Procès Verbal - PV 02 SEPTEMBRE

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 13 SEPTEMBRE

Procès Verbal - PV DU 22 SEPTEMBRE

Procès Verbal - PV DU 02 AVRIL

Déliberation - DELIBERATION N°2022 07 01 MODIFICATION DES STATUTS

Procès Verbal - PV DU 12 JANVIER

Procès Verbal - PV

Procès Verbal - PV DU 08 MAI

Procès Verbal - PV DU 06 JANVIER

Procès Verbal - PV 04 04

Déliberation - DELIBERATION N°2024 07 02 ANNULATION DE LA DELIBER

Procès Verbal - PV 02 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Monestier-Merlines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MONESTIER MERLINES DU 02 SEPTEMBRE 2022

Présents : Mmes Élodie COURTET, Géraldine GOURGEONNET, Nathalie LAVAL, Nathalie LE

GALL, Laurence LEPEÎTRE, Maryvonne PRADEL, Mrs Sylvain COUDERT, Jean-Paul

DEVEDEUX, Claude FERLANDA, Marcel OLLIER.

Absences excusées : Sylvain OLLIER

Secrétaire de séance : Elodie COURTET

ORDRE DU JOUR :

Approbation des procès-verbaux des 24/06/2022 et 06/07/2022

Délibérations :

> Modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté

> Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT') de Haute-Corrèze Communauté

Affaires courantes :

> Contrat de la secrétaire de mairie

Questions diverses :

CBRDCBRICE ICE TOCE ED

*X APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 24/06/2022 ET 06/07/2022

[Votants : 10 | Pouvoir : 0 | Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0

*% MODIFICATION DES STATUTS DE HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

Madame le maire explique qu’il convient d'approuver la mise à jour des statuts de Haute-Corrèze Communauté. Il expose le projet de statuts qu’il convient d’acter et qui comporte les modifications suivantes :

Afin de tenir compte du projet de territoire, le préambule est réécrit comme suit : Haute-Corrèze Communauté est issue de la fusion des communautés de communes des Gorges de Haute-Dordogne, du Pays d’Eygurande, des Sources de la Creuse, d’Ussel- Meymac-Haute-Corrèze, de Val et Plateau Bortois avec extension à 10 communes qui étaient membres de la communauté de communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur. Elle a été créée au 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 15 septembre 2016.

Partenaire du Pays Haute-Corrèze Ventadour et des structures publiques avec leurs programmes opérationnels que sont le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et le SYMA A 89, cette communauté de communes apporte une pierre non négligeable à la construction de l’avenir de toute la Haute-Corrèze.

Quatre ambitions pour le territoire :

S'AFFIRMER

Page 1 sur 5Forte de son identité et de ses valeurs, la Haute-Corrèze doit affirmer ses spécificités pour prendre pleinement sa place à l’échelle départementale, régionale et nationale. La fierté d’appartenir à ce territoire sera la base d’une démarche d’image et d’accueil ambitieuse.

SE REALISER

La Haute-Corrèze constitue un écrin naturel qu’il est indispensable de préserver. Dans ce cadre de vie exceptionnel, une démocratie citoyenne et une politique du bien-être poseront les bases de l'épanouissement des habitants.

SE DEPASSER

Riche d’une multitude d’entreprises et d’équipements performants, la Haute-Corrèze regorge d’initiatives locales à mettre en lumière, de filières emblématiques à soutenir pour améliorer sa compétitivité. SE REINVENTER

Le territoire peut innover dans ses modalités de délivrance des services aux publics dans les territoires et positionner la ruralité comme une force, au service de l’image, du bien- être, de la citoyenneté et de la compétitivité.

Afin de tenir compte du projet de territoire, l’article 2 est réécrit comme suit :

Le projet de Haute-Corrèze Communauté s’articule autour du SCOT qui prévoit les objectifs stratégiques de notre territoire à l’horizon 2035.

