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Déliberation - DCM Rehabilitation des gites de sous bois dmd de s
Déliberation - DCM Attribution de subvention COAADEP
Procès Verbal - PV Seance du 270220251
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 270220251)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17H30.
Le 27 février en l’an Deux Mille Vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 21 février 2025 se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Justin PAMPHILE – Maire.
Monsieur René MICHEL-ETIENNE est nommé secrétaire de séance.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 24
PRESENTS : Justin PAMPHILE - René MICHEL-ETIENNE - Liliane ADEQUIN - Joseph ZELELA– Pamela PATRON - Gérard
CABRIMOL - Gracieuse OLLIVA - Lucien VICTORIN - Sonia COLDOLD - Lucien ABELKALON - Denise Judith DESCAS -
Léon Richard HENRIETTE - Sylvain THALMENSY - Antoinette CABRIMOL - Irène THALMENSY - Albert LALUNG -
Frédérique Yollande LEONIL - Mickaëlle JOACHIM Olivier JEAN-DENIS - Noémie DUCLOVEL
ABSENTS EXCUSES : Alban BASINC - Marie MARIELLO - Yann DESCAS – Céline LOUISOR
ABSENTS : Alex DUCLOVEL - Gérard COLY – Cornélie Marie ONIER – Véronique PAMPHILE-OUDIANE – Guy ANNONAY
POUVOIRS : Alban BASINC à Joseph ZELELA – Marie MARIELLO à Denise Judith DESCAS – Yann DESCAS à Pamela
PATRON – Céline LOUISOR à Olivier JEAN-DENIS
Monsieur le Maire assure la présidence et rappelle l’ordre du jour qui est le suivant :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025
1/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2
2/ CESSION PARCELLE C234 AU QUARTIER VIVE AUX HERITIERS DE MADAME DONATIENNE PELTI
3/ CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS EN CONTRAT DE PROJET
4/ TAXE DE SEJOUR – RETIRE A L’ORDRE DU JOUR
5/ EQUIPEMENTS SPORTIFS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE DU FOOTBALL AMATEURS - FAFA
6/ DEMANDE DE SUBVENTION / AMENAGEMENT D’UN TIERS LIEU-NUMERIQUE
7/ DESENCLAVEMENT DU QUARTIER BAS CARABIN
Monsieur le Président de séance propose aux membres du Conseil Municipal d’adjoindre à l’ordre du jour le point suivant :
8/ FOURNITURE SOUS FORME LOCATIVE DE COPIEURS ET D’IMPRIMANTES POUR LES SERVICES ET ECOLES DE LA VILLE DU LORRAIN
Le Procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité des présents.
1- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : Madame Marie-Claude LOUISET
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientations budgétaires (DOB) permet aux élus
de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’être informés sur sa situation
financière.
Le rapport communiqué aux élus, précise notamment les évolutions prévisionnelles des dépenses
et recettes, la programmation des investissements ainsi que la structure et la gestion de la dette
contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Le débat d’orientations budgétaires se tient dans le délai des deux mois précédant l’examen du
budget de la commune.
Une délibération prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires. 3
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Tout budget est par nature prévisionnel. Il consiste à estimer de manière sincère toutes les
dépenses de l’année et les recettes mobilisables en lien avec les objectifs fixés par les élus
municipaux. Il vise l’amélioration constante du service public et du cadre de vie des habitants. Le
rapport sur les orientations budgétaires analyse ainsi le contexte dans lequel le budget sera exécuté
afin d’anticiper les facteurs susceptibles de l’affecter.
Le code général des collectivités territoriales, précise à l’article L2312-1 :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur
prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. […]
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus. »
Le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires
sont précisés par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.
Le rapport d’orientation budgétaire est transmis par la commune au président de l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. »
Après une présentation du contexte général (I), le rapport sur les orientations budgétaires dressera
le bilan 2024 de la Ville (II) avant de détailler les orientations 2025 (III). 4
I- LE CONTEXTE GENERAL
A- La situation économique et sociale nationale et internationale
La croissance mondiale 2024 et 2025 est attendue autour de 3 % :
Etats-unis : ≈ 3 %
Zone euro : < 1 %
Chine : < 5 %
On assiste à une décélération de l’inflation au niveau mondial en 2024 :
Après une inflation de 2,3 %, il est attendu une inflation de 1,8 % en 2025.
Les banques centrales commencent a abaissé les taux directeurs : 5
Le risque géopolitique se renforce :
Intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions Iran-Israël
Aux Etats-Unis, il y a un risque de mise en place de tarifs douaniers avec un impact négatif sur le PIB La France a un gouvernement disposant d’une majorité fragile La coalition gouvernementale en Allemagne reste fragile
Une croissance de 0,8 % et 1,3 % est attendue dans le Zone euro respectivement en 2024 et 2025.
Cette dynamique est toutefois très hétérogène :
La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de
billets et des droits de diffusion audiovisuelle comptabilisées au 3ème trimestre 2024. 6
La réduction du déficit public sera probablement inférieure à celle annoncée et pourrait s’établir
autour de 5,4 % en 2025 contre 6,1 % en 2024. Le gouvernement vise un effort de redressement
budgétaire en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %.
L’inflation française en moyenne annuelle serait de 2,3 % en 2024 contre 1,7 % en 2025 :
L’inflation des services continue de baisser
L’inflation énergétique demeure négative
L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise
L’emploi privé s’essouffle contrairement à l’emploi public qui continue de progresser. 7
La croissance des salaires est stable (+2,9 %) avec des hausses plus marquées dans l’industrie, le
tertiaire et la construction. Les salaires augmentent plus vite que les prix, améliorant le pouvoir
d’achat des ménages.
Les prévisions en matière de chômage sont pessimistes. La France devrait connaitre une remontée
du chômage en 2025, à 7,6% de la population active dès la fin du deuxième trimestre pour l'INSEE,
à 7,8% en moyenne annuelle 2025 pour la Banque de France et à 8% en fin d'année pour l'OFCE.
Source : Caisse d’Epargne
B- La situation économique et sociale locale
Les DOM et singulièrement la Martinique accusent cependant un retard de développement par
rapport à la France hexagonale :
niveau de vie (PIB par habitant) : Hexagone : 38 775 euros en 2022 / Martinique : 25 903 euros ; écarts de prix avec l'Hexagone (INSEE, 2023) : 13,8% / 40 % pour les produits alimentaires ;
mortalité infantile (INSEE, 2023) : Hexagone : 3,7‰ / Martinique : 7,2‰ ;
taux de chômage (1er trimestre 2024) : Hexagone : 7,2% / Martinique : 11,7% ;
part de jeunes âgés de 16 à 25 ans en difficulté de lecture (DEPP, 2022) : France : 11,2% /
Martinique : 28,9% ;
part de la population bénéficiant d’au moins une aide de la CAF (INSEE, 2023) : Hexagone :
49 % / Martinique : 57 % correspondant à 207 000 personnes dont 81 500 enfants ;
o 40 % des martiniquais perçoivent une prestation liée aux besoins familiaux, 33% une
aide à l’insertion-solidarité et 20% une prestation liée au logement ;
o Les allocations représentent 100% des revenus de 95 % des personnes isolées sans
emploi, 55 % des familles monoparentales à bas revenus et 39% des allocataires étrangers ;
Sources : Vie publique, INSEE
C- La Loi de finances 2025 8
La loi de finances a été adaptée le 6 février 2025.
Elle prévoit le redressement des comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025. L'objectif de passer sous le seuil de 3% de déficit en 2029. La dette publique atteindrait 115,5% du PIB. Le déficit de l’État s’élèverait à 139 milliards d'euros (Md€). Pour combler le déficit public, les dépenses de l’État et de ses opérateurs seront réduites de 23,6 Md€.
Les mesures sur les collectivités et l'outre-mer
Un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux plus grandes collectivités locales. Le fonds vert, visant à accélérer la transition écologique dans les territoires, est en baisse par rapport à 2024. Pour financer les trains régionaux, un versement mobilité (VM) au profit des régions est créé au taux de 0,15%. Il s'agit d'une contribution prélevée sur la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés. Pour leur permettre de faire face à la hausse de leurs dépenses, les départements pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou "frais de notaire" sur les transactions immobilières de 4,5% à 5% pendant trois ans. Les départements pourront décider un taux réduit ou une exonération pour les primo-accédants.
Sources : Vie publique
II – LE BILAN 2024
A- Les actions de la Collectivité
1- L’action sociale
La politique sociale de la Collectivité est mise en œuvre par le Centre communal d’action sociale.
a- Les actions menées par le CCAS en 6 axes
Le bilan du CCAS en chiffres :
L’aide sociale légale et extra-légale : 6600 personnes accueillies / 125 dossiers d’aides légales suivis /
138 dossiers d’aides facultatives traités (37 551,52 € attribués aux familles).
Précarité
- Point solidarité : 178 paniers distribués / 290 personnes concernées
- An ti fos kont lavi chè : 6 ateliers menés / 35 participants
Logement : environ 300 dossiers suivis. Désormais, l’attribution des logements se fait en gestion en flux
en lieu et place de la gestion en stock. Il n’y a plus de permanence des opérateurs sociaux.
Enfance – jeunesse 9
- Accompagnement scolaire sur 6 sites : Ecole IPL, Maxime, Espace COSPAR, Carabin, Séguineau,
Canne à sucre. 73 enfants accueillis
- Mon enfant, sa scolarité et moi : accompagnement de 7 parents sur les codes de l’école.
- Activités socio-éducatives et culturelles (Carnaval, Pâques, Toussaint, Noël) « éco-ti moun –
Incroyables talents dans ma commune » avec Le Carbet des sciences et une nutritionniste / 22
enfants par action en moyenne
- Objectif Brevet : Uniquement 4 participants en raison d’une action identique propre au collège pour le même public.
- ACM du 2 au 18 août 2024 sur la thématique « Voyageons à travers la caraïbe » / 46 enfants de 6 à 17 ans
- Clin d’œil sur la rentrée : une trentaine d’enfants – Révisions et ateliers méthodologiques + sortie plage.
- Volontaire Service civique : accompagnement de 10 volontaires – Formation civique et citoyenne et PSC1 – Participation à divers forums d’insertion.
- Taquinerie ou harcèlement : Activités artistiques autour de la violence et le harcèlement chez les enfants. Animation par une psychothérapeute.
Parentalité – Ateliers REAAP
- Dé mô kwazé, dé mô mélé : 2 Conférences autour des thématiques : les dangers du numériques (19
juin) et le rôle du père (9 décembre) – partenariat Papa pa jénitè, centre social de seguineau, NTP
Informatique / 34 participants
- Duo des parents : 8 Groupes de paroles entre parents, animés par une psychologue / 16 participants
- Ado.com : 7 séances pour donner aux parents des clés en vue d’accompagner leur adolescent / 10
parents en moyenne.
- Gran kon piti, yon épi lot : 7 ateliers parents-enfants autour de la lecture, travaux manuels et expressions corporelles / 24 participants (parents et enfants)
Seniors
- Ecole seniors municipale
Divers ateliers : danse, chant, aquagym, gym, écoute et mémoire, travaux manuels (poterie), anglais, informatique, scrabble, théâtre…. Sorties détente, sorties cinéma et Atrium. - Semaine bleue
Participation de l’école seniors aux ouverture et fermeture officielles de la semaine bleue, une action intergénérationnelle (seniors et scolaires) / Pièce de théâtre DJOL DOU - Fête des Personnes âgées
360 convives reçues au déjeuner dansant le 27 décembre 2024
- Service mandataire
Effectif employeurs : 75 personnes âgées - Effectif IAD : 64
- Portage de repas : 67 bénéficiaires / 8343 repas livrés de janvier à décembre 2024
Prévention santé
- Chlordécone (Ateliers d’information et de sensibilisation écoles primaires, collège lorrain et lycée de Sainte-Marie) – 2 Ateliers BOKANTAJ (séguineau et vivé) et JADIN BO KAY (séguineau et vivé) en partenariat avec FREDON.
- Juin Vert (dépistage Col de l’Utérus) : une dizaine de participants (faible participation liée aux courriers provenant de l’assurance maladie non reçus par la population) - Octobre Rose (réunion de partenariat avec les associations) – Mise en œuvre annulée à cause du contexte social
- Prévention Alzheimer : Groupe de paroles des aidants familiaux : 1 samedi par mois. Journées de prévention les 29 et 30 novembre (pièce de théâtre, échanges avec une psychothérapeute, ateliers nutrition, marche et mini forum). 10
b- La Convention territoriale globale (CTG)
La CTG est mise en œuvre par un chargé de coopération (agent de la Commune) financé à
hauteur de 50% par la CAF sous la houlette de la directrice du CCAS.
