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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Date de
transmission
de
l'acte:
27/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/11/2024
7:
009-210902896-DE_2024_011_01-DE
$
commune
DES <
AGEDI
:
LORP-SENTARAILLE Re — (VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
QERCEU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 NOVEMBRE
2024
ete
ed de de
de 3e
9e de de
ee
ee
ee de
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 9
ke
2e de ee de
de 96 de
9
eee
Me A
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI.
Absents
excusés
:
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Bertrand
ALBOUY
, Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’articie
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024-11-01
:«
«
Fixation
du
taux
promus/promouvables
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire F
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/11/2024
009-210902896-DE
2024
011
01-DE
AGEDI
(suite
délibération
n° 2024-11-01)
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
que,
pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
L'organe
délibérant
a toute
liberté pour
déterminer
les taux
applicables,
aucun
ratio minimum
ou
maximum
n'étant prévu.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
librement
fixée.
IL
est
proposé
aujourd’hui
de
fixer
le
taux
à 100
%
pour
tous
les
grades
de
la
collectivité.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial,
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège
en
date
du
8
octobre
2024,
sans
aucune
observation
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
de fixer le taux
de promotion
à 100 %
pour tous
les grades.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission
de
l'acte:
27/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/11/2024.
<<
009-210902896-DE 2024
031_02-DE
S commune
5
+
RE
L
RP-SENTARAILLE
a
ÂvILLAGE
NataL
D
ARISTIDE
&ERGES
BERCEAU
DE
LA
HOUILEE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
Fes di de ee
ee de 2e 8e eee
De
eo dl ok de ee
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 9
AR
RÉRNANARANRERÉRENRERANR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI.
Absents
excusés
:
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Bertrand
ALBOUY
, Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024-11-02
:«
« Modification
des
plafonds
du
C.LA.
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire Date de
transmission
de
l'acte:
27/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/11/2024
009-210902896-DE 2024
011_02-DE
AGEDI
(suite délibération
n° 2024-11-02)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article 20,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles
87,
88
et
136,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pour
l'application
du
1%
alinéa
de l’article
88
de
la loi du
26 janvier
1984,
Vu
le décret n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
[a Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le décret n°2015-661
du
10 juin
2015
modifiant
le décret n°2014-513
du 20 mai
2014
précité,
Vu
le décret n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l’appréciation
de la valeur professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
février
2019
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de la collectivité, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal,
en date
du
9 avril
2019
mettant
en place
le RIFSEEP
qui
est
Le nouvel
outil indemnitaire
de référence
et qui remplace
la plupart
des primes
et indemnités
existantes
dans
la
Fonction
Publique,
Il se compose
:
-
D'une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
-
D'un
complément
indemnitaire
tenant compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l’entretien
professionnel
Dans
ce
contexte,
la
collectivité
a
fixé
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
indemnités
concernant
l’IFSE
et le CLA.
I
est
proposé
aujourd’hui
d'augmenter
les
plafonds
communaux
du
C.LA.
afin
de
pouvoir
revaloriser
le
RIFSEEP
au
bénéfice
des
agents.
Montant
Cadre
Groupe
de
Emploi
maximal
Plafond
de
l'Etat
d'emploi
fonctions
mp0
individuel
CIA
annuel
CIA
_|
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attachés
er
x
3600
€ au lieu
Territoriaux
Groupe
1
Direction
Générale
de
600
€
3.600
€
Adjoints
Gestionnaire
comptabilité,|
1260
€ au lieu
Administratifs |
Groupe 1
urbanisme, état civil |
de 350 €
is
FILIERE
TECHNIQUE
Responsable
d’un
1260
€ au
lieu
Adjoints
Sol
service
__de350
€
Fete
Techniques
3
E
1200
€ au
fieu
Groupe
2
Agents
d’exécution
de 200
€
1.200
€ Date
de
transmission
de
l'acte:
27/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/11/2024
009-210902896-DE
2024 011. 02-DE
AGEDI
(suite et fin délibération
n° 2024-11-02)
Les
autres
dispositions mises
en place par la délibération
du
9 avril 2019
restent inchangées
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avis
formulé
par
le
Comité
Social
Territorial,
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège,
en
date
du
8 octobre
2024
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
telle
qu'exposée
ci-dessus
qui
prendra
effet
pour
l’indemnité
versée
en
décembre
2024.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait conforme, Date
de
transmission
de
l'acte:
27/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/11/2024
009-210902896-DE_2024
011
_03-DE
<
commune
DE <
_
El
LÔRP-SENTARAILLE em “VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
RERGES
-BERCEAU
DE LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 NOVEMBRE
2024
ee de
fe ee
ee
de ee
de de de
LR
Re
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Vofants
: 9
RRRERERRRERARIRAMELAREERE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI.
