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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011 par la commune de Thiézac.
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Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2011
Commune de THIEZAC 1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU du 21 juillet 2011
Étaient présents : Michel LAUZET, Christian LEJEUNE, Jean-Pierre FEL, Pierre Etienne TOIRE, Arnaud DARDON, André Maurice DEGOUL, Michel NOEL, Francis NAVARRO, Jeanne Georgette FOUR, Michel AJALBERT, sous la présidence de M. Guillaume LAYBROS, Maire.
Absents : Jacques LOURS a donné pouvoir à Christian LEJEUNE Hugues DEKNUDT a donné pouvoir à Jean-Pierre FEL
Nicole BONAL a donné pouvoir à Jeanne Georgette FOUR
Marcelle VIPREY a donné pouvoir à Pierre Etienne TOIRE
A été élu secrétaire de séance : M. Michel LAUZET
Ouverture de la séance à 20H30
Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, M. le Maire demande l’accord aux membres du conseil de rajouter un point supplémentaire nécessitant une délibération concernant une convention pour le sentier menant à la grotte des Anglais.
Il n’y a pas d’opposition à ce rajout.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 JUIN 2011
Michel Lauzet fait part de rectifications apportées sur le compte-rendu proposé à la signature. 1. Dans le vote portant sur la nouvelle convention de Trielle, M. Lours ne s’est pas abstenu mais n’a
pas pris part au vote.
2. Dans le point sur les travaux il est ajouté le nom de l’intervenant : Christian Lejeune.
M. Toire, sans contester le compte-rendu, s’interroge sur le point relatif au bilan de la fête des Tripoux et les termes « …l’équilibre financier est fragilisé… » et, compte tenu de cette observation, pose la question de l’opportunité de continuer cette manifestation. M. Fel précise que d’une part les comptes ne sont pas arrêtés définitivement, qu’effectivement les comptes feront apparaitre la perte de la subvention du Conseil Régional (1500 €), mais que les fonds de l’association permettront de faire face. M. le Maire complète en informant sur la tenue d’une AG avant la fin de l’année. M. Lejeune intervient sur la mobilisation importante des employés communaux dans le cadre de cette fête, les contraignant à ne pas se consacrer à d’autres taches importantes. M. Fel pense que le recours à un prestataire pour la mise en place d’un chapiteau a dû conduire à faire diminuer le recours au personnel communal.
M. Lejeune maintient qu’il y a eu une mobilisation importante du fait de la mise à disposition de matériel dont l’entreprise ne disposait pas.
M. le Maire demande si ces observations remettent en cause la validation du compte rendu. La réponse est « non » et le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II – APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
M. le Maire rappelle : le PPR présenté en réunion publique le 23 juin 2011 porte sur les risques de chute de blocs et sur les risques de glissement de terrain.
Une zone rouge englobant tout le bourg va conduire à une réglementation sévère du code de COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2011
Commune de THIEZAC 2
l’urbanisme. Il y a jusqu’au 7 aout pour engager l’enquête publique, ce qui nécessite une délibération rapide pour l’adoption du PPR.
M. Toire dit que le PPR stipule que les bâtiments qui ne sont pas à usage d’habitation ne peuvent pas être transformés pour de l’habitat afin de ne pas accroitre la population soumise aux risques, alors que certaines maisons vides ne seront jamais restaurées. Il demande donc de rajouter cette demande dans le rapport. Le conseil municipal demande un assouplissement du règlement en ce qui concerne les bâtiments désaffectés qu’ils soient d’habitat, commercial, industriel ou agricole.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Le PPR est approuvé à l’unanimité.
III – AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL
Dans le cadre de la réforme territoriale, M. le Préfet nous demande un avis sur les deux points du schéma départemental de coopération intercommunal :
Intégration de la commune de Carlat à la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès ?
Bien que le Conseil municipal ne soit pas opposé à l’entrée de Carlat dans la la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès, il émet un avis défavorable se rangeant derrière les décisions du conseil municipal de Carlat.
VOTE : Pour : 0 Contre : 13 Abstentions : 2 (J. Lours, Ch. Lejeune)
La proposition d’intégration de Carlat à la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès est rejetée.
Avenir du syndicat mixte de la Zone Nordique « Plomb du Cantal Carladès » ?