Les principaux objectifs poursuivis et atteints en 2024 sont :
- Elaboration du diagnostic partagé sur la commune par des entretiens individuels avec 26 acteurs associatifs et services ;
- Consolidation du diagnostic partagé et identification des enjeux communs Les actions menées :
- Rédaction des fiches diagnostics liées aux actes de la CTG : Petite enfance, Jeunesse, Parentalité, Logement, Précarité insertion et égalité des chances, Animation et vie sociale, Plan Territorial d’accessibilité aux services (PTAS), Citoyenneté, valeur de la république et laïcité
- Elaboration des principaux enjeux
- Rédaction des fiches thématiques complémentaires,
- Mise en place des groupes de travail sur les thématiques transversales identifiées - Définition en lien avec le service urbanisme des actions à mettre en place avec les partenaires : SME- ADAFAE- CAF- CTM- ZERO DECHETS- REVOLUTION NUTRITION - Réalisation des ateliers AN TI FOS KONT LAVI CHÈ
o Comment réduire ma facture d’eau ?
o Comment maîtriser mon budget ?
o Quelles sont les astuces pour réduire mes dépenses ?
o Bien dans mon corps et bien dans mon cadre de vie
o Réaliser mes propres produits du quotidien
o SME & EDF propose des ateliers de sensibilisation sur l'économie d'énergie et sur la compréhension des factures
o Atelier cuisine avec « Révolution & Nutrition »
c- La France Services
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, France services a accompagné 11 119 usagers.
La France Services a été distinguée en tant que meilleure France Services du premier trimestre
2024. La récompense « Première France services du trimestre » est due à l’implication des agents
notamment dans l’accueil physique, téléphonique, l’accompagnement individuel et collectif des
usagers et de la communication.
Les actions :
- Atelier numérique avec EDF « Le compteur numérique » - 29 avril 2024 - Participation des 11 usagers résidants sur le territoire
- Forum logement et habitat en partenariat avec le service urbanisme - 11 avril 2024 Conférence-débat sur l’indivision et l’accès à la propriété : 35 participants de communes différentes
Mini village avec divers partenaires : CGSS, SME, CAF, CDAD (Notaire, avocat, Conciliateur, Juriste), CTM, CAP Nord, DEAL, OZANAM, Action Logement, des banques, des agences immobilières, un géomètre, un 11
avocat, un conciliateur de justice, des assurances […] - environ 20 visiteurs par stand.
- Première permanence de LADOM, le 25 septembre 2024 - 8 usagers ont bénéficié d’un accompagnement à la mobilité.
- Première permanence d’UFM – 1 usager
- Comprendre ma retraite, le jeudi 17 octobre 2024 – 4 participants - Mon Espace SANTE, le 19 novembre 2024 – 42 assurés
- Atelier : Mes Droits – AMELI le 29 novembre 2024 – 16 usagers 12
Chiffres clés réalisé par les agents France services et conseillers numériques
Chiffres clés par les Conseillers numériques
Moyenne par jour
46,5 visiteurs
Ateliers numériques
84
Accès libre PC
470
Nombre total
De demande
11 119
Modalités de réception
5 892 Visites spontanées
1 265 Rendez-vous
1 215 Appels téléphoniques
0 Visio
Rendez-vous Partenaires
155 personnes reçues
Satisfaction des demandes
Janvier 85,5%
Février 100%
Juillet 97,7%
Août 91,3%
Octobre 100%
Novembre 75,2%
Décembre 85,99%
Principaux indicateurs d’activité
Janvier à décembre 2024 13
Profil des usagers fréquentant France services
Commune de
provenance
Lorrain Basse-Pointe Marigot Sainte-Marie Ajoupa Bouillon
Macouba Grande-Rivière Trinité
Effectif 4 817 662 644 276 244 147 103 73 14
2- L’éducation
En 2024, plusieurs réalisations ont vu le jour à savoir :
- La suite et fin de la formation BAFA à l’endroit d’une dizaine d’agents de la caisse des écoles.
- La mise en œuvre concrète du projet d’entente avec la ville de la Trinité pour la mutualisation de la
restauration scolaire.
- Le maintien des offres d’accueils collectifs de mineurs sur le territoire, les mercredis, petites
vacances et grandes vacances.
- Le renforcement d’équipements à l’unité de production : une Hôte, 2 thermos boxes, 2 bains-marie.
Au niveau de l’unité de production, la Caisse des Ecoles a poursuivi sa production tout au long de
l’année pour les écoles, les ACM (Amire, CDE, Helotour, CCAS, Oceanic, Carabin). Des
prestations traiteur ont été réalisées à la demande de quelques partenaires (Mairie, CCAS,
Association François Natation Club, Collège Hubert Nero (école ouvertes)).
Des conventions ont été maintenues, entre la Caisse des Ecoles et des partenaires clients à
savoir :
- La production de repas pour l’Ehpad de jour OVE
- Les 5 seniors sous tutelle de l’UDAF
- Le portage de repas du CCAS, entre 35 et 45 repas/ jour
- La micro-crèche de janvier à Aout 2024
- La vente de 250 repas individuels (Agents, Enseignants, etc.)
Au total, la CDE a servi 71 530 repas correspondant à une recette de 284 313,31 €.
Elle a accueilli 186 enfants pour ses ACM de Pâques, juillet, Toussaint et Noel, soit 66 800 €.
La CDE a accueilli 10 enfants pour chaque ACM du mercredi (29) en 2024, soit une recette
globale de 14 090 € (participation CAF incluse).
L’accueil des enfants (20) dans le cadre de l’accueil périscolaire (matin et soir) a généré une
recette de 27 400 €.
Toujours soucieuse du maintien de l’équilibre budgétaire, la caisse a tenté de fonctionner en bon
gestionnaire au quotidien d’autant qu’elle a et subie de plein fouet la hausse des prix malgré l’accord cadre
passé.
3- La culture
Les objectifs poursuivis visent à :
- Favoriser l’accès à la culture pour tous et d’enrichir l’expérience culturelle des lorrinois et plus
généralement des habitants du territoire
- Elaborer et coordonner un programme décliné en actions culturelles et socioculturelles
- Organiser et piloter les évènements culturels
- Valoriser le patrimoine local et artistique
Les principaux temps forts ayant ponctués l’année 2024 : 15
- La commémoration du cinquantenaire de février 74, en partenariat avec les villes de BASSE-
POINTE et du MARIGOT
- La dénomination du Rond-Point de février 74
- La Grande Parade (70 000,00 €)
- Le Carnaval des enfants, avec le retour de l’élection de la Mini-Reine
- Le Concert « Eclair musical », qui augure un partenariat avec l’Association de Développement
Artistique Culturel Nord (A D A C N)
- Le festival de poésie en partenariat avec l’Association BASLISAILLE, avec une action nouvelle
« Les apéros poésie » qui se font chez l’habitant
- La dénomination de la place du 22 Mai
- L’exposition du CARBET DES SCIENCES à la médiathèque
- La fête de la famille, mettant à l’honneur les « Papas solos »
- L’organisation de la « Passerelle des Olympiades » (animation alliant culture et sport)
- La fête patronale et la dénomination de la Rue Rénor ILMANY (56 000,00 €)
- La signature de la convention territoriale de lecture avec CAP NORD. Elle a permis la réalisation
d'une série d'activités destinées aux jeunes scolarisés de la ville, et plus particulièrement le projet
« DECLIC LECTURE ».
495 ouvrages et bandes dessinées en grande partie destinée à la jeunesse, offerts par CAP NORD.
4- Le sport et la vie associative
Plusieurs manifestations ont marqué l’année 2024 :
Février 74 :
Les 50 ans de commémoration de février 74 en collaboration avec les communes du GROS-
MORNE, MARIGOT, LORRAIN, BASSE-POINTE. Les temps forts : conférences-débats,
exposition, projection de film et une marche commémorative de différents niveaux et reliant trois
communes (MARIGOT, LORRAIN ET BASSE-POINTE) avec environ 400 participants.
Commémoration de l'abolition de l'esclavage : 22 MAI 22 MORNES 22 KMS
Dans le cadre de la commémoration de l'abolition de l'esclavage, la Ville du Lorrain et l’Association
Club Ti Chimen se sont associées pour organiser la manifestation 22 mai 22 mornes 22km, le 22
mai 2024. Alliant sports, nature et patrimoine, elle contribue à l’animation et l’attractivité du territoire
et promeut les bienfaits d’une pratique sportive accessible au plus grand nombre. Elle favorise la
cohésion sociale. La marche a mobilisé 850 personnes (700 marcheurs et 150 personnes pour
l’organisation et l’encadrement).
Les animations vacances 2024 :
Durant les grandes vacances, en collaboration avec les associations de la ville, le service des sports a
animé le territoire avec des marches dans les quartiers et les animations aquatiques (120 baigneurs) tous
les samedis du mois de juillet.
Soirée des associations du 17 août 2024 au complexe Bernard TEMPLET au Morne
Capot
C’était l’occasion pour la ville de remercier l’ensemble de son tissu associatif lors d’une soirée
dansante. Une trentaine d’association s’était représentée. Soit 180 personnes environ. 16
Défilé des associations
L’ouverture de la fête patronale se fait traditionnellement par le défilé des associations qui
regroupe 34 formations. Le départ est donné après la messe de 17h00. Animé par les majorettes
et trois groupes à pied de la localité, les associations ont été misent à l’honneur et présentées lors
de leur passage devant les élus, les invités et la population.
Ti tak lwasi
Village des associations, Ti tak lwasi consiste à promotionner les activités sportives et culturelles
du territoire, avec la possibilité d’inscription sur place.
C’est l’occasion de :
- Permettre aux associations et aux publics de se rencontrer
- De découvrir la diversité des activités et le savoir-faire des associations de la ville
- De procéder aux préinscriptions ou inscriptions.
Une vingtaine d’associations ont répondu à l’invitation.
Les activités qui tirent leurs épingles du jeu sont le handball, le football, la natation, le tennis,
l’équitation, l’athlétisme, le scrabble, randonnée.
5- La sécurité, la tranquillité et la salubrité publique
La police municipale de la Ville du Lorrain fait partie intégrante de la cité. En tant que force de
proximité, elle a effectué en 2024 environ 5 heures par jour de patrouilles pédestres et portée dans
nos rues, et les différents quartiers afin d’aller au contact de la population. Cette présence
essentielle exerce un effet préventif indéniable et rassure les citoyens.
Chaque plainte, chaque différend de voisinage est pris en compte afin de trouver un règlement
amiable et ainsi éviter l’escalade.
Les activités de la Police municipale en 2024
Sécurité des manifestations
Mise en place de dispositif de sécurité à l’occasion des
manifestations (Grande parade, jours gras, fête patronale)
Soutien sécurité aux associations de la ville lors des manifestations
Mise en place de procédures administratives marchands ambulants
lors des manifestations
Foire et marchés 17
Salubrité
publique
Protection de l'environnement et salubrité publique
Enlèvement de VHU (voir histogramme)
Procédure TDA
Voie publique : 16
Terrain bailleurs : 63
Procédure entreprise environnement
Terrains privés 76
Lutte contre les dépôts sauvages : Surveillance et verbalisation
des infractions liées aux déchets illégaux.
Contrôle des animaux : Gestion des animaux errants, lutte contre
les chiens dangereux ou les problèmes liés à la divagation animale.
Nettoyage des espaces publics : Veille à la propreté et
signalement des zones à entretenir.
Écoute et contact permanents avec la population
Traitement des dossiers de plainte, règlements amiables des litiges
Patrouille portée pour recueillir les doléances de la population
Maintien de la tranquillité publique par la
Sécurité et prévention des nuisances
Patrouilles dans les quartiers :
Médiation sociale : Résolution des conflits de voisinage ou
des tensions locales.
Lutte contre les nuisances sonores : (musique, chantiers,
véhicules).
