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Procès Verbal - PV seance du 22022024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 22022024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
VILLE DU LORRAIN
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Le quorum étant atteint, Monsieur le 1° Adjoint déclare la séance ouverte à 17H30.
Le 22 Février en l’an Deux Mille Vingt-quatre, les membres du Conseil Municipal légalement
convoqués le 16 février 2024 se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur
René MICHEL-ETIENNE — 1° Adjoint.
Madame Noémie DUCLOVEL est nommée secrétaire de séance.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents : 21
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS : René MICHEL-ETIENNE — Liliane ADEQUIN - Joseph ZELELA - Pamela PATRON -
Gracieuse OLLIVA - Sonia COLDOLD - Lucien ABELKALON - Denise Judith DESCAS - Alban BASINC -
Léon Richard HENRIETTE - Sylvain THALMENSY- Irène THALMENSY- Albert LALUNG - Frédérique
Yollande LEONIL - Mickaëlle JOACHIM - Olivier JEAN-DENIS — Noémie DUCLOVEL - Céline LOUISOR -
Gérard COLY - Cornélie Marie ONIER - Véronique PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS EXCUSES : Justin PAMPHILE- Gérard CABRIMOL - Lucien VICTORIN - Marie MARIELLO -
Antoinette CABRIMOL - Alex DUCLOVEL - Yann DESCAS -
ABSENTS : Guy ANNONAY
POUVOIRS : Gérard CABRIMOL à Olivier JEAN-DENIS — Lucien VICTORIN à René MICHEL-ETIENNE
Marie Wenceslas MARIELLO à Denise DESCAS — Alex DUCLOVEL à Noémie DUCLOVEL- Yann DESCAS
à Céline LOUISOR. Monsieur René MICHEL-ETIENNE -_ 1° Adjoint assure la présidence des points n°2 et 3 et rappelle
l'ordre du jour qui est le suivant :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
1/DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2/ACQUISITION DE LA PARCELLE D613 AU LOTISSEMENT SEGUINEAU
3/DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET PLACES PUBLIQUES/ Rond-Point Février 74
4/ DEMANDE DE SUBVENTION — REHABILITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS/ PARCOURS SANTE
5/ DEMANDE DE SUBVENTION ANS — REHABILITATION DU GYMNASE — PHASE 2
6/ AMENAGEMENT D'UN TIERS LIEUX NUMERIQUE
7/DEMANDE DE SUBVENTION ETAT /DSIL 2024- FOURNITURE ET POSE DE DEFIBRILLATEURS
8/REHABILITATION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE DE LA ROUTE DE GAUTHIER
9/ CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT A LA RUE JULES FERRY- REAFFECTATION DE CREDIT
CTM
Le Procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité des présents.
Cependant, Madame Véronique PAMPHILE a fait remarquer que lors du Conseil Municipal du 14
décembre 2023, elle avait signalé qu’il y avait une différence sur le calcul des charges pour la
locataire Stéphanie ANEXIME; information qui n’apparait pas dans le Procès-verbal. Après analyse,
Madame ANEXIME occupe deux locaux distincts de superficie respective: 6,95m2 et 40,93m2 soit
47,88m2 au total. Une erreur s’est glissée dans le calcul des charges. En effet, il a tenu compte de la
superficie de 40,93m2 au lieu de 47,88m2. Le montant à prendre en compte est 93,02€ et non
79,52€.
En raison du retard signalé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a débuté par le point N°2
« Acquisition de la parcelle D613 au Lotissement Séguineau » puis le point n°3 « Dénomination des
voies communales et places publiques / Rond-Point Février 74 » sous la présidence de Monsieur
René MICHEL-ETIENNE — 1° Adjoint. Monsieur Justin PAMPHILE — Maire prend la présidence du
Conseil et poursuit sur le point n°1 « Débat d’orientations budgétaires » et continue dans l’ordre du
jour des points annoncés dans la convocation. 2. AQUISITION DE LA PARCELLE D613 AU LOTISSEMENT SEGUINEAU
Rapporteur : Mr Sylvain THALMENSY
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 25
PRESENTS : René MICHEL-ETIENNE — Liliane ADEQUIN - Joseph ZELELA - Pamela PATRON - Gracieuse
OLLIVA - Lucien ABELKALON - Denise Judith DESCAS - Alban BASINC - Léon Richard HENRIETTE -
Sylvain THALMENSY- Irène THALMENSY- Albert LALUNG - Frédérique Yollande LEONIL - Mickaëlle
JOACHIM - Olivier JEAN-DENIS — Noémie DUCLOVEL - Céline LOUISOR - Gérard COLY - Cornélie
Marie ONIER - Véronique PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS EXCUSES : Justin PAMPHILE- Gérard CABRIMOL - Lucien VICTORIN - Marie MARIELLO -
Antoinette CABRIMOL - Alex DUCLOVEL - Yann DESCAS -
ABSENTS : Sonia COLDOLD - Guy ANNONAY
POUVOIRS : Gérard CABRIMOL à Olivier JEAN-DENIS — Lucien VICTORIN à René MICHEL-ETIENNE
Marie Wenceslas MARIELLO à Denise DESCAS — Alex DUCLOVEL à Noémie DUCLOVEL- Yann DESCAS
à Céline LOUISOR.
Pour répondre à des impératifs d'extension, la Ville du Lorrain a décidé d'aménager un terrain selon
la procédure de lotissement et a confié la réalisation dudit lotissement à la SODEM au moyen d’un
traité de concession annexé d’un cahier des charges en date du 27 juin 1986.
Afin de permettre la concrétisation de l’opération, la SODEM a acquis de la Ville les parcelles sises à
Séguineau, cadastrées D441 et D442 d’une contenance respective de 20 000 m? et 80 006 m? aux
termes d’un acte administratif en date du 21 avril 1988 publié au service de publicité foncière de
Fort de France, le 10 mai 1988, vol 3385 n°40.
Le cahier des charges pour la concession du lotissement Séguineau en son article 24 intitulé
« conséquences juridiques pour l'avenir de l'expiration du contrat de concession » dispose ce
qui suit littéralement rapporté par extrait :
Dans tous les cas d'expiration du contrat de concession pour quelques causes que ce soit à terme ou
avant terme, le concédant est, du seul fait de cette expiration subrogé dans les droits et obligation du
concessionnaire dans les conditions suivantes :
()
e il devient donc automatiquement propriétaire de l’ensemble des biens dépendant de la
concession, les parties ne pouvant refuser de signer dans les meilleurs délais un acte
constatant le transfert de propriété susceptible d’être publié. » Cependant, il a été constaté que le transfert de propriété au profit de la Ville de la parcelle D613
issue des parcelles D441 et D442 susvisées, située à l’entrée de la Ville et le long de Route Nationale
1 au lotissement Séguineau n’a pas été matérialisé par un acte authentique (demande de
renseignements au service de la publicité foncière de Fort de France n° 9724P31 2023H19108 en
date du 16 novembre 2023).
Le contrat de concession étant arrivé à son terme, il y a lieu de procéder à l’acquisition, de la SODEM
au profit de la Ville du Lorrain, de la parcelle D613 à l’euro symbolique en application de l’article 24
dudit contrat.
Les frais de rédaction de l’acte de la parcelle seront réglés par l'acquéreur.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents décident de :
e Autoriser la Ville du Lorrain à acheter de la SODEM la parcelle D613 d’une superficie de 1443
m? à l’euro symbolique
e Approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée n° D613 appartenant à la SODEM d’une
superficie de 1443 m? à l'euro symbolique au profit de la Ville du Lorrain,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ES DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET PLACES PUBLIQUES
Rapporteur : Mr Olivier JEAN-DENIS
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents : 21
Votants : 26
PRESENTS : Justin PAMPHILE - René MICHEL-ETIENNE — Liliane ADEQUIN - Joseph ZELELA - Pamela
PATRON - Gracieuse OLLIVA - Lucien ABELKALON - Denise Judith DESCAS - Alban BASINC - Léon
Richard HENRIETTE - Sylvain THALMENSY- Irène THALMENSY-— Albert LALUNG - Frédérique Yollande
LEONIL - Mickaëlle JOACHIM - Olivier JEAN-DENIS — Noémie DUCLOVEL - Céline LOUISOR - Gérard
COLY - Cornélie Marie ONIER - Véronique PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS EXCUSES : Gérard CABRIMOL - Lucien VICTORIN - Marie MARIELLO - Antoinette CABRIMOL
- Alex DUCLOVEL - Yann DESCAS -
ABSENTS : Sonia COLDOLD - Guy ANNONAY
POUVOIRS : Gérard CABRIMOL à Olivier JEAN-DENIS — Lucien VICTORIN à René MICHEL-ETIENNE
Marie Wenceslas MARIELLO à Denise DESCAS — Alex DUCLOVEL à Noémie DUCLOVEL- Yann DESCAS
à Céline LOUISOR. Le devoir de mémoire fait partie de l’axe 5, action 47 « développement culturel » du projet de ville
initié depuis 2008, par la ville du Lorrain,
Elle a en effet, entrepris de mener des actions régulières, en faveur de la connaissance et de la
reconnaissance du patrimoine martiniquais.