Haute-Corrèze Communauté le décline au sein de son projet de territoire qui identifie 6 défis : Défi n°1 : (R)établir une image porteuse du territoire

Défi n°2 : Attirer les actifs et ancrer notre jeunesse et nos entreprises

Défi n°3 : Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

Défi n°4 : Repenser les mobilités et les modes de transports

Défi n°5 : Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique Défi n°6 : Garantir une coopération efficiente

Et s’articule autour de 4 piliers :

un territoire actif pour attirer de nouvelles populations et développer notre économie, notre tourisme ; un territoire vivant pour accueillir et favoriser l’épanouissement de nos populations ; un territoire préservé pour protéger et valoriser nos richesses ;

un territoire responsable pour assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté.

Compétences supplémentaires :

9) Action sociale d’intérêt communautaire est reformulée de la manière suivante : Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de la petite enfance (0 à 3 ans):

Gestion d’un Relais Petite Enfance

Crèche et micro crèche d'intérêt communautaire

Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de l’enfance (3 à 15 ans) : Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires d'intérêt communautaire (séjours et ateliers périscolaires compris) :

Centre pré-adolescents d'intérêt communautaire

Garderies d’intérêt communautaire

Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de la jeunesse (15 - 35 ans) ; Points Information Jeunesse d’intérêt communautaire

Mise en œuvre d’une animation globale et d’une coordination du territoire dans le cadre de l'agrément CAF « centre social » et soutien financier aux actions définies dans le cadre de cet agrément. Création, aménagement, entretien, gestion des Établissements d’Hébergement pour Personnes À gées Dépendantes (EHPAD) d'intérêt communautaire

Soutien financier :

À des structures favorisant l'insertion sociale des jeunes personnes en difficulté ou âgées À des acteurs locaux œuvrant en faveur de la petite enfance, de l’enfance et jeunesse

Autres compétences :

. Culture

Ajout de "Accompagnement au développement d’actions d’éducation artistique et culturelle".

Page 2 sur 5Suppression des mots « Mise en place et » dans "Mise en place et gestion d’un réseau de lecture publique communautaire".

. Loisirs

Suppression de : "Création et entretien d’une passerelle piétonne sur la Diège". Suppression de : "Création, aménagements, entretien et gestion des parcours d’orientation suivants

« Bois de Chaleix » à Bugeat,

« Etang des Combeaux » à Lignareix,

« Lac de Séchemailles » à Ambrugeat et Meymac,

« Forêt de Mirambel » à St-Rémy

« Lac de Ponty » à Ussel,

« Lac de Abeille » à Eygurande, Monestier-Merlines, Merlines"

Cette compétence est transférée dans l’intérêt communautaire de la compétence 8) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, dans une volonté d’harmonisation.

Suppression de : "Mise en œuvre d’une politique de labellisation station sports nature : organisation d’événementiels, soutien financier aux structures porteuses du label et aux actions définies dans ce cadre, gestion, entretien du bâtiment d'accueil à Neuvic".

Le bâtiment d’accueil à Neuvic est rajouté à la liste des équipements sportifs inscrit dans l'intérêt communautaire de la compétence 8) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, dans une volonté d’harmonisation.

Création de "Soutien financier à des structures favorisant le développement et la gestion d’équipement pour la pratique sportive, l’organisation d’événementiels sportif, d’une politique de labellisation station sports nature aux actions définies dans ce cadre".

Suppression de : "Entretien des abords de pontons à Confolent-Port-Dieu et Monestier-Port- Dieu".

e Patrimoine

Suppression de : "Opérations de rénovation du petit patrimoine rural non protégé", Suppression des mots « Mise en œuvre » et ajout des mots « Accompagnement et suivi » dans "Mise en œuvre d’une politique de labellisation pays d’art et d’histoire et soutien financier aux actions définies dans le cadre du label".

Suppression du mot « naturels » et remplacé par le mot « paysagers » dans "Valorisation, gestion, entretien de sites naturels suivants :"

Suppression de : « Port Dieu » à Confolent-Port-Dieu, » dans "Valorisation, gestion, entretien de sites naturels suivants :"

. Santé

Suppression des mots « pluridisciplinaires » et ajout des mots « Aménagement, entretien et » et « pluriprofessionnelles » dans "Gestion des structures d’offres regroupées de santé dites « maison de santé pluridisciplinaires » situées à Peyrelevade, Bugeat, La Courtine, Neuvic".