Régulation de la circulation et du stationnement : surveillance
journalière des établissement scolaires, des espaces publics
Focus sur l’enlèvement des VHU 18
6- Les services à la population
Les services à la population regroupent :
- L’état civil
- Les élections
- Les archives
- Les titres sécurisés : CNI et passeports
Les évènements marquants de 2024 sont :
- L’atelier de recherches Généalogiques « MAWONAJ Ô LOREN » le 29 Mai 2024
- Intervenants : L’ANAG
- La dissolution de l’Assemblée nationale avec anticipation des élections législatives des 30 juin
et 7 juillet 2024
- La mise à jour du fichier électorale (dans le cadre de l’adressage)
- Une naissance dans la commune avec une déclaration hors délais 19
RÉALISATIONS 2024
ÉTAT CIVIL Chiffres ÉLECTION Chiffres ARCHIVES Chiffres CNI / PASSEPORTS Chiffres
Assurer l’accueil physique et téléphonique
Tenir les registres Etat Civil
Constater les naissances et décès et dresser les
actes
Recevoir les reconnaissances et dresser les
actes
Instruire et constituer les dossiers de mariages
Auditionner les futurs époux / Acte
Recueillir les déclarations conjointes de choix de
nom de famille (mineur)
Réceptionner les demandes de changement de nom
et prénom (majeur) et établir un acte
Effectuer les rectifications matérielles des actes
d’état civil
Délivrer les autorisations de fermeture de cercueil et
permis d’inhumer
Délivrer les livrets de familles et autres
documents administratifs (certificats de
résidence
Assurer les astreintes
Traiter les demandes plateformes COMEDEC
Traiter les demandes de courriers papier et en ligne
Enregistrer les conclusions, modification et
dissolutions de PACS
1 / 74
34
13
2
9 / 3
2
90
3983
3424
1
Inscrire et radier les électeurs
sur la liste électorale
- Inscriptions sur la liste
électorale
- Electeurs radiés
- Nouveaux inscrits
Préparer les différentes réunions
de commission chargée de la
révision des listes électorales
Informer le public
Préparer et organiser les élections
Européennes (8 et 9 juin 2024)
Préparer et organiser les
élections législatives
(30 juin et 7 Juillet 2024
Traiter les jurées d’assises 2025
6505
104
1
30
Gérer les documents
produits par les différents
services de la ville
Assurer la communication
interne aux différents services
de documents ou dossiers
archivés
Accompagner les services à
l’élimination de documents
Accompagner les usagers dans
les différentes recherches
généalogiques
Visite Scolaire
Ecole Isidore Pierre -Louis
Projet « Mieux connaître ma
ville » le 22 Mars 2024
Centre de vacances
« Chasse aux Trésors »
Le 3 avril 2024
Organiser en partenariat avec
le service culturel un atelier
de recherches généalogiques
« MAWONAJ Ô LOREN »
Le 29 Mai 2024
Intervenants : L’ANAG
Fréquentation interne
40
46
Recueillir et vérifier
les demandes de
pièce d’identité
- Passeports
- C.N.I
Se déplacer chez
l’usager pour les
demandes de titre
d’identité
RECENSEMENTS
MILITAIRES DES
JEUNES (6 ans)
1712
625
1087
35
111 20
Enregistrement Naissances extérieures 57 21
7- L’urbanisme
Les missions principales en matière d’urbanisme sont la bonne instruction des
autorisations d'urbanisme, la gestion de la politique foncière ainsi que le suivi des
projets urbains vecteurs d’attractivité et du développement urbain de la ville.
Les grands enjeux de l’année 2024 étaient la réalisation du recensement de la
population, la relance de la procédure d’abandon manifeste, la poursuite de
l’adressage, le suivi de la révision du PLU, le lancement des études portant sur la
démolition-reconstruction de la mairie ainsi que le suivi des projets de redynamisation
du bourg.
Les principales actions menées en matière d’Urbanisme sont :
- Instruction des autorisations de droit du sol et des demandes relatives à l’aménagement du territoire (certificats d’urbanisme, des permis d’aménager, des déclarations préalables).
Gestion des dossiers d’occupation des sols :
Dossier Reçus Dématérialisés Instruits En cours Permis de construire 16 10 10 6 Déclaration préalable 36 8 31 5 Certificat urbanisme 111 13 107 4 Permis de démolir 9 5 4 5 Permis d’aménager 1 0 0 1 AD’AP (Accessibilité) 4 0 4 0 Recollement/Conformité 8 0 8 5
- Application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Contrôle de la conformité des travaux réalisés au sein de la commune - Suivi des projets d’aménagement pour le développement de la commune - Suivi de la politique foncière :
o Transactions foncières : 12 saisines des domaines
o Gestion du Droit de Préemption Urbain : 33 DIA reçues
o 3 bornages réalisés
- Mise en place de la dématérialisation des instructions d’urbanisme (4 dossiers dématérialisés déposés)
- Réalisation du recensement de la population (22 agents recenseurs de janvier à février 2024)
- Poursuite de l’adressage
- Suivi de la révision générale du PLU
- Suivi du projet éolien
- Suivi de la procédure d’abandon manifeste et traitement des friches urbaines - Mise en place de l’accompagnement des projets SPL, EPF, 50 pas (centre équestre, kassaverie, reconstruction mairie, ravine Lesade, mur de Crochemort) - Veille juridique et réglementaire liée concernant les contentieux
- Organisation de la Commission Communale des Impôts Directs
- Mise en place d’ateliers pédagogiques à destination des habitants - Organisation de la journée de l’habitat 22
8- Le patrimoine communal et le cadre de vie
Le service technique poursuit deux missions principales :
L’entretien du patrimoine communal (bâtiments et voiries)
L'amélioration du cadre de vie
Les réalisations 2024 suivant 4 axes :
a- Bâtiments
Réhabilitations :
- Village de l’amandier / siège Neptune
- Gymnase
Travaux d’entretien :
- Ecoles
- Complexe sportif (stade, piscine, terrains annexes)
- Services communaux (Hôtel de ville et annexes)
- Espace Gilbert Tarquin
Livraisons :
- Local du boulodrome
- Bureaux Crédit Agricole
- Pose de panneaux photovoltaïques
b- Voiries
Réfection des voies :
- Impasse Chato D’lo
- Morne-Céron
- Chemin Moreau
- Castel Brando
Travaux de Canalisation :
- Route de Fonds Labour
- Route du Calvaire
- Castel Brando
Entretien des routes communales (nids-de-poule)
c- Cadre de Vie
- Plantation traversée du Bourg
- Point de vue de Crochemort 23
- Entretien espace vert réseau routier communal
- Entretien espace vert abords bâtiments communaux
- Entretien espace vert Traversée et place du Bourg
d- Manifestations
Logistique et préparation des manifestations dont la grande parade, la fête patronale
et le village de Noël.
9- L’insertion
La Maison de l’Insertion et du Développement Solidaire (MIDS) de la Ville est un lieu
d’accueil, un espace accueillant, d’écoute, de collaboration et d’engagement destiné
à l’accompagnement des publics souhaitant trouver une solution de réussite vers la
vie active d’une part, et d’autre part d’animation économique territoriale.
Elle contribue à une démarche de valorisation de son territoire en engageant des
actions pour un développement solidaire et inclusif.
La MIDS est un service qui assure le suivi, l’animation des actions portées par la
collectivité.
C’est un outil d’appui aux demandeurs d’emplois, aux porteurs de projets de l’ESS,
aux projets structurants de la ville.
Les réalisations 2024 :
- Février : Le village de l’insertion // Ou chèché ou twouvé
- Mars : Le village de l’Insertion // Krab an pak
- Avril : Ma CCI en commune // Les rendez-vous du développement (tous les
premiers lundis du mois)
- Mai : Formation BAFA
- Juin : Ou Chèché ou Twouvé
- Juillet : Village Vacances
- Août : Grande Braderie Solidaire
- Octobre : « Ou Chèché ou Twouvé »
- Décembre : Village de Noël
10- Les ressources et moyens de la Collectivité
Afin de mener à bien ses différentes politiques, la Ville dispose de ressources et moyens.
a- Les ressources humaines (RH)
Le bien-être du personnel est au cœur de la gestion des Ressources humaines (RH) qui poursuit deux objectifs :
- Mettre en place des actions en lien avec les Lignes directrices de gestion (LDG). 24
- Répondre à la réglementation RH, principalement sur la santé physique et mentale des agents au travail.
Les principales réalisations 2024
Missions Détails
Conditions de
travail
Mise en place de défibrillateurs dans les structures de la ville
Mise à jour du document unique
Visites sur le terrain avec les assistants de prévention
Visites d'inspection avec l'agent chargé de la fonction d'inspection
Recrutement 16 contrats 1 job 1 saisonnier
39 PEC
Contentieux Procédure disciplinaire
Enquête administrative
Rémunération et
carrière
Revalorisation des contractuels
Versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
Versement de la GIPA
GPEEC et temps
de travail
Création des fiches de poste
1607H
Horaires Variables
Formations en INTRA
Règlement interne de formation
b- Le secrétariat général et l’accueil
Le secrétariat général et l’accueil se sont, en 2024 :
- L’enregistrement de 9033 courriers arrivés et 5077 courriers départs - La préparation de 5 conseils municipaux
- La rédaction de 82 délibérations et 5 Procès-Verbaux
- La télétransmission des actes à partir de juillet 2024, soit 127 Actes télétransmis en préfecture.
- La rédaction de courriers, mails et documents divers
- 15 700 appels téléphoniques reçus
- 4 900 personnes accueillies
c- Les moyens généraux
Les Moyens généraux assurent au quotidien la gestion de plusieurs missions essentielles au bon fonctionnement de la collectivité, notamment :
▪ La gestion du parc automobile
▪ L'entretien des bâtiments
▪ La sécurité civile et la sécurité des manifestations
▪ Le parc informatique
▪ L'internet et la téléphonie
▪ Les contrats avec différents prestataires externes (eau, électricité, photocopieurs
et climatiseurs...) 25
Le service des Moyens généraux s'assure que tous les agents de la Ville travaillent dans des conditions optimales en leur fournissant les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leurs missions.
En 2024, les principaux postes de dépenses contrôlés par les Moyens généraux sont :
- L’électricité
- L’eau
- La téléphonie et internet
- Les locations de véhicules
- La location et la maintenance des photocopieurs
- Les outils bureautiques
- Le carburant
- Le mobilier
- Les climatiseurs
d- Les affaires juridiques et la gestion du cimetière
Les affaires de la Ville ayant nécessitée un suivi juridique sont :
Affaires funéraires :
- 67 Exhumations de corps non identifiés
- 56 exhumations de corps identifiés
- Matérialisation du cimetière (panneaux, numérotation des concessions via plaque) - Mise en œuvre du logiciel de gestion du cimetière
- Mise en œuvre de l’éclairage performant du cimetière
- Construction de 3 enfeus (capacité 48 cases)
- Poursuite de la gestion externalisée du cimetière
- Travaux d’aménagement du cimetière (route, mur, accès temple) - Attribution de concessions de cases dans l’enfeu (8) et au columbarium (1) - Suivi des titres de concessions
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) et baux :
- 4 baux d'habitations
- 5 AOT non constitutives de droits réels
- 13 baux commerciaux
Marchés publics :
12 marchés dont :
- Construction d'un bungalow sur le site des gites de sous-bois
- Construction d'une structure couverte sur le plateau sportif de carabin - Gestion externalisée du cimetière
- Réhabilitation du marché couvert
- Fabrication et fourniture de béton pour le désenclavement des agriculteurs du lorrain à fond cani
- Rénovation des vestiaires des sanitaires et l'aire de jeu du gymnase - Construction d'une structure métallique pour la couverture du plateau sportif de carabin - Modernisation des rues joseph clerc et Joseph Lagrosilière 26
Relation avec les auxiliaires de justice :
- Avocats : 2 affaires suivies, conseils et représentation de la Ville lors des contentieux
- Notaires :
o 4 acquisitions immobilières ;
o 3 cessions immobilières
o 6 conventions d'occupation temporaire du domaine public constitutives
de droits réels (panneaux solaires)
- Huissiers :
o 1 constat d'huissier
o 2 significations de courrier par voie d'huissier
o 1 établissement des commandements de payer les loyers et les charges
o 1 dépôt de document afin de protéger la Ville
Relation avec des experts Immobiliers : 9 expertises en valeur vénale.
Suivi des assurances : flotte automobile et responsabilité civile et dommage aux biens
e- La communication
Les actions et manifestations ayant mis en lumière la Ville :
Janvier :
o Vœux du Maire
o Recensement de la population
o Jaden bo kay
Février :
o Grande Parade du Nord
o Marche Commémorative Février 74 et Commémoration des 50 ans Février
74
o Election de la Mini Reine & Baby Reine
o Parade des écoles // Carnaval des enfants // Carnaval du Lorrain
o Visite du PCe de la CTM
Mars :
o Mars Bleu 27
o Bilan de Mi-Mandat
o Le village de l’Insertion
o Krab an pak
o Mémorial Jacques Boromé
o Visite du Conseiller Exécutif au Transport
Avril :
o Marché fête des mères
o 9ème Grand Meeting RAN
o Forum Habitat-Logement
Mai :
o Mawonaj
o 22 MAI 22 MORNES 22 KM
o Fête de la famille
o Dénomination de la “Plas 22 Mè ek Libèté”
o Apéro poésie // Mai poésie
o Mise à l’honneur des centenaires
o Bèlé ek soup
Juin :
o Fête de la musique
o Juin vert
o Elections européennes
o Finale concours d’Eloquence
Juillet :
o Fête des diplômés
o Village Vacances
o Journée de cohésion du personnel municipal
o Pose de la plaque (UNESCO)
o Pa la penn chèché mwen man an pisin la !