C’est une opportunité de mettre à l’honneur des personnalités locales, de valoriser certains lieux-
dits, de mettre en lumière les événements marquants de notre histoire, ainsi que de faire vivre le
devoir de mémoire.
L'objectif principal est de présenter et d'inscrire dans la mémoire collective chaque pan de notre
histoire.
Ce travail se concrétise à travers :
Les différents chantiers initiés, depuis 2009 :
- L'action « février 74-Sonjé, qui commémore les événements et rend hommage aux militants
et aux défenseurs de la classe ouvrière.
- La création de la galerie des Maires
- La dénomination de la place du 22 maï et de la liberté
Des chantiers à venir :
- La stèle de la dissidence,
- La dénomination de certaines structures, dans le cadre du projet global d'adressage.
- La dénomination d’une Rue Rénor ILMANY
- La rénovation de la Chapelle de Vivé
Pour rappel, il appartient au Conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues
et aux places publiques. Ces opérations nécessaires ont pour but premier d'améliorer le
fonctionnement des services communaux et de faciliter le repérage pour les services de secours, des
usagers et visiteurs extérieurs, et enfin pour la géolocalisation.
Aussi, la ville profite de la commémoration du cinquantenaire des événements de février 74, pour
poursuivre son devoir mémoriel en dévoilant une plaque sur le giratoire de Séguineau et le
dénommer « Rond-point Février 74 ».
Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents
décident de :
e Adopter la dénomination proposée
e Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération 1. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur: Mme LOUISET et Mr SAINTE-ROSE ROSEMOND
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
PRESENTS : Justin PAMPHILE - René MICHEL-ETIENNE — Liliane ADEQUIN - Joseph ZELELA - Pamela
PATRON - Gracieuse OLLIVA - Sonia COLDOLD - Lucien ABELKALON - Denise Judith DESCAS - Alban
BASINC - Léon Richard HENRIETTE - Sylvain THALMENSY- Irène THALMENSY-— Albert LALUNG -
Frédérique Yollande LEONIL - Mickaëlle JOACHIM - Olivier JEAN-DENIS — Noémie DUCLOVEL - Céline
LOUISOR - Gérard COLY - Cornélie Marie ONIER - Véronique PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS EXCUSES: Gérard CABRIMOL - Lucien VICTORIN - Marie MARIELLO - Antoinette
CABRIMOL - Alex DUCLOVEL - Yann DESCAS -
ABSENT : Guy ANNONAY
POUVOIRS : Gérard CABRIMOL à Olivier JEAN-DENIS — Lucien VICTORIN à René MICHEL-ETIENNE
Marie Wenceslas MARIELLO à Denise DESCAS — Alex DUCLOVEL à Noémie DUCLOVEL- Yann DESCAS
à Céline LOUISOR.
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d'orientation budgétaire (DOB) permet
aux élus de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’être informés sur sa
situation financière.
Le rapport communiqué aux élus, précise notamment les évolutions prévisionnelles des
dépenses et recettes, la programmation des investissements ainsi que la structure et la
gestion de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Le débat d'orientation budgétaire se tient dans le délai des dix semaines précédant l'examen
du budget de la Commune.
Une délibération prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
1— LE CONTEXTE GENERAL
1- LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE
i. Le Monde
En 2023, les niveaux d'inflation restaient encore élevés au niveau mondial. Ainsi, la plupart
des banques centrales étaient contraintes de poursuivre leur resserrement monétaire. Celui-
ci a pesé sur les indicateurs économiques confirmant le ralentissement de la croissance
mondiale. Les taux terminaux semblent avoir été atteints et la fin ou la pause de cycle de
resserrement monétaire amorcée pour une période prolongée. La baisse des taux est déjà
une réalité dans certains pays émergents et est attendue dans les économies développées
en 2024.
ii. La zone euro
La croissance économique reste atone dans la zone euro. Le climat des affaires se stabilise à
un faible niveau. Quant au moral des consommateurs, il continue à se dégrader. La
croissance 2024 devrait s'établir autour de 1% (contre 0,5 % en 2023). La désinflation
amorcée depuis le début de l’année 2023 est favorable à la fin du cycle de resserrement
monétaire et à la croissance de la zone euro. Ainsi, les premières baisses de taux directeurs
sont prévues pour juin 2024, ce qui devrait dynamiser les investissements couplés à un
regain de dynamisme de la consommation des ménages favorisé par la désinflation et leur
taux d'épargne qui reste élevé.
ii. La France
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022, la croissance 2023 a été plus
résiliente que prévue. Elle devrait se situer aux alentours de 0,9 %. Cette croissance a été
favorisée par la demande intérieure (rebond de la consommation des ménages, hausse des
dépenses d'investissement des entreprises) malgré la contribution négative du commerce
extérieur.
En France, à l'instar des autres économies développées, la désinflation est amorcée.
Cependant, la hausse du prix du pétrole, dans un contexte de tension au Moyen-Orient,
pourrait être un frein sans pour autant inverser la tendance. En 2024, le ralentissement de la
croissance économique et la baisse des soutiens à l'emploi dans les entreprises devraient
favoriser un ralentissement de l'emploi.
La Loi de Finances 2024 prévoit une réduction du déficit et de la dette publics. La fin des
mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait permettre la réduction du déficit
public. Cependant, la hausse des traitements des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique maintiennent un déficit élevé. La trajectoire des finances publiques
est optimiste et reste sous l'influence de facteurs sous-jacents haussiers.
2- LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES
i. La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027
Elle vise un retour du déficit public sous le seuil des 3% de PIB à l’horizon 2027. Ainsi, les
prévisions en termes de déficit public global s'élèvent à -4,4 % du PIB en 2024 à -2,7 % en
2027. Pour les Administrations publiques locales, l'objectif est de passer d’un déficit de 0,3 à
un excédent budgétaire de 0,4 point de PIB en 2027. Pour ce faire, leurs dépenses doivent
baisser dans le PIB de 1 point sur la période (10,7 en 2024 contre 10,6 en 2027). Le
gouvernement prévoit également une baisse du ratio dette publique / PIB à partir de 2025
pour atteindre 108,1 % en 2027. Pour ce qui concerne les APUL, le ratio devra passer de 8,9
% en 2024 contre 7,6 % en 2027. Le montant annuel prévisionnel des concours financiers de
l'Etat aux collectivités territoriales passera de 54 391 millions d’euros courant en 2024 à 56
043 en 2027. Les collectivités doivent contribuer à l’effort de réduction du déficit public.
Ainsi, les dépenses réelles de fonctionnement croitront dans la limite de 2% en 2024 à 1,3 %
en 2027, une trajectoire qui tient compte de l'inflation diminuée de 0,5 point. La LPFP
demande aux collectivités d'inscrire leur objectif d'évolution des Dépenses réelles de
fonctionnement du budget à l’occasion du débat d'orientation budgétaires. La création d’un
Haut conseil des finances publiques locales permettra de suivre la mise en œuvre de cet
objectif.
ii. La loi de finances (LFI) 2024
- Les dotations
Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités atteignent 105,2 milliards d'euros (1,4 Mds
€ par rapport à 2023). Ils incluent notamment :
Les concours financiers de l'Etat (Fonds verts, dotation pour les titres sécurisés, subventions
exceptionnelles pour soutenir les communes en difficulté, dotation pour le plan national
contre les violences aux élus) : 54,2 Mds €
e Les prélèvements opérés sur les recettes (PSR : Dotation globale de fonctionnement
(DGF), dotation spéciale pour le logement des instituteurs, fonds de compensation
pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), dotation de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle (DCRTP), compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives de TFPB et de la CFE des locaux industriels.) de l'Etat au profit des
collectivités territoriales : 45 Mds €.
