Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 UFOLEP PARTENARIAT ACTIVITE MULTISPORT 2023 DEL
Séance - 4SCO UFOLEP Devis animations sportives 2022
Déliberation - delib 10 Convention avec la fédération UFOLEP
Déliberation - DELIB 21 PARTENARIAT FEDERATION SPORTIVE UFOLEP
Déliberation - 021 PARTENARIAT ENTRE SDIS ET LFA 2 AR
Acte Administratif - Ateliers Ufolep a la MQM
unknown - 4SCO UFOLEP COVID avenant convention séjour PEP
Déliberation - 047 PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2022 DU SIA
Déliberation - DEC 2024 024 UFOLEP CONVENTION
unknown - 4SCO UFOLEP Convention prestation LA FERTE ALA
Déliberation - 13 Partenariat Activite Ufolep 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Partenariat Activite Ufolep 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
| es
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE DATE
DE
CONVOCATION 10
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
10
février
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 15
Votants
: 23 OBJET
Partenariat
activité
multisport
fédération
UFOLEP
2022
Pour
: 23
Contre
: O0
Abstention
: O
Transmise
en
sous-
préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
CN° T
2022
T27T 13 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
février
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la crise
sanitaire
actuelle,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AVEZEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Donne
pouvoir
à
:
Ariel
SHEPS
Stéphane
RAYNAL
Jacqueline
GALEAZZI
Étaient
absents
excusés
:
Hervé
FRANEL
Alexa
PELAGE
Marie-Solange
GRILLOT
Stéphanie
MARTINS
VIANA
Claire
HERLIN
Julien
CAYZAC
Sylvain
PASTORELLO
Maria
PIRKA
Guy-Charles
HUMBERT
Philippe
VAN
ROSSOMME
Mariannick
MORVAN
Rodolphe
WELSCH
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Était
(ent)
absent
(es)
: Laurent
PERTHUIS,
Laure
CHENU,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALLIPOUX
DELIBERATION
PARTENARIAT
ACTIVITE
MULTISPORT
FEDERATION
UFOLEP
2022
La
fédération
sportive
UFOLEP
utilise
le
sport
comme
outil
d'éducation
et de
santé
pour
les
enfants.
Afin
de
favoriser
la
pratique
sportive,
des
cycles
de
9
séances
d'activités
hebdomadaires
multisport
sont
proposés
aux
communes.
L'UFOLEP
propose
un
cycle
complet
par
école
(école
élémentaire
des
vieilles
vignes
et
Louis
Moreau)
à
hauteur
de
489
€
pour
un
cycle
et
par
école,
soit
un
montant
total
de
978
€.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.2321-1, VU
la
convention
annexée
à
la
présente,
CONSIDERANT
l'importance
d'une
pratique
sportive
chez
les
enfants,
et
le
dispositif
UFOLEP
proposant
un
encadrement
de
09
séances
multisports
par
un
éducateur
sportif
diplômé. CONSIDERANT
l'avis
de
la Commission
Scolaire/Enfance/Jeunesse
du
19
janvier
2022
CONSIDEREANT
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
7 février
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
ACCEPTE
les termes
de
la convention
annexée
et notamment
le
prix arrêté
à 978
€
pour
la
durée
de
deux
cycles
de
07
séances
d'activités.
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
l'UFOLEP
et
la
Mairie
de
la
Ferté-Alais.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
conventionet
tout
acte
y afférent.
& LA
FES.
El énteles
fnembres
présents
signé
au
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdi
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire.
Mariannick
MORVAN 24/02/2022
16:17
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: PARTENARIAT
ACTIVITE
MULTISPORT
FEDERATION
UFOLEP
2022
Date
de
décision:
16/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
24/02/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 013_2022
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20220216-013_2022-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 13
PARTENARIAT
ACTIVITE
UFOLEP
2022.pdf
( 99_DE-091-219102324-
20220216-013_2022-DE-1-1_1.pdf )