Compte-Rendu - CRA 20DU

Documents similaires

Compte-Rendu - CRA 30 JUIN 2022

Compte-Rendu - CRA

Compte-Rendu - cra 18 juillet 2018

Compte-Rendu - cra 26 juin 2019

Compte-Rendu - CRA 17 07 2020

Compte-Rendu - CRA 25 sept 2019

Compte-Rendu - CRA 27 NOV 2021

Compte-Rendu - CRA 2019 20d c3 a9cembre

Conseil Municipal - CRA CM 26 02 2022

Conseil Municipal - CRA CM 30 04 2022

Compte-Rendu - CRA 20DU Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRA 20DU)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 28 novembre 2020 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, M. GIORGIS, Mme LABROT, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme PORTEFAIX, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire. M. PEYRE, Mme LICHIERE, Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme CORCORAL par Mme GAY M. DE BENITO par Mme LABROT Mme GAILLARDET par M. BLUY M. DESHAYES par M. FOURNIER M. BELHADJ par Mme GAY M. SIMELIERE par M. GIORGIS Mme LEPAGE par Mme LICHIERE Mme GAGNIARD par M. TUMMINO M. QUENNESSON par M. TUMMINO Mme TEXTORIS par Mme PORTEFAIX M. BEYNET par Mme LABROT Mme BERTRAND par M. MARTINEZ - TOCABENS M. PETITBOULANGER par Mme HADDAOUI Mme MAZZITTELI par Mme HADDAOUI M. HOKMAYAN par Mme MAZARI - ALLEL M. ROCCI par Mme MINSSEN Mme ABEL RODET par M. GIORGIS M. AUTHEMAN par M. NAHOUM Mme BOUHASSANE par Mme LICHIERE M. VALLEJOS par Mme CLAVEL Mme WALDER par M. NAHOUM Mme ROCHELEMAGNE par M. BISSIERE XXX La séance est ouverte 09 H 30 par Mme le Maire, Présidente.2 XXX Mme le Maire, Présidente informe l’Assemblée avoir reçu un courrier de la part de Mmes PERSIA et BAREL. Elles ont souhaité informer Mme le Maire qu’elles désiraient quitter le groupe AVIGNON à CŒUR. Désormais, elles siègeront au sein du Conseil Municipal en tant que non inscrites. XXX 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Délibération portant sur les modalités de réunion à distance du Conseil Municipal. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la procédure de réunion du Conseil Municipal à distance par visioconférence - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. XXX Adoption du compte-rendu analytique de la précédente séance : Le compte-rendu analytique de la précédente séance du 10 octobre 2020 est ADOPTE. Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. S’est abstenu : M. PRZYBYSZEWSKI. XXX Désignation du secrétaire de séance : Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme CLAVEL comme Secrétaire de Séance. Mme CLAVEL est désignée comme Secrétaire de Séance. Ont voté contre : M. PRZYBYSZEWSKI, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. XXX3 2 - SOLIDARITÉ : Solidarité avec la population des Alpes Maritimes - Approbation d'une subvention à destination de l'Association des Maires des Alpes Maritimes. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’attribution d’une subvention de 10 000€ au profit de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 3 - ACTION CULTURELLE : Attribution d'une subvention à l'association DJELIYA Internationale - Solidarité Beyrouth. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention de 10.000 € à l’association DJELIYA Internationale dont le siège est fixé 12 avenue saint Ruf D2 84000 AVIGNON afin de réaliser des actions culturelles au profit des bibliothèques publiques de Beyrouth, - DECIDE que les crédits seront prélevés sur les charges non affectées, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu délégué à signer tous documents nécessaires. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme PERSIA, Mme BAREL. 4 - PLAN LOCAL DE RELANCE - ACTION CULTURELLE : Fonds de soutien exceptionnel aux acteurs culturels - Attribution des subventions. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 22 associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un total de 132 500 €, et à la SARL Société CINEVOX l’attribution d’une subvention de 20 000€, - DECIDE de conclure une convention financière avec la SARL CINEVOX pour 2020, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme BAREL. 5 - PLAN LOCAL DE RELANCE - SOLIDARITÉ : Convention pour le développement des corbeilles solidaires auprès des étudiants avec Avignon Université et l'Association ICIPASS. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat avec Avignon Université et l’Association ICIPASS/ Supermarché Solidaire - AUTORISE Madame le Maire ou l’élue(e) délégué(e) à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à ce dossier. - ADOPTE - Se sont abstenues Mme PERSIA, Mme BAREL.4 6 - ACTION SOCIALE - ENFANCE JEUNESSE : Versement des soldes dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse 2019/2022 - Avenants aux conventions d'objectifs. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées sur le volet enfance pour un total de 214 083 € et sur le volet jeunesse pour un total de 139 211 €, soit un total de 353 294 €. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65 748, fonction 8249. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élue déléguée à signer les avenants correspondants et tous documents à intervenir. - ADOPTE - 7 - ENSEIGNEMENT : Convention d'objectifs bilatérale entre la Ville d'Avignon et le CCAS afin d'autoriser le financement de projets inscrits dans le dispositif Cité Educative 2019/2020. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer une convention avec le Centre Communal d’Action Sociale, pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de la durée du dispositif « Cité Educative », - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce s’y rapportant. - ADOPTE - 8 - ACTION CULTURELLE : Festival de la bande dessinée Edition 2020 - Attribution d'une subvention à l'association Renc'Arts d'Avignon. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe du renouvellement du partenariat avec l’association Renc’Arts pour l’édition 2020 du Festival de la Bande Dessinée, - APPROUVE les termes de la convention spécifique à intervenir entre la Ville et l’association Renc’Arts, - DECIDE de l’attribution d’une subvention de 45 000 € à l’association Renc’Arts pour le remboursement des frais induits par la préparation de l’organisation de l’édition 2020, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention et toutes pièces nécessaires à son exécution. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE, Mme PERSIA, Mme BAREL. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, Mme ROSENBLATT.5 9 - GRANDS PROJETS - EQUIPEMENTS SCOLAIRES : Rénovation des Groupes Scolaires Bouquerie-Ortolans et Mistral - Approbation de l'opération et du lancement d'une consultation en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre - Demande de subventions. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’opération de rénovation des Groupes Scolaires Bouquerie-Ortolans et Mistral en une seule et même opération, - APPROUVE le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint en vue de désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre du projet, - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313, fonction 213, programme PE01P01 et opération 2017OP0015, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. 10 - GRANDS PROJETS - EQUIPEMENTS SCOLAIRES : Réhabilitation du Groupe Scolaire des Grands Cyprès - Approbation du préprogramme - Lancement d'une consultation en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre - Demande de subventions. Mme Isabelle LABROT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le préprogramme de l’opération pour la réhabilitation du groupe scolaire des grands cyprès pour un montant total estimé de 11 271 000 € HT, - APPROUVE le recours à une procédure de concours en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre, - FIXE le montant de la prime versée aux trois candidats non retenus à 30 000 € HT soit 36 000 € TTC par candidat, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313, programme PE01P01 et opération 2018OP0003, - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 11 - ACTION SOCIALE : Financement de projets dans le cadre de la 2ème tranche du Contrat de Ville. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE au titre de la programmation 2020 les subventions proposées en fonctionnement pour un total de 32 000 € et les subventions proposées en investissement pour un total de 2 000 € - IMPUTE les dépenses en fonctionnement au chapitre 65, compte 65 748, fonction 8249 et les dépenses en investissement au chapitre 20, compte 20 421, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu€ délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - Absence de vote : Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE.6 12 - ACTION SOCIALE : Rapport d'activité du Contrat de Ville - Année 2019. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la communication du rapport d’activité du Contrat de Ville 2019. - PREND ACTE - 13 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions - Programmation Vie Associative 2020. Mme Amy MAZARI - ALLEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les subventions aux associations «La Logitude», «API Provence» et «l’Union cycliste Avignonnaise» pour un montant total de 18.000 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, Mme PERSIA. 14 - PLAN LOCAL DE RELANCE - COMMERCE : Attribution de subventions aux associations. M. Claude TUMMINO, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 5 associations, l’attribution de subventions pour un total de 33 000 €, - APPROUVE les termes des conventions à intervenir avec chacune des associations de commerçants, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 15 - PLAN LOCAL DE RELANCE - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets partenarial "Court-Circuit" avec le Grand Avignon - Attribution de subventions aux associations. M. Claude TUMMINO, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 8 associations, l’attribution de subventions pour un total de 24 000 €, répartis conformément au tableau joint en annexe, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 16 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Fonds local de prévention de la délinquance - Seconde tranche. Mme Catherine GAY, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’octroyer une subvention de : 3000 euros à l’Association Rheso ; 5 000 euros à l’Association Prévention Routière 84 ; 3 000 euros au Centre Social l’Espélido ; 1 600 euros à l’Association La Compagnie des Autres ; 3 000 euros à la Maison des Adolescents ; 4 800 euros au Collectif Droits des Femmes 84, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748 pour les inscriptions, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -7 17 - EGALITÉ FEMMES - HOMMES : Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la communication du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. - PREND ACTE - 18 - ENVIRONNEMENT - SANTÉ PUBLIQUE : DEVELOPPEMENT DURABLE - Opération CIVIGAZ 2020-2021 - Approbation d'une convention tripartite avec GRDF et l'association FACE Vaucluse - Précarité énergétique. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le partenariat proposé par GRDF et l’association FACE Vaucluse pour renouveler l’opération CIVIGAZ sur la période 2020-2021 à l’échelon communal, - ADOPTE la convention de partenariat entre la Ville d’Avignon, GRDF et FACE Vaucluse fixant les modalités de la participation de chacun pour cette même période, - AUTORISE Madame le Mairie ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir - ADOPTE - 19 - ENVIRONNEMENT : Gestion des balises de contrôle de la radioactivité atmosphérique et aquatique sur le secteur d'Avignon - Approbation de la convention 2020 avec la CRIIRAD et le Grand Avignon. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer à la CRIIRAD une subvention de 6 500 € pour l’année 2020, - APPROUVE la convention annuelle 2020 concernant le fonctionnement de balises de contrôle de la radioactivité atmosphérique et aquatique sur le secteur d’Avignon avec la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et la CRIIRAD, - IMPUTE les dépenses au chapitre 011, compte 6156 pour la maintenance des équipements et la subvention au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 20 - ENVIRONNEMENT : Présentation du Rapport Développement Durable 2020. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la présentation du rapport Développement Durable 2020 relatif aux actions de la Ville d’Avignon tant internes à la collectivité que sur son territoire. - PREND ACTE -8 21 - ENVIRONNEMENT : Rapport annuel "Bilan des émissions de gaz à effet de serre". M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la présentation du rapport «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et son plan d’actions 2018». - PREND ACTE - 22 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Convention partenariale d'élaboration, d'utilisation et de gestion du modèle multimodal de trafic - Approbation de la convention modifiée. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention partenariale d’élaboration, d’utilisation et de gestion du modèle multimodal de trafic, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 204 pour un montant de 44.680 euros, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 23 - FINANCES : Fonds de concours pour la réalisation d'aménagements cyclables et piétonniers M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les opérations et plans de financements prévisionnels mentionnés - SOLLICITE conformément aux plans de financement présentés une participation financière au titre des fonds de concours du Grand Avignon. - IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 13251, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Absence de vote : Mme LAGRANGE. 24 - HABITAT : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU 2020/2025. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions d’aides à la pierre sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Absence de vote : M. PRZYBYSZEWSKI.9 25 - DOMAINE PUBLIC : Mise à disposition de locaux communaux au profit de la Société ORANGE dans le cadre du déploiement du réseau très haut débit en fibre optique sur le secteur "Intra-Muros" de la Ville d'AVIGNON - Fixation du montant de la redevance. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention d’occupation précaire de locaux communaux, conclue pour une durée de 12 ans, avec la Société ORANGE, représentée par Madame Nejma OUADI, en sa qualité de Directrice en exercice ou toute personne physique pouvant s’y substituer dont le siège social est situé 78 Rue Olivier de Serres - 75015 PARIS, - FIXE le montant de la redevance annuelle à 3 954.72 €, - IMPUTE la recette sur le chapitre 75, compte 752, fonction 816, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Absence de vote : Mme LAGRANGE. 26 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une aide financière à Monsieur Alain CASSAGNE, propriétaire, pour un montant de 176 € et à Monsieur Paul MACHTO, propriétaire, pour un montant de 748 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 27 - URBANISME : Annulation de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 1990 portant sur l'acquisition et le classement dans le domaine public de la rue Abraham Farissol, des trottoirs, parkings et espaces libres, composant le lotissement "le Clos des Broquetons" à Montfavet. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 23 février 1990 portant sur l’acquisition auprès de l’Association syndicale Libre du lotissement « Le Clos des Broquetons » à Montfavet, des parcelles cadastrées section BL n° 241 et 262 représentant une superficie totale de 2 832m², en nature de voie dénommée rue Abraham Farrissol, trottoirs, parkings et espaces libres, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - Absence de vote : Mme BAREL.10 28 - URBANISME : Servitudes de passage de lignes électriques souterraines et aériennes au profit de la société ENEDIS sur différentes parcelles communales cadastrées section DR/DE/DN - Approbation des conventions de servitudes. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de grever les parcelles communales cadastrées section DR n°68 sise chemin de Bonaventure pour l’implantation d’une canalisation souterraine sur une bande de 1 m de large et sur une longueur totale d’environ 90 m, section DE n°36 sise 15 rue Paul Mérindol pour la pose d’un câble en façade, section DN n°351 sise 1 rue Ledru Rollin pour la pose de deux coffrets et/ou ses accessoires, notamment contre la façade, avec pose d’un câble sur façade de 8 m au profit du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS ayant son siège social à Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92085 Paris La Défense Cedex, représenté par M. PARRET Rémy agissant en qualité de responsable de l’agence de raccordement Provence Alpes du Sud ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, - APPROUVE les trois conventions de servitudes avec ENEDIS, - DECIDE d’accepter l’indemnité forfaitaire de 20 € réglée par ENEDIS pour la servitude portant sur la parcelle cadastrée section DR n°68 et de la gratuité des servitudes portant sur les parcelles cadastrées section DE n°36 et section DN n°351, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 29 - URBANISME - CESSIONS : Cession au profit de Mme Aïcha CHENOUFI de la parcelle cadastrée section IM n°566 en nature de terrain nu d'une superficie de 32 m² sise impasse Flammarion. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la cession au profit de Madame Aïcha CHENOUFI ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, la parcelle de terrain sise impasse Flammarion à Avignon, cadastrée section IM n°566 d’une superficie de 32 m² au prix de 35 euros le m² soit un montant de 1 120 euros, - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 30 – PERSONNEL : Recensement de la population 2021. Mme le Maire, Présidente indique que cette délibération est retirée de l’ordre du jour. 31 - ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ET TOURISTIQUE : HELIOS FESTIVAL - Edition 2020 - Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville d'Avignon et la Société BAS-MONTEL. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de mécénat à conclure entre la Ville d’Avignon et la Société BAS-MONTEL, - ACCEPTE la participation financière du mécène BAS-MONTEL, à hauteur de 5 000 €, contribuant ainsi au financement d’Hélios Festival édition 2020, - IMPUTE la recette au compte 7713 – Libéralités reçues - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions ainsi que toutes pièces et tous actes à intervenir. - ADOPTE - Absence de vote : Mme ROSENBLATT.11 32 - FINANCES - BUDGET : Débat d'orientation budgétaire 2021. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel il s’est tenu. - PREND ACTE - XXX QUESTIONS ORALES  Par mail en date du 24 novembre, Mme RIGAULT fait part de son souhait de présenter la question orale suivante : Madame le Maire, Mes Chers Collègues, Il est un des marchés hebdomadaires qui se tient tous les jeudis matin sur Avignon, plus précisément au cœur du quartier de Saint Jean. Référencé sur le site internet de la Ville, il est réputé être ouvert de 8h à 13h, sur l’avenue-même de Wetzlar, et fait l’objet de redevance d’occupation du domaine public pour tous les forains qui y commercent. Or, après quelques recherches cadastrales, il apparait que ledit marché se tient en réalité sur la parcelle IP 191 appartenant au bailleur social Grand Delta Habitat, rue Martin Luther King. Comment se fait-il que la Ville perçoive une taxe d’occupation du domaine public pour un marché hebdomadaire qui a lieu sur un bien privé ? Je vous remercie. M. TUMMINO apporte la réponse suivante : "Madame la conseillère municipale et chère Collègue, La parcelle IP 191, où se déroule une partie du marché du quartier Saint Jean les jeudis, est la propriété du bailleur qui gère les bâtiments situés en périphérie. Ce marché a été créé sur ce site il y a de nombreuses années, plus de 25 ans, et nous avons demandé aux services du bailleur concerné, de rechercher leur accord d'occuper cet espace. En tout état de cause, nous n'avons jamais reçu d'avis contraire au déroulement de ce marché hebdomadaire à ce jour. Par contre, je ne suis pas d'accord avec vous sur l'intitulé des montants perçus par la régie des placiers. Ainsi, je vous renvoie à la délibération du 16 décembre 2015, relative aux tarifs municipaux, qui établit de manière harmonieuse, juste et cohérente, un prix qui soit en adéquation avec la nature de la prestation.12 La ligne 1/1 relative aux marchés forains, permet de facturer à une unité définie au "mètre linéaire", les frais de gestion de ces manifestations. Ainsi, il ne vous aura pas échappé que des agents de la Ville assurent notamment le placement des forains titulaires, des passagers, s'assurent du respect des métrages attribués, contribuent en cette période au contrôle des règles sanitaires, et vérifient que le marché se déroule dans de bonnes conditions. Le service de la propreté assure pour sa part le nettoyage des déchets résiduels à l'issue du marché. L'ensemble de ces prestations a un coût, qui est facturé au mètre linéaire occupé. Inversement, la ligne 2/8, qui n'est pas utilisée pour les marchés forains, fixe effectivement des droits d'occupation du domaine public pour des occupations temporaires. Il n'y a donc pas pour le marché de Saint Jean la perception de droits d'occupation du domaine public, mais plus simplement la facturation de frais de gestion de ce marché."13  Par mail en date du 24 novembre, M. RENOUARD souhaite de présenter une question orale - Madame le Maire, Mes chers collègues, Depuis la rentrée, les faits divers en matière