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Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA15 03 DDCSPP
Document publié le Vendredi 20 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA15 03 DDCSPP)
Thèmes du document : Sociétal, Éducation, Humanitaire,
EE = A Ltbarté s Égaliré + Fraterntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Arrêté DDCSPP 2015/16 du 10 mars 2015
portant subdélégation de signature en matière d’administration générale
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 1° janvier 2010 nommant Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/607 du 09 mars 2015 portant délégation de signature à Madame Brigitte LUX, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
ARRETE
Article 1°:
En ças d'absence ou d’empêchement de Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de La
Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Richard EDME, Directeur
Départemental Adjoint, et à Madame Véronique GARBE, Secrétaire Générale, pour l’ensemble des actes énumérés dans
l'arrêté préfectoral n° 2015/607 du 09 mars 2015.
Article 2 :
Pour le Pôle Protection des Populations :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrice KLOTZ, chef de pôle, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Catherine ROZO, chef de l'unité « Protection et Sécurité des Consommateurs » ;
- Monsieur Denis PARMENTELOT, chef de l'unité « Productions Animales et Environnement ».
Pour le Pôle Cohésion Sociale :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Brigitte MENNESSIER, chef de pôle, subdélégation de signature est donnée
à:
- Madame Dominique PIERRE, chef de l'unité « Prévention des Bxclusions et Insertion Sociale » ;
- Monsieur Jean-Nicolas BIRCK, chef de l'unité « Politiques Éducatives et Sportives, Vie Associative ».
Article 3 :
Les courriers à l'attention de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur le Président du
Conseil Général sont réservés à la signature de la direction.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Article 5 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 10 mars 2015
La Directrice Départementale, Liberté + Liber » Égaité> Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Arrêté DDCSPP 2015/19
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 1° janvier 2010 nommant Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/608 du 9 mars 2015 portant délégation de signature à Madame Brigitte LUX, Directrice
Départementale de la Cobésion Sociale et de {a Protection des Populations des Vosges ;
ARRETE
Article 1°:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Richard EDME et à
Madame Véronique GARBE pour l’ensemble des actes énumérés dans l'arrêté préfectoral n° 2015/608 du 9 mars 2015.
Article 2 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Fait à Epinal, le 10 mars 2015
La Directrice Départementale,
ET