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Arrêté - 2024 22 ANNEXE FINANCES Budget primitif Exercice 2024 signatures PREF
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 22 ANNEXE FINANCES Budget primitif Exercice 2024 signatures PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Mairie de POMPONNE (M57) - Mairie de POMPONNE - BP (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : @:
Nombre de membres présents : ÿ@
Nombre de suffrages exprimés : 9C
VOTES :
Pour : Q+
Contre : 0
Abstentions : 9
Date de convocation: £5 | e3 |2s2u
Présenté par (Le Maure
CMPONNE, LL où | ou | ze 2y
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
MPonnE, L où leu [2524 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
001. BRUNET Arnaud, Maire
002. BARBERO Catherine , 1ère Adjointe au Maire
003. SCHAEFFER Claude , Adjoint au Maire Ps
004. AUDIBERT Laurence , Adjointe au Maire
005. BUSSY Fabrice , Adjoint au Maire
006. DESCOUX Marie-Agnès , Adjointe au Maire
007. BILLY Fanny , Adjointe au Maire
008. TRAN Ngoc Loi, Adjoint au Maire
009. JODIN Isabelle , Conseillère Municipale Déléguée
010. LE MAÏITOUR Charlotte , Conseillère Municipale Déléguée
011. MARTINS Sandrine , Conseillère Municipale Déléguée
012. SIOZAC Jean-Marc , Conseiller Municipal
013. MICHEL Patrick , Conseiller Municipal
014. DUPRE Isabelle , Conseillère Municipale
015. BEDU Jean , Conseiller Municipal
016. LASSERRE Christophe , Conseiller Municipal
017. PUISSANT Mildred , Conseillère Municipale
018. NETO DE JESUS William , Conseiller Municipal
019. FOULON Brigitte , Conseillère Municipale
5 PU “ unicipal
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Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-22-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-22-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Mairie de POMPONNE (M57) - Mairie de POMPONNE - BP (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
021. SCHMITT Arnaud , Conseiller Municipal
022. BEELS Nathalie , Conseillère Municipale
023. LONGEQUEUE Jean-Marc , Conseiller Municipal
024. BOUARFE Magali, Conseillère Municipale
025. FRANCOISE Dominique , Conseillère Municipale
026. PRUDHOMME Christophe , Conseiller Municipal
027. BAPTISTA Mapril , Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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