Procès Verbal - pv deliberations 20210318

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Procès Verbal - pv deliberations 20210318 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Coulans-sur-Gée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 20210318)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Date de convocation :

12-03-2021

Date d’affichage :

12-03-2021

Nbre conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Absents : 3

Procuration : 2

Votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS D

CONSEIL MUNICIPAL de COULANS-SUR-GEE

L’an deux mil vingt-un, le jeudi dix-huit mars, à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle de « La Gare » en raison des conditions sanitaires actuelles sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.

Etaient présents : Michel BRIFFAULT, Christelle MIDELET, Philippe LECRECQ, Anne CHEVILLOT, Olivier COMPAIN, Vincent BROCHARD, HONORE Francis, PICAULT Isabelle, CHOPLIN Ludovic, FASILLEAU Cédric, Aurore GASNIER, Emmanuel de BEAUCOURT, BAREAU Christiane, David COTTEREAU, Céline MAILLET, LAMBERT Sophie

Absents excusés : Jean-Claude MERIENNE, BLOT Alice ( pouvoir à David COTTEREAU) ,Christelle DEMBREVILLE (pouvoir à Christelle MIDELET)

Absent : /

Formant la majorité des membres en exercice.

Vincent BROCHARD a été élu secrétaire conformément à l’article 2121-15 du CGCT

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte de gestion et compte administratif assainissement - affectation des résultats assainissement

- approbation du tableau des immobilisations ( assainissement)

- vote du budget 2021 (assainissement)

- Approbation du compte de gestion et compte administratif commune - affectation des résultats commune

- approbation du tableau des immobilisations ( commune)

- vote du budget 2021 (commune)

- Convention mutualisation commune / CCLBN

- convention mutualisation entretien de la végétation : groupement de commande

- Espaces verts 2021 : choix du prestataire : taille

- Espaces verts 2021 : choix du prestataire : tonte

- Déclarations d’intention d’aliéner

- Demande de subvention à la Région : construction d’un nouveau commerce - Amende de police : dossier 2021

- Adhésion à l’association des citoyens contre les déserts médicaux - Divers :

- décision du Maire : dossier DETR 2021 –

- déclaration intention aliéner : modification montant

M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien pu prendre

connaissance du procès-verbal transcrit lors de la dernière assemblée délibérante et

qu’il n’y a pas d’observations. Tous les membres présents le signent.2

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2020.03.01 - APPROBATION COMPTE GESTION 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’année 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état de Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2020.03.02 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le débat portant sur l’approbation du compte administratif, M. Le Maire quitte l’assemblée.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHOPLIN Ludovic, conseiller municipal délégué aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. BRIFFAULT Michel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DÉPENSES

ou

DÉFICIT *

RECETTES

ou

EXCÉDENT

DÉPENSES

ou

DÉFICIT *

RECETTES

ou

EXCÉDENT

DÉPENSES

ou

DÉFICIT *

RECETTES

ou

EXCÉDENT

Résultats

reportés - 6 981,55 - 62 599,33 - 120 438,07 Opérations

l'exercice

56 020,59 72 321,01 47 098,39 82 169,40 142 458,96 91 601,77

TOTAUX 56 020,59 79 302,56 47 098,39 144 768,73 103 118,98 224 071,29

Résultats

de clôture - 23 081.97 - 97 670,34 - 120 952,31

Restes à

réaliser - - ……………. …………… ……………. ……………. TOTAUX

CUMULÉS - 23 081.97 - 97 670,34 - 120 952,31 Résultats

définitifs - 23 081.97 - 97 670,34 - 120 952,31

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.3

M. BRIFFAULT réintègre la salle et reprend la présidence.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2020.03.03 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT

I - Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de 2 220,97 € se décomposant ainsi :

a) au titre des exercices antérieurs : + 6 981,55 €

b) au titre de l’exercice arrêté : - 16 300,72 €

c) soit un résultat à affecter : + 23 281,97 €

II - Considérant que le besoin de financement de la section d’Investissement est le suivant :

a) solde d’exécution de la section d’Investissement hors restes à réaliser du compte administratif………………………………… : + 97 670,34 € b) solde des restes à réaliser en Investissement… : - 0 €

