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Procès Verbal - PV Seance du 10042025 1 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lorrain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 10042025 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 10 AVRIL 2025

Le quorum étant atteint, Monsieur le 1er Adjoint déclare la séance ouverte à 17H30.

Le 10 Avril en l’an Deux Mille Vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 04 Juin 2024 se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Justin PAMPHILE – Maire.

Madame Gracieuse OLLIVA est nommée secrétaire de séance.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 29

Présents : 20

Votants : 20

PRESENTS : Justin PAMPHILE - René MICHEL-ETIENNE - Liliane ADEQUIN - Joseph ZELELA– Pamela

PATRON - Gérard CABRIMOL - Gracieuse OLLIVA - Lucien VICTORIN - Sonia COLDOLD - Lucien

ABELKALON - Denise Judith DESCAS - Alban BASINC - Marie MARIELLO - Léon Richard HENRIETTE -

Sylvain THALMENSY - Irène THALMENSY - Albert LALUNG - Frédérique Yollande LEONIL - Olivier

JEAN-DENIS - Noémie DUCLOVEL

ABSENTS : Antoinette CABRIMOL - Alex DUCLOVEL - Mickaëlle JOACHIM - Yann DESCAS – Céline

LOUISOR – Gérard COLY - Cornélie Marie ONIER – Véronique PAMPHILE-OUDIANE - Guy ANNONAY

Monsieur le Maire assure la présidence et rappelle l’ordre du jour qui est le suivant :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 20252

1/RESULTAT 2024 / APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

2/AFFECTATION DES RESULTATS 2024

3/BUDGET 2025 / VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ET DU BUDGET PRIMITIF 2025

4/DEMANDE DE SUBVENTION – OPERATION DE FLEURISSEMENT D’AMENAGEMENT PAYSAGER ET

D’EMBELLISSEMENT DE LA MARTINIQUE

5/DEMANDE DE SUBVENTION FEADER 2025 / DESENCLAVEMENT DES AGRICULTEURS A FOND LABOUR

6/DEMANDE DE SUBVENTION FSE + CTM /OU CHÉCHÉ OU TWOUVÉ

7/APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE COFINANCEMENT POUR L’AMENAGEMENT D’UN POINT DE VUE

8/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT D’UN POINT DE VUE

9/ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIERE SUR LES PARCELLES W-528 ET W-455 POUR LA CREATION D’UNE SERVITUDE DE DESENCLAVEMENT

10/ATTRIBUTION ET CESSION DE LA PARCELLE D1307 AU QUARTIER SOUS-BOIS A MONSIEUR MICKAEL BEAUSEJOUR

11/CESSION D’UN LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL AU QUARTIER VIVE A MADAME MARIE-ANNICK GIRAUD

12/ADOPTION D’UN ACCORD DE JUMELAGE AVEC LA VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE

13/DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION NEPTUNE CLUB DU LORRAIN

Le Procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité des présents.

1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Rapporteur : Madame LOUISET Marie-Claude

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur.

Le comptable a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant la présentation du compte de gestion arrêté par le comptable public pour

l’exercice 2024 et joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,3

Article 1 : STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées

Article 2 : STATUE sur l’exécution du Budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires

Article 3 : DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le comptable

visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Rapporteur : Madame LOUISET Marie-Claude

Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du maire (ordonnateur) pour

l’exercice écoulé.

Il est préparé par l’ordonnateur, obligatoirement au vu du compte de gestion fourni

préalablement par le comptable public. En effet, les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion.

Le compte administratif retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes

votées par le conseil municipal. Il reprend également les dépenses et les recettes effectuées

par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris les dépenses non mandatées de

l’exercice mais qui ont été engagées, ou des recettes certaines qui n'ont pas donné lieu à une

émission de titres de recettes. Il constate, enfin, les résultats comptables.

A chaque budget correspond un compte administratif. Il est obligatoire et obéit aux mêmes

principes d’annualité, d’unité, de sincérité et d’équilibre du budget.

Il est présenté à l’assemblée délibérante par un président désigné expressément pour la

séance au cours de laquelle il est débattu et adopté.

Cette désignation obligatoire est retracée dans la délibération constatant l’adoption du compte

administratif. L’ordonnateur peut assister aux débats mais il doit impérativement se retirer au moment du vote, car il ne peut pas être juge et partie.

Le Conseil Municipal a été invité à examiner l’exécution du budget.