Absents
excusés
:
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Bertrand
ALBOUY
, Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024-11-03
:«
« Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à l'association
Gym
Club
Lorpéen
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire Date
de
transmission
de
l'acte:
a
1 12024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/11/2024
009-210802896-DE_2024_
011 _03-DE
AGEDI
(suite
délibération
n° 2024-11-03)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
lors
de
la
séance
consacrée
aux
subventions
2024
aux
associations,
il
avait
été
attribué
un
montant
de
630
€ à
l'association
Gym
Club
Lorpéen
qui
avait
sollicité
le
somme
de
1.000
€.
Sur
demande
de
la
Commission
culture
et
associations,
l'association
Gym
Club
Lorpéen
a remis
aux
élus
les
justificatifs
de
dépenses
engagées,
notamment
pour
l’entretien
ménager
du
dojo
communal.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
de
370
€
à
Passociation
Gym
Club
Lorpéen
au
titre
de
l’année
2024.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
ci-dessus.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de transmission
de l'acte: 27/1
1/2024
:
Date
de
reception
de
l'AR:
27/11/2024
<€
ne
009-210902896-DE_
2024 011
04-DE
AGEDI
$
commune
DE
<
L
RP-SENTARAILLE
a VILLAGE NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
La
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 NOVEMBRE
2024
RP
RL
RER
RER
AR
RÉ
RRRRE
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 9
HRRERENRARANARERREA
LEA
RÉ
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI.
Absents
excusés
:
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Bertrand
ALBOUY
, Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024-11-04
:«
Dénomination
des
voies
de
la
Zone
Industrielle
du
Couserans
»
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au Maire Date
de
transmission
de
l'acte:
27h
1/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/11/2024
009-210902896-DE_
2024 011
04-DE
AGEDI
(suite délibération
n° 2024-11-04)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
c’est
le
Conseil
Municipal
qui,
par
délibération,
doit
procéder
à la
dénomination
des
voies
se
trouvant
sur
la
commune.
Cela
comprend
également
les
voies
privées
dès
lors
qu’elles
sont
ouvertes
à la
circulation
publique.
Il
est
proposé
aujourd’hui
de
nommer
les
voies
de
la
zone
industrielle
selon
le
plan
ci-joint.
Rue
Jeanne
ROGALLE
ACGOUAU
(1921-1944
« Juste
parmi
les
Nations
»)
Rue
Claire
LACOMBE
(1765-1826
« militante
révolutionnaire
et
féministe
ariégeoise
»)
Impasse
Hermina
MUNOZ
PUIGSECH
(1926-2013
« Combattante
volontaire
de
la
Résistance
FFI
et
Chevalier
de
la
Légion
d’Honmeur
»)
e
Voie
HAUSSMAN
°
Impasse
HAUSSMAN
e
Rue
Yvonne
FOINONT
(1892-1990
« Industrielle
française,
fondatrice
de
l’association
des
femmes
chefs
d'entreprises
»)
e
Route
de Toulouse
À
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
les
dénominations
des
voies
de
la
Zone
Industrielle
du
Couserans
telles
qu’exposées
ci-dessus.
Faït et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforime, Date
de
transmission
de
l'acte:
2711/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/11/2024
009-210902896-DE_2024_011_04-DE
AGEDI
gp 2 ü D ® î a É a € ä E E x S © o & 5 G à © ® o S È ï & © LI Z 9 &
Longitude :
Latitude Date
de
transmission
de
l'acte:
03/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
03/12/2024
<
009-210902896-DE_2024_01_05-DE
COMMUNE
DE
<
RE
L
RP-SENTARAILLE
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAE
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 NOVEMBRE
2024
RSR
RER RE
RAR
ARR
ERÉNRAUE
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 9
ee
he De ee ce che ee
ee
ee
0 ee de
of 9
ee
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI.
