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Déliberation - delib 10 Convention avec la fédération UFOLEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 Convention avec la fédération UFOLEP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
LA FERTE ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
À
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents : Votants
:
OBJET
Partenariat
UFOLEP
au
titre
de
l’année
2019
Pour : Contre
:
Abstentions : TFransmise
en
sous-
préfecture
le
Reçue
en
sous-préfecture
Le Publiée
le
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
7
octobre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
PARTENARIAT
2019/2020
ACTIVITE
MULTISPORT
FEDERATION
UFOLEP
La
fédération
sportive
UFOLEP
utilise
le
sport
comme
outil
d'éducation
et
de
santé
ainsi
que
pour
lutter
contre
les
discriminations.
A
travers
le
dispositif
«
1'Pulse
»
ayant
pour
objectif
de
favoriser
la
pratique
sportive
en
milieu
rural,
un
cycle
de
12
séances
d'activité
hebdomadaire
multisport
d'une
heure
est
proposé
par
un
membre
de
l'UFOLEP.
L'UFOLEP
propose
gratuitement
un
cycle
complet
sur
une
école
(école
des
vieilles
vignes)
et
facture
une
seconde
prestation
pour
l'école
élémentaire
Louis
Moreau
à
hauteur
de
540
E
pour
un
cycle.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2321-1,
VU
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
de
la
commission
Scolaire
en
date
du
18
septembre
2019,
CONSIDERANT
l'importance
d'une
pratique
sportive
chez
les
enfants,
et
le
dispositif
«
l'pulse
»
proposant
un
encadrement
de
12
séances
multisports
par
un
éducateur
sportif
diplômé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
l'UFOLEP
et
la
Mairie
de
La
Ferté
Alais.
D'ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
et
notamment
le
prix
arrêté
à
540€
pour
la
durée
du
cycle
de
12
séances
d'activités.
D’'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN