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Déliberation - 019 RH Adhesion au CDG60 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 019 RH Adhesion au CDG60)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal du 28 juin 2018

mainten

Envoyé en préfecture le 02/07/2018

Reçu en préfecture le 02/07/2018

Affiché le 26/06/2038 ee

1D : 060-216001743-20180625-DLRG180625019-DE

H

M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 juin 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2018

1 Ressources Humaines - adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

# Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

MW Maires-adjointes & Maires-adjoints :

MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.

# Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : H Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme CAPON Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS M. MONTES Pouvoir à : M. BELMHAND M. BOUADDI Pouvoir à : Mme JAJAN Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. RIFI SAIDI Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI

W Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39

Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : MM. LELONG, ASSAMTI, 3 Mme DUCHATELLE

W Rapport de présentation :

Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, expose :

Depuis plusieurs années, la Ville a recours aux services de la société MEDISIS pour assurer les prestations de médecine de prévention à destination des agents. Compte tenu des difficultés de recrutement de médecins par entreprise dues à la désertification médicale dans la région, la prestation de service envers la Ville n'est pas remplie.

Aussi, afin de remplir les obligations règlementaires en matière de santé au travail qui lui incombent, la Ville est tenue de trouver un prestataire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise propose des prestations de médecine de prévention accessibles par le biais d'une convention.

Il est à noter que cette démarche est temporaire, guidée par la nécessité de remplir les obligations règlementaires, et ne dispensera pas d'une démarche de contractualisation future avec un service de médecine du travail conformément à la règlementation sur les marchés publics.

Vous êtes appelés à voter.

LA VILLE À

CCC (C0Conseil municipal du 25 juin 2018

enr Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018

Affiché le 26/06/2018 er

1D : 060-216001743-20180625-DLRG180625019-DE

maintenan m Le conseil municipal:

Vu le code des communes, et notamment les articles L417-26 à L417-28, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2018, Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle, et que ce service peut être établi auprès d'un service créé par le Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion de l'Oise a mis en place un tel service, Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants : 36 Pour: 36 Contre : 0 ‘Abstention : 0

m Décide à l'unanimité :

Article 1% : d'adhérer au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de l'Oise à compter du 1® juillet 2018, pour une durée d'un an.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l'Oise ainsi que tous les documents y afférents.

Article 3 : d'imputer la dépense correspondante au budget de la Ville,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Date d'affichage : 2 6 JUIN 2018 ‘Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le lors.

et publication ou notification le AUorUR g v /

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