Absents
excusés
:
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Bertrand
ALBOUY
, Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2024-11-05
: «
Décision
modificative
du
budget
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire | Date
de
transmission
de l'acte:
03/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
03/12/2024
009-210902896-DE_2024
01 _05-DE
(suite délibération
r° 2024-11-04)
AGEDI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
Le
budget
primitif
est
un
document
prévisionnel
qui
peut
être
modifié
en
cours
d’année.
Afin
de pouvoir
faire face
aux
dernières
dépenses
de l’année,
Monsieur
le Maire propose
les
virements
de crédits
suivants
en section
de fonctionnement :
Chapitre
/ Article
Libellé
Montant
du
virement
de
crédits
Dépenses
|
011/61521
Entretien
de
ierrains
-
10.000
€
011/615232
Entretien
,réparations
réseaux
- 8.000
€
Dépenses 012/6450
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
+
18.000
€
À
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
la
décision
modificative
du
budget
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission
de l'acte:
06/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2024
€
009-210902896-DE
2024
011_06-DE
COMMUNE
D
AGEDI
LORP-SENTARAILLE VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA HOUILLE BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
RRRRRRERÉREEREREIERRERE
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 9
RARRARÉRRRRERERES
HEAR
RER
RE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI.
Absents
excusés
:
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Bertrand
ALBOUY
, Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEÉREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance,
Délibération
n°
2024-11-66
:«
Installation
de
feux
tricolores
sur
la
traverse
du
village
(RD117)
: Demande
aide
financière
de
l'Etat
(DETR)
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire Date de transmission de l'acte: 06/12/2024 Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2024
009-210902896-DE 2024
011_06-DE
AGEDI
(suite délibération
n° 2024-11-06)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’en
raison
flot
important
de
véhicules
sur
la
RD117
qui
traverse
le
village
et
de
certaines
vitesses
excessives
de
certains
d’entre
eux,
des
problèmes
de
sécurité
se
posent
:
-
Pour
la
traversée
des
piétons
au
niveau
de
la
mairie,
malgré
le
passage
piétons
-
Pour
les
automobilistes
venant
de
la
route
de
Sentaraille
qui
doivent
s’engager
sur
la
RD
117
Aussi,
des
études
ont
été
entreprises
pour
évaluer
quels
moyens
seraient
les
plus
adaptés
à la
sécurité
des
usagers,
automobilistes
et
piétons,
Il
a été
conclu
que
l'installation
de
feux
tricolores
serait
le
meilleur
système.
Il
est
donc
prévu
de
mettre
en
place
un
feu
au
niveau
du
passage
piétons
et
trois
feux
au
niveau
du
carrefour
de
la
route
de
Sentaraille
et
de
la
RD117.
Le
montant
total
des
travaux
est estimé
à 65.552,12
€ HT
L e plan de
financement
serait le suivant :
Dépenses
achat
et
pose
de
feux
tricolores:
65.552,
12
€
TOTAL
DEPENSES
HT
:
65.552,
12
€
Recettes
:
°
Subvention
Etat
(30%)
:
19.665,
64
€
+
Subvention
Département
(20%):
13.110,
42
€
°
Subvention
Région
(20
%):
13.110,
42
€
e
Auftofinancement
(30
%)
19.665,64
€
TOTAL
RECETTES
65.552,
12
€
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date de transmission de l'acte: 06/12/2024 Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2024
€
009-210902896-DE
2024
011
07-DE
ne
AGEDI
commune
DE
<
L
RP-SENTARAILLE
ee
se me
neees
(VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 NOVEMBRE
2024
RER
Re
ee
ee
ee
de
de 9e
he de de de de de
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:9
Votants
: 9
ete
de de 2e 2e ee
6 2
6 ee
ee
eo
de
ee de
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI.
Absents
excusés
:
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Bertrand
ALBOUY
, Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été désignée
secrétaire
de séance.