Août :
o Fête patronale 28
o Grande Braderie Solidaire
o Objectif Brevet
o La passerelle des olympiades
o Traitement des biens en état d’abandon manifeste
o Livraison du nouveau siège de la boule lorrinoise
Septembre :
o Rentrée Scolaire
o Rentrée Ecole Séniors
o Tik Tak Lwazi
o Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer
o Journées européennes du patrimoine
o Participation de l’école Berteau Marie- Rose aux jeux paralympiques
o Journées européennes du patrimoine
Octobre :
o Semaine Bleue
o Journée portes ouvertes France Services
o Octobre rose
o 3 jou pou gloriyé kréyol
o Relais de la Famille
o Solidarité Energie
o Incroyable talents dans ma commune
Novembre :
o Rencontre des Lorrinois
o Inauguration du Village de l’Amandier // Remise des clés du local associatif du
Neptune Club
o An ti fos kont la vi chè
o Journées de sensibilisation à la maladie d’Alzheimer
Décembre :
o Fête de Fin d’Année des Aînés
o Village de Noël
o Dé mo kwazé Dé mo mélé 29
o Nwel an tan lontan
Les permanences mensuelles de France Services // Info travaux (modernisations des
voiries communales) // La Lettre du Maire// La lettre du CCAS
Les réseaux sociaux de la Ville :
Communiqués envoyés aux médias : 118 (2023 : 176) Articles dans le France
Antilles : 70 (2023 : 38)
Site internet : 62 053 visites
Réseaux sociaux : "Facebook page crée en 2009" et "Instagram page crée en
2018"
Facebook : 4.4 / 5 de 344 personnes (2023 : 4.4/5 de 248 personnes) -
Nombres de publications : 625 (2023 : 562) - 15 904 Mentions « j’aime » (2023 : 14 825) - 20 902 abonnés (2023 : 18 485)
Instagram : 3 041 abonnés (2023 : 2 599) - 49 763 vues - 525 publications
(2023 : 446)
Illiwap : 100 abonnés
Création des logos du CCAS et de la Caisse des Ecoles
Installation de l’écran LED (parking de la gare routière)
Obtention de notre 4ème @ « Ville Internet »
f- L’ingénierie de projet et la prospective
Créé en août 2023, ce service soutient les autres services municipaux dans la demande de
subventions, coordonne les processus de suivi des demandes et planifie les projets en
cohérence avec le budget de la ville. Il vise à améliorer la situation budgétaire, augmenter les
recettes de la ville, faire émerger des projets de développement, mobiliser des financements
divers et maintenir de bonnes relations avec les co-financeurs et les services internes.
Bilan des demandes de subventions : 27 dossiers représentant 42 demandes ont été
déposés, avec 20 retours favorables.
EUROP
E
ETA
T
CTM CAP
NORD
CAF AN
S
TOTAL
DEMANDES 2 20 8 8 1 3 42 30
Dossiers traités favorablement en 2024
EUROP
E
ETA
T
CTM CAP NORD ANS TOTAL
ACCORDEE
S
1 10 1
0
8 2 31
Contributions des co-financeurs contractualisées en 2024 : 2 650 660,00€ *
FEADE
R
FEI DETR DSIL FDS
VERT
ETAT
AUTRE
ACTC CTM
AUTRE
CAP
NORD
ANS
131 742 393 808 45 385 50 000 87 200 520 000 752 338 353 248 151 992 164 946
* Les montants ont été arrondis. 31
Subventions versées en 2024
Les subventions reçues en 2024 totalisent 734 327,09 €, provenant de divers organismes
comme l'État, la CTM, Cap Nord, EDF, et l'AFD.
ETAT SOLDE ETAT ACOMPTE CTM AFD TOTAL
242 745,34 144 283,67 38 340,00 308 958,86 734 327,09
53 % des subventions perçues cette année proviennent de l’Etat dont 33 % (242
745,34 €) sont issues d’opérations soldées.
Focus sur les préfinancements par l’AFD
Pour cette année la collectivité a mobilisé 308 958,86€ dans le cadre des concours
de préfinancement. Sur un accord global de 1 908 542 de préfinancement, la ville a
bénéficié de 1 375160€ à ce jour.
Le montant remboursé par le versement des subventions s’élève à 978 667€ soit
71,16%.
A ce jour 2 concours peuvent être clôturées. Nous sommes en attentes de versements
du FEDER et CTM pour clôturer le concours relatif à la rénovation de l’éclairage public.
g- Les finances 32
En 2024, outre le budget primitif, la Ville a compté 3 décisions modificatives.
C’est l’exécution d’un budget global de fonctionnement de 13 142 245 € et
d’investissement de 8 201 838 € qui a été suivi.
Chaque mois, ce sont en moyenne 400 000 € de factures fournisseurs qui sont payés.
A titre indicatif, en 2024, la Commune a émis :
- 932 bons de commande
- 2536 mandats
- 500 titres de recettes
B – La situation comptable
1. Le fonctionnement
La situation comptable est provisoire ; les comptes ne sont pas clôturés.
Cependant, en prenant en considération les écritures, au terme de l’exercice 2024, le
résultat devrait être :
a- Un excédent de fonctionnement de 565 000,00 €
Les recettes ont augmenté de 4,65 %.
Chapitre Libellé
Réalisation
2023
Réalisation
2024
Evol.
(%)
013
Atténuations de charges (indemnités
journalières et remboursement
décharges syndicales)
46
726,49 20 000,00 -57,20
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections (travaux en régie)
524
965,57 600 000,00 14,29
70
Produits des services, du domaine et
ventes diverses
27
469,84 50 000,00 82,02
73 Impôts et taxes
9 814
819,57 5 770 000,00 4,38
731 Fiscalité locale 4 475 000,00
74 Dotations et participations
2 005
854,22 2 500 000,00 24,64
75 Autres produits de gestion courante
77
142,75 78 000,00 1,11
76 Produits financiers (intérêts) 251,43 1 000,00 297,73
77
Produits spécifiques (annulation de
mandats, dégrèvement de taxes
foncières, vente de terrains)
435
985,97 41 000,00 -90,60 33
Total recettes
12 933
215,84 13 535 000,00 4,65
10% 9%
11%
35%
35%
Produits des services, du domaine et ventes diverses
RODP / Télécom & Affichage Loyers (erreur à vérifier) CAHTL Piscine Cimetière
33%
33%
26%
4% 2% 1% 1%
Dotations et participations
Dotation forfaitaire des communes
Dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer(DACOM)
Autres
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière
Dotation biodiversité et aménités rurales
Dotation de recensement
Dotation pour les titres sécurisés
4%
76%
4% 16%
Autres produits de gestion courante
Divers Loyers règlement dommage - assurance Diverses subventions 34
Les dépenses se stabilisent sur la période 2023-2024.
Chapitre Libellé
Réalisation
2023
Réalisation
2024 Evol. (%)
011 Charges à caractère général
2 279
074,56 2 570 000,00 12,77
012
Charges de personnel et frais
assimilés
7 128
564,81 7 483 000,00 4,97
014 Atténuations de produits (FNGIR)
387
318,00 378 000,00 -2,41
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections (vente de terrains et
amortissements)
637
602,39 433 000,00 -32,09
65 Autres charges de gestion courante
1 611
669,87 1 412 000,00 -12,39
66
Charges financières (intérêts emprunts
et préfinancement AFD)
41
627,74 111 000,00 166,65
67
Charges spécifiques (titres annulés sur
exercices antérieurs)
4
142,94 4 000,00 -4,45
68
Dotations aux provisions et
dépréciations (provision Attribution de
compensation compétence Transport /
tourisme CAP Nord)
908
146,40 579 000,00 -36,24
Total dépenses
12 998
146,71 12 970 000,00 -0.22
Ce chapitre comptabilise 342 000 € de primes d’assurance au titre des années 2022
et 2023 et correspondant à une facture reçue le 4 juillet 2024.
34%
7%
9% 8%
20%
0%
5% 9% 2%
0% 3% 0% 1% 2%
Charges à caractère général
Achats non stockés de matières et fournitures Contrats de prestations de services
Locations Entretien et réparations
Primes d'assurances Eutudes et recherches
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques
Transports de biens et transports collectifs Déplacements et missions
Frais postaux et frais de télécommunication Services bancaires et assimilés
Divers Taxes foncières 35
Facteurs impactant le chapitre 012- Charges de personnel
- Augmentation du nombre d’heures d’agents :
1 agent PEC
3 agents CDD
- Augmentation du taux du SMIC :
Janvier : 11,65
Novembre : 11,88
- Départs :
Retraite : 7 agents titulaires et 2 agents CDI
Agents PEC : 5
- Recrutements :
28 PEC dont 22 agents recenseurs
4 agents recrutés en CDD à la suite de fin contrat PEC
3 agents CDD
- Petite augmentation taux Accident de travail (AT)
- Revalorisation Indemnité Compensatrice Hausse CSG
- Avancement échelon divers agents
- Démission agents :
1 agent CDD
1agent PEC
- Agents en disponibilité : 2
- Abandons de poste :
2 agents PEC
1 agent en CDD
- Versement GIPA 2023 à divers agents
- Indemnité coordonnateur du recensement de la population versée à quatre agents du service urbanisme : 800 €
Détail du chapitre 65- Charges de gestion courante
Indemnités des élus
174
000,00
Créances admises en non-valeur
40
000,00
12%
3%
14%
1% 21%
43%
1% 5%
Autres charges de gestion courante
Indemnités des élus Créances admises en non-valeur
STIS Autres contributions obligatoires
CCAS/CIAS Caisse des écoles
Subventions aux associations Charges diverses de gestion courante 36
STIS
203
236,00
Autres contributions obligatoires
6
000,00
CCAS/CIAS
291
605,59
Caisse des écoles
610
171,39
Subventions aux associations
12
500,00
Charges diverses de gestion courante (amendes, droits
d’utilisation – informatique en nuage, droits d’auteur, franchise
sinistre, ERASMUS école de Maxime)
74
487,02
Total
1 412
000,00
Ainsi, le résultat prévisionnel de fonctionnement de l’exercice 2024 est de 565 000 €.
En tenant compte du résultat antérieur (- 64 930,87 €), le résultat à affecter en 2025
serait de 500 000 €.
b- Un solde positif d’investissement d’environ de 1 064 000 €
Les recettes réelles d’investissement comprennent :
- Les subventions d’équipement : 946 000 €
- Le FCTVA : 402 000 €
- Les taxes d’aménagement : 11 900 €
- Fonds régional pour le développement et l’emploi : 369 000 €
- Amendes de police : 196 000 €
- 2 emprunts auprès du Crédit Agricole et de l’AFL pour 500 000 € chacun
Les opérations d’ordre intègrent les amortissements (399 000 €) et des cessions
(34 000 €).
Chapitre Libellé
Réalisation
2024
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 433 000,00
041 Opérations patrimoniales 2 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 414 000,00 13 Subventions d'investissement 684 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 181 RECONSTRUCTION ECOLE DE CARABIN 24 000,00 196 REHAB MARCHE 11 000,00 516 AMNAGMNT DES 50 PAS GEOMETRIQUES 22 000,00 522 RIVIERE LESSADE 53 000,00 523 REALISATION D'UN MUR A CROCHEMORT 65 000,00 37
529
REHAB PLATEAU SPORTIF SEGUINEAU - MAITRISE
ENERGIE 7 000,00 531 AMENAGEMENT DU CIMETIERE 2 000,00
535 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC QTIER SEGUINEAU 25 000,00 536 TRANSFERT ECOLE G. TARQUIN VERS ECOLE IPL 5 000,00 542 REHABILITATION DU GYMNASE 390 000,00
546 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - PLAN LUMIERE 68 000,00 547 ECLAIRAGE DU STADE 4 000,00
553 AMENAGMT LOCAUX ASS ET TECHN PISCINE SS BOIS 14 000,00 560 CIMETIERE - TRANSITION ENERGETIQUE 74 000,00
563 AMENAGEMENT DU CIMETIERE 4 000,00
565 MODERNISATION DES VOIRIES DU CENTRE BOURG 66 000,00 Total 3 367 000,00
Les dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé
Réalisation
2024
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 000,00 135 REPARATION DE L’EGLISE 36 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 216 000,00 183 REFECT° M. CULTURE 12 000,00 196 REHAB MARCHE 55 000,00 20 Immobilisations incorporelles 44 000,00 21 Immobilisations corporelles 289 000,00 23 Immobilisations en cours 10 000,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 7 000,00 27 Autres immobilisations financières 12 000,00 506 CONSTRUCT° AIRE DE PETANQUE A SEGUINEAU 7 000,00 516 AMNAGMNT DES 50 PAS GEOMETRIQUES 39 000,00 518 TRAVAUX DE REFECT° GUICHETERIE DU STADE 2 000,00 522 RIVIERE LESSADE 77 000,00 523 REALISATION D'UN MUR A CROCHEMORT 4 000,00 526 RENOV URBAINE - RUE GAL GAULLE PHASE 2 15 000,00 528 AMENAGEMENT D'ACCES AUX SITES TOURISTIQUES 56 000,00 536 TRANSFERT ECOLE G. TARQUIN VERS ECOLE IPL 51 000,00 542 REHABILITATION DU GYMNASE 480 000,00 544 COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE CARABIN 8 000,00 546 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - PLAN LUMIERE 13 000,00 558 REMPLACEMENT MENUISERIES ECOLE I. PIERRE-LOUIS 22 000,00 560 CIMETIERE - TRANSITION ENERGETIQUE 19 000,00
562
OMBRIERES SOLAIRES DE RECHARGE DE VEHICULES -
TE 89 000,00 563 AMENAGEMENT DU CIMETIERE 140 000,00 Total 2 303 000,00 38
Les travaux réalisés en régie concernent :
Objet Montant
CHEMIN MOREAU
639,38
REPARATION LOCAL COMMERCIAL GILBERT TARQUIN
849,12
KIOSQUE FACE A L’EGLISE 1 301,24
CANALISATION ROUTE DE FOND LABOUR 1 580,19
REHABILITATION LOCAL SCOUTS 2 737,03
RENOVATION EGLISE 9 915,04
REPARATION LOGEMENT DE FONCTION MORNE-CAPOT 2 827,24
REALISATION GARDE-CORPS AU BOURG 2 947,07
ECOLE DE MAXIME 3 166,06
PONT DE LA MONTAGNE 3 594,18
LOCAL DE SCOUTS 3 706,81
AMENAGEMENT DE SANITAIRES EX ECOLE DE MACEDOINE 7 274,60
BUVETTE DU COMPLEXE SPORTIF 7 490,82
ENTRETIEN ROUTES COMMUNALES 9 640,81
CENTRE EQUESTRE 13 109,59
MUR DE CROCHEMORT 14 217,23
STRUCTURE D’ACCUEIL D’HEBERGEMENT ET DE LOISIRS 152 178,00
REALISATION LOCAL BOULE LORRINOISE 27 577,28
CLOTURE DU STADE 32 560,84
REFECTION ROUTE DE CARABIN SECTEUR ZOROR 34 724,35
TRAVAUX ECOLES 35 793,59
CANALISATION ROUTE DU CALVAIRE 39 315,64
MUR DE SOUTENEMENT CIMETIERE 80 033,23 39
REFECTION ROUTE HAUT CARABIN 44 220,73
REFECTION ROUTE DE MORNE-CERON ET CARABIN 68 589,32
En 2024, la Collectivité a contracté deux emprunts :
- 500 000 € auprès du Crédit Agricole
- 500 000 € auprès de l’AFL
Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 2 284 858,42 € dont 80 % concerne
des emprunts à taux fixe et 20 % à taux révisable.
L’extinction de l’en-cours de la dette se fera en 2044.
Au terme de l’exercice 2024, le solde d’investissement serait de + 1 064 000 €. Ce
dernier cumulé au solde antérieur permet une réduction du déficit de la section qui
devrait passer de 2 810 795,37 € à 1 750 000 €.
III- LES ORIENTATIONS 2025
A- Les projets de la Collectivité
1- L’action sociale 40
En 2025, dans le champ social, il s’agira de :
ENFANCE
- Poursuivre les activités de l’accompagnement scolaire et les actions socioéducatives des vacances scolaires avec un effectif qui sera nettement réduit. En effet, d’année en année, la participation des enfants diminue (diminution du nombre d’enfants scolarisés, désintérêts des nouvelles familles)
- Renouveler l’ACM du mois d’août avec des dépenses et recettes relativement similaires.
PARENTALITÉ
- Poursuivre les actions : DUO DES PARENTS, DE MO KWAZE, GRAN KON PITI. Il y a de moins en moins de participants aux ateliers des parents. Les subventions CAF diminuent également face notamment à de nouvelles exigences.
SENIORS
- Poursuivre les activités de l’école seniors avec une diversification d’activités manuelles et de prévention Santé.
- Renouveler les actions telles que : Semaine bleue, fête des aînés.
PRECARITÉ
- Poursuivre les activités du Point Solidarité (distribution de paniers alimentaires) et accompagnement des familles dans le cadre de la gestion budgétaire, de la nutrition et de la santé.
Les nouveaux défis de l’année 2025 consisteront à :
1) Le logement : une offre de services plus élargie
- Poursuivre le Guichet unique
- Mettre en place un service « Amélioration de l’Habitat » au sein du CCAS – afin d’aider les familles modestes (personnes âgées et/ou en situation de handicap…) à améliorer les conditions de vie de leur logement.
2) La prévention santé
- Réaliser le diagnostic du Contrat Local de Santé – organisation de focus groupes.
- Mettre en place différentes actions :
Prévention et dépistage divers cancers : prostate, colorectal, col de l’utérus, seins. 41
Prévention maladie ALZHEIMER
Actions de sensibilisation autour de la drépanocytose et l’asthme.
Actions autour de la santé mentale
Poursuite des actions et enquête Chlordécone
3) La précarité
- Développer les actions d’accompagnement à l’instar de l’action « An ti fos Kont la vi chè ».
- Mettre en place un partenariat MIDS et FRANCE SERVICE dans le cadre du projet « Ou chèché ou twouvé ».
4) La Maison France service
- Se former et s’informer afin de pouvoir améliorer la qualité de vie des usagers - Accompagner les usagers vers l’autonomie numérique
- Rendre 40 usagers autonomes dans le numérique
- Mettre en place 5 projets d’animation au sein de la France Services et 2 projets à l’extérieur :
Intitulé des
projets
Objectifs
Généraux
Publics Période
Comprendre ma
retraite
Informer les
usagers de leurs
droits et leurs
devoirs
concernant la
retraite
Futur retraité Une fois par
mois
Ma nouvelle vie Informer les
retraites sur les
différentes offres
de services
Futur retraité Une fois par
trimestre
E- élus S’approprier les
principaux outils
numériques pour
conduire sa
mission d’élu
Les élus Deux fois /
mois Fév.au
novembre 2025
Premier pas vers
la programmation
informatique
Permettre aux
jeunes de
découvrir la
programmation.
Jeunes inscrits
au CLAS
Août 2025
Journalistes en
herbe
Créer un article
sur l’ancien
Abattoir situé à
PAVILLON
Public
smartphone
Février à juin
2025
Indivision Entamer une
première
démarche pour
Tous publics Avril 2025 42
sortir de
l’indivision
Renforcer le
partenariat :
Projets
communs
Permettre aux
partenaires de se
connaitre
Mettre en place
des projets
communs
Partenaires de
France services
du Lorrain
Février 2025
Journées portes
ouvertes
Découvrir les
offres de services
des partenaires de
France services
Tous publics Octobre 2025
2- L’éducation
La Caisse des écoles aura pour objectifs de :
- Débuter la mise en œuvre du projet d’entente avec la ville de Trinité pour la restauration scolaire par des travaux d’amélioration de la Cuisine Centrale et l’acquisition d’équipements pour un montant global s’élevant à 250 000 € dont 22 500 € à la charge de la collectivité il s’agit de :
Des travaux d’agrandissement de la chambre froide
Une autre cellule de refroidissement
L’acquisition d’une sauteuse
L’acquisition de matériels d’allotissement (bacs, menuiserie, revêtement, plafond, électricité)
- Prévoir la mise en place du plan de Maitrise sanitaire à la cuisine centrale avec l’aide d’un cabinet conseil,
- Poursuivre la dynamique des ACM (mercredis, petites vacances et grandes vacances) afin qu’ils soient plus attractifs,
- Compléter les équipements en cuisine centrale (la plancha, friteuse, thermo boxes, gamelles),
- Outre ce projet d’entente, la caisse doit faire l’acquisition de petits équipements (200 flutes, 500 ramequins…) et d’ustensiles divers.
Pour 2025, la Caisse aura nécessairement besoin d’un renfort (3 PEC) dans les missions de
gestion des stocks et de l’économat, des affaires scolaires et responsable qualité.
Néanmoins les charges de personnel devraient sensiblement diminuer, étant entendu que des
agents feront valoir leur droit à la retraite.
S’agissant de la centrale, nous poursuivrons tout au long de l’année civile nos
productions incontournables pour les écoles, les engagements déjà établis avec des
partenaires et accueillerons avec plaisir de nouvelles prestations dès que possible.
La Caisse des écoles prévoit une production de 82 300 repas en 2025. 43
2- La culture
L’action de la collectivité en 2025 dans le domaine culturel concernera :
LA MEDIATHEQUE
La médiathèque a bénéficié d'une réhabilitation il y a 13 ans, prévue en deux étapes.
La première étape, consacrée à la mise aux normes et aux travaux de maçonnerie, a
été réalisée de manière satisfaisante.
En revanche, seul l’aménagement intérieur de l’étage a été effectué.
Il conviendrait de continuer les efforts déjà entrepris afin d'assurer à la fois de
bonnes conditions de travail pour les agents et un accueil approprié pour les
usagers.
Dans le but de répondre à la problématique de l'accueil des classes, des ateliers
pour les seniors et des lecteurs, nous avons redéfini l'espace jeunesse, qui reste
toutefois très limité. L'ajout de rayonnages fixés au mur dans le cadre d'un
réaménagement serait idéal pour recevoir les visiteurs, améliorer la circulation entre
les diverses zones et valoriser les collections.
LA MAISON DE LA CULTURE
Bien que la Maison de la Culture ait été étudiée pour une éventuelle réhabilitation,
nous sommes conscients que, en raison des coûts et des contraintes, les travaux ne
pourront pas être réalisés dans un avenir proche.
Toutefois, cette structure est largement utilisée, mais les conditions d'accueil restent
insuffisantes, surtout lors des événements majeurs tels que la fête de la famille, la
fête patronale ou les concerts.
Une attention particulière devrait être porter sur les questions de climatisation et de
sonorisation pour garantir un accueil adéquat du public et permettre des événements
de grande envergure, tout en développant des collaborations avec des partenaires
culturelles.
LA SAISON CULTURELLE ET ARTISTIQUE
Le programme 2025 est estimé à 200 000 € et prévu* comme suit :
JANVIER
Vendredi 17 janvier : Le rendez-vous du film documentaire :
Projection du film HAÏTI, la rançon de l’indépendance
FEVRIER 44
Commémoration février 74 / Sonjé février 74
Samedi 15 : Marche commémorative - Dépôt de gerbe
Mardi 18 février : Projection de film « Sous la cendre, le feu"
MARS
Carnaval
Samedi 01mars : Election mini reine
Dimanche 02 mars : Vidé et sortie de groupes
Mardi 04 mars : Vidé et sortie de groupes
Mercredi 05 mars : Vidé en pyjama et Vidé et incinération
Du 21 au 29 mars : FESTIV’ART & ORALITE
Conférence…La nuit du rire –
Du 21 au 29 mars : FESTIV’ART & ORALITE Conférence…La nuit du rire –
Vendredi 21 mars : Soirée Conte / Lanbéli
AVRIL
Vendredi 04 avril : Théâtre / Sucre Amer (L’histoire d’André ALIKER)
Vendredi 11 avril : Festival de film documentaire « Les révoltés du Monde / Projection de film
Dimanche 26 avril : Concert partenariat avec l’ADCN / Rayan LABICHE
MAI
Du 01 au 10 Mai : FESTIVAL « Mai Poésie »
A la croisée des Mots (Show mode et poésie)
Mawonaj o Lowen :
Thématique envisagée : Lyannaj misik ek tradision
Atelier de Généalogie - EXPOSITION : Et Résidence d’artiste « Racines » , de Dina-Eve
DELY
Mardi 20 mai : Concert spirituel
Mercredi 21 mai : Emission Radio et Apéro littéraire : La brûlante épopée d'une fillette
sinistrée du grand boum du 8 mai 1902". Serge GODARON
Samedi 24 mai :
Fête de la famille - Thématique pressenti : Le personnel de la santé
Samedi 31 : Moman bélè ek soup / partenariat EVEIL de CARABIN
Dimanche 01 juin : Lyannaj bélè / Mque / Guadeloupe/ Guyane
Samedi 21 juin : Fête de la musique …
JUILLET
Conversation culturelle -Vacances culturelles
Randonnée nocturne / Suis la lune et raconte-moi ta cité
Théâtre /Les nuits de la scène / Océan Brun / compagnie Kaméléonite 45
Apéro littéraire
Généalogie grandeur nature
Les masters class du mercredi (tradition, bèle...)