de délinquance se multiplient, affectant de façon insupportable la vie de nombreux avignonnais. En effet, hormis l’appel au secours de la gérante du « Caf’Thiers », qui a dénoncé courageusement l’existence d’un point de deal près de son établissement, l’insécurité liée au trafic de drogue a gagné l’ensemble de la Cité des Papes. Tel en témoigne entre autres exemples, les multiples agressions, vols et braquages dont les commerçants du quartier de la Croisière, quartier calme à l’origine, ont été l’objet. C’est ainsi que le gérant du Tabac presse du quartier a été braqué à deux reprises en à peine un mois, cet été, et que la pharmacie de Marsillargues a été cambriolée, le pharmacien ayant vu sa caisse dérobée en un temps record. Or, face à cette situation, invoquant un contexte de travaux dans ce quartier, la Mairie a pris la décision incompréhensible de supprimer la caméra de vidéosurveillance se situant près de la Pharmacie, route de Morières, caméra qui constituait un important dispositif de sécurisation. Par ailleurs, il ne saurait -être contesté que ce quartier comporte plusieurs commerces et écoles qu’il est très important de sécuriser, surtout dans le contexte actuel, afin d’éviter une tragédie, certains braquages ayant déjà eu lieu en plein jour. Enfin, il est de notoriété publique que la police municipale se déplace rarement, se renvoie la balle avec la police nationale au sujet des interventions et notamment dans ledit quartier, ce qui constitue un vrai sujet d’inquiétude pour la protection de nos concitoyens. Dès lors, devant ces manquements, quelles mesures comptez-vous mettre en place pour remédier non pas à un sentiment d’insécurité mais à une réelle demande d’ordre et de protection ? Je vous remercie. Mme GAY apporte les éléments de réponse suivants : En réponse à la question sur la sécurité dans le secteur de Croisière : Pour ce qui concerne les cambriolages de commerces, la Police Municipale n’est pas compétente : il s’agit du périmètre d’intervention de la Police nationale. Il n’y a pas de renvoi de balle. Nous intervenons dans la complémentarité et le respect des prérogatives fixées par la loi. Puisque vous citez le Caf’Thiers, il ne vous aura pas échappé que la commerçante a reçu un message du Préfet qui l’a assurée de l’intervention de ses services.14 S’agissant des «braquages» et cambriolages dans le secteur dont vous faites état, selon les informations de la DDSP : Les faits du 27 juillet mentionnés ne sont pas relatifs à un braquage (soit un vol avec arme, crime puni de 1 jours à 15 ans d’emprisonnement) mais à un vol à l'étalage, un individu profitant d'une inattention de l'employé pour dérober 4 cartouches de cigarettes. Les faits du 17 août constituent un vol par effraction, un fond de caisse ayant été subtilisé (82 euros). Un équipage de la Police nationale s'est immédiatement transporté sur place, toutefois les auteurs n'ont pas pu être interpellés. S’agissant de la tentative de vol à main armée du 27 août 2020 à 7h, les policiers de la DDSP 84 sont intervenus en moins de 8 minutes après l'appel 17. Un individu a d'ailleurs été interpellé. La procédure est actuellement traitée par la PJ. Enfin, la Police nationale ne saurait être suspectée d'inactivité dans la lutte contre le trafic de stupéfiants sur Avignon. En effet, des opérations quasi-quotidiennes sont conduites par les effectifs de terrain de la sécurité publique sur les lieux de deals. Les investigations sont ensuite conduites tant par les effectifs de la DDSP 84 que de la Police judiciaire. Depuis le début de l'année AVIGNON plus de 500 individus pour infraction à la législation sur les stupéfiants ont été interpellés à Avignon par la direction de la Sécurité Publique. La Ville, via sa Police Municipale, est soucieuse d’assurer la sécurité des Avignonnais dans les quartiers. Pour le secteur de la Croisière, sachez que la Police Municipale, en 2020, a assuré 129 interventions sur la route de Morières et 72 interventions chemin de Massillargues (épicerie, stationnement, contrôles, perturbateurs, véhicules incendiés). Pour ce qui est de la sécurisation des écoles, je vous renvoie à la réponse donnée à Mme Meslier, singulièrement la présence dissuasive (binôme ou trinôme) aux abords des établissements scolaires de la Ville avec le déploiement des agents des départements Sécurité Publique et Tranquillité Publique. Enfin pour ce qui est la caméra de vidéo protection, au niveau de la pharmacie, elle est prioritaire dans le plan de déploiement de la vidéo protection et doit être installée d’ici la fin de l’année 2020. Au sujet de la vidéo protection plus généralement, je vous informe que la collectivité a engagé, en relation avec services de la PN, un audit du matériel existant en vue d’une modernisation et d’une extension de son parc de caméras (qui compte à ce jour 164 caméras).15  Par mail en date du 24 novembre, Mme PERSIA fait part de son souhait de présenter une question orale - Emplacement box à vélos place St Lazare Madame le Maire, La Communauté Italienne gronde sa colère contre la mise en place du box à vélos installé place Saint Lazare. Si, dans l'absolu, c'était une idée qui a recueilli notre assentiment et pour laquelle nous avons adopté la délibération ad hoc, à notre décharge, l'emplacement exact destiné à cette structure n'avait pas été précisé. Les inconvénients :  Un emplacement dangereux et inadapté  Une structure qui devrait être moins visible au vu de l'architecture (placée au pied des remparts sur le parking inoccupé aurait été plus judicieux).  