Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 117 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 114 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 114 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 117 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 21
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 109 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 117 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 21
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 117 2020 convention gpt commandes enveitg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 117 2020 convention gpt commandes enveitg)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Formation,
GROUPEMENT DE COMMANDE
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX HUMIDES
RUE DE TAOUGE COMMUNE D’ENVEITG
CONVENTION
Entre :
Le SIVM De la vallée du Carol, représenté par son Président Monsieur HUGON Marius dûment habilité par délibération du conseil syndical en date du 19 octobre 2020 ;
Et
La communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, représentée par son Président, Monsieur ARMENGOL Georges, dûment habilité par délibération de l’assemblée générale en date 3 décembre 2020 ;
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
Le SIVM de la vallée du Carol et la communauté de communes Pyrénées Cerdagne conviennent, par la présente convention, de se grouper, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique afin de passer conjointement les marchés publics pour la réalisation des travaux de voirie énumérés ci-dessous :
Lot n°. SIVOM
Lot n°. SIVOM
Lot n°. Réalisation d’un réseau pluvial sur la rue de Taouge
Lot n°. Réfection totale du revêtement de la voie de Taouge
ARTICLE 2 – LE COORDONNATEUR
2.1 Désignation du coordonnateur
Le SIVOM de la vallée du Carol est désigné comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
2.2 Missions du coordonnateur
Dans le respect du code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
- Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation. - Définir et recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera.
- Elaborer ou faire réaliser toutes études nécessaires à la réalisation des travaux. - Elaborer les cahiers des charges.
- Définir les critères et faire valider pour l’ensemble des membres.
- Assurer l’envoi à la publication des avis d’appel public à la concurrence.
- Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence.
- Procéder à la publication des avis d’attribution. - Rédiger le rapport de présentation, signé par l’exécutif de la collectivité qui assume la fonction de coordonnateur
-Signer le marché,
-Transmettre les pièces du marché au contrôle de la légalité le cas échéant,
-Notifier le marché à l’entreprise ou au groupement d’entreprises retenu,
-Transmettre à chaque membre du groupement les pièces du marché qui le concerne afin qu’il en assure l’exécution administrative, technique et financière.
ARTICLE 3 : MEMBRES DU GROUPEMENT
Le SIVM De la vallée du Carol, représenté par son Président Monsieur HUGON Marius dument habilité par délibération du conseil syndical en date du 19 octobre 2020, Et
La communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, représentée par son Président, Monsieur ARMENGOL Georges, dûment habilité par délibération de l’assemblée générale en date 3 décembre 2020
dénommés « membres » du groupement de commandes, signataires de la présente convention.
Le Président du SIVOM de la Vallée du Carol Le Président de la communauté de communes
Pyrénées-Cerdagne
Marius HUGON Georges Armengol