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Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA15 06 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA15 06 DDCSPP
Document publié le Mardi 31 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA15 06 DDCSPP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sociétal,
Liberté « Libars» Égalié « Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle de la cohésion sociale
Arrêté n° 2793 /2014 du 2 décembre 2014
fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
dont le projet éducatif territorial est validé
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
É le Code de l’Action Sociale et des Familles ; notamment les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16 et R.227-20
le Code de l'Education, notamment les articles L.551-1 et D.521-12 ;
é le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, et notamment le Il de son article 2;
VU les projets éducatifs territoriaux déposés par les communes ou établissements publics de coopération
intercommunale
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations et de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale,
Arrête
Article 1° :
Les projets éducatifs territoriaux des communes et de l’établissement public de coopération intercommunale dont
les noms suivent sont validés :
- ANOULD, ARCHES, ARCHETTES, AYDOILLES, BAINS LES BAINS, CHANTRAINE, CHAVELOT,
CHENIMENIL, CORNIMONT, RPI DIGNONVILLE - LONGCHAMP - VAUDEVILLE, DOUNOUX,
EPINAL, FRESSE SUR MOSELLE, HADOL, HAROL -— PIERREFITTE -— VILLE SUR ILLON, HENNEZEL,
JEUXEY, LA BRESSE, LA FORGE, Communauté de communes des Marches de Lorraine - LAMARCHE,
LES FORGES, PLOMBIERES LES BAINS, POUSSAY, RAON AUX BOIS, REMIREMONT, SAINT AME,
SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, SANCHEY, URIMENIL, UXEGNEY, VAGNEY, VINCEY,
VITTEL, XONRUPT-LONGEMER. Article 2:
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations et le directeur académique des services de l'éducation nationale sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux
maires des communes et au président de l'établissement public de coopération intercommunale concernées.
Fait à Epinal, le 2 décembre 2014
Délais et voies de recours :
La présente décision peutfaire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ?
L 2 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle de la cohésion sociale
Arrêté n° 283 /2015 du 28 janvier 2015
fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
dont le projet éducatif territorial est validé
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; notamment les articles L.227-4, R.227-1,
R.227-16 et R.227-20
VU le Code de l'Education, notamment les articles L.551-1 et D.521-12 ;
VU le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif et portant
expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités
périscolaires dans ce cadre, et notamment le II de son article 2;
VU les projets éducatifs territoriaux déposés par les communes ou établissements publics
de coopération intercommunale
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations et du directeur académique des services de l’éducation nationale,
Arrête
Article 1” - Les projets éducatifs territoriaux des communes dont les noms suivent
sont validés :
- LE VAL D’AJOL, SAVIGNY, VENTRON Article 2 - La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et notifié aux maires des communes et au président de l’établissement public de coopération
intercommunale concernées.
Fait à Epinal, le 28 janvier 2015
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 7
HE b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle de la cohésion sociale
Arrêté n° 578 /2015 du 27 février 2015
fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
dont le projet éducatif territorial est validé
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment les articles L.227-4, R.227-1,
R.227-16 et R.227-20 ;
VU le Code de l'Education, notamment les articles L.551-1 et D.521-12 ;
VU le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif et portant
expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités
périscolaires dans ce cadre, et notamment le II de son article 2 ;
VU les projets éducatifs territoriaux déposés par les communes ou établissements publics
de coopération intercommunale ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations et du directeur académique des services de l’éducation nationale,
Arrête
Article 1” - Les projets éducatifs territoriaux des communes et de l’établissement public de
coopération intercommunale dont les noms suivent sont validés :
Fontenoy le Chateau, Mattaincourt, Mirecourt, Communauté de Communes
du pays de Mirecourt, Saint-Léonard, Saulcy-sur-Meurthe, Xertigny. Article 2 - La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés de
lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et notifié aux maires des communes et au président de l’établissement public de coopération
intercommunale concernées.
Fait à Epinal, le 27 février 2015
Gilbert PAYET
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.