Il a été constaté que le budget primitif 2024 comporte une erreur relative à l’inscription du solde

d’exécution 2023 en dépenses d’investissement pour un montant de 2 810 795,37 €. Or, le

résultat à reporter (D001) était de 2 810 795,47 € conformément aux résultats concordants

des comptes administratif et de gestion 2023. Cette différence de 0,10 € a été corrigée pour rétablir la concordance des comptes.

Les résultats peuvent être résumés comme suit :

Synthèse des résultats :

 Section de fonctionnement4

o Recettes 13 535 137,20 €

o Dépenses 12 956 615,76 €

 Résultat de l’exercice (excédent) + 578 521,44 €

 Résultat 2023 - 64 930,87 €

 Résultat de clôture 2024 + 513 590,57 €

 Section d’investissement

o Recettes 3 350 109,51 €

o Dépenses 2 262 567,72 €

 Résultat de l’exercice (excédent) + 1 087 541,79 €

 Résultat 2023 - 2 810 795,47 €

 Résultat de clôture 2024 - 1 723 253,68 €

o Les restes à réaliser 2024

 Recettes + 4 675 533,04 €

 Dépenses - 3 295 968,81 €

 Solde des restes à réaliser 2024 + 1 379 564,23 €

o Besoin de financement 2024 - 343 689,45 €

Sous la présidence de Monsieur René MICHEL-ETIENNE, 1er Adjoint, le Maire s’étant

retiré lors du vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, par 19 voix pour :

Article 1 : CONSTATE que les résultats du Compte Administratif coïncident avec ceux du

Compte de Gestion du Comptable

Article 2 : APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2024 de l’ordonnateur,

Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

Article 4 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3 – AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Rapporteur : Madame Marie-Claude LOUISET

Le résultat de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif

2024 étant excédentaire, il peut faire l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante.

Le résultat à affecter est de 513 590,57 €.

L’affectation du résultat décidée par l’assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement 2024, tel qu’il apparait au compte administratif.

Le besoin de financement de la section d’investissement à couvrir est de 343 689,45 €.5

Il a donc été proposé de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (1068)

et de maintenir le surplus en section de fonctionnement (R002).

Ainsi, l’affectation du résultat de fonctionnement est la suivante :

 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisé pour 343 689,45 €

 R002 : Résultat de fonctionnement reporté pour 169 901,12 €

S’agissant du solde d’exécution de la section d’investissement du compte administratif

(déficit), il est simplement reporté en section d’investissement sur la ligne budgétaire du budget

primitif (D001) pour 1 723 253,68 €.

Les membres du Conseil municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité des présents décident d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :

 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisé pour 343 689,45 €

 R002 : Résultat de fonctionnement reporté pour 169 901,12 €

4 – VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2025

Rapporteur : Monsieur René MICHEL-ETIENNE

Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, il appartient aux collectivités locales de faire connaitre aux services fiscaux les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directs perçues à leur profit.

Il est rappelé les taux des impôts directs locaux de 2024, à savoir :

2024

Taxe d’Habitation 29,88%

Taxe Foncière bâtie 53,01%

Taxe Foncière non bâtie 29,25%

Suivant l’état 1259 Com, les ressources fiscales à taux constants sont les suivantes :

Bases prévisionnelles

2025

Taux 2025

(proposition)

Produits attendus

Taxe foncière bâtie 5 925 000,00 53,01% 3 140 843,00 Taxe foncière non

bâtie

118 500,00

29,25%

34 661,00

Taxe d’habitation 1 717 700,00 29,88% 513 249,00 Produit total attendu 3 688 753,00 Effet du coefficient correcteur (ressource indépendante des taux) 614 753,00 Impôts directs locaux 4 303 506,006

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Article 1 : VOTE les taux conformément à la proposition faite pour 2025.

2025

Taxe d’Habitation 29,88%

Taxe Foncière bâtie 53,01%

Taxe Foncière non bâtie 29,25%

Arrivée de Madame Mickaëlle JOACHIM

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 29

Présents : 21

Votants : 21

PRESENTS : Justin PAMPHILE - René MICHEL-ETIENNE - Liliane ADEQUIN - Joseph ZELELA– Pamela

PATRON - Gérard CABRIMOL - Gracieuse OLLIVA - Lucien VICTORIN - Sonia COLDOLD - Lucien

ABELKALON - Denise Judith DESCAS - Alban BASINC - Marie MARIELLO - Léon Richard HENRIETTE -

Sylvain THALMENSY - Irène THALMENSY - Albert LALUNG - Frédérique Yollande LEONIL – Mickaëlle

JOACHIM - Olivier JEAN-DENIS - Noémie DUCLOVEL

ABSENTS : Antoinette CABRIMOL- Alex DUCLOVEL - Yann DESCAS – Céline LOUISOR – Gérard COLY -

Cornélie Marie ONIER – Véronique PAMPHILE-OUDIANE - Guy ANNONAY

5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Monsieur René MICHEL-ETIENNE

Le budget primitif est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. C’est le premier budget de l’exercice budgétaire. Il est voté, après la tenue du débat d’orientation budgétaire, au plus tard le 15 avril et couvre l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Le budget primitif se présente sous la forme d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Chaque section, tout comme l’ensemble du budget primitif, doit être à l’équilibre.

