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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Thiézac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 704 view)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 24 mai 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Patrick VIAUD
Ordre du jour:
Mise en place du nouveau
Conseil Municipal le 24 mai 2020
ORDRE DU JOUR
I – Installation du nouveau Conseil Municipal
II – Election du Maire et des adjionts
III – Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints
IV – Election des délégués au sein des organismes extérieurs
V – Mise en place des commissions communales
VI – Questions et informations diverses
________________________________
Étaient présents : M. Jean-Pierre FEL, Maire, Anastasia BERTRAND, Maxime DELORT, Sabrina DURVILLE, Lionel FALIES, Nicolas
LACROIX, Patrick LOLIVE, Philippe MOURGUES, Jean-Marie
PEETERS, Jean-François RISPAL, Hugo TEYLOUNI, Mélanie
TICHIT, Guillaume VERNEYRE, Patrick VIAUD
Représentés, absents et excusés : André ROUCHY par Patrick LOLIVE, Ouverture de la séance :
- Monsieur Jean-Pierre FEL, Maire en fonction, ouvre la séance à dix heures trente quatre minutes
Lecture est faite des nouveaux conseillers municipaux élus et déclaration de leur installation, avec félicitations à chacun.
- Election de Monsieur Patrick VIAUD comme secrétaire de séance
- Monsieur Jean-Pierre FEL, maire en fonction, donne lecture de la Charte de l'élu local et rappel les principales règles
- Monsieur Jean-Pierre FEL, maire en fonction, donne la présidence du conseil au doyen des conseillers élus, Monsieur Jean-Marie PEETERS
- Le président de séance constate la présence, l'absence et les pouvoirs donnés. Il donne lecture des artices L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Le président de séance procède à la constitution du bureau afin de procèder aux votes nécessaires aux respect de l'ordre du jour de ce conseil d'installation du nouveau Conseil Municipal
2 assesseurs sont désignés par le conseil : Madame Mélanie TICHIT et Monsieur Maxime DELORT
______________________________
Délibérations du conseil:
Election du Maire (simple) ( DE_2020_19)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
- Il est fait appel, auprès de l'ensemble des conseillers, pour leur candidature au responsabilités de Maire :
- Monsieur Philippe MOURGUES, unique candidat
Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
A obtenu :
M. MOURGUES Philippe : 13 voix (treize voix)
M. MOURGUES Philippe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Félicitations et discours de Monsieur Jean-Pierre FEL et remise symbolique de l'écharpe et des clés de la mairie
Monsieur Philippe MOURGUES, élu ainsi nouveau Maire de la commune de Thiézac prononce un disour
________________________________
Fixation du nombre d'adjoints ( DE_2020_20)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose le nombre de 3 adjoints au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide d'adopter la proposition de Monsieur le Maire Election des Adjoints ( DE_2020_21)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du premier Adjoint : M. Patrick LOLIVE candidat
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
M. LOLIVE Patrick : 14 voix (quatorze voix)
M. LOLIVE Patrick ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint.
Election du deuxième Adjoint : M. Guillame VERNEYRE candidat
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
M. VERNEYRE Guillaume : 14 voix (quatorze voix)
M. VERNEYRE Guillaume ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint. Election du troisième Adjoint : M. Hugo TEYLOUNI candidat
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
M. TEYLOUNI Hugo: 14 voix (quatorze voix)
M. TEYLOUNI Hugo ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième Adjoint.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
________________________________
Indemnités des élus ( DE_2020_22)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Concidérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoints, avec effet au 24 mai 2020, aux taux suivants :
- Maire : 40.30 % de l'indice brut 1027
- Adjoints : 10.70 % de l'indice brut 1027
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 04/06/2020
________________________________ Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres ( DE_2020_23)
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 3
Majorité absolue : 8
Proclame élus à l'unanimité, les membres titulaires suivants :
A : M. Patrick LOLIVE ;
B : M. Guillaume VERNEYRE ;
C : M. Patrick VIAUD ;
Membres suppléants
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 3
Majorité absolue : 8
Proclame élus à l'unanimité, les membres suppléants suivants :
A : Jean-François RISPAL ;
B : André ROUCHY ;
C : Lionel FALIES Désignation des membres du Conseil d'Ecole ( DE_2020_24)
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer le Conseil d'Ecole et ce pour la durée du mandat.
Considérant que ce Conseil d'Ecole est composé de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires du Conseil d'Ecole :
Membres titulaires
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 3
Majorité absolue : 8
Proclame élus à l'unanimité, les membres titulaires suivants :
A : M. Philippe MOURGUES ;
B : Mme Mélanie TICHIT ;
C : Mme Sabrina DURVILLE ;
Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) ( DE_2020_25)
Considérant que la commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Considérant qu'il convient de désigner un nouveau délégué pour le collège des élus et un nouveau délégué pour le collège des agents suite au renouvellement du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DESIGNE :
Collège des élus : de désigner Monsieur Patrick VIAUD, Conseiller Municipal,
résidant à Lagoutte 15800 THIEZAC, comme délégué du CNAS,
Collège des agents : de désigner Monsieur Erwan LECOQ, secrétaire de mairie,
résidant 20, rue Marcel Raparie, 15100 Saint-Flour, comme délégué du CNAS. Désignation d'un délégué à la défense ( DE_2020_26)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire de la Préfecture du Cantal en date du 15 novembre 2001,
Considérant qu'il convient de désigner un nouveau correspondant chargé des questions de défense pour la commune suite au renouvellement du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE : Madame Anastasia BERTRAND, Conseillère Municipale, résidant à
Lagoutte, 15800 Thiézac, comme déléguée à la défense
Désignation des délégués auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal (SDEC) ( DE_2020_27)
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) suite au renouvellement du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE comme délégué titulaire : Monsieur Patrick LOLIVE, 1er Adjoint, résidant
à 9, rue des Balcons 15800 THIEZAC,
DESIGNE comme délégué suppléant : Monsieur Philippe MOURGUES, Maire,
résidant 13, Route de la Gare 15800 THIEZAC.
