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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28/10/2019 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 17 h 30
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marine PANAZOL
PRESENTS : Jacques NIVON EXCUSES : Marie BODY
Fabrice ARNAUD Emile MALLET
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
Adrien DONZET ABSENT : Daniel GRANDIN
Jérôme PLANTEVIN
Marine PANAZOL
Louis MEGE PONZO
Marie BODY a donné procuration à Ernst Lopes Cardozo
Avant de commencer la séance, le Maire demande au Conseil l’autorisation d’intégrer à l’ordre du
jour une délibération supplémentaire concernant une convention avec la Mairie de La Motte pour la
cantine scolaire. Les Conseillers donnent leur accord.
Le Maire présente Mr Cadet, Directeur Général des Services du Syndicat Départemental d’ Energie
de la Drôme, et le remercie pour sa présence ainsi que pour l’attention qu’il a porté, ces derniers
jours, au dossier de Villeperdrix. Il propose de lui laisser la parole pour qu’il présente les études
conduites par le SDED pour alimenter la nouvelle bergerie du quartier « le Plan des Rieux ». Deux
solutions sont proposées :
- La première envisage la seule desserte de la bergerie en renforçant la ligne actuelle. Le montant
des travaux est de 100 000 € HT. Le SDED assure 95 % du financement et, par conséquent
5018.64 € restent à charge de la Commune, somme qui devra être prise en charge par le
pétitionnaire.
- La deuxième proposition est plus ambitieuse et concerne l’ensemble de la Commune. En
coordination avec ENEDIS, le projet prévoit de reprendre la partie vétuste de l’alimentation
générale du village, de détruire le vieux transformateur devenu obsolète et de le remplacer par
un plus puissant (de 160 à 250 KVA) implanté en haut du chemin qui dessert la station
d’épuration. Ce réseau HTA sera enfoui depuis le chemin du « Pré du Jas » jusqu’au nouveau
transformateur. Dans cette partie, la basse tension et le réseau Telecom seront également
enfouis. L’alimentation de la bergerie est intégrée dans cette solution. Le montant des travaux
est de 299 697.69 € et 15 518.60 € restent à charge de la Commune soit environ 5 % du montant
investi. Mr Cadet insiste sur le caractère exceptionnel du financement de cette opération qui
permet non seulement d’assurer l’alimentation de la bergerie mais aussi d’améliorer et de
renforcer la desserte en électricité de tout le village. Il rappelle également l’intérêt de l’aspect
esthétique lié à la destruction du transformateur actuel ainsi qu’à l’enfouissement d’une partie
du réseau aérien.
Après cet exposé, Mr Cadet répond aux questions des Conseillers.
A la fin de la discussion, le Maire propose au Conseil de retenir le deuxième projet d’un montant
total de 299 697.69 € avec une participation communale de 15 518.60 € tout en maintenant les
5018.60 € de participation du GAEC « La Bergerie de l’Olivier ». Le Conseil retient cette proposition à l’unanimité. Suite à une dernière question du Maire, Mr Cadet confirme une intervention rapide de
l’entreprise pour assurer la desserte de la bergerie dans les meilleurs délais.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 09/09/2019 :
Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion du 09/09/2019 est approuvé à
l’unanimité.
1 – ARRETE POUR LA COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Le SDED, devenu aujourd’hui le gestionnaire de l’éclairage public communal, demande à ce que le
Maire confirme par un arrêté l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit. En effet, la
décision qui avait été prise à l’automne 2016 portait sur un période d’essai. Celle-ci ayant été
concluante, il convient de la rendre définitive par un arrêté. En conséquence, le Maire propose
d’interrompre l’éclairage public de 23 H 30 à 6 H 00 sur l’ensemble de la Commune et de 1 H 00 à 6 H
00 en période estivale (juillet et aout) pour le circuit « village ». Le Conseil donne son accord à
l’unanimité.
2 – RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR :
L’INSEE prévoit un recensement de la population tous les cinq ans. Pour Villeperdrix, le prochain est
programmé pour début 2020 entre le 15 Janvier et le 16 Février. Il convient donc de recruter un
agent recenseur. Le Maire propose de reconduire le salaire qui avait été voté en 2014 pour ce
travail : 750 € brut soit environ 610 € net. La personne recrutée travaillera sous l’autorité de Cécile
Gauthier désignée coordonnatrice du recensement communal. La mission prévoit également une
journée de formation. L’appel de candidature se fera par voie d’affiches apposées dans le village sur
les panneaux habituels. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
3 – DELIBERATION POUR DEUX DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET 2019 :
Pour intégrer dans le budget communal 2019 les travaux sur le réseau d’eau au quartier du Plan des
Rieux, deux décisions modificatives sont nécessaires :
- Première décision modificative : A la section « investissement », intégration des subventions
allouées à l’opération (15 000 € par l’Etat et 33 000 € par le Département) soit 48 000 €. Cette
somme est à porter, coté « recettes d’investissement » au chapitre 13 et, côté « dépenses
d’investissement » au chapitre 21.