Dès lors, après le débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025, le budget primitif proposé

s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Section de fonctionnement 13 442 390,00 €

 Section d’investissement 8 125 355,00 €

TOTAL 21 567 745,00 €7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Article 1 : Adoption du Budget Primitif 2025 de la Commune

PRECISE que le Budget Primitif 2025 est adopté avec affectation des résultats de l’année 2024

ADOPTE dans son ensemble le Budget Primitif 2025 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Section de fonctionnement 13 442 390,00 €

 Section d’investissement 8 125 355,00 €

TOTAL 21 567 745,00 €

APPROUVE les autorisations de programme dans le cadre de la programmation pluriannuelle

des investissements

2025 2026 Total

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Subv. Autofi. Coût AP-

2025-01 572

Embellissement du

bourg 146 300,00

162

750,00

146

300,00

249

550,00

292

600,00 119 700,00 412 300,00

AP-

2025-02

574

Réhabilitation de

la piscine

municipale 142 220,80

427

948,58

460

000,00

282

726,42

602

220,80

108 454,20

710 675,00

Article 2 : Confirmation des modalités de vote du Budget

CONFIRME que la Commune a voté son Budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION – OPERATION DE FLEURISSEMENT D’AMENAGEMENT

PAYSAGER ET D’EMBELLISSEMENT DE LA MARTINIQUE

Rapporteur : Monsieur Sylvain THALMENSY

Préambule :8

Dans la continuité de la démarche de Résorption de l’Habitat Spontané (RHS) de Crochemort,

la ville souhaite offrir un cadre de vie sain et apaisant aux usagers en réduisant l’impact visuel de

l’urbain.

A cet effet, elle envisage un chemin piétonnier aménagé du Point de vue de la Dissidence au

square des Alizée, offrant aux habitants et aux visiteurs un cadre de vie dynamique, riche,

mais également paisible et respectueux du voisinage et de l’environnement.

Le projet de création du square des Alizées sur le littoral de la ville vise à améliorer

l'aménagement paysager du centre-bourg tout en favorisant le fleurissement et la

végétalisation de l'espace public. Cette initiative s'inscrit dans un objectif de dynamisation du

secteur, en valorisant les espaces extérieurs pour rendre la ville plus agréable et accueillante,

tant pour les habitants que pour les visiteurs.

L’aménagement prévoit une diversité végétale adaptée au climat local, qui constituera des

espaces de détente et de convivialité. Des parterres fleuris, des zones ombragées, un sentier

piétonnier au départ du point de vue sur le littoral (la Dissidence) seront aménagés pour offrir

une expérience visuelle et sensorielle agréable.

Le projet stimulera également la fréquentation touristique en valorisant le patrimoine naturel

et culturel de la région.

Cette opération devrait contribuer à renforcer l’attractivité du centre-bourg, à dynamiser le

commerce local et à améliorer la qualité de vie des résidents. Elle participera également à la

préservation de l’environnement en favorisant la biodiversité locale et des espaces verts.

Le projet est estimé à trois cent cinq mille euros Hors Taxes (305 000,00€ H.T) soit trois cent trente mille neuf cent vingt-cinq euros Toutes Taxes Comprises (330 925,00€ T.T.C).

Les membres du Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité des

présents décident de :

 Approuver le programme des travaux

 Arrêter le plan de financement proposé :

AMENAGEMENT DU SQUARE DES ALIZEES

Montant H.T 305 000,00€

CTM 90% 274 500,00€

Ville 10% 30 500,00€

Montant T.T.C 330 925,00€

(Dont 25 925€ de T.V.A à la charge de la ville)9

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

7 – DEMANDE DE SUBVENTION FEADER 2025 – DESENCLAVEMENT DES AGRICULTEURS A FOND LABOUR

Rapporteur : Madame Mickaëlle JOACHIM

Afin de poursuivre son plan d’actions pour le développement de son territoire, la ville avait

sollicité en 2022 le concours de L’Europe au titre du FEADER et de la Collectivité Territoriale

dans le cadre du désenclavement du quartier Fond Labour pour l’opération suivante :

Désenclavement des agriculteurs à Fond Labour

En raison des contraintes du calendrier pour la réalisation du programme du FEADER 2014-

2020, la collectivité, en accord avec les services de la CTM, autorité de gestion, a retenu

d’exécuter cette opération sur le programme FEADER 2021-2027.

La ville s'est engagée activement dans la rénovation de ses infrastructures routières afin de

renforcer et maintenir la compétitivité économique de son territoire.

Après le lancement des travaux de la route de Fond Cani en novembre dernier, et en

concertation avec les services de l'Europe, la collectivité souhaite poursuivre cette dynamique en aménageant la route de Fond Labour au quartier Morne-Capot.

Situé dans les hauteurs du Lorrain, le site abrite une dizaine d'exploitations agricoles. Ainsi, la

collectivité souhaite soutenir ces agriculteurs dans l'amélioration des infrastructures routières

rurales.

Consciente des enjeux, elle entend moderniser cette voie pour répondre aux besoins de tous.

L'objectif est d'améliorer cette route pour faciliter la mobilité des agriculteurs et des populations, ce

qui permettra non seulement de stimuler la productivité, mais aussi de sécuriser la zone et de garantir

un bon transport de la production.

Les travaux envisagés sont :

- Reconstruction de 800m du chemin bétonné

- Construction d’ouvrages hydrauliques

L’opération est estimée à neuf cent quatre mille cinq cent quatre euros Hors Taxes (904

504,00€) soit neuf cent quatre-vingt-un mille trois cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-

quatre centimes Toutes taxes comprises (981 386,84€ T.T.C).

Pour permettre le financement des actions à entreprendre, la ville sollicite une subvention au titre du FEADER et de la CTM.10

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le programme des travaux, à

l’unanimité des présents décident de :

 Arrêter le plan de financement proposé :

Désenclavement des agriculteurs de Fond Labour

Coût des travaux Hors Taxes 904 504,00 €

FEADER (85%) 768 828,00 € (sollicité)

CTM (15%) 135 676,00 € (sollicité)

__________________

Montant Hors Taxes 904 504,00€

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

8 – DEMANDE DE SUBVENTION FSE + CTM / OU CHÉCHÉ OU TWOUVÉ Rapporteur : Monsieur Olivier JEAN-DENIS

Préambule :

Par délibération N° 64/09 /2024 du 26 septembre 2024, nous avons arrêté le programme de l’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Opérateurs chargés du Repérage de la Remobilisation et de l’accompagnement spécifique des publics éloignés de l’emploi » ainsi que le plan de financement.

Ce projet a pour objectif de permettre un accompagnement socio-professionnel pour les

publics :

 En rupture institutionnelle (dit publics invisibles) afin de les remobiliser dans une

démarche structurée et accompagnée au titre de l’AMI Etat,

 Très éloignés de l’emploi et/ou en situation de pauvreté de toutes catégories de

chômeurs de longue durée, au titre du FSE+ 4.12.

Nos actions s’inscrivent dans une démarche large de lutte contre la pauvreté et des inégalités en matière de retour ou d’accès à l’emploi. Nous rappelons que le projet a déjà été approuvé par la DEETS dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt.

Cette opération se décline en 4 axes : Repérage _ Remobilisation _ Accompagnement socio- professionnel – Coordination.11

Il s’agit pour la ville de structurer une démarche globale de repérage, d’identification et de remobilisation de deux catégories de publics : « les actifs invisibles » et les « imperceptibles exposés au risque de pauvreté ».

Ce projet représentant un intérêt pour la collectivité et la région du grand Nord, la ville poursuit la recherche de financement afin de permettre la réalisation de cette opération pour laquelle elle envisage d’accompagner près de 380 personnes sur une période de 3 ans.

Dénommé « OU CHÈCHÉ OU TWOUVÉ », il est estimé à 1 989 121,00€ et se décompose comme ci-dessous :

DESIGNATION MONTANT

Dépense de personnel 386 760,00 €

Dépense de fonctionnement 152 291,00 €

Achat de prestations 1 392 056,00 €

Charges indirectes 58 014,00 €

TOTAL 1 989 121,00€

Par convention du 24 décembre 2024, la DEETS nous a octroyé une subvention de quatre cent quatre-vingt mille euros (480 000,00€) pour cette opération.