La perte de visibilité de la statue de M. Andrea di CINTIO qui a été déplacée du Jardin des Carmes à la place St Lazare à cette fin.  L'enseigne lumineuse qui est également cachée et n'a plus son utilité d'origine. La réponse apportée par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS ne satisfait pas cette Communauté bien ancrée dans nos traditions et pour laquelle une semaine annuelle lui est réservée depuis 4 ans grâce à vous. Comment peut-on évoquer la supposée impossibilité déclarée de la part de l'architecte des Bâtiments de France de déplacer cette structure au pied des remparts à la place du parking inoccupé alors que sont exposés au même endroit un container et la décharge qui va avec ? Merci pour votre réponse, Madame le Maire M. MARTINEZ-TOCABENS apporte la réponse suivante : Mme PERSIA J’ai été interpellé, via la presse locale, par des représentants d’associations au sujet de l’implantation du box à vélos place Saint-Lazare. Je tiens à vous rappeler que ce projet est issu du budget participatif et concerne à la fois une structure en centre-ville et dans les quartiers sud d’Avignon. Pour revenir sur le choix d’implantation place St Lazare, je tiens - comme je l’ai fait lors du CM d’octobre - à vous rappeler les éléments du contexte. Nous avions initialement prévu une implantation à l’arrière du bar au pied des remparts. Cette solution a été rejetée par l’architecte des Bâtiments de France.16 Je vous rappelle, par la même occasion, que ce genre de projet est soumis à une autorisation d’urbanisme, ce qui n’est pas le cas des containers et autres objets liés aux ordures ménagères. Pour les mêmes raisons liées au PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), il est très difficile de trouver des lieux d’implantation en Intra-muros et il était essentiel pour nous de rester à proximité de l’université ; Effectivement, nous sommes tous d’accord pour considérer que la place St Lazare a perdu en qualité, en particulier avec la perte des platanes malheureusement touchés par le chancre coloré. Il n’y a pas de doute pour nous, que cet espace doit être requalifié. Mais pour cela il nous faut l’envisager avec l’arrivée de la 2ème ligne du TRAM portée par le Grand Avignon, qui doit, dans le projet initial trouver son terminus à Ste Marthe. Réaménager totalement la place St Lazare est donc une nécessité qui doit être réfléchi avec nos partenaires dans le cadre de la réalisation du TRAM. Bien évidemment, l’espace dédié au monument en l’honneur d’Andréa DI CINTIO doit trouver pleinement sa place dans ce futur projet. Comme je l’ai annoncé il y a quelques jours lors d’une interview, et en accord avec ma collègue Laurence LEFEVRE, une mise en valeur florale ou arborée du monument va être réfléchie et proposée aux associations. Je tiens aussi, Mme PERSIA, à rappeler que vous avez voté pour ce projet lors du précédent CM, il n’est jamais trop tard pour se poser des questions en particulier quand la presse s’en émeut.17  Par mail en date du 24 novembre, M. RUAT fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Mme le Maire Vous trouverez ci-joint la question orale que je poserai lors du conseil du 28/11/20. Elle concerne la remise en état des Remparts d'Avignon. En effet, je ne comprends pas que l'on puisse laisser les Remparts se détériorer de la sorte. A ce rythme dans 50 ans il n'y aura plus aucun créneau en état. Atout principal pour une Ville touristique, après la 2ème guerre mondiale les municipalités successives avaient conscience de ce fait et les travaux se succédèrent. Toutes les constructions attenantes aux Remparts ont disparu et chaque année des travaux de rénovation étaient effectués. Alors Mme le Maire je compte sur vous pour redonner leur lustre à nos Remparts. Je vous remercie M. GIORGIS apporte les éléments de réponse suivants : Cette question qui laisse entendre que sur la restauration et l’entretien des remparts du XIVème, «il ne se ferait rien» me conduit à me poser la question suivant : habitons- nous la même Ville ? En effet, notre politique active en faveur de nos patrimoines historiques (la Ville est propriétaire de 49 monuments historiques classés MH), est un des axes essentiels en faveur de notre attractivité territoriale et touristique. Les chantiers sur les 4,3 kilomètres de remparts sont permanents et il suffit d’en parcourir le périmètre pour se rendre compte que les échafaudages sont présents et se déplacent en fonction d’un programme pluriannuel fondé sur un diagnostic mis à jour annuellement. Dans ce cadre, voici avec précision la liste des principaux travaux réalisés pour la conservation des remparts au cours des 6 dernières années : Année 2014 : Remparts Sud - restauration Tour E 6 (près de la Porte Saint Charles) : 259 288.53 € TTC Remparts Ouest – restauration entre Tourelle B 6 & Tour B 7 (près de la Porte de l'Oulle) : 96 576.41 € TTC18 Remparts Ouest – restauration Tourelle B 9 (près de la Porte de l'Oulle) : 59 892.68 € TTC Année 2014 - 2015 : Remparts Nord - restauration entre Tourelle Q 1 - Tourelle Q 2 (près de la Poterne Banasterie) : 362 086.80 € TTC Remparts Nord - restauration Tourelle Q 2 (près de la Poterne Banasterie) : 57 839.63 € TTC Année 2015 - 2016 : Remparts Est – restauration entre Porte Limbert & Porte Thiers - 200 893.30 € TTC Année 2016 - 