Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 12 FINANCES BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2025 P
Convocation - 2024 22 FINANCES Budget primitif Exercice 2024
Arrêté - AR 2025 05 FINANCES BUDGET PRIMITIF 2025 Sig
unknown - 2025 05 FINANCES BUDGET PRIMITIF 2025 PREF
Déliberation - 2025 11 FINANCES BUDGET PRIMITIF 2025 ANNULATION
Déliberation - DELIB 2023 19 BUDGET PRIMITIF 2023
Convocation - 2026 015 Finances budget 2026 DOB PREF
Convocation - 2026 031annule et remplace délibération 2026 024
Arrêté - 2024 22 ANNEXE FINANCES Budget primitif Exer
Convocation - 2025 23 FINANCES Compte de Gestion 2024 PREF
Convocation - 2025 005 Finances Budget Primitif 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2025 005 Finances Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
ARS Du 31 janvier 2025 x
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 janvier à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle 1, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire.
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 17 janvier 2025
Présents : 21
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Patrick MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Serge POIGNANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE,
Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Fanny BILLY
Marie-Agnès DESCOUX a donné pouvoir à Isabelle JODIN
Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Nathalie BEELS a donné pouvoir à Magali BOUARFE
Mabpril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIT ABSENTS :
Arnaud SCHMITT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil,
Christophe LASSERRE a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
|DELIBERATION N° 2025-05 : FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2025 EL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU l'avis de la commission finances et vie économique en date du 10 janvier 2025,
VU le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2024, en application de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
I Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250131-2025-005-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 ENTENDU l'exposé de Madame Catherine BARBERO, ère Adjointe au Maire en charge de la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 5 contres (J. BEDU, H. GUISE, N. BEELS, M. BOUARFE, J-M. LONGEQUEUE) et 3 abstentions (C. PRUDHOMME, D. FRANÇOISE, M. BAPTISTA)
ADOPTE le budget primitif et ses annexes pour l'exercice 2025, conformément au
document annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 3916 978.92 € 3916 978.92 €
Investissement 1 025 238,61€ 1 025 238,61€
TOTAL 4 942 217,53 € 4942217,58 €
PRECISE que le budget primitif 2025 a été établi et voté par chapiire pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 31 janvier 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250131-2025-005-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025