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Compte-Rendu - CR 2021 10 22
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 10 22)
Thèmes du document : Logement, Santé, Travail et emploi,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
- 1 / 4 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 22 octobre 2021
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 16 H 30
Convoqué le : 14/10/2021
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Dorothée BÖLLING
Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,
Dorothée BÖLLING, Louis MEGE, Ernst LOPES CARDOZO,
Michèle BONIN, Emile MALLET
Excusée : Sylvie BAJOLET
Procuration :
Présence en début de réunion de Mr CANOVAS de la DGFIP
Avant d’aborder l’ordre du jour noté dans la convocation, le Maire demande aux
Conseillers leur accord pour intégrer deux nouvelles délibérations, les sujets n’étant pas
connus au moment de la convocation.
1 – Convention avec le CAUE pour un montant de 1179 €
2 – Demande de subvention auprès du Département pour l’étude DECI
Accord est donné au Maire à l’unanimité.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14/09/2021
Le compte rendu de la réunion du 14/09/2021 est adopté à l’unanimité.
1 – INTERVENTION DE Mr CANOVAS
Apres lui avoir souhaité la bienvenue, le Maire invite M. CANOVAS à se présenter et à
préciser sa nouvelle mission auprès des Communes. Celui-ci prend la parole, résume sa
carrière à la DGFIP et indique que son dernier poste a été à la Trésorerie de Bollene en tant
que chef de poste. Cette trésorerie ayant été fermée dans le cadre de la restructuration des
services de la DGFIP, il vient d’être nommé CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux) pour les
Communes des anciens territoires CCPR et Val d’Eygues. Sa mission est donc de se
rapprocher des Communes, de les conseiller et de les aider dans leur gestion financière et ce
dans tous les domaines : TVA, établissement des budgets annuels, gestion courante, MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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engagements financiers, etc. …… Le Maire précise que cette aide nous sera précieuse,
l’année prochaine, pour l’intégration dans le budget communal des dépenses liées aux
travaux de rénovation des rues et ruelles du cœur de village.
2 – MISE EN PLACE DE LA TAXE D’EQUIPEMENT
Le Maire précise qu’il a demandé à Mr CANOVAS d’éclairer le Conseil sur la mise en place de
la taxe d’aménagement. Celui-ci décrit le principe de cette taxe qui est liée aux demandes
d’urbanisme aussi bien PC que DP. Elle est versée à la Commune pour l’aider à financer les
équipements publics rendus nécessaires à ces nouvelles constructions. Il confirme que, si le
Conseil délibère favorablement avant le 30 Novembre 2021, la taxe sera applicable à
compter du 1er Janvier 2022. Le calcul du montant de la taxe est fixé par la loi mais la
Commune doit fixer un taux (entre 1 et 5 %) ainsi que d’éventuelles exonérations. Les
Conseillers souhaitent plus de précisions avant de se prononcer et demandent à ce qu’on
fasse des estimations sur les dossiers d’urbanisme récents. Le Maire accepte de repousser la
décision au prochain Conseil qui devra donc se tenir avant fin Novembre. Mr Canovas
indique qu’il transmettra par mail à la Mairie les précisions qu’on lui a demandées.
3 – REMPLACEMENT DE CECILE GAUTHIER
Le Maire rappelle que Cécile Gauthier, notre secrétaire, a confirmé son départ en retraite
pour le 30 Juin 2022. Il devient donc urgent de prévoir son remplacement. Le Maire indique
qu’il a rencontré ces derniers jours Mme Monnier qui serait intéressée pour prendre le
poste de Cécile aussi bien à Villeperdrix qu’à Sahune. Cette maman d’une quarantaine
d’année habite Condorcet et fait actuellement des remplacements à la Mairie des Pilles ainsi
qu’au Syndicat des Eaux du Bentrix (Condorcet – St Ferréol). Dans quelques jours, elle
prendra également le secrétariat de notre SIVOS. Jacques Nivon rencontrera Marc Bompard,
Maire de Sahune, pour se coordonner sur ce sujet. Il souhaite également que cet embauche
se fasse via le service mutualisé de secrétaire de Mairie mis en place par CcBDP : la personne
est salariée de l’EPCI qui refacture ensuite le coût du poste à la Mairie. Ce système présente
des avantages aussi bien pour la Mairie que pour le salarié sachant que le service RH de
l’EPCI s’occupe de la gestion de son poste et de sa carrière (édition d’un seul bulletin de paye
mensuel et versement de la paye, gestion des congés, des arrêts maladie, des absences
éventuelles puis, plus tard, la préparation de la retraite). Une nouvelle rencontre entre cette
dame et le Maire et les Adjoints est prévue dans les prochains jours.
