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Procès Verbal - pv deliberations 20241003
Procès Verbal - pv deliberations 20251120
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Coulans-sur-Gée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 20251120)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
Date de convocation :
14-11-2025
Date d’affichage :
14-11-2025
Nbre conseillers :
En exercice : 19
Présents : 10
Absents : 9
Procuration : 5
Votants : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL de COULANS-SUR-GEE
L’an deux mil-vingt-cinq, le jeudi vingt novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.
Etaient présents : Michel BRIFFAULT, Christelle MIDELET, CHOPLIN Ludovic, Anne CHEVILLOT, Olivier COMPAIN, Gérard RICO, Jean-Claude MERIENNE, Philippe LECRECQ, Thérèse RIPAULT, PICAULT Isabelle
Absents excusés : Céline MAILLET (pouvoir à Michel BRIFFAULT), BAREAU Christiane (pouvoir à Jean-Claude MERIENNE), Aurore GASNIER (pouvoir à Philippe LECRECQ), Francis HONORÉ (pouvoir à Isabelle PICAULT) David COTTEREAU (pouvoir à Thérèse RIPAULT), Sophie LAMBERT, Emmanuel de BEAUCOURT, Alice BLOT, Vincent BROCHARD,
Absents : /
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe LECRECQ a été élu secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du CGCT.
ORDRE DU JOUR
- CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE CHOIX DE LA MOE
RETENUE
- URBANISME PLUI : PARCELLE RESERVEE
- DM4
- DETR 2026
DIVERS :
1.6 commande publique – actes relatifs à la maîtrise d’oeuvre
- 2025.11.18 – CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES CHOIX MOE RETENUE
-
M. Le Maire rappelle que l’assemblée délibérante a acté la construction d’une nouvelle école élémentaire et la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, inscrit des crédits au budget 2025 et autorisé le lancement d’une consultation d’une Maîtrise d’œuvre en vue de réaliser la construction du bâtiment et la rénovation énergétique des autres.
La consultation a été lancée ; il donne lecture de l’intégralité du rapport d’analyses des offres (RAO) établi par la société AKAJOULE, en charge de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Après étude du RAO, s’ensuivent les échanges,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, - De se conformer aux résultats de la consultation indiqués dans le RAO établi par l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de retenir la proposition 2
établie par le groupement PIX ARCHITECTURE, LC Développement et LCA
- Le montant des honoraires sont établis à 85 570 € HT pour assurer les missions 1 et 2.
- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.
2.1 Urbanisme – Documents d’urbanisme
2025.11.19 – URBANISME PLUI : RESERVATION D’UNE EMPRISE SUR LA PARCELLE AC1 DANS LE CADRE DU PLUI
M. Le maire rappelle la délibération du 2 octobre dernier portant sur l’arrêt du PLUi et indique qu’il est nécessaire d’y apporter l’ajout de la réservation d’une parcelle dans le cadre du PLUi.
Le Conseil Municipal,
• Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.151-41 relatif aux emplacements réservés ;
• Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration ;
• Considérant la nécessité de sécuriser les sentes et allées piétonnes le long de la départementale et de préserver la largeur de la voie ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de demander l’inscription au PLUi d’un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée AC1, située sur la commune de Coulans-sur-Gée. 1. Précise que la réservation porte sur une bande de 5 mètres de largeur en haut de talus sur toute la longueur de la parcelle, destinée à la
sécurisation des cheminements piétons et à la préservation de la
largeur de la départementale (RD88)- Longueur estimée à 158ml soit une surface d’environ 790m².
2. Autorise le Maire à transmettre la présente délibération à la
communauté de communes compétente pour intégration dans le PLUi et à accomplir toutes démarches nécessaires. 3
7.1.4 Finances locales – décision modificative
2025.11.20 – DM4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’effectuer le virement de crédit suivant :
Section Investissement
Recettes :
1345 (CD72 amendes de police) +23 785€
13 251 (LBN) 6 500 €
Dépenses
231-op40- + 23 785 €
231-op615 + 6 500 €
203-op40 - 25 740 €
231-op612 + 23 000 €
2051-op94-2017 + 470 €
2051-op91-2017 + 870 €
2183-op91-2017 + 1400 €
231-op40 - 11 520 €
231-op91-2017 + 11 520 €
7.5.1 Finances locales – Subvention attribuée aux collectivités
2025.11.21 – DETR 2026
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2026, M. Le Maire donne le résultat de la réunion de travail de la commission FINANCES réunie la veille.
Au vu de l’ensemble des projets proposés, le projet susceptible d’être éligible est :
– LA RENOVATION DU CLOCHER DE L’EGLISE.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, - de valider le projet précité venant de faire l’objet d’une présentation. Il est précisé que le projet présenté est nécessaire pour la pérennité du bâtiment non seulement au titre de la préservation du patrimoine mais également au titre de la sécurité publique au vu de l’état actuel du site.
- de rappeler que M. Le Maire ayant délégation pour faire l’ensemble des demandes de subventions est autorisé à présenter le présent projet au titre des aides de financement de l’Etat
- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier ’'y rapportant.
DIVERS :
Décisions du Maire depuis la dernière séance :
28/10/2025 2025_10_28
l’avenant n°1 portant sur le délai
d’exécution du marché d'AUDIT
ENVIRONNEMENT – VIVONNE 04/06/2020
03/11/2025 2025_11_03
CONSTRUCTION ESPACE JEUNES AVENANT
1 LOT 7 ANVOLIA modification du SIRET et
des coordonnées bancaires 04/06/2020
12/11/2025 2025_11_12
Révision loyer au 01.01.2025 - Loyer
bureau SMAEP Brains-Souligné nouveau
tarif = 1192,07€ (ancien 1151,79 €)
04/02/2021
17/11/20225 2025_11_17
Portant sur la modification de
dénomination du titulaire Du marché
de location de décorations de Noël
404/06/2020 4
M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 19h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le mercredi 10 décembre 2025 à 20h30.
Le Maire Le secrétaire de séance
M BRIFFAULT Philippe LECRECQ
Suivent les signatures
Nom Prénom Signatures
BAREAU Christiane
BLOT Alice
BROCHARD Vincent
CHEVILLOT Anne
CHOPLIN Ludovic
COMPAIN Olivier
COTTEREAU David
DE
BEAUCOURT
Emmanuel
GASNIER Aurore
HONORÉ Francis
LAMBERT Sophie
LECRECQ Philippe
MAILLET Céline
MERIENNE Jean-Claude
MIDELET Christelle
PICAULT Isabelle
RICO Gérard
RIPAULT Thérèse
Fin du trame du 20-11-2025