III - L’affectation obligatoire des résultats de l’exercice 2020 soumise à votre approbation est donc la suivante :

a) Besoin à couvrir (1068)…………………….. : 0 € b) Report d’excédent de fonctionnement (002) : + 23 281,97 € c) Report d’excédent d’Investissement (001) : + 97 670,34 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation des résultats ci-dessus.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2020.03.04 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2021

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de la durée d’amortissement,

pour les immobilisations suivantes, à dater du 1er janvier 2021 et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2020.03.05 - vote du budget primitif 2021 – budget assainissement

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal votent le Budget Primitif Assainissement 2021, à savoir :

Section de Fonctionnement : ………….. 90 865,95 €

Section d’Investissement : ………….. 143 990,34 €4

Nombre de votants : 17

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2021.03.06 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - COMMUNE

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’année 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état de Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de

l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier

2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2021.03.07 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020- COMMUNE

Le débat portant sur l’approbation du compte administratif, M. Le Maire quitte l’assemblée.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHOPLIN Ludovic, Conseiller délégué en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. BRIFFAULT Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

ou ou ou ou ou

EXCÉDENT DÉFICIT * EXCÉDENT DÉFICIT * EXCÉDENT

Résultats reportés 423 385,49 433 846,51 433 846,51 423 385,49

Opérations l'exercice 779 251,57 1 227 757,97 890 243,43 1 064 877,90 1 669 495,00 2 292 635,87

TOTAUX 779 251,57 1651143,46 1 324 089,94 1 064 877,90 2 103 341,51 2 716 021,36

Résultats de clôture 871 891,89 259 212,04 € 259 212,04 871 891,89

Restes à réaliser 00.00 00.00 245 857,00 € 423 796,00 245 857,00 423 796,00

TOTAUX CUMULÉS 505 069,04 423796,00 177 939,00

Résultats

définitifs 871 891,89 81 273,04 790 618,855

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. BRIFFAULT réintègre la salle et reprend la présidence.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2021.03.08 AFFECTATION DES RESULTATS 2020-COMMUNE

I - Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de + 871 891.89 € se décomposant ainsi :

a) au titre des exercices antérieurs : + 423 385.49 €

b) au titre de l’exercice arrêté : + 448 506.40 €

c) soit un résultat à affecter : + 871 891.89 €

II - Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution d’investissement de – 259 212.04 € se décomposant ainsi :

a) au titre des exercices antérieurs : -433 846.51 €

b) au titre de l’exercice arrêté : 174 634.47 €

c) soit un résultat à affecter : - 259 212.04 €

Montant des restes à réaliser :

Dépenses 245 857.00 €

Recettes 423 796.00 €

III - L’affectation obligatoire des résultats de l’exercice 2020 soumise à votre approbation est donc la suivante :

a) Besoin à couvrir (1068)…………………….. : 81 273.04 € b) Report d’excédent de fonctionnement (002) : 790 618.85 € c) Report de déficit d’Investissement (001) : 259 212.04€

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation des résultats présentée ci-dessus.

2021.03.09AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2021

Budget commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de la durée d’amortissement, pour les immobilisations suivantes, à dater du 1er janvier 2021 et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.6

7.10 Divers

2021.03.10 PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES

budget commune

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de provisionner la somme de 320.00 € au compte 6817 aux fins de comptabiliser la dépréciation des créances douteuses de + de 2 ans.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2021.03.11 VOTE DU BUDGET 2021 – COMMUNE

A l’unanimité,

les membres du Conseil Municipal votent le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 1 974 828,85 €