La DGF est fixée à 27,2 Mds €. Elle est abondée de 320 millions d’euros dont 290
millions d'euros concernent les dotations de péréquation des communes.
Le FCTVA atteint 7,1 millions € (+6% par rapport à 2023). Dans le cadre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des
mandats locaux (DPEL), la prise en charge des frais liés à la protection fonctionnelle
des élus locaux est étendue à l’ensemble des communes de moins de 10 000
habitants (au lieu de 3 500 habitants).
e L'Etat renouvelle son soutien à l’investissement local. Les dotations d'investissement
aux communes et EPCI se stabilisent à 1,8 Mds € :
© DETR : 1046 millions €
o DSIL:570 millions €
o DPV:150 millions €
S'agissant des investissements en faveur de la transition écologique, l’objectif de
financement est de 30 % pour la DSIL et 20 % pour la DETR.
- La fiscalité
Les logements sociaux ayant fait l’objet d’une importante rénovation au même titre que les
programmes neufs de logements sociaux, sont exonéré de la TFPB. L’exonération sera
compensée par l'Etat sur la base du taux de la TFPB de 2023. Elle est de 15 ans à compter de
l’année d'achèvement des travaux et pourra être portée à 25 ans si la demande d'agrément
délivré par le représentant de l'Etat est réalisée entre le 1° janvier 2024 et le 31 décembre
2026.
Afin d'améliorer la performance énergétique des logements remplissant certaines
conditions, les collectivités peuvent instituer des exonérations de la TFPB entre 50 et 100 %
de la part qui leur revient.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est repoussée à 2026.
Les règles de lien avec le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont
supprimées pour les communes, si les deux conditions suivantes sont réunies :
e le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) est inférieur à un plafond de 75
% du taux moyen constaté dans les communes du département l’année précédente ;
e la hausse est limitée à 5% de ce plafond.
- Les annexes financières liées à la transition écologique
La démarche de budgétisation verte est généralisée pour les collectivités territoriales et
groupements de plus de 3 500 habitants. Elle consiste à évaluer durant le cycle budgétaire
l'impact de l’environnement des dépenses budgétaires et fiscales. Les investissements verts
sont donc valorisés au moment de la présentation du compte administratif qui devra
intégrer une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » dès 2024. Par ailleurs, à compter de 2024, les documents financiers des collectivités de plus de 3 500
habitants peuvent comporter une annexe nommée «Etat des engagements financiers
concourant à la transition écologique ». Celui-ci mettra en lumière le montant et la part de
cette dette dans l’endettement global.
Il- LE BILAN 2023
1- LES ACTIONS
Une année riche en activités et en évènements
Pour l’ensemble de la collectivité, l’année 2023 était une année dense.
Les contrecoups de la crise sanitaire liée à la COVID 19 se font encore ressentir, les activités
économiques poursuivent leurs reprises progresses. Il en est de même pour les activités
sportives, culturelles et de loisirs.
Aussi, cette dynamique impacte de manière significative le fonctionnement de
l'administration. Cette situation a effectivement conduit les services à montrer leurs
capacités d'adaptation dans un contexte de sortie de crise anxiogène pour les équipes ;
répondre à la demande des élus de reprendre le rythme des chantiers et des projets
structurants, travailler à la mise en œuvre des manifestations sportives et culturelles
majeures ainsi qu'aux évènements nouveaux. Ceci tenant compte d’un nombre de départ à
la retraite inédit.
Quelques faits marquants significatifs
-__ Nombre de départ à la retraite inédit : (13 en 2023 dont CE)
- Impact de la guerre en Ukraine sur le coût des matériaux et de l’alimentation ;
-__ Forte augmentation du nombre de demandes d’aides facultatives
-__ Augmentation significative des sinistres ;
-__ Reprise de la Grande parade du Nord et organisation de la WET ISLAND
- Dénomination du complexe sportif Michel THALMENSY;
-__ Création du service Ingénierie, projets et prospectives dit « SI2P » en août 2023 ;
-__ Inauguration du point relais solidarité ;
-__ Renforcement des partenariats à France service (EDF, CTM, ASP, CAP NORD);
Bilan d’activités des services
Le service ressources humaines
Missions Détails Degré ds réalisation
Amélioration des | -Registre des dangers graves et imminents -100%
conditions de -Registre de sécurité
travail -Document unique
-Amélioration de l’environnement de travail
Recrutement -Publication des vacances de postes -100%
-Contrats aidés
-1 Job — 1 Saisonniers
Rémunération et | -Avancement de grade et d'échelon -100%
carrière -Revalorisation des contractuels -0%
10 -Revalorisation du point d'indice -100%
-Revalorisation du SMIC -100%
-RSU -100%
- Départs en retraite
GPEEC et temps - Comité de pilotage GPEEC avec le CDG -100%
de travail -Création des fiches de poste -80%
Entretiens professionnels -50%
-Affectation/ mobilité -80%
- Mise en place Badgeage -70%
-1607H -0%
-Horaires Variables -0%
-Gestion des cycles de travail -70%
-Procédures disciplinaires -100%
-Formations en INTRA -90%
-Règlement interne de formation -90%
-Plan de formation -50%
France Services
10 859 usagers accueillis (dont 733 accompagnés par les conseillers numériques)
4 projets d'animation spécifiques
Partenariats : CDAD, EDF (installation borne interactive), FRANCES VICTIMES, SME, CGSS,
CAF, ASPIRE PLUS (Médiation familiale), CTM (Assistante sociales), Centre des impôts (permanences), CAP NORD (Réduc’ Péyi)
Les autres services administratifs
Secrétariat général
4 800 passages à l'accueil de la mairie
15 600 appels téléphoniques traités au standard
5 030 courriers arrivées
3 060 courriers enregistrés au départ
77 délibérations prises
Affaires funéraires et juridiques
127 inhumations toutes sépultures confondues
60 Exhumations ponctuelles
35 marchés publics réalisés (éclairage performant du cimetière, ombrière photovoltaïque,
gestion du cimetière, gymnase...)
13 dossiers de sinistres clôturés (dont 4 autos ; 5 dommages aux biens ; 4 corporels)
4 cessions (33 684€)
Urbanisme
- Mise en place de la dématérialisation des instructions d'urbanisme : 4 dossiers dématérialisés déposés.
-__ Poursuite de l’adressage
- Suivi de la révision générale du PLU
-__ Suivi du projet éolien
-__ Suivi de la procédure d'abandon manifeste et traitement des friches urbaines
-__ Préparation au recensement 2024
it - Mise en place de l’accompagnement des projets SPL, EPF, 50 pas (centre équestre,
kassaverie, reconstruction mairie, ravine Lessade, mur de Crochemort)
- Veille juridique et réglementaire concernant les contentieux ou affaires en cours
(Caloc, Bonjean.…..)
- Organisation de la Commission Communale des Impôts Directs
& Gestion des dossiers d'occupation des sols :
Dossier Reçus Instruits En cours
Permis de construire 24 21 3
Déclaration préalable 44 39 3
Certificat urbanisme 115 111 4
Permis de démolir 7 5 2
Permis d'aménager 0 0 0
AD'’AP (Accessibilité) 8 4 1
Recollement/Conformité | 17 17 0
& Politique foncière :
Transaction foncière 18 saisines des domaines
Gestion du Droit de Préemption Urbain 42 DIA reçues
& Cadre de vie :
Demandes de déclassement 4 reçues
Service Ingénierie Projets et Prospectives (SI2P)
Création en août 2023
27 dossiers constitués
Cinquante-cinq demandes déposées
21 retours favorables au 31 décembre 2023
Total des subventions versés après demandes : 2 259 258.53 €
Dont préfinancement AFD : 1 134 086.07
EDF : 307 500.00
Fondation de France : 7 500.00
ETAT 554 545.38
CTM 255 627.08
Moyens généraux & sécurité civil
Finalisation des appels à projets et livraison du matériels informatiques des écoles (1
ordinateur portable et un vidéoprojecteur par classe, 6 mallettes de 15 mini PC).