- Deuxième décision modificative : pour assurer l’avance de la part communale et de la TVA
(récupérable), le Maire propose d’utiliser l’argent prévu initialement pour la toiture de la Mairie
dont les travaux ont été repoussés à 2020 pour un problème de délai d’exécution. Pour cela, la
somme de 26 400 € inscrite au chapitre 21, article 21 311 (section dépenses d’investissement)
doit être transférées dans le même chapitre à l’article 21531 nouvellement crée pour l’opération.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour ces deux décisions modificatives.
4 – DELIBERATION POUR CONFIRMER LA PARTICIPATION FINANCIERE DES PROPRIETAIRES
DESSERVIS PAR LE NOUVEAU RESEAU D’EAU DU QUARTIER DU « PLAN DES RIEUX »:
Lors de la précédente réunion du Conseil, le Maire avait proposé les participations suivantes :
Bergerie de l’Olivier 2000 € ; Mr et Mme Casanova 2000 € et 1000 € à Mr et Mme Labussiere dont le
branchement existant a été rapproché de leur habitation. Ces sommes ont été déclarées conformes
au règlement de l’eau par le bureau d’études CEREG maitre d’œuvre de l’opération. En conséquence,
le Maire demande aux Conseillers de confirmer ces sommes. Le Conseil approuve à l’unanimité ces
participations financières. 5 – DELIBERATION POUR ENCAISSER DEUX CHEQUES LIES A L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES :
La salle des fêtes a été utilisée le Samedi 21 Septembre par Vincent Rochette. La famille Nivon l’a
également réservée pour le Dimanche 10 Novembre. Deux chèques de 80 € sont à encaisser. Le
Conseil donne son accord.
6 – PROGRAMME 2020 DES TRAVAUX DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
Les services de la CCBDP nous demandent de leur préciser les travaux de voirie que nous envisageons
pour l’année prochaine. Le Maire propose d’attendre début 2020 pour aborder le sujet avec la
commission « voirie ».
7 – AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE EN PARTENARIAT AVEC L’ONF :
A la suite du dossier établi par Mr Vanhulle, agent local ONF, et présenté au Conseil le 12 Novembre
dernier, le Maire invite les Conseillers à se prononcer sur ce projet d’aménagement de la forêt
communale pour la période 2018 – 2037 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du
code forestier. La surface cadastrale relevant du régime forestier, objet de l’aménagement, a été
arrêtée à 90,5090 hectares suivant la liste des parcelles annexée à la délibération. Le Conseil donne
son accord à l’unanimité.
8 – CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE LA MOTTE POUR LA CANTINE :
La Commune de la Motte Chalancon nous a adressé une convention de cantine car un enfant de
Villeperdrix y est scolarisé et utilise les services de la cantine communale. Cette convention prévoit
une participation de la Commune de Villeperdrix de 2,20 € par repas. Le Conseil donne son accord à
l’unanimité et autorise le Maire à signer cette convention.
9 – QUESTIONS DIVERSES :
- Mise à disposition d’un agent de la CcBDP (Éric Martin) : Les services de la Communauté de
Communes nous demandent notre avis pour reconduire entre le 01/01/2020 et le 30/06/2021
une convention de mise à disposition d’un de ses agents en continuité de celle signée en 2018
prévoyant une mise à disposition 8 journées par an pour des travaux d’entretien en renfort de
notre employé communal. Les conditions financières (17 € / heure) sont inchangées. Le Conseil
donne un avis favorable.
- Permis de construire déposé par Bernard Ducros : Bernard Ducros a déposé un permis de
Construire sur sa propriété du Pré du Jas. Jacques fait circuler le document déposé en rappelant
que le projet est dans la zone constructible de la carte communale. Sans observation particulière,
l’avis du Maire sera favorable.
- Transport scolaire : Marine fait remarquer qu’actuellement cinq enfants de la Commune sont
scolarisés à Sahune ou à Curnier. Elle pense qu’il serait bon de voir si un ramassage scolaire peut
être mis en place. La Région, en charge des transports scolaires, a indiqué qu’elle assurait le
service gratuitement à partir de six enfants : en dessous une partie du coût reste à charge de la
Commune. Jacques lui demande de rassembler le plus d’éléments possibles pour que le Conseil
puisse y réfléchir de façon précise.
- Association « Le Troquet » : Marine, au nom de l’association » Le Troquet », indique que celle-ci
a décidé de poursuivre son activité durant l’hiver à titre d’expérience. C’est pourquoi, elle
demande la possibilité d’utiliser la salle de l’ancien secrétariat située au 1er étage de la Mairie.
Après discussion, les conseillers donnent leur accord pour la mise à disposition de cette salle
pour une période test de quatre mois à compter du 1er Novembre prochain. Jacques fera un
courrier à l’association pour en préciser les conditions. - Comité des fêtes : Gérard, Président de ce comité, confirme que l’assemblée générale réunie le
16 Octobre dernier, a décidé verser une somme de 300 € à la Commune comme participation à
l’automatisation de la cloche de la chapelle « Notre Dame des Champs » à Léoux.
- Bulletin communal : Ernst rappelle que le prochain bulletin municipal sortira fin Novembre et
qu’il est nécessaire de penser dès maintenant aux articles à faire paraitre. Afin d’y publier le
programme des manifestations communales 2020, Gérard et Jacques cale une réunion de
programmation avec les associations et les artistes locaux pour le Jeudi 21 Novembre prochain à
18 heures.
La séance est levée à 20 heures.