Cet organisme a exprimé son souhait de faire emmarger au dispositif une cinquantaine de bénéficiaires supplémentaires issus du territoire de Cap Nord.

A cet effet, elle revalorise sa contribution initiale de Cent trente mille (130 000,00€) soit une subvention globale de six cent dix mille euros (610 000,00€).

Il a été proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès du FSE+2021-2027 d’un montant de 1 361 840,00€. Le plan de financement est le suivant :

Montant 1 989 121,00€

Europe FSE+ 1 361 840,00€

ETAT_DEETS 610 000,00€

Ville 17 281,00€

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité des présents décide de :

 Approuver les actions à mettre en œuvre pour l’opération « OU CHÈCHÉ OU TWOUVÉ »

 Arrêter le plan de financement proposé :

Montant 1 989 121,00€

Europe FSE+ 1 361 840,00€

ETAT_DEETS 610 000,00€

Ville 17 281,00€12

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération « OU CHÈCHÉ OU TWOUVÉ »

Départ de Madame Sonia COLDOLD

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 29

Présents : 20

Votants : 20

PRESENTS : Justin PAMPHILE - René MICHEL-ETIENNE - Liliane ADEQUIN - Joseph ZELELA– Pamela

PATRON - Gérard CABRIMOL - Gracieuse OLLIVA - Lucien VICTORIN - Lucien ABELKALON - Denise

Judith DESCAS - Alban BASINC - Marie MARIELLO - Léon Richard HENRIETTE - Sylvain THALMENSY -

Irène THALMENSY - Albert LALUNG - Frédérique Yollande LEONIL – Mickaëlle JOACHIM - Olivier JEAN-

DENIS - Noémie DUCLOVEL

ABSENTE EXCUSEE : Sonia COLDOLD

ABSENTS : Antoinette CABRIMOL- Alex DUCLOVEL - Yann DESCAS – Céline LOUISOR – Gérard COLY -

Cornélie Marie ONIER – Véronique PAMPHILE-OUDIANE - Guy ANNONAY

9 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE COFINANCEMENT POUR L’AMENAGEMENT D’UN POINT DE VUE

Rapporteur : Monsieur Olivier JEAN-DENIS

Dans le cadre de la rénovation de l’entrée Sud du Bourg, la Ville du Lorrain prévoit

l’aménagement d’un point de vue dédié à la mémoire des dissidents. Ce projet s’inscrit dans

une dynamique de revalorisation des espaces urbains et d’amélioration du cadre de vie.

L’opération relevant de compétences partagées entre Cap Nord Martinique et la Ville, les deux

parties ont convenu de désigner cette dernière comme maître d’ouvrage unique,

conformément à l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique. Cette mutualisation

vise à garantir une meilleure coordination des interventions et la cohérence des

aménagements.

Localisation du projet :13

Programme de l’opération

L’aménagement prévu comprend :

- Une table d’orientation pour valoriser le paysage,

- Des kiosques fermés et ouverts, avec tables de pique-nique,

- Un cheminement adapté pour la déambulation,

- Une borne Wi-Fi pour assurer la connectivité,

L’espace sera aménagé et équipé de manière à accueillir les artisans de la commune et les visiteurs dans des conditions optimales de confort et de sécurité.

Par ailleurs, les conditions de stationnement seront également optimisées et l’utilisation de matériaux et d’énergies durables privilégiée.

Objet et engagements de la convention

La convention confie officiellement la maîtrise d’ouvrage à la Ville du Lorrain, à titre gratuit. Elle engage les deux parties à :

- Assurer la bonne exécution du projet, du lancement des études jusqu’à la finalisation

des travaux,

- Co-piloter politiquement l’opération, en veillant à son suivi,

- Faciliter les démarches administratives et techniques, y compris les demandes de

subventions,

- Informer et sensibiliser la population,

- Garantir la prise en charge des ouvrages par la collectivité compétente après réception

des travaux.

Engagements des parties14

Cap Nord Martinique s’engage à :

- Financer sa part du projet selon le plan prévisionnel,

- Contribuer aux dossiers de subventions et faciliter l’exécution des prestations,

- Assurer l’entretien des aménagements relevant de ses compétences après réception

des travaux.

La Ville du Lorrain, maître d’ouvrage unique, s’engage à :

- Piloter l’ensemble des procédures administratives, techniques et financières,

- Passer les marchés publics et suivre l’exécution des travaux,

- Assurer la gestion des terrains communaux et la bonne coordination du projet,

- Garantir la communication sur l’implication de Cap Nord Martinique. Durée et coût prévisionnel :

La convention prendra effet après approbation et restera en vigueur jusqu’à la finalisation des

travaux et la perception du solde des financements.

Le coût prévisionnel est estimé à 172 000 € HT (valeur avril 2024), sous réserve d’ajustements

à l’issue des études de maîtrise d’œuvre. Toute modification substantielle sera soumise à

l’approbation des organes délibérants.

Montant global estimatif des dépenses

DEPENSES MONTANT HT

MOE & Prestations connexes 12 000,00 €

Travaux 160 000,00 €

TOTAL 172 000,00 €

Les membres du Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité

des présents décident :

 D’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de

cofinancement entre Cap Nord Martinique et la Ville du Lorrain pour

l’aménagement d’un point de vue à l’entrée Sud du Bourg ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout

document nécessaire à sa mise en œuvre.

10 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE POUR L’AMENAGEMENT D’UN POINT DE VUE ENTRE L’AGENCE DES 50 PAS GEOMETRIQUES ET LA VILLE DU LORRAIN

Rapporteur : Monsieur Olivier JEAN-DENIS15

La ville a lancé depuis un certain nombre d’années la rénovation de l’entrée Sud de son bourg. Outre

la requalification des quartiers Crochemort et Redoute, la volonté est de réinvestir les friches urbaines

et espaces laissés libres dans ce périmètre en y réalisant notamment l’aménagement d’un point de

vue dédié à la mémoire des dissidents.

Cette initiative s’inscrit dans le réseau de points de vue porté par Cap Nord Martinique.

L’opération relevant de compétences partagées entre la Ville et Cap Nord, la Ville du Lorrain a été

désignée maître d’ouvrage unique. Afin d’optimiser les moyens nécessaires, elle confie, via une

convention de mandat, la maîtrise d’ouvrage à l’Agence des 50 Pas Géométriques, établissement

public habilité à réaliser des opérations d’aménagement pour le compte des collectivités.

L’Agence des 50 pas géométriques est un établissement public industriel et commercial de l’Etat sous

tutelle des ministères de la Transition Ecologique, de la Cohésion des Territoires et des Relations avec

les Collectivités Territoriales et des Outre-mer.

L’Agence peut pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs groupements, réaliser des

opérations d’aménagement.

Cette convention définit les missions de l’Agence, incluant la passation des marchés, le suivi des études

et travaux, ainsi que la gestion administrative et financière du projet. L’Agence agit sous le contrôle du

maître d’ouvrage, dans le cadre du programme et de l’enveloppe budgétaire définis.

Présentation de la convention :

Les missions confiées à l’Agence des 50 pas géométriques, maître d’ouvrage délégué, portent sur tout

ou partie des éléments suivants, en fonction de l’état d’avancement de l’opération :

- La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera

étudié et exécuté ;

- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du

marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;16

- L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre ;

- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des

marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;

- Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des marchés publics de

travaux ou de toutes autres prestations ;

- La réception de l'ouvrage.

De manière générale, le maître d’ouvrage délégué s’engage à mettre en œuvre tous les moyens

nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui sont confiées, dans le respect des dispositions de

la présente convention.

La présente convention prendra fin à l’expiration de la mission du maître d’ouvrage délégué, à savoir

par le quitus délivré par le maître d’ouvrage désigné ou par la résiliation des missions objet de la

convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide :

 D’approuver la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville du Lorrain et

l’Agence des 50 Pas Géométriques pour l’aménagement d’un point de vue à l’entrée sud du

bourg.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire

à sa mise en œuvre.

11 – ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIERE SUR LES PARCELLES W-528 ET W-445 POUR LA CREATION D’UNE SERVITUDE DE DESENCLAVEMENT

Rapporteur : Monsieur Albert LALUNG

Dans le secteur de Fonds Gens Libres, une voie d’accès a été aménagée par la commune

afin de désenclaver une habitation située sur la parcelle W-446. Cette voie, d’une longueur de

35 mètres, est utilisée comme une servitude de désenclavement, mais elle n’a fait l’objet

d’aucun enregistrement administratif et empiète sur deux propriétés privées :

 La parcelle W-528, appartenant à la famille NERO,

 La parcelle W-445, appartenant à M. LIOVA.

La famille NERO, qui s’acquitte des impôts sur cette emprise, souhaite céder à la commune

la portion de terrain concernée. Elle a entrepris les démarches nécessaires pour que cette

emprise soit intégrée au domaine public.

