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Déliberation - 202406100 Devis Lacroix plaques signaletiques numero rue tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
ID
: 035-213502438-20240620-2024
06
100-DE
2e
£
Lommune
de
ROMAGNÉ
&
02.99.98.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2024/06-100
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
la
nécessité
d'acquérir
des
plaques
signalétiques
de
numéro
de
rue
;
Considérant
la
proposition
de
l’Ese
Lacroix,
DÉCIDE
Article
1
:
Décide
de
signer
le
devis
de
l’Ese
Lacroix
d’un
montant
338.82
€
ttc
Article
2 :
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2024,
en
section
d'investissement,
opération
2024-01
Travaux
de
voirie.
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
À
Romagné,
le
20/06/2024
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché
le
21/06/2024
|
Transmis
en
Préfecture
le
20/06/2024