Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 15 mars 2022
Séance - SEANCE DU 18 MARS 2024
Séance - SEANCE DU 20 MAI 2024
Séance - Seance du 14 octobre 2024
Séance - seance du 12 avril 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal seance.du 31 janvier 2022
Déliberation - 2025 7 4
Séance - SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Séance - SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Séance - SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Séance - SEANCE DU 4 MARS 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 MARS 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
RE
SAINT-GIRONS
L
-
Contrôle
de
légalité
À
COMMUNE
D
Date
de
reception
de
l'AR:
05/03/2024
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE
2024
003-DE
mm
ÎVILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA HOUILEE BLANCHE
«
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 MARS
2024
RERERRLELEERNREREREERR
RÉ
Date
de
convocation
: 28
février
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
eee
dk
A
2e
ee
ee
NN
RER
M
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
en
la salle
de ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magalie
SEGUIER,
M.
Laurent
GALISSIER
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Patrick
TURLAN
à M.
Luc
ARGENTY
Absentes
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
, Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
l’article L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été désignée
secrétaire
de séance.
Délibération
n° 2024-03-03
: « Réalisation
d’un
City
Park
: demande
de subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
05/03/2024
009-210902896-DE
2024 003-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
2073,
un
projet
de
city
park
a
&té
proposé
au
Conseil
Municipal
et des
subventions
ont
été
sollicitées
auprès
de
l'Etat,
du
Département
et de
la
Région. Le Département
et la Région
ont d’ores
et déjà répondu
favorablement
à notre
demande.
En
ce qui concerne
l’Agence
du Sport,
au moment
de notre demande,
les crédits
étaient
épuisés.
Aussi,
il est nécessaire
de renouveler
notre
demande
de subvention
auprès
de ce partenaire.
Le plan de financement
pour
la réalisation du projet de city park
serait le suivant
DEPENSES
PREVISIONNELLES
:
e
Terrain
multisports
:
38.874,25
€EHT.
e
Clôture
:
39.812,
00
€E HT.
TOTAL
78.686,
25 € HT.
RECETTES
PREVISIONNELLES
:
e
Région
: 15
%
: 11.800,00
€
e
Département
: 20
%
: 15.737,25
€
e
Agence
Nationale
du
Sport
(40%)
: 31.149
€
e _ Autofinancement
commune
(25%)
: 20.000
€
TOTAL
78.686,25
€ HT.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport pour
la réalisation
d’un
city-park.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
<
Date
de
reception
de
l'AR:
05/03/2024
communr
D
009-210902896-DE
2024
002-DE
LORP-SENTARAILLE VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
RERCEAU
DE LA
HOUILLE BLANCHE
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 MARS
2024
ete de ee
de de de de
8e ee 2e de
ed
ee
de
Date
de
convocation
: 28
février
2024
Conseillers
en
exercice
: £5
Présents
: 11
Votants
: 12
dede
de de A
Ne
Re
RL
Re
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magali
SEGUIER,
M.
Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
avant
donné
procuration :
M.
Patrick TURLAN
à M.
Luc
ARGENTY
Absentes
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2024-03-02
: « Fongibilité
des
crédits
pour
les sections
de fonctionnement
et
d'investissement
du budget
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY RF -GIRONS
(suite délibération n° 2024-03-02)
SAINT Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
05/03/2024
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
au
009-210902896-DE_2024_002-DE
ure
M57,
la commune
est amenée
à définir une
politique
de
fongibilité
des
crédits pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
L’instruction
M57
donne,
en
effet,
la
possibilité
au
Maire,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante
de procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre,
au sein de la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du personnel.
Cette
fongibilité,
dite
asymétrique,
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser,
sans
attendre,
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité de l’exécution
budgétaire
et la réactivité opérationnelle.
Le
Conseil
Municipal
est
informé,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Aussi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à procéder
à des
virements
de crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
Ia limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer tout document
s’y rapportant.
À l’unanimité,
le Conseil Municipal
accepte
cette proposition. RF
SAINT-GIRONS
je
Contrôle de légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
05/03/2024
009-210902896-DE
2024
001-DE
Q
commune
D
LORP-SENTARAILLE FILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA
HOUILLE
BLANCHE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 MARS
2024
Je de che de de he ee
fe de de de de
de ee de ee
dede
Date
de
convocation
: 28
février
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
RARRRRRRÉRALRRRERERENERRER
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
mars,
à
19
heures
30,
le
Conseil Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents: Mme
Noëlie
HISPA,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magali
SEGUIER,
M.
Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Patrick
TURLAN
à M.
Luc
ARGENTY
Absentes
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024-03-01
: « Autorisation
dépenses
d’investissement
avant
vote
du
budget
»
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
05/03/2024
009-210902896-DE
2024
001-DE
(suite délibération n° 2054-03
.01)
Mme
HISPA
rappelle
à l'assemblée
qu’en
application
de l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de mettre
en recouvrement
les recettes
et
d'engager,
de liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles inscrites au budget
de l'année précédente.
Il est en droit de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en capital
des
annuités
de la
dette venant
à échéance
avant
le vote
du budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la dette.
Il doit
également
être précisé
le montant
et l’affectation
des
crédits
ainsi
utilisés
et s’engager
à
les
reprendre
lors
de
l’adoption
du
budget
primitif
2024.
Il
est
donc
proposé
à l’assemblée
le
montant
et l’utilisation des
crédits
suivants
qui seront,
ensuite,
repris dans
le budget primitif
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
les propositions
exposées
dans
le tableau
ci-dessous :
Article
231
Achat
panneaux
de
signalisation
2.556
euros
Travaux
aménagement
cimetière
18.159
euros
Article
2156
Terrassement
pour
bâche
Antichan
13.548
euros
Zone
accès
pompiers
devant
4.095
euros
Autoshop
Article
238
Voirie
sous
mandat
10.500
euros
48.858
euros
TOTAL
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,