Afin de régulariser cette situation, la commune envisage d’acquérir à titre onéreux cette

emprise foncière d’une surface totale de 272 m².17

Un rapport d’expertise réalisé par la SARL West Indies Immobilier en mai 2024 évalue

la valeur du terrain à 32e /m² pour un bien d’une surface retenue de 272m² soit d’une

valeur vénale de 8 704 €.

Conformément aux dispositions de l’article L – 2241-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de statuer sur la vente ou

non de ce bien à la commune afin d’officialiser son intégration au domaine public et

d’assurer la pérennité de la servitude de passage.

Il a été proposé d’acquérir la servitude au prix de 8 704 € soit 4 352 € pour l’emprise

appartenant aux Consorts NERO et 4 352 € pour l’emprise appartenant aux héritiers

LIOVA.

Les frais de rédaction de l’acte seront réglés par l’acquéreur.18

Les membres du Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité

des présents, décident de :

 Approuver le projet d’acquisition au prix de 8 704 € soit 4 352 € pour l’emprise

appartenant aux Consorts NERO (parcelle W-528) et 4 352 € pour l’emprise

appartenant aux Héritiers LIOVA (parcelle W-445)

 Donner mandat au Maire pour réaliser l’ensemble des formalités nécessaires

à la réalisation de cette transaction.

12 – ATTRIBUTION ET CESSION DE LA PARCELLE D1307 AU QUARTIER SOUS-BOIS A MONSIEUR MICKAEL BEAUSEJOUR

Rapporteur : Monsieur Albert LALUNG

Dans le cadre de l’opération de résorption de l’habitat insalubre (R.H.I) réalisée par la Ville, le

Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 12 juin 2014 s’est prononcée pour la cession

des parcelles issues de la division de D849 d’une contenance de 23 153 m2 afin de favoriser

l’accès à la propriété aux résidents du quartier Sous-Bois.

Le lot n°10 contient la parcelle cadastrée D1307 d’une superficie de 136 m2 où est implantée

une maison érigée par Madame Esther RASTOCLE.

Cette dernière est décédée le 17 avril 2017, laissant 6 enfants. Il convient donc de procéder

à la vente du bien au profit des héritiers.

Par acte sous seing privé, légalisé auprès des services de la Mairie, la Ville a recueilli

l’expression de la volonté de chaque héritier afin de connaitre leur intention d’acquérir ou non

le bien.

Après analyse des réponses, il en ressort que seul Monsieur Mickaël BEAUSEJOUR souhaite

acquérir le bien.

Le service France Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques de Martinique

a émis un avis le 04 décembre 2024 déterminant la valeur vénale du bien au prix de 2 040 €.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’attribuer et de céder à Monsieur

Mickaël BEAUSEJOUR, la parcelle cadastrée D1307, d’une superficie de 136 m² à

2 040 € afin de lui permettre d’accéder à la propriété.

Les frais de rédaction de l’acte seront réglés par l’acquéreur.

Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents décident de :19

 Approuver l’attribution de la parcelle D1307 d’une superficie de 136 m2 au profit de

Monsieur Mickaël BEAUSEJOUR,

 Approuver la cession de la parcelle D1307 d’une superficie de 136 m2 au profit de

Monsieur Mickaël BEAUSEJOUR à 2 040 €,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

13 – CESSION D’UN LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL AU QUARTIER VIVE A MADAME MARIE-ANNICK GIRAUD

Rapporteur : Monsieur Albert LALUNG

La Ville a réalisé 8 Logements Evolutifs Sociaux (L.E.S) sur le terrain cadastré Section C

numéro 150, d’une contenance de 17 083 m2 au quartier Vivé. Depuis 1999, 8 attributaires

ont bénéficié d’un logement et accéderont à la propriété dès qu’ils auront soldé le prix de vente

ainsi que les frais de rédaction de l’acte.

Madame Marie-Annick GIRAUD fait partie des 8 attributaires concernés par ces Logements

Evolutifs Sociaux (Délibération du 31/08/1998). Le 12 juillet 1999, une promesse de vente est

signée par laquelle la Ville s’engage à lui vendre la parcelle cadastrée C283, d’une superficie

de 99 m² sur laquelle est implantée une maison de type T4.

Une attestation du Trésor public de la TRINITE en date du 01 août 2018 indique que Marie-

Annick GIRAUD a payé l’intégralité de sa participation financière soit 1 933,21 €.

Le service France Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques de Martinique

a émis un avis le 03 février 2025 déterminant la valeur vénale du bien au prix de 31 480 €.

La vente n’ayant pas été réalisée dans les délais, une nouvelle promesse de vente a été signée le 13 mars 2025.