Délibération
n°
2024-11-07
: «
Installation
de
feux
tricolores
sur
la traverse
du
village
(RD117)
: Demande
aide financière
auprès
du
Conseil
Départemental
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire Date
de
transmission
de
l'acte:
06/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2024
009-210902896-DF
2024
011_07-DE
AGEDI
(suite
délibération
n° 2024-11-07)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
raison
flot
important
de
véhicules
sur
la
RD117
qui
traverse
le
village
et
de
certaines
vitesses
excessives
de
certains
d’entre
eux,
des
problèmes
de
sécurité
se
posent
:
-
Pour
la
traversée
des
piétons
au
niveau
de
la
mairie,
malgré
le
passage
piétons
-
Pour
les
automobilistes
venant
de
la
route
de
Sentaraille
qui
doivent
s’engager
sur
la
RD
117
Aussi,
des
études
ont
été
entreprises
pour
évaluer
quels
moyens
seraient
les
plus
adaptés
à la
sécurité
des
usagers,
automobilistes
et
piétons.
Il
a été
conclu
que
l'installation
de
feux
tricolores
serait
le
meilleur
système.
Il
est
donc
prévu
de
mettre
en
place
un
feu
au
niveau
du
passage
piétons
et
trois
feux
au
niveau
du
carrefour
de
la
route
de
Sentaraille
et
de
la
RD117.
Le
montant
total
des
travaux
est estimé
à 65.552,12
€ HT
Le
plan de financement
serait le suivant :
Dépenses
achat
et pose
de feux tricolores:
65.552,
12 €
TOTAL
DEPENSES
HT
:
65.552,
12 €
Recettes
:
e
Subvention
Etat
(30%) :
19.665,
64 €
e
Subvention
Département
(20%):
13.110,
42€
°
Subvention
Région
(20
%)
:
13.110,42
€
e
Autofinancement
(30
%)
19.665,64
€
TOTAL
RECETTES
65.552,
12 €
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’ Ariège.
Fait et délibéré
en Mairie
aux
jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait conforme, Date
de
transmission
de
l'acte:
06/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2024
€
ue
See
009-210902896-DE 2024 011_08-DE
<
commune
D
ù
AGEDI
LORP-SENTARAILLE A
—
FILLAGE
NATALD'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELITBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
ee
ee de ok eee
eo de
de
ot de de de Se do de
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 9
he de
See
2
ed
ee
fe
eo
ee
8
de
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI.
Absents
excusés
:
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Bertrand
ALBOUY
,Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024-11-08
:«
Installation
de
feux
tricolores
sur
la
traverse
du village
(RD117)
: Demande
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire |
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2024
009-210902896-DE_ 2024
011
_08-DE
AGEDI
(suite délibération
n° 2024-11-08)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
raison
flot
important
de
véhieules
sur
la
RD117
qui
traverse
le
village
et
de
certaines
vitesses
excessives
de
certains
d’entre
eux, des
problèmes
de
sécurité
se
posent
:
-
Pour
la
traversée
des
piétons
au
niveau
de
la
mairie,
malgré
le
passage
piétons
-
Pour
les
automobilistes
venant
de
la
route
de
Sentaraille
qui
doivent
s'engager
sur
la
RD
117
Aussi,
des
études
ont
été
entreprises
pour
évaluer
quels
moyens
seraient
les
plus
adaptés
à la
sécurité
des
usagers,
automobilistes
et
piétons.
Il
a été
conclu
que
l’installation
de
feux
tricolores
serait
le
meilleur
système.
Il
est
donc
prévu
de
metire
en
place
un
feu
au
niveau
du
passage
piétons
et
trois
feux
au
niveau
du
carrefour
de
la
route
de
Sentaraille
et
de
la
RD117.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 65.552,12
€
HT
L
e plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Dépenses
achat
et
pose
de
feux
tricolores:
65.552,
12
€
TOTAL
DEPENSES
HT
:
65.552,
12
€
Recettes
:
e
Subvention
Etat
(30%)
:
19.665,
64
€
e
Subvention
Département
(20%):
13.110,
42€
°
Subvention
Région
(20
%)
:
13.110,
42
€
e _
Autofinancement
(30
%)
19.665,64
€
TOTAL
RECETTES
65.552,
12
€
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission
de
l'acte:
19/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/12/2024
009-210902896-DE_2024
011
09-DE
|
COMMUNE
DE <
AGEDI
\ LORP.SENTARAILLE ere
eee
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAL
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 NOVEMBRE
2924
ee
fe
fe de
le ve ol de le me
he dede 2e 5 0
A
et
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 9
RRRREERÉRARRARENERELELEÉÉ
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI.