Paramétrage et mise à disposition des ordinateurs portables aux agents. (39 sur 40)
Mise en place de la gestion mutualisée des véhicules de la Ville.
Mise en place d'une procédure et d'un document pour la déclaration des manifestations sur
le territoire de la Ville.
Montage des dossiers de sécurité pour la Grande Parade, le 22 mai/22 mornes, le déboulé
de l'Océanic Club, la Wet Island et toutes les autres manifestations de la Ville.
Prise en main du logiciel OPENGST pour une utilisation optimale en 2024.
Communication
Communiqués envoyés aux médias : 176
Articles dans le France Antilles : 38
12 Site internet : Mise à jour régulièrement
Réseaux sociaux : "Facebook page crée le 13.02.2013" et "Instagram page crée le 2018"
Facebook : Note de 4.4 / 5 de 248 personnes
Nombres de publications : 562
647 574 vues
14 825 Mention « j'aime »
18 485 abonnés
5 112 personnes visitées la ville du Lorrain
Instagram : 2 133 abonées
1410 publications
Le service technique
& Réalisations bâtiments
Toiture des vestiaires de la maison de la culture
Réhabilitation des latrines publiques (suite)
Réhabilitation du local des scouts
Travaux d'entretien de l'Hôtel de ville
Mise aux normes électriques des écoles
Construction du local de la boule Lorrinoise
Travaux d'entretien des écoles
Travaux d'entretien de l’espace Gilbert TARQUIN
Travaux d'électricité de l’église
Travaux de réparation du complexe sportif
Travaux de reprise de la structure de garde du morne capot
Isolation Centre technique
& Réalisations Voirie
Désenclavement route de Carabin
Renforcement et sécurisation route de la montagne
Réfection et aménagement de la rue Général de Gaulle
Réfection et aménagement des rues Gouverneur Louis Ponton, Lagrosillière et Joseph clerc
(Tranche 1)
Réfection Chemin Moreau
Réfection chemin passage cavalier
Reprise voie école carabin
Reprise eau pluvial Jardi-Cash
Réfection route de morne céron
Reconstruction mur de soutènement du cimetière (en cours)
Travaux de confortement ouvrage Fond Labourg (en cours)
& Réalisations Cadre de Vie
Entretien des espaces verts du réseau routier communal
Entretien des abords des bâtiments communaux
Entretien des espaces verts centre équestre
Modernisation éclairage public
Logistique diverses manifestations
13 2- LA SITUATION COMPTABLE
i. Le fonctionnement
L'exercice 2023 n’est pas clôturé. Cependant, tenant compte de l’exécution, au terme de
l'exercice, la section de fonctionnement de la Commune devrait dégager un excédent de
l’ordre de 1 000 £ et un solde d'exécution négatif de la section d'investissement d'environ 2
755 000 €.
Recettes de fonctionnement | 13 001 000,00 Recettes d'investissement 6 809 000,00
Résultat reporté - Total recettes d’investissmt 6 809 000,00
Total recettes de
fonctionnement 13 001 000,00 Dépenses d'investissement 3 711 000,00
Dépenses de fonctionnement |13 000 000,00 Résultat reporté 5 852 439,00
Résultat de fonctionnement | + 1 000,00 Résultat d'investissement -2 754 439,00
Une hausse de 7 % est constatée pour les recettes de fonctionnement en 2023.
Réalisation Réalisation
Chapitre | Libellé 2022 2023 Evol.
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 21 765,65 47 000,00 116%
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
042 ENTRE SECTIONS 485 620,28 525 000,00 8%
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 34 828,27 28 000,00 -20%
73 IMPOTS ET TAXES 8 938 801,71 9 815 000,00 10%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 628 081,63 2 076 000,00 -21%
AUTRES PRODUITS DE GESTION
45 COURANTE 67 366,46 77 000,00 14%
76 PRODUITS FINANCIERS 237,84 - -100%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 832,05 433 000,00 3274%
TOTAL 12189 533,89 |13 001 000,00 |7%
Cette évolution est essentiellement due à :
e Le chapitre 73- Impôts et taxes passe de 8 938 801 € à 9 815 000 €, soit une
progression de + 876 000 €. En effet, les impôts directs locaux augmentent de
14 607000 € et les impôts et taxes d'outre-mer (octroi de mer et taxes sur les
carburants) de 285 000 €;
e Le chapitre 77- Produits exceptionnelles atteint 433 000 € en 2023 contre 12 832 €
en 2022. Il enregistre notamment deux cessions de terrains :
© Terrain à Fonds-Brûlé à la BGI Bragance : 251 985 €
© Terrain à Morne-Capot à Orange : 6 705 €
Il convient de noter la baisse des dotations et participations (74) en 2023. En 2022, ce
chapitre comptabilisait notamment l’acompte de 40 % du FSE pour les chantiers inclusifs
(466 718€).
Les dépenses augmentent de 10 % dont 7% pour les dépenses réelles.
Réalisation Réalisation
Chapitre | Libellé 2022 2023 Evol.
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 216 377,02 2 282 000,00 3%
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 ASSIMILES 6 676 042,45 7 129 000,00 7%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 389 518,00 387 000,00 -1%
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
042 ENTRE SECTIONS 249 469,28 638 000,00 156%
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 2 053 698,01 1 612 000,00 -22%
66 CHARGES FINANCIERES 12 126,67 36 000,00 197%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 214 757,01 8 000,00 -96%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
68 PROVISIONS - 908 000,00 -
TOTAL 11 811 988,44 |13 000 000,00 |10%
Les charges à caractère général ont augmenté de 3% par rapport à 2022.
Les achats de matières et fournitures (eau, électricité, carburant, matériaux...) constituent la
principale dépense (43 %) suivie des contrats de prestations de services (14 %), des locations
mobilières et immobilières (13 %) et de l'entretien de matériel divers, véhicules, bâtiments
et terrains (11%).
15 CHARGES A CARACTERE GENERAL
= Achats non stockés de matières et fournitures
# Contrats de prestations de services
m Locations
. »“ Entretien et réparations
# Primes d'assurance
n Divers services extérieurs
# Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
u Publicité, publications, relations publiques
a Transports de biens et transports collectifs
# Déplacements, missions et réceptions
# Frais postaux et frais de télécommunications
…# Services bancaires et assimilés
Les charges de personnel augmentent de 7% par rapport à 2022. Elles ont été impactées
par les facteurs suivants :
> Recrutements
e CDD: 55 agents
49 saisonniers répartis dans tous les services
1 Service Financier
1 Service RH
4 Service Technique (élagueur — électricien et maçon - carreleur)
e Contrats PEC : 7 agents
2 France Services
1 Secrétariat Général
1 Informatique
2Service Technique (espaces verts)
1 Agent d’Entretien
16 > Réintégration après disponibilité
1 agent
> Départs
Retraite : 9 agents (7 titulaires et 2 CDI)
Fin de contrats : 4 non-renouvellement de contrat (2 CDD — 1 PEC et gratification de stage)
Démission : 1
> Autres
Divers avancements d’échelon et de grade
Divers rappels de traitements
1 nomination au grade de rédacteur territorial
Revalorisation IFSE de certains agents
Augmentation nombre d'heures agents
Revalorisation smic (agents en contrat PEC)
Nomination des agents de la promotion interne de 2019
Revalorisation de la valeur du point d'indice en juillet 2023
Les autres dépenses
e FNGIR : 387 000 €
e Indemnités des élus : 181 000 €
e CDE (dotation) : 950 000 €
e CCAS (dotation) : 270 000 €
e STIS : 192 500 €
e Subventions aux associations : 18 500 €
e Charges d'intérêts : 36 000 €
e Opérations d'ordre :
o Amortissements : 378 000 €
o Cessions de terrains à Fonds Brûlé et à Morne-Capot (sortie du patrimoine) :
260 000 €
17 ii. L'investissement
Outre les subventions d'équipement qui représentent 32 % des recettes d'investissement, la
Commune a reçu :
e FCTVA:162 000 €
e Taxe d'aménagement : 23 000 €
e FRDE : 393 000 €
e Prêt du Crédit Agricole : 500 000 €
e Prêt de l’AFL : 500 000 €
De plus, elle a capitalisé l'excédent de fonctionnement de 2022 pour un montant de 2 316
034,64 €.