Compte tenu de l’ancienneté du dossier, l’attributaire ayant déjà réglé la totalité du montant de

l’acquisition, il convient de procéder à la régularisation du dossier auprès du Notaire et de

permettre au futur acquéreur d’accéder à la propriété.

Les frais de rédaction de l’acte seront réglés par l’acquéreur.

Les membres du Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité des

présents décident de :

 Approuver la cession, au profit de Madame Marie-Annick GIRAUD, de la parcelle

cadastrée n° C283 d’une superficie de 99 m² sur laquelle est implantée une maison de

type T4 au prix de 1 933,21 €.20

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

14 – ADOPTION D’UN ACCORD DE JUMELAGE AVEC LA VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE Rapporteur : Madame Gracieuse OLLIVA

Par courriers en date du 25 juillet 2023 et 25 janvier 2024, le Maire de la ville de Neuilly-Sur- Marne a sollicité la ville du Lorrain pour la mise en place d’un projet de jumelage.

Située un territoire de 686 ha dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de- France, la ville de Neuilly-Sur-Marne compte plus de 38 799 habitants. Les communes limitrophes sont Bry-sur-Marne, Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le- Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble.

Le jumelage est la rencontre de deux communes qui entendent s’associer pour agir dans une perspective européenne, pour confronter leurs problèmes et pour développer entre eux des liens d’amitié de plus en plus étroits.

Le jumelage repose avant tout sur l’engagement de la commune par l’intermédiaire de ses instances. En vertu de la loi du 06 février 1992, le jumelage est une action communale qui doit être décidée par le Conseil municipal.

Le jumelage repose également sur l’engagement des habitants. Les activités de jumelage doivent s’ancrer dans la réalité quotidienne de tous les habitants. Ces derniers doivent être très largement associés à sa réalisation, directement ou par l’intermédiaire des associations et organisations sportives, culturelles, sociales…

Le Comité de jumelage a pour vocation d’assurer cette participation des « forces vives » et des

bénévoles de la commune à la vie du jumelage.

Compte tenu des objectifs du jumelage, le Comité se constituerait des membres suivants : des élus et des représentants du service des sports, du Centre communal d’actions sociales et de la médiathèque.

Le jumelage entre les deux villes traduit la volonté de rapprocher nos citoyens en vue d’expériences et d’initiatives individuelles et collectives. Elle permettra également la consolidation du lien existant entre nos deux villes.

L’existence du jumelage sera effective dès la signature de la convention entre la ville du Lorrain et celle de Neuilly-sur-Marne.

Aussi, il a été demandé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver l’accord de jumelage entre les deux villes et de valider la constitution du Comité de pilotage.

Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents

décident de :21

 Approuver l’accord de jumelage entre la ville du Lorrain et la Ville de Neuilly-sur-Marne

 Valider la constitution du Comité de pilotage composé des membres dont les noms suivent : BERTRAND Sonia, JEAN-DENIS Olivier, OLLIVA Gracieuse, ORMES Lyane, SORHAINDO Jean-Claude et THALMENSY Sylvain

 Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord cadre de jumelage.

15/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION NEPTUNE CLUB DU LORRAIN Rapporteur : Monsieur Lucien VICTORIN

Après un début de saison sportive riche pour la nageuse Naïs MORMIN licenciée au

NEPTUNE CLUB DU LORRAIN, qualifiée pour la Coupe de France des Départements

et les championnats de France Benjamin en décembre 2024 ; la voilà repartie pour

une autre aventure sportive. Elle s’est qualifiée pour participer aux prochains

CARIFTA qui auront lieu du 17 au 23 Avril 2025 à Trinidad.

Afin de couvrir une partie des frais liés à ce déplacement avec la délégation de

Martinique, la présidente de l’association Neptune club du Lorrain sollicite une aide exceptionnelle, de 1500 euros (Mille cinq cents euros).

Cette contribution s’inscrit dans la continuité d’accompagnement et de soutien de la ville de

nos associations et d’encouragement à nos sportifs.

Les membres du Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité des présents décident de :

 Se prononcer favorablement sur l’octroi d’une subvention de 1500€ à

l’association NEPTUNE CLUB DU LORRAIN pour l’aider à couvrir les frais

de déplacement de sa nageuse aux CARIFTA GAME qui auront lieu du 17

au 23 Avril 2025 à Trinidad.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

La nouvelle Directrice Générale des Services a été officiellement présentée aux membres du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 20h30.22

Le Maire,

Justin PAMPHILE