Section d’Investissement : 2 974 669,04 €

Et autorisent M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

№

INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DURÉE VALEUR

BRUTE COMPTE

DOTATION DE

L'ANNÉE

195 REVISION PLU 10an(s) 85318.10 2802 8 531,OC

1952017 REPRODUCTION DOSSIER ARRET PLU 10an(s) 7 874,11 2802 787.0C

1952018 REVISION PLU 10an(s) 7 268,80 2802 726.0C

1952019 REVISION PLU HONORAIRE COMMISSAIRE ENQUETEUR CHART 10an(s) 4 119,98 2802 411.0C

1952020 HONORAIRES COMMISSAIRE ENQUETEUR MODIF PLU BROUARD REGINE 10an(s) 2 273,91 2802 227,OC

299 2016 REVISION GENERAL PLU 10an(s) 3 840,00 2802 384,OC

2802 Somme 11 066,OC

221 AUDITS ENERGETIQUES 5 an(s) 866,12 28031 173,46

224 ETUDE PROJET TERRAIN DE FFOT 5 an(s) 15712,48 28031 3 142,OC

227BIS MAISON 23 RUE NATIONALE 5 an(s) 2511,60 28031 502,64

227TER MAISON 23 RUE NATIONALE 5 an(s) 1 255,80 28031 251,32

276 2015 HONORAIRES AMENAGT CHEMIN RURAL ET LA CHERENCE 5 an(s) 564,00 28031 113.6C

2832015BIS ETUDE 5 an(s) 3 114,00 28031 623,60

2862015 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 5 an(s) 4 068,00 28031 814,20

28031 Somme 5 620,82

262 F2132210005051 ENFOUISSEMENT RESEAU TELEPHONIQUE BELLEVUE 15an(s) 76292,16 2804131 5 086,00

3162017 ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE 15an(s) 37 886,00 2804131 2 525.0G

79 ENFOUISSEMENT RESEAU EDF ET 15an(s) 171 704,76 2804131 11 446,00

2804131

Somme 19057,00

1 CCPL CONVENTION ABORDS SALLE 15an(s) 43 805,31 28041512 2 920,00

28041512

Somme 2 920,00

319 ENFOUISSEMENT RESEAU TELEPHONIQUE GD CLOS 15an(s) 9413,93 280422 627,00

280422

Somme 627,00

Grand Somme 39 290,827

1.3 Convention de mandats

2021.03.12 CONVENTION DE MUTUALISATION : ENTRETIEN DE LA VEGETATION

M. le Maire donne lecture d’une convention constitutive d’un groupement de commandes regroupant les communes de l’intercommunalité qui le souhaitent, la Communauté de Communes et la commune de Coulans sur Gée portant sur l’entretien de la végétation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique Considérant l’intérêt de se regrouper, par la présente convention pour rationaliser les coûts et améliorer l’efficacité économique de ces achats ;

Il indique que le groupement de commandes constitué par la présente convention a pour objet la passation d’un ou plusieurs marchés publics désigné :

- Prestations de fauchage, élagage, débroussaillage sur la voirie communautaire, aux entrées des agglomérations et sur les chemins ruraux non recensés dans le patrimoine de la communauté de communes

L’objet et l’ensemble des modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les modalités financières sont définies par la convention jointe.

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à l’unanimité, d’accepter d’adhérer au groupement de commande en vue de passation de marché pour le compte de chacun des membres du groupement

- et autorise M. Le Maire ou un de ses représentants à signer la présente convention.

1.1 Marchés publics

2021.03.13 ESPACES VERTS 2021 : MARCHE TAILLE – CHOIX DU PRESTATAIRE

M. Le Maire donne lecture des résultats de la consultation concernant l’entretien des espaces verts (partie taille).

Sur 4 entreprises, deux ont répondu à la consultation :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de la société « LE BUISSON PAYSAGISTE » pour un coût annuel de 12 200 € HT. Le présent contrat est conclu pour une année renouvelable deux fois. Le renouvellement sera notifié dans les 2 mois suivant la dernière taille.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.8

1.1 Marchés publics

2021.03.14 ESPACES VERTS 2021 : MARCHE TONTE – CHOIX DU PRESTATAIRE

M. Le Maire donne lecture des résultats de la consultation concernant l’entretien des espaces verts (partie taille).

Sur 4 entreprises, deux ont répondu à la consultation :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de GUILLAUME CORBIN PAYSAGE pour un coût annuel de 24 449.93 € HT. Le présent contrat prendra effet au 1er avril 2021 pour une durée d’un an, renouvelable deux fois. Le renouvellement sera notifié 4 mois avant échéance

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

2.3 Droit de préemption urbain

2021.03.15 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER AB 125 ET 130

M. Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner les parcelles AB 125-130 d’une contenance respective de 3a83ca et 3a17ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de renoncer au droit de préemption.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif s’y rapportant.