Absents
excusés
:
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Bertrand
ALBOUY
, Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024-11-09
:«
Déplacement
d’un
abri-bus
: demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Région
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire Date
de
transmission
de
l'acte:
19/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/12/2024
009-210902896-DE_2024
011
_09-DE
AGEDI
(suite
délibération
n° 2024-11-09)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’il
est
prévu
de
sécuriser
la
traverse
du
village
(RD117)
en
installant
des
feux
tricolores
au
niveau
de
la
Mairie
ainsi
qu’à
l’intersection
de
la
route
de
Sentaraille
avec
la
RD
117.
Par
conséquent
, il
est
nécessaire
de
déplacer
l’abri-bus
se
trouvant
au
niveau
de
l’église
de
Lorp
pour
le
mettre
en
place
au
niveau
du
parking,
face
à la
mairie.
Le
coût de
cette
opération
se présente
ainsi :
+
Réalisation
d’une
plateforme
béton
:9.398,19
€
ELT,
soit
11.277,83
TTC
e
Personnel
communal
:575,17
€
TOTAL
TTC
: 11.853,00
€
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
une
aide
financière
de
l’ordre
de
30%
(soit
3.153
€)
pour
mener
à bien
ces
travaux.
À
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
autorisent
le
Maire
à
solliciter
cette
aide
financière
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, LAS
US
LU
IDHUSDIUII
US
I AUS.
VU/U
(LULU
Date
de
reception
de
l'AR:
06/01/2025
nr
Bee
009-210902896-DE
2024
011
10-DE
| Geommuns
D
__ÀAGEDI
À \ LORP-SENTARAILLE (VILLAGE
NATAL D'ARISTIDE
BERCES
BERCEAU
DE LA
HOUILIE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 NOVEMBRE
2024
RRRREREERERERERÉRERER
EAUX
Date
de
convocation
: 21
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 9
RÉRÉRRRARRRERAR
AAA
ARARÉRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlis
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTYŸ,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI.
Absents
excusés
:
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Bertrand
ALBOUY
, Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024-11-10
:«
Autorisation
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire Late
de
transmission
de
l'ACLE:
Ub/U'1/ZUZD
Date
de
reception
de
l'AR:
06/01/2025
009-210902896-DE_
2024
011_10-DE
AGEDI
(suite
délibération
n° 2024-11-10)
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que,
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
Himitativement
fixés
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
à savoir
:
—
Lorsqu'ils
sont autorisés
à exercer leurs fonctions
à ternps partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6 mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la titularisation dans
un
corps
ou un cadre
d'emplois
de fonctionnaires
ou pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
—
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de présence
parentale,
congé
parental],
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de la fonction publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur ce fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
preridre
effet avant le départ
de
cet agent.
Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de recours
aux
agents
contractuels
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à l’article L.
332-13
précité
est organisé
conformément
à la procédure
de recrutement
interne
à la
collectivité permettant
de garantir l'égal accès
aux
emplois
publics.
Aïnsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d’un
avis
d'emploi
sur
le site internet
de la collectivité
ou,
à défaut,
par
tout moyen
assurant
une
publicité
suffisante. Les
candidatures
seront
adressées
à
l’autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le remplacement
de
l’agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne peut
être inférieur
à un mois
à compter
de la date
de
publication
de l'avis précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à un
ou plusieurs
entretiens
de recrutement,
sauf
lorsque
la durée
du contrat de remplacement
proposé
sera inférieure
ou égale
à six mois.
L’appréciation
portée
sur chaque
candidature
est fondée
sur :
-
les
compétences,
les aptitudes, les qualifications
et l'expérience
professionnelles,
le potentiel
du.de
la candidat,
‘ Uate
de
transmission
de
l'acte:
06/01/2025
-
et
la
capacité
du
candidat
à
exercer
le
Date
de
reception
de
l'AR:
06/01/2025
à
Ourvoir. POurv
009-210902896-DE.
2024
011
10-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
———————
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
332-13
:
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
:
DECIDE,
à l’unanimité
:
Article
I
:
D'autoriser
le Maire
à recruter,
dans
le respect
de
la procédure
recrutement
et du décret
n°
2019-
1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L,
332-13
du
code
pénéral
de la fonction publique
pour remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des agents
contractuels
de droit public
momentanément
indisponibles.
Article 2 : D’autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Article
3
:
De prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de crédits au budget.
Article
à
:
Faïi
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,