Il y a lieu de préciser que les opérations d'ordre intègrent les amortissement (410 000 €) et
les cessions de terrains (sortie du patrimoine) à BGI Bragance et Orange (259 000 €). Les
opérations patrimoniales concernent l'intégration de diverses études dans les programmes
d'opérations d'équipement concernés (96 000 €).
Réalisation
Chapitre | Libellé 2023
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 669 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 96 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 894 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 46 000,00
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILEES 1 000 000,00
194 AMENAGMNT 1ER ETAGE MAIRIE 16 000,00
196 REHAB MARCHE 255 000,00
516 AMNAGMNT DES 50 PAS GEOMETRIQUES 126 000,00
518 TRAVAUX DE REFECT® GUICHETERIE DU STADE 57 000,00
523 REALISATION D'UN MUR À CROCHEMORT 147 000,00
527 PROTECTION QUARTIERS MNE CAPOT ET MNE CERON 22 000,00
531 AMENAGEMENT DU CIMETIERE 39 000,00
540 AMENAGMT LOCAUX CCIAUX ET ADM EX ECOLE TARQUIN 38 000,00
18 542 REHABILITATION DU GYMNASE 171 000,00
545 REHABILITATION DE LA TOITURE DU LOCAL DE PAVILLON 27 000,00
546 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - PLAN LUMIERE 1 014 000,00
549 REHAB OUVRAGE HYDRAULIQUE ROUTE DE LA MONTAGNE |45 000,00
553 AMENAGMT LOCAUX ASS ET TECHN PISCINE SS BOIS 24 000,00
556 AMENAGEMENT RUES BOURG - GOUV. PONTON 96 000,00
560 CIMETIÈRE - TRANSITION ENERGETIQUE 27 000,00
TOTAL 6 809 000,00
Au sein des dépenses d'investissement, les opérations d’ordre comprennent :
e Travaux en régie:
Objet Montant
REHABILITATION EX-DISPENSAIRE DE CARABIN 5 364,67
REALISATION D'UN ABRIS A L’ECOLE DE MAXIME 3 166,06
REHABILITATION DU LOCAL DES SCOUTS 3 706,81
REALISATION D’ABRIS A LA PISCINE MUNICIPALE 14 415,75
REPARATION DU PONT DE LA MONTAGNE BON REPOS 3 594,18
REALISATION LOCAL ASSOCIATIF DU NEPTUNE CLUB 5 341,61
REPRISE RESEAU EAU PLUVIALE LOTISSEMENT SEGUINEAU 9 335,44
REPRISE CHEMIN MOREAU 639,38
TRAVAUX DE REPARATION DE L'EGLISE DU LORRAIN 7 059,54
REPRISE DE REVETEMENT SUR LE -MUR DE CITE LE VALLON ET CROCHEMORT 9 275,29
TRAVAUX D ELECTRICITE DE L'EGLISE 4 288,23
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA STRUCTURE DE GARDE DU MORNE-CAPOT 5 133,88
TRAVAUX DE RENOVATION DE L HOTEL DE VILLE 4457,83
TRAVAUX RENOVATION DE L'ESPACE COMMERCIAL GILBERT TARQUIN 8 007,32
TRAVAUX DE REPARATION DU COMPLEXE SPORTIF 17 148,54
TRAVAUX DE RENOVATION DES ECOLES 31 574,34
MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES ECOLES 3 955,41
TRAVAUX DE REHABILITATION DES LATRINES 13 443,45
RENOVATION DE LA MAISON DE LA CULTURE 6 909,53
REHABILITATION DU LOCAL DES SCOUTS 13 424,86
REALISATION DU LOCAL DE LA BOULE LORRINOISE 26 403,66
TRAVAUX D'ENTRETIEN DU LOCAL ASSO DE CARABIN-EX DISPENSAIRE 1145,11
19 REFECTION CHEMIN DE MIOREAU 62 584,62
REFECTION DE LA ROUTE DU MORNE-CERON 54 762,55
REFECTION CHAUSSEE PASSAGE CAVALIER MAXIME 82 435,64
REFECTION DE LA ROUTE DE LA MONTAGNE 34 310,37
MODRNISATION VOIRIE 44 864,96
CANALISATION ROUTE DU CALVAIRE 7 606,88
FLEURISSEMENT ROUTE DU STADE 3 237,15
CANALISATION ROUTE DE FOND LABOURG 5 033,16
TOTAL 492 626,22
e Reprise des amortissements appliqués aux études intégrées dans les programmes
des opérations d'équipement : 32 000 €
Il'est rappelé que les opérations patrimoniales concernent l'intégration de diverses études
dans les programmes d'opérations d'équipement concernés (96 000 €).
Réalisation
Chapitre | Libellé 2023
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 522 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 96 000,00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (Remboursement du
16 capital) 193 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 195 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS — Participation au capital de l'Agence France
26 Locale (AFL) 7 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES — 50 PAS — RHS
204 CROCHEMORT — REDOUTE | 222 000,00
181 RECONSTRUCTION ECOLE DE CARABIN 11 000,00
196 REHAB MARCHE 155 000,00
197 STRUCTURE DE GARDE PETITE ENFANCE | 2 000,00
518 TRAVAUX DE REFECT® GUICHETERIE DU STADE 29 000,00
522 RIVIERE LESSADE 12 000,00
523 REALISATION D'UN MUR A CROCHEMORT | 12 000,00
20 526 RENOV URBAINE - RUE GAL GAULLE PHASE 2 47 000,00
538 MODERNISATION DE VOIRIE 34 000,00
540 AMENAGMT LOCAUX CCIAUX ET ADM EX ECOLE TARQUIN 5 000,00
542 REHABILITATION DU GYMNASE 412 000,00
543 RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE VIVE 8 000,00
546 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - PLAN LUMIERE 1 350 000,00
551 AMENAGEMT ET MISE AUX NORMES MAISON DE LA CULTURE | 8 000,00
553 AMENAGMT LOCAUX ASS ET TECHN PISCINE SS BOIS 13 000,00
555 AMENAGEMENT RUES BOURG - G. DE GAULLE 53 000,00
556 AMENAGEMENT RUES BOURG - GOUV. PONTON 59 000,00
560 CIMETIERE - TRANSITION ENERGETIQUE 144 000,00
562 OMBRIERES SOLAIRES DE RECHARGE DE VEHICULES — TE 22 000,00
563 AMENAGEMENT DU CIMETIERE 140 000,00
TOTAL 3 711 000,00
La dette
En 2023, la Collectivité a contracté deux emprunts :
500 000 € auprès du Crédit Agricole
500 000 £ auprès de l’AFL.
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 1 508 521 €.
L’extinction de l’en-cours de la dette se fera en 2043.
ei Evolution de la dette sur le ‘restant dû'
1600 00
0
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043
68 % de la dette concerne des emprunts à taux fixe.
= Fixe » Révisable
22 Ill — LES ORIENTATIONS 2024
1- LES PROJETS
Les principaux projets proposés pour 2024 sont :
> L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Divers travaux sont prévus pour aménager le territoire à l’entreprise et/ou par l'intervention
des services techniques municipaux
Les principales opérations de bâtiments et voiries programmées sont répertoriées au sein
du tableau des investissements (p.23).
Par ailleurs, des études seront également conduites en vue de projets d'importance :
© Réhabilitation piscine municipale
© Reconstruction de l’Hôtel de Ville
© Pont du chemin POLENOR
© Audit de la voirie communale
© Réhabilitation place Joël PAMPHILE
D Réhabilitation Square des Alizées
Enfin, outre l'entretien des espaces verts des routes et abords des bâtiments communaux,
les services techniques réaliseront en régie des travaux de bâtiments, de voirie et
d'amélioration du cadre de vie :
© Réhabilitation de l’étage du CCAS Annexe
© Canalisation route de du Calvaire (Suite)
© Reprise canalisation eau pluviale de Séguineau (Suite)
© Réfection route de Bon Repos (Tranche 2)
© Réfection route de Gens Morne Capot
© Plantation traversée du Bourg
Le budget 2024 sera adapté aux besoins des services et à la réalisation des projets
prioritaires. Parmi ceux-ci il est intéressant de relever ceux qui vont concourir à
l'amélioration de l'accueil, du service délivré aux usagers et à leur sécurité. On peut
notamment citer :
1. LA GESTION DES MOYENS GENERAUX
-__ Renforcer l'information et la formation sur les risques majeurs et la sécurité civile
- Mettre en place la réserve communale de sécurité civile (RCSC) ;
- Améliorer la gestion du parc automobile de la collectivité ;
-__ Améliorer l'ergonomie et les conditions de travail du personnel (mobilier, réseaux,
câblage, téléphone portable) ;
-__ Accompagner les agents dans le déploiement des nouveaux outils numériques.
