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Arrêté - Préfecture - Vosges - 03RAA17 07 DDCSPP
Document publié le Lundi 16 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 03RAA17 07 DDCSPP)
Thèmes du document : Sociétal, Éducation, Humanitaire,
PRÉFET DES VOSGES.
Arrêté DDCSPP 2017/03 du 11 janvier 2017
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de Ia Protection des Populations des Vosges
Le Directeur Départemental de ia Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 nommant M. Michel POTTIEZ, directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations des Vosges à compter du 1° juin 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 107/2010 du 7 janvier 2010 portant organisation de Ia Direction Départementale de la Cohésion
Sociale etde la Protection des Populations des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/2970 du 6 janvier 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Michel POTTIEZ,
Directeur départemental de Ia Cohésion Sociale et de 1a Protection des Populations des Vosges ;
ARRETE
Article 19:
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de 1a Cohésion Sociale et de Ia
Prolection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yann NEGRO, Directeur
Départemental Adjoint et à Madame Véronique GARBE, Secrétaire Générale, pour l'ensemble des actes énumérés dans
l'arrêté préfectoral n° 2016/2970 du 6 janvier 2017.
Article 2 :
Pour le Pôle Protection des Populations :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur POTTIEZ, Directeur et de Monsieur NEGRO, Directeur adjoint,
subdélégation de signature est donnée à
- Madame Catherine ROZO, chef de l'unité « Protection et Sécurité des Consommateurs » ;
- Monsieur Denis PARMENTELOT, chef de l’unité « Productions Animales et Environnement ».
Pour le Pôle Cohésion Sociale :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur POTTIEZ, Directeur et de Monsieur NEGRO, Directeur adjoint,
subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Dominique PIERRE, chef de l'unité « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale » ;
- Monsieur Jean-Nicolas BIRCK, chef de l'unité « Politiques Éducatives et Sportives, Vie Associative ».
Article 3 :
Les courriers à l'attention de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur le Président du
Conseil Départemental sont réservés à la signature de la direction. Article 4 :
“Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Article 8 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait inal, le 11 janvier 2017
Le Directeur Départemental,
Mi TTIEZ Len + Élu = Frarné
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Arrêté DDCSPP 2017/04 du 11 janvier 2017
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de La Protection des Populations des Vosges
Le Directeur Départemental de Ia Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 nommant M. Michel POTTIEZ, directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges à compter du 1° juin 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/1253 du 27 mai 2016 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Vosges ;
ARRETE
Article 1° :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et
de le Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yann NEGRO et à Madame
Véronique GARBE pour l’ensemble des actes énumérés dans l'arrêté préfectoral n° 2016/1953 du 27 mai 2016.
Article
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une ampliation du présent arrêté sera adressé à
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Fait à Epinal, le 11 janvier 2017
Le Directeur Départemental,
"a É
(hel POTTIEZ