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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 117 2020 travaux gpt commandes enveitg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 117 2020 travaux gpt commandes enveitg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 3 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N°117/2020
L’an deux mille vingt, le trois décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Nabil AYACHE ; Sandrine LAURENT ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU: Félix BLANCO (Egat) - Bernard GROS; René GARRETA {Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (E£rr) — Laürent LEYGUE ; (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS (Lo) - Francine MAJORAL (Wahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA : Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean- Louis MARTY (Valcebollère)
Absenit : Jean-Claude RIVAYROL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris ? DECEMBRE 2020 . . part à la Conseil exercice | libération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 26 NOVEMBRE 2020
VOTE
A conte ‘ Abste on: Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES RUE DE TAOUGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ENVEITG GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SIVOM DE LA VALLEE DU CAROL ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur le Président expose que la communauté de communes doit réaliser des travaux de voirie et pluvial sur une voie communautaire (rue de Taouge) située sur la commune d’Enveitg.
Le SIVM de la Vallée du Carol intervient au titre de la réfection des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur cette même voie.
Afin d’obtenir de meilleurs prix et de faciliter la réalisation technique de l’ensemble des travaux à — réaliser, il est proposé d’avoir recours au groupement de-commandes afin de-passer conjointement les marchés publics de travaux.
En vertu des dispositions du code de la commande publique régissant les groupements de
commandes, une convention constitutive du groupement définit les règles de fonctionnement de celui-ci et désigne le SIVOM comme coordonnateur chargé de mener toute la procédure de
passation des marchés au nom des membres.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la convention et d'autoriser le Président à la signer.
Etant précisé que le SIVOM de la vallée du Carol a procédé à l’adoption par son conseil syndical de cette convention par délibération en date du 19 octobre 2020 et M. Marius HUGON Président, a été autorisé à la signer.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
VU les articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique ; VU la convention de groupement de commande « travaux de voirie et réseaux humides -rue de
Taouge- Commune d’Enveitg » ;
Article 1 : APPROUVE la convention de groupement de commande « travaux de voirie et réseaux humides -rue de Taouge- Commune d’Enveitg » à conclure avec le SIVOM de la vallée du CAROL
Article 2 : AUTORISE Le Président à signer cette convention et tout autre document relatif à cette opération |
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE Îles jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20201203-117-20-DE
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020