La proposition de M. le Prefet consiste à regrouper les 3 syndicats de Zone Nordique. M. le Maire informe le Conseil que lors des réunions du syndicat mixte de la zone nordique Plomb du Cantal, Caladez dont Thiézac est adhérent, les membres se sont prononcés à l’unanimité contre cette fusion. Le Conseil municipal émet un avis défavorable au sein d’un syndicat unique départemental.
VOTE : Pour : 0 Contre : 15 Abstentions : 0
Unanimité contre ce regroupement.
IV – MISE EN CONFORMITE DE LA STATION SERVICE
M. le Maire fait un rappel du contenu de ce dossier inscrit au budget 2010. Vu la difficulté, voire l’impossibilité d’obtenir les financements escomptés, et vu le courrier de M. et Mme Bayard exploitants actuels, dont la décision est d’arrêter la distribution de carburant, le Conseil municipal opte pour que soit requalifiée l’opération engagée en opération de neutralisation des installations et de mise en place éventuelle d’une aire de lavage et que les nouvelles sources de financement soient recherchées.
M. Toire, estime que la neutralisation, contrairement à la mise aux normes, devrait être supportée par la commune et qu’il faudra en tenir compte dans la suite de ce dossier.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à abandonner le projet de mise aux normes de la station service et de rechercher et proposer un nouveau plan de financement qui tienne compte de ces nouvelles données.
V – PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION ET DE LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE
M. le Maire informe le Conseil sur la situation des subventions demandées : COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2011
Commune de THIEZAC 3
DETR accordée pour 30% au lieu de 25%
FEDER, pas de subvention, non éligible
Conseil Général, pas de subvention en 2010, dossier reporté à un examen pour 2011
FEADER, subvention qui pourrait être demandée à la place du FEDER, plafonnée à 60000 €, et
conditionnée par l’attribution de la subvention du CG.
M. le Maire indique que ces nouvelles données nécessiteraient un complément de financement de 226000€ par rapport aux prévisions initiales.
Le Conseil Municipal, inquiet par ces informations, autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches ou contacts nécessaires pour essayer de trouver une issue positive à ce projet.
VI – VALIDATION DES RATIOS D’AVANCEMENT
Après examen par la Commission paritaire, les propositions d’avancement des agents municipaux telles qu’indiquées lors d’un précédant conseil ont été acceptées par cette commission. Ils sont proposés à la validation du conseil.
VOTE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Les ratios sont acceptés à l’unanimité
VII – CONVENTION DE PASSAGE
A la demande de la Communauté de Communes le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à signer une convention de passage sur un bien de section situé sur la commune de Thiézac et qui se trouve sur un itinéraire de randonnée via la grotte des Anglais.
VOTE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
A l’unanimité le Conseil autorise M. le Maire à signer cette convention.
VIII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Ecoles de Salilhes
M. le Maire informe le Conseil sur le travail mené par les habitants de Salilhes pour trouver quelqu’un intéressé par la reprise de l’école de Salilhes et y développer une activité artisanale. Mme Bastien qui possède un atelier de créations à Lunel autour de la pierre et du verre serait intéressée par une installation sur notre commune. Outre son activité de création elle souhaite mener des projets de formation à sont art.
Après la visite du bâtiment elle a manifesté son souhait de concrétiser au plus tôt ce projet. Il s’agirait d’établir en concertation la restauration de l’école pour répondre à ses besoins et conclure un contrat qui pourrait s’apparenter à une forme de location vente. Ce serait une opération qui ne devrait pas générer de coûts pour la commune.
Demande de l’ACCA.
M. le Maire présente une demande de l’ACCA pour disposer d’un local pouvant leur servir de siège. Le vestiaire douche du terrain de foot semblerait leur convenir. Une réflexion est engagée pour étudier toutes les possibilités sans que les associations utilisatrices de ce bâtiment ne soient lésées.
Mme Four demande que le chemin reliant Le Carol au camping soit nettoyé.
Point sur les travaux par Christian Lejeune
o Sur le chantier d’assainissement EATP intervient à nouveau pour le goudronnage. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2011
Commune de THIEZAC 4
o Dans le cadre du remplacement de la chaudière de la salle des fêtes l’ancienne cuve à
fuel sera neutralisée et remplacée.
o Une rencontre a eu lieu avec Mic-Signaloc. Une réunion de la Commission travaux, élargie à
l’ensemble des conseillers qui le souhaitent, sera organisée prochainement pour voir
l’ensemble des signalisations sur la commune.
Fin de la séance à 22H00