23 2. LA GESTION DES AFFAIRES D'URBANISME ET JURIDIQUES
- _ Réalisation du recensement en janvier et février 2024
- Poursuite de la révision du PLU : objectif de passage au conseil de juin 2024
-__ Achèvement de l’adressage au 2° semestre 2024 avec la commande et la pose des
panneaux et plaques
- Lancement des études d'impact : ravine Lessade, mur de Crochemort
- Poursuite de la procédure d'abandon manifeste
- _Matérialisation du cimetière conformément au plan de dénomination validé par CM
Accès du logiciel cimetière au public
- Autonomie du cimetière en eau (acquisition de récupérateur d’eau)
- Améliorer l'aménagement du cimetière (reprise des allées, rénovation mur coté
gendarmerie, installations points d’eau, reprise panneau d'affichage, signalisation entrée cimetière)
- _ Crémation des restes des défunts inconnus afin de libérer l’ossuaire.
3. LA COMMUNICATION
- Prise en main des nouveaux supports (écran Led extérieur/ Illiwap/ Application ville
du Lorrain)
- Création d’une voix IP (Allo M Le Maire)
- Poursuivre l'amélioration de la signalétique au sein de la ville. Panneaux
d’information et de signalisation des bâtiments (sur route et sur bâti}, Panneaux ville
internet
Enfin, le cycle engagé en 2023 sur le développement de la culture de gestion des services
sera poursuivi. Il s’agit de concourir à l'amélioration des pratiques et outils de gestion de la
collectivité - notamment par le renforcement des compétences et méthodes en matière de
gestion budgétaire et financière impliquant l’ensemble des services de la collectivité.
24 2- LES PREVISIONS BUDGETAIRES
i. Le fonctionnement
Compte tenu des recettes attendues pour 2024, les charges à caractère général
constitueront le levier pour équilibrer la section de fonctionnement. Elles sont
évaluées à 2 280 000 €.
Les charges de personnel seront impactées par :
e Recrutement de 26 agents PEC
°_ Augmentation du nombre d'heure d'un agent PEC et d'un agent contractuel
public
e__ Transformation de contrat PEC en contrat public pour 4 agents
e _Revalorisation de l'indemnité compensatrice et du SMIC
e Avancement d'échelon et de grade
e 7 départs de titulaires
e 2 départs de contractuel
e Prime pour les agents recenseurs
Elles sont prévues à hauteur de 7 333 000 €.
Les atténuations de produits (014) concernent le FNGIR pour un montant de
387 318 €.
Les autres charges de gestion courante (65) sont envisagées à hauteur de
1 462 000 € :
o Indemnités des élus : 190 000 €
CDE (dotation 2023 - rappel : 950 000 €)
CCAS (dotation 2023 - rappel : 270 000 €)
STIS : 203 500 €
Subventions aux associations : 18 500 € O0
©O
©
O
Les intérêts de la dette s'élèvent à 55 000 € en 2024 auxquels il convient d’ajouter
15 000 € en prévision des intérêts liés aux préfinancements de subventions par l’AFD.
Ainsi, le chapitre 66- Charges financières est estimé à 70 000 €.
Le chapitre 67- Charges exceptionnelles est prévu pour un montant de 5 000 €.
Les dotations aux amortissements et provisions (chapitre 68) sont évaluées à hauteur
de 577 290,21 €. Il s’agit de provisionner le risque financier lié aux attributions de
compensation consécutives au transfert de compétence transport, non payées par la
Commune à Cap Nord. En 2023, la Ville a provisionné 885 446,40 €, soit 50 % du
risque. En 2024, vu que le contentieux est toujours en cours, il est proposé de
constituer une provision sur les exercices 2024 et 2025 en tenant compte des 50 %
25 restant, soit 885 446,41 €, auxquels
compensation 2024
convient d’ajouter
(269 134,00 €). Le risque financier total est donc de 1 154
l’attribution de
580,41 €. Ainsi, il s'agirait de répartir la provision sur les exercices 2024 et 2025 pour
un montant de 577 290,20 €.
Les dotations aux amortissements sont évaluées à 400 000 €.
Ainsi, un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de
150 000 £ est envisagé.
La section de fonctionnement devrait être équilibrée comme suit :
e Les recettes
Réalisation Prévisions Evolution
Chapitre | Libellé 2023 2024 2024/2023
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 47 000,00 50 000,00 6%
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
042 SECTIONS 525 000,00 600 000,00 14%
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 28 000,00 30 000,00 7%
73 IMPOTS ET TAXES 9 815 000,00 9 900 000,00 1%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 076 000,00 2 000 000,00 -A%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 000,00 80 000,00 4%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 433 000,00 5 000,00 -99%
TOTAL RECETTES 13 001 000,00 |12 665 000,00 -3%
e Les dépenses
Réalisation Prévisions Evolution
Chapitre | Libellé 2023 2024 2024/2023
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 282 000,00 2 280 392,00 0%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES |7 129 000,00 7 333 000,00 3%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 387 000,00 387 318,00 0%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 150 000,00 100 %
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
042 SECTIONS 638 000,00 400 000,00 -37%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 612 000,00 1 462 000,00 - _9,31%
66 CHARGES FINANCIERES 94%
26 36 000,00 70 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000,00 5 000,00 -38%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
68 PROVISIONS 908 000,00 577 290,00 -36%
TOTAL DEPENSES 13 000 000,00 | 12 665 000,00 -0,78%
La section de fonctionnement est estimée à 12 665 000 € et les dépenses réelles devraient
diminuer de 0,78 % par rapport à 2023. Toutefois, au regard des recettes qui seront
réellement inscrites au budget primitif 2024, la Commune se fixe pour objectif de rester dans
la limite d’une croissance de 2 % de ces dépenses conformément à la LPFP 2023-2027.
ii. L'investissement
e Evolution générale
L'année 2023 a vu la très forte résorption du déficit d'investissement de la ville qui passe de
5,8 millions à 2,7 millions d’euros. L'année 2024 sera une année de stabilisation avec la
poursuite de deux efforts étroitement liés l’un à l’autre :
- L'effort de réduction des restes à réaliser avec notamment l'élargissement des
autorisations de programmes fondées sur la programmation pluriannuelle des
investissements ; .
- La montée en puissance des taux de réalisation fondée sur un effort de précision
dans les prévisions.
La conjonction de ces deux éléments, associée à la diminution du solde d'exécution, devrait
permettre de mettre en place une prévision de l’ordre de 6,5 millions d'euros contre 11,2
millions en 2023.