2.3 Droit de préemption urbain

2021.03.16 déclaration d’intention d’aliéner ab 134

M. Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle AB 134 d’une contenance de 4a 02 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de renoncer au droit de préemption.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif s’y rapportant.

7.5.1 Subventions accordées aux collectivités

2021.03.17 Construction d’un commerce : demande de subvention régionale

Dans le cadre des travaux de construction d’un nouveau commerce, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter des aides financières auprès du Conseil Régional.au titre du plan de relance pour l’investissement communal.

M. Le Maire rappelle que l’enveloppe allouée pour la construction du bâtiment incluant les différents honoraires s’élèvent à 175 000 € TTC et celle pour le mobilier 25 000 € TTC. M. le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

Le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre du PLAN DE RELANCE POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’Investissement au budget 2021,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.9

7.5.1 Subventions accordées aux collectivités

2021.03.18 AMENDE DE POLICE : DOSSIER 2021

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de sécuriser la circulation des piétons et des usagers de la route de la rue de la Chérence. En effet, depuis le croisement de la rue du Thuret (au niveau de « La Longère » jusqu’à l’entrée du lotissement du Belvédère, il n’y a ni trottoir, ni chemin piétonnier permettant de circuler le long de la voie.

Or cette voie de communication est importante car elle représente la voie principale d’entrée et de sortie du lotissement. Elle est donc très empruntée (enfants, piétons se rendant aux PAV) et l’ensemble des automobilistes.

Le coût estimatif des travaux est évalué à environ 32 697.50 € soit 39 237.00 € TTC. il comprend de la signalétique verticale et horizontale, un passage pour piéton, la création d’un chemin piétonnier avec une haie de part et d’autre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-décide d’engager les travaux dans l’année et d’inscrire la dépense au budget -de solliciter une aide financière au titre des amendes de police 2021, -d’autoriser M Le Maire à solliciter une convention de passage auprès de la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 convention de mandat

2021.03.19 ADHESION ASSOCIATION DES CITOYENS CONTRE LES DESERTS MEDICAUX

Mme Aurore GASNIER présente aux membres du Conseil Municipal l’Association des citoyens contre les déserts médicaux qui a vocation à proposer des solutions pour réguler la présence de médecins sur le territoire, de venir en aide à tous les citoyens impactés par ce fléau et souhaite amener le gouvernement, à prendre des mesures simples, budgétairement neutres. L’adhésion s’élève à 50 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-décide d’adhérer/ de ne pas adhérer à cette association (antenne de la Sarthe)

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

DIVERS

-Décision 2021.02.22 Demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux 2021. En vertu de la délibération 2021.02.04 du 4 février 2021 portant sur les subventions sollicitées au titre de la DETR 2021, M Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet susceptible d’être éligible est le suivant :

1 – La réfection totale et l’aménagement sécuritaire de la Rue du Grand Clos, de la Rue Adolphe David et la Rue de la Vaunoise

2.-.M. Le Maire a adopté le projet précité, et décidé de solliciter le concours de l’Etat en arrêtant les modalités de financement suivantes ( montant HT): Maître d’ouvrage : 134 775 € soit 50%

Etat ( DETR 2021) : 134775 € soit 50 %

pour un total de travaux de 269 550.00 € HT10

3- M. Le Maire, dûment autorisé à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2021

- a attesté de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- a attesté de l’inscription des dépenses en section d’investissement - a attesté de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

4.-. La présente décision a été transmise à M. Le Sous-préfet de la Flèche au titre du contrôle de légalité

- M. Le Maire informe que dans le cadre d’une demande d’intention d’aliéner mise à l’ordre du jour lors de la dernière assemblée délibérante, le montant d’une cession a été revue à la baisse. Considérant que la commune ne préemptait pas, M Le Maire a autorisé cette modification.

M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 22h35.