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Déliberation - 019 Adhesion CAUE convention
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 019 Adhesion CAUE convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 ie
1D °060-216001743-202007 15-DLRG200715019-DE
maintenan & Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 juillet 2020
19 Adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Oise 2020/2022 - Mission d'accompagnement auprès des commerçants
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, MM N'DIAYE, AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAQOUI, Mmes SENET, JACQUEMART, MM NACHITE, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Conseil municipal du 15 juillet 2020
M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. NACHITE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. LUCAS 1
M Date de la convocation : 09/07/2020
M Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :
Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, le Fonds d'intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC) permet d'apporter une réponse au volet commerces du centre-ville.
Les subventions accordées par l'Etat à la Ville de Creil, doivent être redistribuées en fonction d'un plan d'actions définis, relatifs aux diagnostics et travaux, en faveur de l'amélioration portant sur l'accessibilité, les devantures et les outils numériques.
Afin d'accompagner de manière qualitative les commerçants souhaitant bénéficier d'une aide financière, la Ville de Creil a sollicité le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Oise (CAUE).
Le CAUE poursuit sur le plan local les objectifs définis au niveau national en vue de promouvoir la qualité de l'architecture, de son environnement et du paysage avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales.
L'objectif est de sensibiliser les commerçants à l'intérêt d'une devanture qualitative pour tous, en terme d'attractivité du commerce, de la rue, et plus largement de la ville.
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ESA 4
AN rer Tr Conseil municipal du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 =
1D : 060-216001743-202007 15-DLRG200715019-DE
maintenant! ll s'agit de leur proposer l'accompagnement nécessaire à l'amélioration des vitrines.
A ce titre :
> dans le cadre du montage des dossiers du FISAC, une aide personnalisée sera apportée aux commerçants du centre-ville de Creil, souhaitant faire un travail qualitatif sur les devantures commerciales ;
> l'aide à l'élaboration d'une charte pédagogique pour la valorisation des façades commerciales sera apportée à la Ville de Creil, d'ici la fin de l'année 2020. Ce sera un document permanent, élaboré par le Service Communication avec les éléments techniques (croquis, photos, explications) du CAUE, qui sera à disposition de tous les commerçants.
Afin d'assurer un accompagnement régulier, l'adhésion annuelle au CAUE se fera sur 3 ans de 2020 à 2022.
Vous êtes appelés à voter.
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MS'AURE
PATATE PICARDIE Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 re
ID - 060-216001743-202007 15-DLRG200715019-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu la loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977, consolidée le 28 août 2017, Vu la décision n°19-0263 d'attribution de financement du FISAC, en date du 13 décembre 2019, Vu la convention ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
Conseil municipal du 15 juillet 2020
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1%: d'adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Oise et d'accepter le renouvellement sur 2 ans consécutifs.
Article 2: d'approuver la convention cadre du CAUE et la mission spécifique d'accompagnement des commerçants.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre du CAUE ainsi que tous autres documents afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : Î 6 JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Pour le Maire et par délégation
La Maire-Adjointe
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture LT pl
et publication ou notification le ….
affiché le …1.6..JUIL.. 2020... Sophie LEHNER
CREIL, le 2.1.JUIL..2020
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(ERA
LT Ar LORIE PICARDIE Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 eE-
ID : 060-216001743-20200715-DLRG200715019-DE