Spectacle / Danse indienne
Projection de film : L’Ilet cercueil
AOUT
Dimanche 17 août : FETE PATRONALE
Fête Patronale
Proposition d’animation
-Défilé Fanfare- Armée- Majorettes- Défilé de voitures anciennes
- Village pour les enfants - Jeux d’antan -Animation – Podium
SEPTEMBRE
Samedi 20 et dimanche 21 septembre : Journées du Patrimoine
Exposition : Meyniac et Cabrimol
Randonnée du Patrimoine : Quand le Lorrain m’est conté
OCTOBRE :
Contes et musique dans la cité
Du 24 au 28 octobre : Gloryé kréyol - Atelier - Dikté - Concours de lecture à haute voix
NOVEMBRE
Mois de la dissidence (Sous réserve conférence, émission radio…)
Dimanche 09 novembre :
Hommage à Loulou BOISLAVILLE en partenariat avec PAJ AN PAJ
Hommage à Willy Samathay (Dénomination salle de répétition)
DECEMBRE
Samedi 06 décembre :
Festival de chant Choral en partenariat avec les chorales du territoire
PROGRAMME JEUNE PUBLIC
Lundi 20 janvier : Finale école du concours les p'tits champions de la lecture
Vendredi 20 février : Parade des écoles
Jeudi 27 février : Atelier de création de bwabwa sur le thème du carnaval
Lundi 03 mars : Carnaval des enfants / Animation Jeune public / parade
Vendredi 21 mars : Spectacle dans le cadre de la semaine de l’eau
Du 08 au 22 avril :
La quinzaine de la BD / Jeune public - Focus / BD ancien / Bd en créole/
Rallye Nature (Lycée Joseph PERNOCK) 46
Mai : Concours de poésie
Jeudi 19 juin : Concours d’éloquence
Juin : Spectacle de clôture du projet déclic lecture
Jeudi 19 juin : Concours d’éloquence
Octobre : Dikté ti mammay (Autour des proverbes) –
Décembre : Noël Fleuri / Village pour les enfants
* Ce programme est susceptible de modifications.
4- Le sport et la vie associative
Toutes les manifestations citées dans le bilan 2024 seront reconduites en 2025. Des
améliorations seront apportées.
Marche commémorative février 74
Chaque année, cette marche démarre du Lorrain pour une connexion avec les
marcheurs de la commune de Basse-Pointe à l’entrée de CHALVET. Tout le monde
pouvait se rendre à la stèle de CHALVET pour le protocole de prise de parole et dépôt
de gerbe.
La particularité de cette année 2025 : le parcours restera sur le territoire du Lorrain.
Une gerbe sera déposée au niveau de la plaque commémorative après les prises de
paroles et témoignages.
Les animations vacances 2025 :
La réouverture de gymnase permettra de meilleures conditions d’organisation des
tournois de handball et de futsal (tenue du planning par rapport aux intempéries,
qualité d’animation en collaboration avec le service culture et la radio (invitation
d’artiste, jeux etc…)
De nouvelles activités seront proposées : foot en marchant, tennis, modélisme, Beach
volley, Sand Ball, Beach soccer
Les cotisations récoltées par l’association de la ville permettront la gestion financière
des tournois.
Soirée des associations
La particularité de 2025 consistera à mettre en lumière les sportifs, cadres, dirigeants
etc… qui ont contribué à l’évolution du sport lorrinois etc… 47
Journée entre collègues
En 2025, la matinée de cohésion au sein du travail sera reprise avec une volonté de
participation de tous.
Les stands seront étoffés en rajoutant des thématiques, le bien-être au travail, gestion
de stress, alcoolémie et le tabac, harcèlement etc… dans le milieu professionnel.
Chaque agent devra y trouver un intérêt.
5- La sécurité, le bien-vivre et la salubrité publique
Il s’agira de poursuivre, voire renforcer, les actions en matière de :
Sécurité
- Sécuriser les manifestations organisées sur le territoire
Salubrité publique
- Poursuivre l’enlèvement des VHU
- Lutter contre les dépôts sauvages
- Procéder au contrôle des animaux (animaux errants, chiens dangereux, animaux en divagation)
- Poursuivre le signalement des zones à entretenir
Proximité
- Continuer à être à l’écoute de la population
- Accompagner la population lors de litiges ou les victimes de délits (règlements amiables, traitement de plaintes)
- Recueillir les doléances de la population notamment lors de la patrouille portée
Bien-vivre
- Prévenir les nuisances (patrouilles, médiation sociale…)
- Réguler la circulation et le stationnement
4- Les services à la population
Le bon fonctionnement des services à la population nécessite l’affectation d’une
enveloppe de 10 000 € pour l’Etat civil et 41 000 € pour la mise aux normes des
archives (rayonnage et numérisation).
5- L’urbanisme
Les principaux projets prévus pour 2025 sont :
- Poursuite de la dématérialisation des instructions d’urbanisme
- Poursuite des régularisations foncières et traitement des friches urbaines - Poursuite de la révision du PLU avec un objectif de passage au conseil 2e semestre 2025 - Commande et démarrage de la pose des panneaux et plaques concernant l’adressage - Achèvement des études d’impact : ravine Lesade, mur de Crochemort - Lancement de la procédure d’expropriation : kassaverie, centre équestre - Poursuite de la procédure d’abandon manifeste 48
8- Le patrimoine communal et la cadre de vie
Il est proposé de prioriser les chantiers en cours ou inscrits au budget, notamment :
- Réhabilitation du Gymnase
- Réhabilitation du Marché Couvert
- Couverture du Plateau Sportif de Carabin
- Remplacement de menuiseries à l’école Isidore PIERRE-LOUIS
- Reconstruction de la Chapelle de Vivé
- Toiture de l’école de Morne-Capot
- Réhabilitation de la Maison de la Culture
- Modernisation rue LAGROSILLIERE
- Modernisation rue Joseph CLERC
Par ailleurs, en tenant compte de l’état d’avancement des plans de financement,
d’autres opérations pourront être programmées :
Les bâtiments
- Réhabilitation Maison Pour Tous de Séguineau
- Réhabilitation Siège de l’Eveil de Carabin
- Etude et Réparation structure de l’église
- Construction du local de la Boule Lorrinoise
- Pose de panneaux photovoltaïques
- Réhabilitation de la Piscine Municipale
- Modernisation de l’Hôtel de Ville
- Réhabilitation de l’étage du CCAS Annexe
- Réhabilitation Ex. Maison SAINT-ANGE
- Entretien centre équestre Fonds brulé
La voirie
- Etude et travaux de drainage Terrain de football Océanic Club
- Réfection route Fonds-Cani/DIONY/GENS/Fonds-Labour/Chapelle - Amélioration Signalisation verticale et horizontale
- Reprise canalisation eau pluviale de Séguineau (Suite)
- Réfection route de Bon Repos (Tranche 2)
- Construction mur de soutènement et amélioration talus Jules FERRY - Etude et construction pont du chemin POLENOR
- Réfection sortie parking RUE BOD LANME
- Reconstruction mur du cimetière (Côté gendarmerie).
- Canalisation lotissement pré-bourg (LABRANCHE).
- Reprise caniveau chemin Morne-Etoile.
Le cadre de vie
- Plantation traversée du Bourg
- Point de vue de Crochemort
- Réhabilitation place Joël PAMPHILE
- Aménagement Berge de la rivière le long du Complexe Sportif
- Réhabilitation Square des Alizées
- Entretien espace vert réseau routier communal
- Entretien espace vert abords bâtiments communaux
- Entretien espace vert Traversée et place du Bourg 49
9- L’insertion
Dans le domaine de l’insertion, les priorités consisteront à :
- Encourager l'insertion par l'emploi (Poursuivre l’accompagnement des demandeurs d’emploi/porteurs de projets)
- Mettre en œuvre les différentes actions prévues dans le cadre de l’AMI de la DEETS, « O2R »
- Être en appui d’ACOMLOR afin de sécuriser le développement de l’association - Attirer et maintenir les entreprises.
- Soutenir l'activité agricole et les filières locales.
Développer les partenariats (administrations, associations, centres de formation,
entreprises
10- Les ressources et moyens de la Collectivité
a- Les ressources humaines
La gestion des ressources humaines visera à :
- Optimiser les ressources par la GPEEC et la formation
- Favoriser un environnement de travail épanouissant
- Développer une culture managériale partagée au sein de l’encadrement - Piloter la masse salariale
- Renforcer et fluidifier l’information RH et sa transmission
- Accompagner à l’insertion, l’inclusion et la stabilité professionnelle Au 1er janvier 2025, l’effectif de la Commune se présente comme suit :
PEC : 23
CDD : 62
CDI : 22
Titulaires : 65
Titulaires temps non complet : 1
Soit : 173 agents
Les charges de personnel de la Collectivité devraient être impactées par : - des recrutements, notamment : animateurs sociaux de proximité - conseiller d'insertion professionnel - frigoriste - VTA - saisonniers / agents d’entretien / animation - les avancements d’échelon et de grade et la promotion interne
- la transformation de contrats PEC en CDD
b- Les moyens généraux
Les restrictions budgétaires imposent une utilisation vigilante des ressources mises à disposition des différents services et des agents de la Ville. Cette démarche doit être aussi vu sous l'angle de la transition écologique et du développement durable. En effet, il s’agira de réduire les coûts de fonctionnement tout en continuant d'assurer un service optimal au public.
La Collectivité vise donc à : 50
- Inciter à une consommation responsable et durable des ressources mises à disposition. - Renforcer l'information et la formation sur les risques naturels majeurs. - Porter une attention particulière sur les procédures liées à la gestion du parc automobile. - Améliorer les espaces de travail pour faciliter les conditions de travail des agents. - Aider chaque agent à prendre en main les outils numériques et collaboratifs mis à disposition.
c- Les affaires juridiques et la gestion du cimetière
Les principaux objectifs consisteront à :
- Veiller à la sauvegarde des intérêts de la collectivité
- Encadrer juridiquement les achats (marchés publics)
- Garantir la Collectivité face aux risques (flotte automobile, responsabilité civiles, dommages aux biens)
- Garantir le bon fonctionnement du logiciel cimetière
- Poursuivre la crémation des restes des défunts inconnus afin de libérer l’ossuaire - Procéder à la régularisation des concessions funéraires dont les titres sont introuvables - Procéder à l’étude de faisabilité de l’extension du cimetière
- Finaliser l’éclairage performant du cimetière au niveau des enfeus - Réaliser les travaux de réaménagement du cimetière (reprise des allées, murs coté gendarmerie et temple ; sécuriser la zone E du cimetière par la pose de clôture sur le mur coté parking)
- Poursuivre les exhumations administratives dans la zone F haut du cimetière
d- La communication
En 2025, il faudra :
- Intégrer les nouveaux supports de communication et d’information pour améliorer la visibilité de la ville
- Améliorer la signalétique a sein de la ville et optimiser la dénomination des bâtiments publics dans le cadre d’un plan pluriannuel
- Poursuivre un travail de mémoire collective (valoriser les lorrinois – témoignages, portraits)
- Obtenir un 5ème @
e- L’ingénierie de projet et la prospective
Il est a noté que les dotations s’amenuissent et que les procédures sont plus drastiques.
Il s’agira de :
- Présenter des dossiers ayant un niveau de maturité certains et pouvant être démarrés dans l’année en cours,
- Fournir avec le dossier un échéancier et les éléments de consultation des entreprises, - Tenir compte des délais d’instruction très long,
- Prendre en considération la complexité des remboursements qui sont plus long (CTM), - Maintenir le principe du préfinancement des opérations, 51
- Clôturer les conventions de préfinancement en cours,
- Mettre en place une cellule de réflexions sur les projets avant les demandes de subventions et obtenir la participation des chefs de projets,
- Organiser un séminaire sur le financement des projets,
- Mobiliser tous les moyens pour obtenir les versements dû par la CTM, plus de 700 000,00€ - Se fixer des objectifs de réalisation et se doter des moyens pour les atteindre, - Rechercher d’autres sources de financement
- Mettre en œuvre de l’ingénierie TECHNIQUE ET FINANCIERE sur les projets - Poursuivre le travail commencer pour solder les opérations et notamment ceux de la CTM
B- Les prévisions budgétaires
1- Le fonctionnement
Les politiques définies comme prioritaires pour l’exercice 2025 s’inscriront dans le
cadre d’une optimisation des ressources dès le vote du budget primitif et un suivi
attentif de leur exécution sera mis en œuvre en cours d’année.
Les recettes attendues sont les suivantes :
Chapitre Libellé
Prévision
2025
002 Résultat de fonctionnement reporté 500 000,00
013
Atténuations de charges (indemnités journalières et
remboursement décharges syndicales) 20 000,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (travaux en
régie)
500 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 50 000,00 73 Impôts et taxes 5 900 000,00 731 Fiscalité locale 4 500 000,00 74 Dotations et participations 2 400 000,00 75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 76 Produits financiers (intérêts) 1 000,00
77 Produits spécifiques 5 000,00
Total recettes
13 941 000,0
0
Compte tenu des recettes attendues, les charges à caractère général seront
rigoureusement maitrisées tout en maintenant la qualité de services au public. Elles
sont évaluées à 2 600 000 €.
Les charges de personnel seront impactées, pour rappel, par :
- des recrutements, notamment : animateurs sociaux de proximité -
conseiller d'insertion professionnel - frigoriste - VTA - saisonniers /
agents d’entretien / animation
- les avancements d’échelon et de grade et la promotion interne
- la transformation de contrats PEC en CDD
Elles sont prévues à hauteur de 7 600 000 €. 52
Les atténuations de produits (014) sont estimées à 400 000 € et concernent le FNGIR
(378 378 €) et les dégrèvements de THLV 2024 et 2025 (prévision de 21 622 €).