4 – ADHESION DE LA COMMUNE A LA FEDERATION DES VILLES FRANCAIESE OLEICOLES :
Le Maire lit une lettre de Christian Teulade, Président de la FEVIFO (Fédération des Villes
Françaises Oléicoles), qui nous rappelle que notre Commune fait partie intégrante de l’Aire
d’Appellation d’Origine Protégée « Huile d’olive et Olives noires de Nyons ». Cette
association crée en 1998 s’occupe de promouvoir et de valoriser l’image de la production, de MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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la transformation des olives et des huiles d’olive françaises. Elle est aussi très attentive aux
paysages et à l’environnement. Compte tenu des nombreux vergers d’oliviers implantés sur
la Commune, le Maire propose d’adhérer à cette association pour une cotisation annuelle de
50 €. Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
5 – DELIBERATION POUR PROVISIONS LIEES AUX CREANCES DOUTEUSES
Le Trésor Public demande à ce que le Conseil Municipal délibère pour prévoir sur chaque
budget une provision pour les créances douteuses. Accord est donné à l’unanimité. Le Maire
précise que le point de l’ordre du jour «Décision modificative pour intégrer cette provision
sur le budget 2021 » n’est plus d’actualité puisqu’il s’est aperçu que cette provision a déjà
été inscrite au budget primitif 2021.
6 – NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CDG 26 POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
Le CDG 26 propose une nouvelle convention dite « Convention unique pôle santé et sécurité
au travail ». Elle regroupe désormais la médecine du travail, l’inspection en santé et sécurité
au travail, le coaching et la psychologie du travail et des organisations. Le Conseil donne son
accord à l’unanimité.
7 – PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR FABRICE ARNAUD
Lucie et Fabrice Arnaud ont déposé une demande de permis de construire pour
l’aménagement et l’extension d’un cabanon qu’ils viennent d’acquérir. Ce petit bâtiment se
trouve sur une parcelle qui jouxte leur habitation. Ce PC vaut demande d’autorisation pour
l’extension mais aussi pour le changement de destination. Le Maire fait circuler le dossier.
Sans remarque particulière, le Maire donnera un avis favorable à cette demande.
8 – CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Le Maire propose 11 h 30 pour la cérémonie commémorative du 11 Novembre, cet horaire
lui permettant d’être présent aux cérémonies de Montréal (9 heures) et Sahune (10 h15).
Comme d’habitude la cérémonie sera suivie du verre de l’amitié qui sera servi dehors sous le
préau. Accord des Conseillers.
9 – REPONSE A L’ENQUETE LANCEE PAR LA CcBDP « PROJET DE TERRITOIRE »
Le Maire a transmis à tous les Conseillers un mail émis par la CcBDP afin que chaque
Commune réponde à une enquête nommée « Projet de territoire » Notre réponse est
attendue avant le 10 Novembre prochain. La synthèse sera faite au cours de l’année 2022 en
vue de l’élaboration des projets à partir de 2023. La Commune doit répondre à cette
enquête et demande aux Conseillers de lui faire part de leur avis afin de faire une réponse
collective. MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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10 – MISSION CAUE
Le Maire rappelle que, lors de la réunion précédente, le Conseil avait donné un avis de
principe favorable pour une mission de Conseil du CAUE pour le projet de rénovation du
cœur du village pour une somme maxi de 1500 €. Le CAUE vient de nous faire part du
montant de la mission : 1179 € pour 5 jours de travail. Le Conseil donne son accord à
l’unanimité pour que le Maire signe la convention correspondante.
11 – SUBVENTION DU DEPARTEMENT POUR L’ETUDE DECI :
Le Département vient de nous faire savoir qu’il se substituait à l’Etat pour le financement de
l’étude DECI sous réserve de déposer une demande rapidement. L’aide du Département, s’il
elle est acceptée, sera à hauteur de 80 % (idem aide de l’Etat) mais, surtout, nous sera
versée beaucoup plus tôt. Cette intervention du Département permettra peut-être une aide
à hauteur de 80 % de l’Etat pour les premiers travaux engendrés par les conclusions de cette
étude. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour que le Maire dépose une demande de
subvention auprès du Département pour nous aider à financer l’étude DECI.
12 – QUESTIONS DIVERSES :
- Dorothée Bölling a été questionnée au sujet de la main courante double qui va être
posée sur les escaliers et dans la pente de la Montée des Marches de Pierre. Le Maire
précise que ce travail a été décidé par le Conseil Municipal lors de la séance du 9 Juin
2020. Tous les membres du Conseil étaient présents et la décision a été prise à
l’unanimité.
- Ernst Lopes Cardozo indique que plusieurs personnes ont adhéré à son idée de
constitution d’un comité consultatif pour la crise climatique. Il demande si des
Conseillers veulent en faire partie. Dorothée se propose.
- Adrien Donzet demande des précisions sur la convention de pâturage passée avec les
familles Ronat et Bölling sur la parcelle communale située sur la Montagne d’Angèle.
La séance est levée à 19 heures