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Compte-Rendu - 704 view
Déliberation - 708 view
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Thiézac.
Lien du pdf (Déliberation - 708 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Lionel FALIES
Ordre du jour:
DEPARTEMENT DU CANTAL
Arrondissement d’AURILLAC
République Française
MAIRIE DE THIEZAC Tél. 04.71.47.01.21
Fax 04.71.47.02.23
mairie-thiezac@wanadoo.fr
www.thiezac.fr
Mesdames, Messieurs les Membres
du Conseil Municipal
Nos réf. : 2020-D061
Objet : Convocation à la réunion du Conseil Municipal
A Thiézac, le 3 juillet 2020.
Chères collègues, chers collègues,
J’ai l’honneur de vous inviter au prochain Conseil Municipal qui aura lieu le :
Vendredi 10 juillet 2020
à 07H30 - Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en préalable aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020,
Je vous prie de croire, chères collègues, chers collègues, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Philippe MOURGUES Délibérations du conseil:
Election des délégués du Conseil Municipal et leurs suppléants en préalable aux élections sénatoriales ( DE_2020_45)
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu des prochaines élections sénatoriales, d’élire trois délégués et trois suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 aout 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté Préfectoral du 02 juillet 2020 relatif aux élections des délégués des conseils municipaux et des suppléants au sein du collège électoral chargé d'élire deux sénateurs pour le département du Cantal,
Vu l’article R131 du Code électoral,
Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral,
Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection.
Election de trois délégués
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 13
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Philippe MOURGUES : 13 (treize) voix
Patrick VIAUD : 13 (treize) voix
Jean-François RISPAL : 13 (treize) voix
MM. Philippe MOURGUES, Patrick VIAUD et Jean-François RISPAL ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
Election de trois suppléants
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 13
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Lionel FALIES : 13 (treize) voix
Patrick LOLIVE : 13 (treize)voix
Nicolas LACROIX : 13 (treize)voix
MM. Lionel FALIES, Patrick LOLIVE et Nicolas LACROIX ayant obtenu la majorité absolue
sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.