e Recettes d'investissement
PRINCIPALES RECETTES EVALUATION
u 10 | Dotations et fonds divers 720 000,00
Ô 13 | Subventions 4 230 000,00
à 16 | Emprunts et dettes 1 000 000,00
à *040 | Amortissements 400 000,00
: *021 | Virement de la section de fonctionnement 150 000,00
TOTAL 6 500 000,00
27 e Dépenses d'investissement
PRINCIPALES DEPENSES EVALUATION
OPERATIONS
EN
COURS
(ETUDES
ET
TRAVAUX)
196 Réhabilitation du Marché Couvert
516 Aménagement des 50 pas
522 Confortement de la rivière lesade
542 Réhabilitation du Gymnase
543 Reconstruction de la Chapelle de Vivé
546 Rénovation de l'éclairage public
563 Aménagement du cimetière
544 Couverture du Plateau Sportif de Carabin
1 715 000,00
OPERATIONS
NOUVELLES
(ETUDES
ET
TRAVAUX)
549 Réhabilitation ouvrage hydrau La Montagne
551 Réhabilitation de la Maison de la Culture
557 Modernisation rue LAGROSILLIERE
558 Menuiserie école I.P.L
562 Installation des ombrières
Réhabilitation de la piscine
Toiture de l’école de Morne-Capot
Réhabilitation Siege de l’éveil de Carabin
Etude et Réparation structure de l’église
Economiser l'eau
Modernisation rue Joseph CLERC
Signalétique - adressage
Mur de soutènement Rue Jules Ferry
966 000,00
AUTRES
DO01 Solde d'exécution reporté 2 755 000,00
16 Emprunts et dettes 208 000,00
20 Immobilisations incorporelles 90 000,00
24 Immobilisations corporelles 166 000,00
*040 Travaux en régie 600 000,00
TOTAL 6 500 000,00
CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents prend acte
de la tenue du débat d'orientation budgétaire. 4. DEMANDE DE SUBVENTION — REHABILITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS /
PARCOURS SANTE
Rapporteur: Mr René MICHEL-ETIENNE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents : 22
Votants : 27
PRESENTS : Justin PAMPHILE - René MICHEL-ETIENNE -— Liliane ADEQUIN - Joseph ZELELA - Pamela
PATRON - Gracieuse OLLIVA - Sonia COLDOLD - Lucien ABELKALON - Denise Judith DESCAS - Alban
BASINC - Léon Richard HENRIETTE - Sylvain THALMENSY- Irène THALMENSY-— Albert LALUNG -
Frédérique Yollande LEONIL - Mickaëlle JOACHIM - Olivier JEAN-DENIS — Noémie DUCLOVEL - Céline
LOUISOR - Gérard COLY - Cornélie Marie ONIER - Véronique PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS EXCUSES : Gérard CABRIMOL - Lucien VICTORIN - Marie MARIELLO - Antoinette CABRIMOL
- Alex DUCLOVEL - Yann DESCAS -
ABSENT: Guy ANNONAY
POUVOIRS : Gérard CABRIMOL à Olivier JEAN-DENIS — Lucien VICTORIN à René MICHEL-ETIENNE
Marie Wenceslas MARIELLO à Denise DESCAS — Alex DUCLOVEL à Noémie DUCLOVEL- Yann DESCAS
à Céline LOUISOR.
La ville consciente que la pratique du sport est un élément nécessaire au bien être de sa population,
mais aussi un élément de la cohésion sociale, envisage de poursuivre son plan d’action en faveur de
la REHABILITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS -PARCOURS SANTE
La ville à retenu de poursuivre son développement sportif en déployant sur son territoire
l'aménagement des parcours santé sur trois grands quartiers : Morne-Capot, Carabin et Séguineau.
L'objectif de ce projet d'aménagement des équipements sportifs est avant tout de permettre aux
lorrinois grand ou petit, hommes et femmes, de pratiquer le sport de détente, loisir, de santé en
toute sécurité et maintenir l'épanouissement individuel et la cohésion sociale par le sport.
Les travaux envisagés sont :
% Site de Morne Capot:
- Jeux pour enfant
- _Lisse en inox
-__ Clôture rigide 269 ml
- Table pique-nique : 2
- Agrès sportifs
29 Le * Carabin:
- __ Bancgabion:6
- Clôture rigide : 196 ml
- Clôture souple : 108 ml
- Signalisation
- Agrès sportifs
# Séguineau:
- Bancgabion:6
- Chicane
-__ Clôture rigide : 25ml
-__ Lisse aluminium : 472 ml
-__ Structure porteuse « type pergola »
- Agrès sportif
Afin de permettre la réalisation de ce programme, il a été proposé de mettre en œuvre l'équipement
relatif au quartier Morne-Capot.
Il sera aménagé sur la parcelle référencée section R Numéro 92 sur laquelle est implantée le plateau
sportif de Morne-Capot mis à la disposition de l’Océanic Club.
Cet équipement devrait servir non seulement au club, mais aussi par l’ensemble des associations du
quartier ainsi que les scolaires.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à Cent Quatre Vingt Cinq Mille Euros (185
000,00€ H.T) hors taxes soit Deux Cent Mille Sept Cent Vingt Cinq Euros (200 725,00€) Toutes Taxes
Comprises.
Le concours financier de l’Agence Nationale du Sport a été sollicité à hauteur de Cent Quatre Vingt
Mille Euros (180 000,00€).
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le programme des travaux envisagés, à
l'unanimité des présents, décident de :
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de
subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (A.N.S)
e Arrêter le plan de financement tel que proposé :
Réhabilitation des équipements sportifs — Parcours de santé du Morne -Capot
Coût des travaux Hors Taxes 185 000,00€
ANS 180 000,00€
Ville (5 %) 5 000,00€
Montant Toutes Taxes Comprises 200 725,00€
(Dont 15 725,00 € de T.V.A à la charge de la ville)
30 5. DEMANDE DE SUBENTION ANS — REHABILITATION DU GYMNASE — PHASE 2 Rapporteur : Mr Alban BASINC
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents : 21
Votants : 26
PRESENTS : Justin PAMPHILE - René MICHEL-ETIENNE — Liliane ADEQUIN - Joseph ZELELA - Pamela
PATRON - Gracieuse OLLIVA - Sonia COLDOLD - Lucien ABELKALON - Denise Judith DESCAS - Alban
BASINC - Léon Richard HENRIETTE - Sylvain THALMENSY- Irène THALMENSY- Albert LALUNG -
Frédérique Yollande LEONIL - Mickaëlle JOACHIM - Olivier JEAN-DENIS — Noémie DUCLOVEL - Céline
LOUISOR - Cornélie Marie ONIER - Véronique PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS EXCUSES : Gérard CABRIMOL - Lucien VICTORIN - Marie MARIELLO - Antoinette CABRIMOL
- Alex DUCLOVEL - Yann DESCAS -
ABSENTS : Gérard COLY - Guy ANNONAY
POUVOIRS : Gérard CABRIMOL à Olivier JEAN-DENIS — Lucien VICTORIN à René MICHEL-ETIENNE
Marie Wenceslas MARIELLO à Denise DESCAS — Alex DUCLOVEL à Noémie DUCLOVEL- Yann DESCAS à
Céline LOUISOR.
Les travaux de REHABILITATION DU GYMNASE - Phase 1 sont en cours et devrait être achevé pour le 1°"
semestre. Pour permettre la mise à disposition de cet équipement sportif indispensable à la pratique
sportive dans la Région, il y a lieu de poursuivre l'opération dans sa phase 2.
e Réhabilitation du Gymnase — Phase 2
Dans le cadre de son plan d'action en faveur de la maitrise de l'Energie et de la transition écologique,
la ville du Lorrain a entrepris d'importants travaux sur le gymnase du Complexe Sportif Michel
THALMENSY en vue de procéder à la pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
Cette opération qui porte sur la super structure du bâtiment devant être achevée pour le 1 semestre
2024, la ville souhaïite réaliser des travaux spécifiques à la pratique du sport pour offrir aux usagers un
équipement de bonne qualité.
Ces derniers devront porter plus de confort et de sécurité aux sportifs et spectateurs. Les travaux de
cette seconde phase sont les suivants :
> Revêtements de l’air de jeux
Equipements de mobiliers sportifs
Remplacement de l'horloge
Aménagement des tribunes
Peinture
VNNVNN
Y
Remplacement de portes
31 Pour rappel cet équipement est le seul du Grand Nord permettant l’organisation des compétitions de
hand-ball. Il est aussi utilisé par l’ensemble des établissements primaires de la collectivité, du Lycée
et du collège.
Ilest mis à disposition des clubs sportifs et notamment le Rapid-Club, l’Eveil de Carabin pour la pratique
du Hand-ball.
Ilest un élément important dans l’attractivité et la cohésion sociale par le sport et permet la promotion
sportive du territoire.
Le coût des travaux de cette deuxième phase est estimé à Deux Cent Six Mille Quatre Cent Seize Euros
hors taxes (206 416,00€ H.T) soit Deux Cent Vingt-Trois Mille Neuf Cent Soixante et Un Euros et Trente-
Six Centimes (223 961,36€).
A cet effet, il a été proposé de solliciter le concours financier de l'Agence Nationale pour le sport à
hauteur de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000,00€).