Désignation des délégués auprès de l'Office de Tourisme du Carladès ( DE_2020_28)
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de l’Office de Tourisme Communautaire du Carladès suite au renouvellement du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE comme délégué titulaire : Monsieur Patrick VIAUD, Conseiller Municipal,
résidant à Lagoutte15800 THIEZAC,
DESIGNE comme délégué suppléant : Monsieur Hugo TEYLOUNI, 3ème Adjoint,
résidant à La Molède 15800 THIEZAC. Désignation d'un délégué auprès du Comité Syndical du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne ( DE_2020_29)
Considérant qu'il convient de désigner un délégué chargé d’élire les représentants au Comité Syndical du Parc des Volcans d’Auvergne suite au renouvellement du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE comme délégué titulaire : Monsieur Philippe MOURGUES, Maire, résidant 13, Route de la Gare 15800 THIEZAC,
Désignation des membres de la commission Solidarité Intergénérationnelle, Participation et Vie Associative ( DE_2020_30)
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission de la Solidarité Intergénérationnelle, de la Participation et de la Vie Associative et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée d'un Vice-Président et de 6 membres élus par le Conseil Municipal en son sein.
Décide de procéder à l'élection du Vice-Président et des 6 membres de la commission de la Solidarité Intergénérationnelle, de la Participation et de la Vie Associative :
Le Vice-Président et les 6 membres
Nombre de votants : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 7
Majorité absolue : 8
Proclame élus, le Vice-Président et les 6 membres suivants :
Vice-Président : M. Patrick LOLIVE ;
Membres : Mme Anastasia BERTRAND ; Mme Sabrina DURVILLE ; M. Lionel FALIES, M.
Jean-Marie PEETERS ; Mme Mélanie TICHIT ; M. Jean-François RISPAL Désignation des membres de la commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Agriculture et Forêt ( DE_2020_31)
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Agriculture et Forêt, et ce pour la durée du mandat. Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée d'un Vice-Président et de 6 membres élus par le conseil municipal en son sein.
Décide de procéder à l'élection du Vice-Président et des 6 membres de la commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Agriculture et Forêt :
Le Vice-Président et les 6 membres
Nombre de votants : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 7
Majorité absolue : 8
Proclame élus, le Vice-Président et les 6 membres suivants :
Vice-Président : M. Guillaume VERNEYRE ;
Membres : M. Maxime DELORT ; M. Patrick LOLIVE ; M. Jean-François RISPAL ; M.
André ROUCHY ; M. Hugo TEYLOUNI ; M. Nicolas LACROIX
Désignation des membres de la commission de l'Activité Economique, du Tourisme et de la Culture ( DE_2020_32)
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission Activité Economique, Tourisme et Culture, et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée d'un Vice-Président et de 7 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.
Décide de procéder à l'élection du Vice-Président et des 7 membres de la commission Activité Economique, Tourisme et Culture :
Le Vice-Président et les 7 membres
Nombre de votants : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 7
Majorité absolue : 8 Proclame élus, le Vice-Président et les 7 membres suivants :
Vice-Président : M. Hugo TEYLOUNI ;
Membres : Mme Sabrina DURVILLE ; M. Jean-Marie PEETERS ; M. André ROUCHY ; M.
Guillaume VERNEYRE ; M. Patrick VIAUD ; M. Lionel FALIES ; M. Nicolas LACROIX
Désignation des membres de la commission Finances et Budget ( DE_2020_33)
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission Finances et Budget, et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 Vice-Présidents et de 2 membres élus par le conseil municipal en son sein.
Décide de procéder à l'élection des 3 Vice-Présidents et des 2 membres de la commission Finances et Budget :
Les Vice-Présidents et les 2 membres
Nombre de votants : 14
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 Refus de vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 5
Majorité absolue : 8
Proclame élus, les 3 Vice-Présidents et les 2 membres suivants :
Vice-Présidents : M. Patrick LOLIVE ; M. Guillaume VERNEYRE ; M. Hugo TEYLOUNI ;
Membres : M. André ROUCHY ; M. Patrick VIAUD
Désignation des délégués communautaires : Communauté de communes Cère et Goul en Carladès
Cette désignation est faite dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal, et compte-tenu des choix et des volontés de chacun
Sont ainsi délégués communautaires :
- Monsieur Philippe MOURGUES (Maire)
- Monsieur Patrick LOLIVE (1er Adjoint)
- Monsieur André ROUCHY (Conseiller Municipal) Questions et informations diverses :
- Question du public :
La démission d'un membre élu du nouveau conseil municipal doit-elle donner lieu à l'élection d'un nouvel élu remplaçant ?
Réponse négative donnée par Monsieur le Maire
Une estimation du montant des indemnités de fonctions est demandée. Monsieur le Maire indique que l'indemnité de fonction de Maire est
approximativement estimée à 1 400,00 euros brut, et 400,00 à 500,00 euros brut pour les Adjoints
________________________________
Monsieur le Maire, à la suite des questions et informations
diverses, à procèdé à la levée de la séance