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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 114 2020 adhesion gpt commandes services telecommunications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 114 2020 adhesion gpt commandes services telecommunications)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 3 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N°114/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 3 DECEMBRE 2020
: : part à la Conseil exercice | iéibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 33 26 NOVEMBRE 2020
VOTE
ra ‘ con ‘ Abstet tion : Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L'an deux mille vingt, le trois décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE {Angoustrine) - Daniel ARMISEN ; Nabil AYACHE ; Sandrine LAURENT; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (£rr) —
Laurent LEYGUE ; (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS (Lo) -— Francine MAJORAL (Wahuja)—- Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie)- Maurice DE GERONA (Targasonne)- Ft rancis GANTOU; Stéphane ROS (Ur) — Jean- Louis MART Y. (Valcebollère)
Absent : Jean-Claude RIVAYROL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE SERVICES DE TELECOMMUNICATION AVEC LE DEPARTEMENT 66
Pour répondre aux besoins en matière de services de télécommunication, le Département des Pyrénées- Orientales coordonne depuis 2013 un groupement de commandes constitué avec un certain nombre d'organismes publics: Laboratoire départemental, Régie régionale des transports publics, Service Départemental d’Incendie et de Secours, UDSIS, Université de Perpignan, Mémorial Camp de Rivesaltes, Office Public de l'Habitat des Pyrénées-Orientales,
De nombreuses collectivités ayant manifesté de Pintérêt pour rejoindre ce groupement de commandes, le Département propose de l’élargir aux Communautés de Communes et Communes qui lui auront notifié leur décision avant que ne débute la procédure de passation des marchés.
Le Département sera le coordonnateur du groupement de commandes, et à ce titre assureraar ensemble des procédures de passation des marchés décrites à l’article 5 de la convention. Les actes liés à l’exécution des marchés relevant ensuite de la responsabilité de chaque membre du groupement.
Le marché issu du groupement de commandes sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en appel d’offres ouvert, sans minimum ni maximum, alloti de la façon suivante :
Lot 1- Services et équipements de téléphonie fixe, Internet et Intranet Lot 2- Services de téléphonie mobile
Lot 3- Services de transmission de données « Machine to Machine »
Lot 4- Services d’hébergement et de sauvegarde
Cet accord-cadre à bons de commande est prévu pour une durée initiale de deux ans avec à l'issue de cette période une reconduction possible pour deux périodes successives de douze mois.
La Commission d’Appel d'Offres du Département est désignée dans la convention pour choisir les titulaires du marché OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature de marchés de télécommunication et services associés pour les besoins propres de chacun de ses membres ;
- DIT que l’adhésion de Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » portera sur les lots suivants :
Lot 1- Services et équipements de téléphonie fixe, Internet et Intranet
Lot 2- Services de téléphonie mobile
Lot 3- Services de transmission de données « Machine to Machine »
Lot 4- Services d’hébergement et de sauvegarde
- AUTORISE le Président à signer la convention du groupement selon projet annexé et tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut fatre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
&
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20201203-114-20-DE
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020