Les autres charges de gestion courante (65) sont envisagées à hauteur de 1 315 000 € :
o Indemnités des élus : 175 000 €
o CDE (dotation 2024 - rappel : 610 171,39 €)
o CCAS (dotation 2024 - rappel : 291 605,59 €)
o STIS : 207 809 €
o Subventions aux associations : 22 000 € (incluant les projets participatifs de 2022 pour un montant de 8 850 €)
o ERASMUS école Maxime : 5 790 €
Les intérêts de la dette s’élèvent à 90 000 € en 2025 auxquels il convient d’ajouter 45 000 € en prévision des intérêts liés aux préfinancements de subventions par l’AFD. Ainsi, le chapitre 66- Charges financières est estimé à 135 000 €.
Le chapitre 67- Charges spécifiques est prévu pour un montant de 45 000 € afin de prendre en considération notamment le trop-perçu de 37 370,92 € de FSE - Axe 1 « soutenir et accompagner les demandeurs d’emplois ou les inactifs à être acteurs de leur insertion dans la vie active » consécutif notamment à l’accompagnement de personnes résidant en dehors du périmètre géographique validé par la DEETS).
Les dotations aux amortissements et provisions (chapitre 68) sont évaluées à hauteur de 423 212,10 €. Il s’agit de provisionner le risque financier lié aux attributions de compensation consécutives au transfert de compétence transport et tourisme, non payées par la Commune à Cap Nord. La Ville a provisionné 885 446,40 € en 2023 et 577 290,21 € en 2024. En 2025, vu que le contentieux est toujours en cours, il est proposé de constituer une provision sur les exercices 2025 et 2026 en tenant compte des 50 % restant, soit 577 290,20 €, auxquels il convient d’ajouter l’attribution de compensation 2025 (269 134,00 €). Le risque financier total est donc de 846 424,20 €. Ainsi, il s’agirait de répartir la provision sur les exercices 2025 et 2026 pour un montant de 423 212,10 €.
Les dotations aux amortissements sont évaluées à 500 000 €.
Ainsi, un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de
922 787,90 € est envisagé.
Chapitre Libellé
Prévision
2025
011 Charges à caractère général 2 600 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 600 000,00 014 Atténuations de produits (FNGIR) 400 000,00 023 Virement à la section d’investissement 922 787,90
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(amortissements)
500 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 315 000,00
66
Charges financières (intérêts emprunts et préfinancement
AFD)
135 000,00 53
67 Charges spécifiques (titres annulés sur exercices antérieurs) 45 000,00
68
Dotations aux provisions et dépréciations (provision
Attribution de compensation compétence Transport /
tourisme CAP Nord)
423 212,10
Total dépenses 13 941 000,00
La section de fonctionnement est estimée à 13 941 000 € et les dépenses réelles
devraient augmenter de 2 % par rapport à 2024.
2- L’investissement
En 2025, la ville poursuivra les deux efforts mis en œuvre depuis deux ans :
- L’effort de réduction des restes à réaliser avec notamment l’élargissement des autorisations de programmes fondées sur la programmation pluriannuelle des investissements ;
- La montée en puissance des taux de réalisation fondée sur un effort de précision dans les prévisions.
La section d’investissement est estimée à 6,5 millions d’euros en 2025.
a- Recettes d’investissement
Chapitre Libellé Prévision
021 Virement de la section de fonctionnement 922 787,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 108 483,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - Amortissements 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 84 389,16
13 Subventions d'investissement 342 139,49
135 REPARATION DE L’EGLISE 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées -
165 ECLAIRAGE STADE MUNICIPAL 101 807,40
181 RECONSTRUCTION ECOLE DE CARABIN 234 585,69
183 REFECT° M. CULTURE 47 250,00
194 AMENAGMNT 1ER ETAGE MAIRIE 16 577,58
196 REHAB MARCHE 405 409,90
197 STRUCTURE DE GARDE PETITE ENFANCE 104 700,00
500 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE 33 000,00
501 REHABILITAT° SERVICE TECHNIQUE 24 500,00
504 REHABILITATION DES AIRES DE JEUX 35 000,00
506 CONSTRUCT° AIRE DE PETANQUE A SEGUINEAU 17 600,00
508 REHABILITAT° PLATEAU SPORTIF DE CARABIN 33 300,00
509 CONSTRUCTION LOCAUX ASSOCIATIFS 26 400,00
512 LOCAL ASSOCIATIF 46 750,00
516 AMNAGMNT DES 50 PAS GEOMETRIQUES 287 230,00
518 TRAVAUX DE REFECT° GUICHETERIE DU STADE 35 000,00
521 AMENAGEMENT CYBER BASE 15 000,00 54
522 RIVIERE LESSADE 310 529,00
523 REALISATION D'UN MUR A CROCHEMORT 131 503,10
526 RENOV URBAINE - RUE GAL GAULLE PHASE 2 60 000,00
528 AMENAGEMENT D'ACCES AUX SITES TOURISTIQUES 283 500,00
531 AMENAGEMENT DU CIMETIERE 66 864,78
534 REFECTION PATRIMOINE INTEMPERIES 4-5 SEPT 2016 66 000,00
536 TRANSFERT ECOLE G. TARQUIN VERS ECOLE IPL 65 349,59
538 MODERNISATION DE VOIRIE 120 000,00
539 REFECTION VOIE D'ACCES AU LYCEE JOSEPH PERNOCK 95 839,20
540 AMENAGMT LOCAUX CCIAUX ET ADM EX ECOLE TARQUIN 45 000,00
541 CLOTURE DU STADE 66 000,00
542 REHABILITATION DU GYMNASE 267 309,00
544 COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE CARABIN 310 000,00
545 REHABILITATION DE LA TOITURE DU LOCAL DE PAVILLON 3 900,00
546 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - PLAN LUMIERE 479 508,25
547 ECLAIRAGE DU STADE 9 000,00
548 AMENAGEMENT D'UN ESPACE NUMERIQUE A LA MEDIATHEQUE 5 833,02
553 AMENAGMT LOCAUX ASS ET TECHN PISCINE SS BOIS 38 199,20
558 REMPLACEMENT MENUISERIES ECOLE I. PIERRE-LOUIS 80 000,00
560 CIMETIERE - TRANSITION ENERGETIQUE 13 218,00
562 OMBRIERES SOLAIRES DE RECHARGE DE VEHICULES - TE 106 582,21
563 AMENAGEMENT DU CIMETIERE 67 301,07
564 ECONOMISER L'EAU 25 600,00
565 MODERNISATION DES VOIRIES DU CENTRE BOURG 64 424,00
566 MISE EN OEUVRE DE L'ADRESSAGE 145 000,00
568 REHAB TOITURE ET MENUISERIE ECOLE B MARIE-ROSE 87 200,00
TOTAL 6 475 570,54
b- Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé Prévision
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 750 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000,00
13 Subventions d'investissement 94 000,00
135 REPARATION DE L EGLISE 14 361,99
16 Emprunts et dettes assimilées 210 000,00
165 ECLAIRAGE STADE MUNICIPAL 50 250,00
181 RECONSTRUCTION ECOLE DE CARABIN 70 919,43
196 REHAB MARCHE 319 350,36
197 STRUCTURE DE GARDE PETITE ENFANCE 60 909,53
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 268 267,73
23 Immobilisations en cours 700 000,00
510 AMGMNT ACCES SS-BOIS 37 700,00
516 AMNAGMNT DES 50 PAS GEOMETRIQUES 129 960,00 55
522 RIVIERE LESSADE 60 496,33
523 REALISATION D'UN MUR A CROCHEMORT 402 427,59
528 AMENAGEMENT D'ACCES AUX SITES TOURISTIQUES 1 791,04
541 CLOTURE DU STADE 20 179,78
542 REHABILITATION DU GYMNASE 494 552,35
543 RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE VIVE 25 000,00
544 COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE CARABIN 447 381,69
546 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - PLAN LUMIERE 90 498,92
551 AMENAGEMT ET MISE AUX NORMES MAISON DE LA CULTURE 25 000,00
558 REMPLACEMENT MENUISERIES ECOLE I. PIERRE-LOUIS 86 742,27
562 OMBRIERES SOLAIRES DE RECHARGE DE VEHICULES - TE 36 516,53
564 ECONOMISER L'EAU 64 000,00
565 MODERNISATION DES VOIRIES DU CENTRE BOURG 130 000,00
566 MISE EN OEUVRE DE L'ADRESSAGE 152 000,00
568 REHAB TOITURE ET MENUISERIE ECOLE B MARIE-ROSE 118 265,00
569 CONSTRUCTION LOCAUX ASS RUE J. FERRY 15 000,00
TOTAL 6 475 570,54 .
CONSIDERANT que ce rapport a donné lieu à un débat,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
2 – CESSION PARCELLE C234 AU QUARTIER VIVE AUX HERITIERS DE MADAME DONATIENNE PELTI
Rapporteur : Monsieur Albert LALUNG
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des occupants du Village de Vivé,
la Ville a réalisé des travaux de viabilisation. Suite à ces travaux, un plan parcellaire
définitif a été établi permettant ainsi à chaque parcelle d’être référencée au cadastre
en vue d’être rétrocédée aux occupants (Délibération du 28 juin 1993).
Madame Donatienne PELTI fait partie des attributaires concernés. Le 14 octobre
1993, une promesse de vente est signée par laquelle la Ville s’engage à lui vendre la
parcelle cadastrée C234, d’une superficie de 247 m² au prix de 3 952,00 € soit une
contre-valeur de 602,48 €. 56
Une attestation du Trésor public de Basse-Pointe indique que Madame Donatienne
PELTI a payé l’intégralité du prix du bien à la date du 30 juillet 2018.
Le service France Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques de Martinique a émis un avis le 3 février 2025 déterminant la valeur vénale du bien au
prix de 23 € / m2 soit un prix de 5 681 €.
Suivant l’acte de notoriété établi le 07 août 2024 par l’office notarial de Maître Sandra
GERMAIN PORSAN CLEMENTE, Madame Donatienne PELTI est décédée le 1er
mars 2022 en laissant 5 héritiers :
Madame Sophie Amélie PELTI, née le 18 septembre 1966 au Lorrain,
Madame Guylène Katy PELTI, née le 12 juin 1968 au Lorrain,
Madame Chantal PELTI, née le 23 Aout 1971 au Lorrain,
Madame Leyla Manuela LARIVE, née le 1er août 1997 à la Trinité,
Madame Axelle Michelle VALDIVIA, née le 28 mai 2001 à la Trinité.
Compte tenu de l’ancienneté du dossier, l’attributaire ayant déjà réglé la totalité du
montant de l’acquisition, il convient de procéder à la régularisation du dossier auprès
du Notaire et de permettre aux héritiers d’accéder à la propriété.
Les frais de rédaction de l’acte seront réglés par les acquéreurs.
Les membres du Conseil Municipal, après discussion et délibération, à
l’unanimité des présents décident de :
Approuver la cession de la parcelle cadastrée n° C234 d’une
superficie de 247 m² au prix de 602,48 € (six cent deux euros et
quarante-huit centimes) au profit des héritiers de Madame
Donatienne PELTI dont les noms suivent :
o Madame Sophie Amélie PELTI, née le 18 septembre 1966 au
Lorrain,
o Madame Guylène Katy PELTI, Née le 12 juin 1968 au Lorrain,
o Madame Chantal PELTI, née le 23 Aout 1971 au Lorrain,
o Madame Leyla Manuela LARIVE, née le 1er août 1997 à la Trinité,
o Madame Axelle Michelle VALDIVIA, née le 28 mai 2001 à la
Trinité.
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à
ce dossier. 57
3 – CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS EN CONTRAT DE PROJET
Rapporteur : Madame Pamela PATRON
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois au sein
des collectivités territoriales sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. En
conséquence, il appartient au Conseil Municipal de déterminer l’effectif des emplois
nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques visant à favoriser le repérage et la
remobilisation des personnes éloignées de l’emploi, ainsi qu'à renforcer l’accompagnement
des publics en insertion, il est nécessaire de créer trois postes non permanents afin de mettre
en place des actions ciblées et renforcer la dynamique de proximité.
Un référent en insertion socioprofessionnelle et professionnelle à temps complet
(37h/semaine) relevant du cadre d’emploi des Animateurs Territoriaux (catégorie B) qui aura
pour missions principales de :
- Concevoir et mettre en œuvre des actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle
des publics éloignés de l’emploi.
- Assurer la coordination des dispositifs d’animation et d’accompagnement.
- Développer l’écosystème existant de partenaires pouvant participer à l’insertion des
personnes ainsi qu’à la levée des freins rencontrés (logement, santé, formation, emploi,
administratif…).
- Contribuer à l’évaluation des projets, aux bilans intermédiaires et finaux avec les
partenaires locaux privés/publiques (missions locales, associations, entreprises).