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le programme des travaux envisagés, à
l’unanimité des présents décident de :
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention
auprès de l’Agence National pour le Sport
e Arrêter le plan de financement tel que proposé :
Réhabilitation du Gymnase — Phase 2
Coût des travaux Hors Taxes 206 416,00€
ANS 200 000,00€ (sollicité)
Ville 6 416,00€
Montant Toutes Taxes Comprises 223 961,36 €
{Dont 17 545,36 € de T.V.A à la charge de la ville)
6. AMENAGEMENT D'UN TIERS LIEUX NUMERIQUE
Rapporteur : Mr Olivier JEAN-DENIS
L'association Martinique Nord Média sise au Lorrain avec notre concours et notre soutien a obtenu le
label de la Fondation d'Orange pour l'implantation d’un tiers lieux numérique solidaire.
Cet espace d'accueil vient compléter les actions innovantes que nous avons déjà mis en place : Maison
de l’Insertion et du Développement Solidaire (MIDS) en sus de la Maison France Service et la
Médiathèque.
32 Pour rappel, l'objectif était de contribuer à la cohésion sociale et à l'insertion sociale et économique
grâce aux technologies de l'information et de la communication, de réduire la fracture numérique et
culturelle qui marque la population de notre territoire. Par la mise en place de ses dispositifs, la ville
entend poursuivre avec détermination ses efforts d'accompagnement de notre population et plus
globalement celle du grand Nord.
A cet effet, il vous est proposé de réhabiliter l'immeuble sis à la rue Victor Hugo (Ex. Service
Urbanisme) sis à la parcelle A numéro 475, situé à proximité de la MIDS en vue de le mettre à
disposition de l’Association Martinique Nord Média.
Le programme pour cette opération est le suivant :
Espace formation
Salle dédiée au club des entrepreneurs
Local pour la structure Nord Média Martinique : Web Radio / Web Télé
Espace d'échange et de partage culturel et artistique
Espace ludique, jeux
Fablab (Outils imprimantes 2D ET 3D)
Les travaux envisagés sont : sécurisation, étanchéité, isolation, peinture, mise aux normes électrique,
plomberie et extension du bâtiment en terrasse.
Le coût de cette opération est estimé à Trois Cent Cinquante Mille Euros Hors Taxe (350 000,00€ H.T)
soit Trois Cent Soixante-Dix-Neuf Euros Sept Cent Cinquante Euros Toutes Taxes Comprises
(379 750,00€ T.T.C)
Afin de permettre la réalisation de cette opération, il a été sollicité le concours de la CTM ainsi que celui de l'Etat.
La dotation de l'Etat se fera au titre du Contrat de Convergence et de Transformation de la
Martinique (C.C.T)
S'agissant de celle de la CTM, elle provient d’un reliquat de Cinquante Mille Cinq Cent Trente Deux
Euros (50 532,32€) de crédit de l’ACTC 2016 initialement prévu sur le transfert de l’école Gilbert Tarquin vers IPL.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir approuvé le programme des travaux, à l'unanimité
des présents décident de :
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
e Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la réaffectation du reliquat de crédits du transfert de
l'Ecole Gilbert Tarquin vers Isidore Pierre Louis
e Arrêter le plan de financement tel que proposé :
33 Coût des travaux Hors Taxes 350 000,00 €
ETAT (80,57%) 282 000,00€
CTM (14.44%) 50 532,32€
Ville (4.99%) 17 467.68€
Montant Toutes Taxes Comprises 350 000,00€
{Dont 29 750,00 € de T.V.A à la charge de la ville)
7. DEMANDE DE SUBVENTION ETAT / DISL 2024 — FOURNITURE ET POSE DE
DEFIBRILLATEURS
Rapporteur : Mme Paméla PATRON
Pour poursuivre son plan d'action pour la sécurité des usagers des équipements recevant du public
relevant de ses compétences, la ville sollicite le concours de l’Etat pour l'opération suivante :
e Fourniture et pose de défibrillateurs
Le code de la construction et de l’habitation (Article R123-57) et le décret du 19 décembre 2018
prévoit l’installation obligatoire d’un défibrillateur pour certain Etablissement Recevant du Public
(ERP).
Le texte prévoyait une mise en place progressive en fonction de la catégorie de bâtiment.
Le Code du Travail, n’imposant pas le défibrillateur comme moyen de secours mais la responsabilité
de l'employeur pouvant être envisagée en cas d'accident. Je vous propose d’équiper nos bâtiments
de ce dispositif.
Les lieux retenus sont les six établissements scolaires et le centre technique.
Pour précision, une trentaine d'agent répartis sur l’ensemble des sites de la ville ont reçu une
formation de Sauveteur Secouriste du travail (S.S.T) ou Geste qui Sauvent (G.G.S).
Le coût de cette opération est estimé à Dix-Neuf Mille Euros Hors Taxes (19 000,00€ HT).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le programme des travaux envisagés, à l’unanimité des
présents décident de :
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de
subvention auprès de l'Etat,
e Arrêter le plan de financement tel que proposé :
Coût Hors Taxes 19 000,00€
ETAT (91,5%) 17 385,00€
Ville (8,5%) 1 615,00€
Montant Toutes Taxes Comprises 20 615,00€
(Dont 1 615,00 € de T.V.A à la charge de la ville)
34 8. REHABILITATION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE DE LA ROUTE GAUTHIER
Rapporteur : Mr Joseph ZELELA
Par convention n°20-503-16/15-04 du 20 avril 2023, la Collectivité Territoriale attribuait à la ville du
Lorrain une subvention de Quarante Mille Euros au titre de l'Aide de la Collectivité Territoriale aux
Commune (A.C.T.C) en vue de la Réhabilitation de l'ouvrage hydraulique de la route de Gauthier à la
suite des intempéries.
Cette opération ayant été réalisée en partie par les agents municipaux, il a été proposé d'intégrer les
travaux de canalisation et de réfection de la route du Calvaire à la suite des intempéries.
Cette proposition ne modifiant pas le coût prévu des travaux.
Les membres du Conseil Municipal, après discussion et délibération sur le programme des travaux
décident de :
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de
modification,
°__ Approuver le projet d'intégration de la modernisation de la route du Calvaire
e Arrêter le plan de financement tel que proposé :
Coût des travaux Hors Taxes 50 000,00€
ACTC 2019 40 000,00€
Ville (8,5%) 10 000,00€
Montant Toutes Taxes Comprises 54 250,00€
{Dont 4 250,00 € de T.V.A à la charge de la ville)
9. CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT A LA RUE JULES FERRY -
REAFECTATION DE CREDIT CTM
Rapporteur: Mr Alban BAZINC
Pour permettre l'accueil des associations et poursuivre l'extension de l’espace réservé à ces derniers à
la Rue Jules FERRY, la ville envisage de construire un local aux abords de « l’espace Michel COSPAR ».
Par délibération n°51/06/2021 nous avons affecté la somme de Quarante-Huit Mille Deux Cent Quinze
Euros Dix Huit Centimes (48 215,18£€) provenant de l’ACTC 2014 au projet de la « REHABILITATION DE
LA BILLETTERIE DU STADE ».
Toutefois, l'Etat au titre de la Dotation des Equipements de Territoires Ruraux (DETR) 2022 ayant
accordé à la ville une subvention de Cinquante Six Mille Cinq Cents Euros (56 500,00€), il a été proposé
de réaffecter la somme de 48 215,18€ à l'opération de construction d’un mur de soutènement à la rue
Jules FERRY.
35 En effet, afin de doter les associations d'espace plus confortable et plus convenable, il a été envisagé
de faire construire un local sur une partie de la parcelle référencée section A-N°272 en contre bas
de « l’Espace Michel COSPAR ».
Le montant des travaux est estimé à Soixante Mille Cinq Cents Euros hors taxes (60 500,00€ H.T) soit
Soixante Cinq Mille Six Cent Quarante Deux Euros et Cinquante Centimes toutes taxes comprises
(65 642,50€ T.T.C)
Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents
décident de :
“Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de
réaffectation de subvention de la Collectivité Territoriale
" Approuver le projet
“Arrêter le plan de financement tel que proposé :
Mur de soutènement Rue Jules Ferry
Coût des travaux Hors Taxes 60 500,00€
CTM (79,70% ) 48 215,18€
Ville ( 20,30%) 12 284,82€
Montant Toutes Taxes Comprises 65 642,50€
(Dont 5 142, 50 € de T.V.A à la charge de la ville)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 20h30.
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