ Concessions
2,40
m
: 910€
e
Columbarium:
1.000
€
Pour
les
personnes
ayant
acquis
une
concession
pour
une
durée
de
15
ans
ou
de
30
ans,
il
leur
sera
possible
de
solliciter
un
changement
de
durée
pour
que
leur
concession
soit
à
perpétuité.
Concernant
le
prix
à
payer
pour
cette
modification,
il
sera
appliqué
lé
calcul
suivant
:
Prix
de
la
concession
à
perpétuité
—
prix
au
prorata
des
années
qui
restent
à
courir
de
la
concession
initiale
=
prix
de
la
conversion
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
d'adopter
les
propositions
ci-dessus.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2022
009-210902896-DE_2022
03 O04-DE
COMMUNE
D
RP-SENTARAILLE rennes
ANATAE D'ARISTIDE
BERGES
ÿ
BERCEAU
BE
LA HOVILLE
BLANCHE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2022
RRRRAEERRRELÉE
SRE
ERRIRRS
Date
de
convocation
: 9 mars
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:10
Votants
: 12
RRRREERÉERRMRÉRERERELEL
EL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Claude
SOUQUET,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Luc
ARGENTŸ,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-
Luc
STELANDRE
Absent
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M.
Patrick
FURLAN,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance,
Délibération
n°
2022-03-04
:«
Acquisition
de
bâches
et
de
citernes
incendie
; Demande
de
subvention
FDAL
auprès
du
Conseil
Départemental
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2022
009-210902896-DE_2022_
03
004-DE
{suite
délibération
n° 2022-03-04)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
défense
incendie
d’une
commune
est
de
l'entière
compétence
du
Maire.
Sur
certains
endroits
de
Lorp-Sentaraille,
la
défense
incendie
n'est
pas
assurée
convenablement.
Il
serait
donc
nécessaire
d'installer
des
bâches
ou
des
citernes
d'eau,
selon
le lieu.
L'acquisition
de
ce
matériel
est
d'un
total
de
24.827,81
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
FDAL,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
:
-
Coût
total
de
l'acquisition
:
24.827,
81
EHT.
-
Total
dépenses :
24.827,
81
€
HT.
RECETTES
PREVISIONNELLES
:
-
Subvention
Etat
(30
%)
:
7.448,34
€
HT.
-_
Subvention
Conseil
Départemental
(20
%)
:
4.965,56
€
HT.
-
Subvention
Conseïl
Régional
(20
%):
4.965,56
€
HT.
-
Financement
propre
Commune :
7.448,34
E HT.
-
Total
recettes :
24,827,
81
E
HT.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
de solliciter une
subvention
dans
le cadre
du FDAL
auprès
du
Conseil
Départemental.
Fait et délibéré
en Mairie
aux
jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2022
009-210902896-DE_2022
03 005-DE
\
$ commune
D
\
LORP-SENTARAILLE
EE
d JvILLACE
NATAL
D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU
DË
LA HOUILLE
BLANCHE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 MARS
2922
FRNRERÉRRRE
EEE
HÉERERERS
Date
de
convocation
: 9 mars
2022
Conseillers
en exercice
: 15
Présents
:10
Votants
: 12
RARARERELRRERLRLRRERRARREE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Claude
SOUQUET,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-
Luc
STELANDRE
Absent
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
En
application
de
Particle
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-03-05
: «
Acquisition
de
bâches
et
de
citernes
incendie
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2022
009-210902896-DE_2022
03
005-DE
RF
SAINT-GIRONS
{suite
délibération
n° 2022-03-05)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
défense
incendie
d'une
commune
est
de
l'entière
compétence
du
Maire.
Sur
certains
endroits
de
Lorp-Sentaraile,
la
défense
incendie
n'est
pas
assurée
convenablement.
Il
serait
donc
nécessaire
d'installer
des
bâches
ou
des
citernes
d'eau,
selon
le
lieu.
L’acquisition
de
ce
matériel
est d’un
total
de
24.827,81
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
:
-
Coût
total
de
l'acquisition
:
-
Total
dépenses :
RECETTES
PREVISIONNELLES
:
- _
Subvention
Etat
(30
%)
:
-_
Subvention
Conseil
Départemental
(20
%)
:
-
Subvention
Conseil
Régional
(20
%}
-_
Financement
propre
Commune
:
-
Total
recettes :
24.827,
81€
H.T.
24.827,
81€
HT,
7.448,34
€ HT.
4.965,56
€ HT.
4.965,56
€ HT.
7.448,34
E HT.
24.827,
81
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional.
Fait
et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,