Madame le Maire invite donc le conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve la modification statutaire ci-dessus ;

Approuve les nouveaux statuts ci-annexés ;

Demande à Monsieur le Préfet de la Corrèze et à Madame la Préfète de la Creuse de bien vouloir adopter l’arrêté requis dès lors que les conditions de son édiction seront remplies.

[ Votants : 10 | Pouvoir : 0 | Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Page 3 sur 5*% __ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION_DES CHARGES_TRANSFEREES (CLECT) DE HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Haute-Corrèze Communauté s’est réuni le 31 mai 2022 pour évoquer les 2 points suivants :

+ Transfert de la compétence « Travaux, entretien, gestion de l’ensablement des plages, responsabilité de la baignade surveillée, de ses postes de secours et des jeux sur les plages à Sornac » de Haute-Corrèze Communauté vers la commune de Sornac

*_ Transfert de la compétence « Entretien et Fonctionnement du Dojo de Bort-les-Orgues » de Haute-Corrèze Communauté vers la commune de Bort-les-Orgues

Consécutivement et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Haute-Corrèze Communauté a établi, en date du 31 mai 2022, son rapport sur l’impact fiscal de ce transfert de compétences.

Ce rapport fait état des retenues à opérer sur l'attribution de compensation au titre de la compétence transférée.

Le rapport ainsi établi doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des communes membres : la majorité applicable étant celle requise lors de la création de Haute-Corrèze Communauté, soit les deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Après avoir pris connaissance du rapport du 31 mai 2022 établi par la CLECT et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

-_ Approuve le rapport de la CLECT en date du 31 mai 2022 relatif à l’évaluation des charges transférées ;

* Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

| Votants : 10 | Pouvoir : 0 | Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0

% AFFAIRES COURANTES

Actuellement employée par le Centre de Gestion jusqu’au 30/09/2022. Le contrat de

travail de la secrétaire de mairie doit être signé pour le 1° octobre 2022 jusqu’au 31 juillet 2025.

La rémunération sera de l’indice brut 416. (Indice majoré 370).

* QUESTIONS DIVERSES

1) MEDECINE PREVENTIVE

Le CDG19 a pris l’attache de l’AIST de la Corrèze pour étudier un partenariat

Page 4 sur 5L’AIST interviendra pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l’emploi ou le suivi individuel d’une partie des agents nécessitant une surveillance médicale particulière. Elle interviendra désormais pour la réalisation des examens médicaux périodiques ou d'embauche.

Le tarif pour un agent inscrit au suivi médico-professionnel annuel est fixé à 82.53 € HT. Madame le Maire informe aux membres que ceci sera a délibérer au prochain Conseil Municipal. -

2) CIMETIERE COMMUNAL : PROCEDURE DE REGULARISATION, AVANT REPRISE, DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prorogé le délai déjà prorogé concernant la procédure en cours.

Après avoir pris contact auprès du groupe ELABOR, le Conseil doit délibéré avant de fixer une nouvelle date butoir.

Pour rappel, lors de la séance du 19/02/2021, le Conseil Municipal a fixé le délai laissé aux familles pour procéder aux formalités nécessaires à la date du 31 janvier 2022 et lors de la séance du 11 novembre 2021, le Conseil Municipal a prorogé le délai au 30 septembre 2022.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de proroger de nouveau le délai, fixé à la date du 30 avril 2023 ;

Madame le Maire informe aux membres que ceci sera à délibérer au prochain Conseil

Municipal.

3) BUREAU D'INFORMATION

Le bureau d’information est fermé et déplacé au VVF. Le Conseil Municipal souhaiterait savoir si des

personnes extérieures se sont rendues au VVF pour des infos.

4) ESPACES VERTS

-Terrain côté Chez Ribbes

- Voir pour lamier

5) LOGEMENTS COMMUNAUX

- Un devis a été demandé pour le changement de volets.

QWQNQNNQNQTAAAGG

L'ordre du jour étant levé, Madame le maire lève la séance à 19h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 23 septembre 2022.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Elodie COURTET Nathalie LE GALL

Page 5 sur 5