2017 : Remparts Nord – Restauration entre Poterne Saint Lazare & Tour O 10 - 77 383.36 € TTC Année 2017 - 2018 : Remparts Ouest – Restauration entre Porte Saint Dominique & Porte Saint Roch - 136 809.93 € TTC Remparts Est – Restauration entre Porte Thiers & Porte Limbert - 77 425.58 € TTC Remparts Est - Restauration Tourelle L 2 (près du Chemin de la Folie) - 32 429.63 € TTC Année 2018 - 2019 : Remparts Est – Restauration entre Porte Saint Lazare & Poterne Saint Lazare – 57 922.20 € TTC Remparts Ouest - Restauration Tourelle B 9 (près de la Porte de l'Oulle) - 16 292.78 € TTC Année 2019 - 2020 : Remparts Est - Restauration Porte Saint Lazare & Parement Tourelle M 2 : 60 571.80 € TTC Année 2020 - 2021 : Remparts sud - Restauration entre Porte Limbert & Porte Magnanen - 71 141.94 € TTC Remparts Est - Restauration Porte Saint Lazare - 99 047.57 € TTC Remparts Sud - Restauration Porte Saint Roch - 26 188.80 € TTC19 En 6 années, la Ville a donc investi 1 467 000 € dans la restauration des remparts soit 210 000 €/an en moyenne sur un total de 15 millions d’euros sur l’ensemble de nos patrimoines (Palais des Papes, Pont d’Avignon, Palais du Roure, Calvet, église Saint Agricole, église des Célestins, Saint Didier, etc...) Concernant votre proposition d’établir un programme pour les années à venir, il se trouve justement que vous serez appelé à vous prononcer sur la délibération inscrite au prochain Conseil Municipal du 19 décembre concernant le lancement de l’étude de programmation sur la restauration des remparts et la sollicitation induite d’une subvention auprès de la DRAC. Cette étude de programmation a pour objet notamment :  de définir le programme de restauration des remparts pluriannuel sur les 10 années à venir en continuité de celui mise en place ces 6 dernières années,  d’étudier la faisabilité d’une intégration de certains tronçons de remparts et de leur chemin de ronde dans des circuits de découverte de la Ville, L’équipe des architectes du patrimoine missionnés pour réaliser l’étude a été retenue après consultation et cette mission sera lancée début janvier 2021 en fonction du résultat du vote de la délibération à venir du CM du 19 décembre. Le montant de cette mission est de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC et fera l’objet d’une participation financière de la DRAC de 50% Ce nouveau programme, une fois établi et validé, sera alors inscrit dans notre nouveau plan de gestion de notre Bien inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO et programmé dans le cadre de nos PPI trisannuels.20  M. PRZYBYSZEWSKI fait part de son souhait de poser une question orale: Madame le Maire, Mes chers collègues, Ma question sera concise et factuelle. Au-delà d’un contexte inédit, la gestion de la Ville doit perdurer, y compris, et surtout, celle des services municipaux. A ce titre, la fourrière municipale est loin de répondre aux critères d’exigences d’un service recevant du public ni au respect des agents y travaillant. Je pense à nos ainés et aux personnes à mobilité réduite qui, outre la peine de se voir confisquer leur véhicule, se voient interdire l’entrée du bâtiment tant l’accès est inadapté. A cela s’ajoute la salubrité de ce lieu professionnel qui y est plus que suspecte. Nos agents qui y travaillent savent de quoi je parle. Des locaux infects et parfaitement inadaptés à un travail quotidien digne. Enfin, le stockage des véhicules sur le toit est à plusieurs titres dangereux. En cas d’incendie, comme en 2019, quand une personne a tenté de mettre le feu à la fourrière, serait catastrophique dans les conditions actuelles. A cela s’ajoute le déversement des déchets en tout genre, huiles, acide et autres polluants qui finissent directement dans les eaux usées de la Ville, sans filtre ni récupération. Notre Ville a trop longtemps dédaigné le service de la fourrière qui n’est plus adapté ni à nos besoins ni à nos ambitions pour Avignon. Madame le Maire, Quand allez-vous donner aux Avignonnais et aux agents municipaux une fourrière adaptée aux conditions de travail digne, accessible à tous et compatible avec un développement durable réel ? Je vous remercie. Réponse de M. FOURNIER : Monsieur, La fourrière municipale était effectivement dans un état de délabrement avancé au moment où notre majorité l’a récupérée en 2014. Cela fait partie d’un héritage difficile correspondant à ce que l’on appelle « une dette cachée ». Il est à noter que des travaux ont été réalisés en 2018/2019 pour améliorer les locaux qui devront à terme être déménagés.21 Le détail de ces travaux d’un montant de près de 60.000 euros est le suivant :  Réfection de l’étanchéité des locaux personnels  Mise en place de porte guichet sécurisée et clavier (c’était une demande forte des agents pour se sentir en sécurité dans les locaux)  Modification cloison bureau et faux-plafonds  Electricité En 2020, un interphone est venu compléter ce dispositif. De plus, tous les locaux ont été repeints avec la création d’un vestiaire femme, d’un vestiaire homme et d’un bureau pour le régisseur. L’ensemble des locaux sont maintenant climatisés. L’entretien des locaux du garage municipal où se situe la fourrière est effectué par une société privée pour le compte de la collectivité. Une prestation supplémentaire d’entretien des abords de la fourrière municipale a été demandée à ce prestataire pour s’assurer du nettoyage régulier de ces locaux qui, de par leur