Ainsi que deux postes d'animateurs de proximité (catégorie C) à temps non complet
(30h/semaine) relevant du cadre d’emploi des cadres d’emplois des Adjoints Territoriaux
d’Animation auront pour missions de :
- Organiser et animer des activités socio-éducatives en lien avec l’insertion,
- Développer des actions de médiation et d’accompagnement de proximité auprès des
jeunes et des adultes en difficulté,
- Participer à la mise en place d’événements locaux favorisant la cohésion sociale de
soutenir les publics dans leurs démarches d’insertion (emploi, formation, orientation) de
travailler en lien avec les autres acteurs économiques, sociaux et éducatifs du territoire.
Ces postes, entièrement financés par des subventions de l'État, seront pourvus par des agents
sous contrat de projet, conformément aux dispositions de l’article L332-24 du Code Général
de la Fonction publique. La durée maximale de ces contrats est de six ans, pour la mise en
œuvre d’un projet spécifique défini par la collectivité.
Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des présents décident de : 58
Approuver la création d’un poste relevant du cadre d’emploi des animateurs territoriaux
de catégorie B.
Approuver la création de deux postes relevant du cadre d’emploi des adjoints
territoriaux d’animation de catégorie C.
Inscrire au budget les crédits correspondants
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4 – TAXE DE SEJOUR
Rapporteur : Monsieur René MICHEL-ETIENNE
Conformément aux dispositions en vigueur et aux engagements pris par la commune en matière de collecte de la taxe de séjour, il est nécessaire d’autoriser le reversement de l’intégralité des sommes perçues au titre de cette taxe à la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord).
Le montant de la taxe de séjour est fixé à 2,50 % par nuitée à partir de 18 ans, conformément aux tarifs et modalités définis par CAP Nord.
Cette taxe collectée auprès des visiteurs séjournant sur notre territoire, contribue au financement des actions de développement et de promotion touristique mises en place par la Communauté d’Agglomération du pays Nord Martinique.
Afin de respecter ces engagements, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
1. Valider le reversement de la taxe de séjour collectée à CAP Nord, soit un montant correspondant à 2,50 % par nuitée.
2. Autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette somme selon les modalités prévues.
L’extrait du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire (séance du jeudi 8 octobre 2020), précisant les détails du taux applicable était annexé au dossier.
5 – EQUIPEMENTS SPORTIFS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE DU
FOOTBALL AMATEURS - FAFA
Rapporteur : Monsieur Lucien VICTORIN 59
Pour satisfaire sa population et permettre la mise en œuvre de sa politique sportive, la ville
du Lorrain s’est dotée de plusieurs équipements répartis sur l’ensemble de son territoire.
Ces structures sont mises à dispositions des clubs sportifs tant de la localité que des
communes avoisinantes et des ligues.
Par ailleurs, ils sont utilisés par les scolaires, les associations et le public qui souhaitent
pratiquer une activité.
L’association Eveil de Carabin a développé la pratique du Futsal au quartier Carabin et souhaite
d’une part disposer d’équipements aux normes et d’autre part étendre la pratique de cette
activité sur le territoire.
Il est proposé de permettre à cette structure de poursuivre ce sport sur le plateau sportif Yves
MICHEL-ETIENNE de carabin et au gymnase sis dans le complexe sportif Michel THALMENCY.
Des travaux étant nécessaires pour garantir leurs utilisations en toute sécurité, il a été proposé
de solliciter le Fond d’Aide du Football Amateurs (FAFA) pour les opérations suivantes :
GYMNASE PHASE 2
Revêtement de sol,
Coût Hors Taxes: 386 000, 00€
FEI (42,8%) 165 132,80 € (sollicité)
ANS (41,6%) 160 400,00 € (acquis)
CAP NORD (2,6%) 10 000,00 € (acquis)
F.F.F _FAFA (4%) 15 000,00 €
Ville (9%) 35 421,20 €
Montant Toutes Taxes Comprises : 418 810,00 €
(Dont 32 810,00 € de T.V.A à la charge de la ville)
COMPLEXE SPORTIF DE CARABIN
Revêtement sol
Coût Hors Taxes: 120 000, 00 €
C.T.M A.C.T.C 2011 (23%) 27 251,18 € (acquis)
C.T.M A.C.T.C 2012 (25%) 29 748,82 € (acquis)
F.F.F FAFA (8%) 10 000,00 €
CAP NORD (22%) 26 500,00 €
VILLE (22%) : 26 500,00 €
Montant Toutes Taxes Comprises : 130 200,00 €
(Dont 10 200,00 € de T.V.A à la charge de la ville) 60
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le programme des travaux envisagés, à
l’unanimité des présents décide de :
Arrêter les plans de financement tels que proposé ci-dessous :
GYMNASE PHASE 2
Revêtement de sol,
Coût Hors Taxes: 386 000, 00 €
FEI (42,8%) 165 132,80 € (sollicité)
ANS (41,6%) 160 400,00 € (acquis)
CAP NORD (2,6%) 10 000,00 € (acquis)
F.F.F _FAFA (4%) 15 000,00 €
Ville (9%) 35 421,20 €
Montant Toutes Taxes Comprises : 418 810,00 €
(Dont 32 810,00 € de T.V.A à la charge de la ville)
COMPLEXE SPORTIF DE CARABIN
Revêtement sol
Coût Hors Taxes: 120 000,00 €
C.T.M A.C.T.C 2011 (23%) 27 251,18 € (acquis)
C.T.M A.C.T.C 2012 (25%) 29 748,82 € (acquis)
F.F.F FAFA (8%) 10 000,00 €
CAP NORD (22%) 26 500,00 €
VILLE (22%) : 26 500,00 €
Montant Toutes Taxes Comprises : 130 200,00 €
(Dont 10 200,00 € de T.V.A à la charge de la ville)
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention,
6 – DEMANDE DE SUBVENTION / AMENAGEMENT D’UN TIERS LIEU - NUMERIQUE
Rapporteur : Monsieur Gérard CABRIMOL 61
L’association Martinique Nord Média sise au Lorrain avec le concours et soutien de la ville du
Lorrain a obtenu le label de la Fondation d’Orange pour l’implantation d’un tiers lieu-
numérique solidaire.
Cet espace d’accueil vient compléter les actions innovantes déjà mises en place par la ville en
place : Maison de l’Insertion et du Développement Solidaire (MIDS) en sus de la Maison France
Services et la Médiathèque.
Pour rappel, l’objectif était de contribuer à la cohésion et l’insertion sociale et économique
grâce aux technologies de l’information et de la communication, de réduire la fracture
numérique et culturelle qui marque la population de notre territoire. Par la mise en place de
ces dispositifs, la ville entend poursuivre avec détermination les efforts d’accompagnement
de sa population et plus globalement celle du grand Nord.
A cet effet, il est proposé de réhabiliter l’immeuble sis à la rue Victor Hugo, sur la parcelle A
numéro 475, située à proximité de la MIDS en vue de le mettre à disposition de l’Association
Martinique Nord Média.
Les travaux envisagés sont : sécurisation, étanchéité, isolation, peinture, mise aux normes
électriques.
Le coût de cette opération est estimé à cent vingt mille trois cent vingt-neuf euros et cinquante
centimes hors taxes (120 329,50€ HT) soit cent trente mille cinq cent cinquante-sept euros et
cinquante et un centimes toutes taxes comprises (130 557,51 TTC).
Afin de permettre la réalisation de cette opération, la ville propose de solliciter le concours du
CCT (Contrat de Convergence et de Transformation).
Le plan de financement peut être le suivant :
Coût des travaux Hors Taxes 120 329,50 €
ETAT (91%) 109 000,00 €
Ville (9%) 10 829,65 €
___________
Montant Toutes Taxes Comprises 130 557,51 €
(Dont 10 228,01 € de T.V.A à la charge de la ville)
Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré sur le programme des travaux envisagés décident de : 62
Arrêter le plan de financement tel que proposé :
Coût des travaux Hors Taxes 120 329,50 €
ETAT (91%) 109 000,00 €
Ville (9%) 10 829,65 €
___________
Montant Toutes Taxes Comprises 130 557,51 €
(Dont 10 228,01 € de T.V.A à la charge de la ville)
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de
subvention.
7 – DESENCLAVEMENT DU QUARTIER BAS CARABIN
Rapporteur : Monsieur Joseph ZELELA
Afin de poursuivre son plan d’actions pour le développement de son territoire, la ville sollicite le
concours de L’Europe au titre du FEADER et de la Collectivité Territoriale dans le cadre du
désenclavement du quartier Bas-Carabin pour l’opération suivante :
Désenclavement du quartier Bas Carabin
Exposé détaillé :
La ville s’applique à la rénovation des infrastructures routières dans le but d’améliorer et de maintenir
la performance économique de son territoire.
Après la route de Fond Cani dont les travaux ont débuté en novembre dernier, la collectivité souhaite
poursuivre cette dynamique en mettant en œuvre la route de Carabin, suivie de celle de Fond Labourg.
Par ailleurs, c’est une infrastructure de petite envergure, sur un tracé existant qui par conséquent n’a
qu’un faible impact sur l’environnement.
Les caractéristiques de la voie de Bas Carabin limitent le développement agricole (cultures
maraichères) de ce quartier à fort potentiel.
Consciente des enjeux, la ville entend répondre aux besoins de tous en modernisant cette voie.
La voie sera redressée et élargie pour améliorer la fluidité de la circulation des usagers.
Par ailleurs, le réseau d’eaux pluviales sera réalisé pour faciliter l’écoulement des eaux qui généraient
le glissement des talus et des inondations.
Les travaux envisagés sont : 63
- Terrassement nécessaire au redressement de la voie
- Décaissement
- Reprofilage
- Fondation
- Revêtement en enrobé de la voie de roulement
- Réalisation de caniveau bétonné en L
L’opération est prévue d’être réalisée en plusieurs tranches. La tranche 1, objet de la présente
demande de subvention est estimé à 250 000,00€ H.T.
Pour permettre le financement des travaux à entreprendre, la ville sollicite une subvention au titre du
FEADER et de la CTM
Coût des travaux Hors Taxes 250 000,00 €
FEADER (85%) 212 500,00 € (sollicité)
CTM (15%) 37 500,00 € (sollicité)
__________________
Montant Hors Taxes 250 000,00
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le programme des travaux envisagés, à l’unanimité des présents décident de :
Arrêter le plan de financement tel que proposé :
Désenclavement du quartier Bas Carabin
Coût des travaux Hors Taxes 250 000,00 €
FEADER (85%) 212 500,00 € (sollicité)
CTM (15%) 37 500,00 € (sollicité)
__________________
Montant Hors Taxes 250 000,00€
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande
8 – FOURNITURE SOUS FORME LOCATIVE DE COPIEURS ET D’IMPRIMANTES POUR LES SERVICES ET ECOLES DE LA VILLE DU LORRAIN
Rapporteur : Monsieur René MICHEL-ETIENNE
Les différents contrats avec les fournisseurs sont arrivés à échéance et il convient de renouveler le parc
en dotant les services d’outils plus récents. 64
C’est dans ce cadre qu’un avis d’appel à concurrence a été transmis le 19 Novembre 2024 à LE LEGIS
au BOAMP/JOUE et sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr portant sur 2
lots :
Lot 1 – Copieurs
Lot 2 – Imprimantes
La durée du marché est de quatre (4) ans à compter de la livraison du matériel.
La remise des offres était fixée au Vendredi 20 Décembre 2024. Dans le délai, quatre (4) plis ont été
réceptionnés sur la plateforme à savoir :
TRIMARG (lot 1 et 2)
TPS – SOLUTION (lot 1)
EXODIS (lot 1)
LA BUREAUTIQUE SOLUTION (lot 1)
L’ouverture des plis effectuée le 08 janvier 2025 en Commission d’Appel d’Offres a permis de constater
que les entreprises soumissionnaires présentent toutes les garanties techniques et financières pour
l’exécution des prestations.
I. ANALYSE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1) CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Selon l’article 7.2 du Règlement de la consultation, les critères retenus pour le jugement sont les
suivants :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 40 %
2- Frais de maintenance 40 %
3- Valeur technique 20 %
La pondération des critères fait ressortir EXODIS en première place pour le lot 1 et TRIMARG pour le
lot 2. Toutefois le montant proposé parait sous-évalué par rapport aux autres concurrents.
II. ATTRIBUTION
La commission d’appel d’offres réunie le 19 février 2025, après délibération, propose d’attribuer le lot
1 Copieurs à l’entreprise TPS – INFODOM qui se place en deuxième position pour un montant de 1
007,00 € H.T. mensuel et TRIMARG pour le lot 2 Imprimantes avec un montant mensuel de 53,00 €
H.T. 65
Les membres du Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité des présents décident de :
Approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres en attribuant le lot 1 Copieurs à l’entreprise TPS INFODOM pour un montant mensuel de 1007,00 € H.T.,
Approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres en attribuant le lot 2 Imprimante à l’entreprise TRIMARG pour un montant mensuel de 53,00 € H.T., Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 20h55.
Le Maire
Justin PAMPHILE