configuration, récupèrent souvent des déchets amenés par le mistral. Le changement de tous les panneaux et de la signalétique du site est également programmé pour remplacer ceux qui existent actuellement et qui sont dégradés. En ce qui concerne la dangerosité du site de par sa situation sur le toit : Vous évoquez un incendie - qui n’est arrivé qu’une fois en 25 ans - commis par acte délictueux et par une personne venue brûler le véhicule qu’il avait utilisé, par chance le feu ne s’est propagé qu’à la voiture d’à côté. Le positionnement sur le toit du 3ème étage rend plus difficile l’accès et sécurise les lieux. Pour preuve, la casse de Tarascon, qui se situe au rez-de-chaussée n’a pas empêché l’incendie de tout brûler il y a peu. D’autant que, pour cette sécurisation, pas moins de 8 caméras surveillent le bâtiment. Enfin, des colonnes sèches rendent l’accès aux camions interdit et les pompiers peuvent bénéficier de branchements pour leurs lances à incendie en bas du bâtiment en rapport avec le haut.22 Vous évoquez également que le déversement des déchets en tout genre : huiles, acides et autres polluants finissent directement dans les eaux usées de la Ville sans filtre ni récupération. Mais Monsieur, il n’y a pas plus de déversement de ces voitures qu’avec votre propre véhicule. Vos propos n’ont pas lieu d’être d’autant plus que nous sommes agréés par la préfecture. Enfin, sur le personnel dont vous voulez vous faire le représentant, sachez que votre coup de bluff ne prend pas. Je les ai contactés hier soir et ils m’ont personnellement dit que depuis les travaux que nous avons engagés, ils se trouvent bien en haut et se sont leurs mots «depuis la réfection totale de leurs locaux de vie et de travail». La réalité est donc très éloignée de vos annonces inexactes. Votre question n’était donc ni concise, ni factuelle et encore moins d’actualité. Pour ce qui concerne les campagnes de recrutement de policiers municipaux, elles sont continues et le recrutement de 10 agents d’îlotage a bien été réalisé. Mais on constate en parallèle un « turn over » assez important, dû notamment à la concurrence des villes et communes alentour qui cherchent toutes à recruter des policiers municipaux dans le contexte sécuritaire qui est le nôtre. Il est ainsi à noter que, malgré un contexte RH tendu, les recrutements des agents de police font l’objet d’un circuit dédié au sein de la collectivité afin d’apporter des issues favorables aux candidatures dans les meilleurs délais.23  Mme MESLIER fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Mes Chers Collègues, Le 16 octobre dernier, Samuel PATY, professeur d'histoire-géographie, était assassiné par arme blanche et décapité peu après être sorti du collège où il exerçait. La France entière lui a rendu un vibrant hommage, en réaffirmant son unité autour de la défense des valeurs de la République, de la liberté d'expression et du principe de laïcité. Malheureusement, quelques jours plus tard, notre pays était de nouveau frappé par la menace terroriste. Une attaque au couteau qui a fait trois morts et plusieurs blessés au cœur même de la basilique Notre-Dame à Nice. Depuis, le Gouvernement a porté le plan Vigipirate au niveau URGENCE ATTENTAT sur l'ensemble du territoire national. Récemment, nous avons appris que dans le cadre d’un GPO (Groupe de Partenariat Opérationnel) en présence de l’inspecteur d’académie, que la municipalité devait prendre sans tarder, des mesures pour assurer la sécurité des enfants, comme par exemple l’installation de films occultants aux fenêtres des bâtiments. Notre groupe, inquiet pour les enfants d’Avignon, aimerait savoir si toutes les écoles de la Ville bénéficient bien du Plan Vigipirate sécurité renforcée ? Je vous remercie. Mme GAY apporte la réponse suivante : Depuis le 29 octobre, le plan vigipirate est effectivement passé au niveau 3 dit «Urgence attentat» entraînant, de ce fait, la mobilisation de l’ensemble des services de l’Etat, concernés en premier lieu par la sécurisation des établissements publics (notamment les écoles) ainsi que des collectivités territoriales. A ce titre, la Ville a mobilisé, dès le déclenchement du niveau 3, une forte mobilisation des départements Sécurité Publique Municipale et Tranquillité Publique pour assurer une présence dissuasive et rassurante devant l’ensemble des établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires) en binôme ou trinôme selon la configuration des écoles et leur fréquentation. Ce sont donc plus de 58 agents qui sont mobilisés quotidiennement aux heures d’entrée et de sortie24 En parallèle, et ce depuis 2014, le plan vigipirate ayant été maintenu à un niveau très élevé, la Ville d’Avignon a engagé un travail de sécurisation des écoles sur 2 registres : D’une part, une révision et un renforcement des conditions de sécurité des bâtiments en correspondance avec les préconisations du plan vigipirate avec notamment :  dès 2015, la pose de grilles ou de fenêtres en verre sécurit pour les écoles disposant de fenêtres de classe donnant directement sur la rue,  l’équipement de toutes les écoles d’alarme anti-intrusion (avec vérification annuelle),  l’installation dans toutes les écoles de système de vidéophonie ou de visiophonie  le déploiement progressif d’un système d’alerte PPMS (alerte attentat / confinement) sachant que 45 écoles sont aujourd’hui équipées avec programmation des écoles restantes sur le prochain PPI. D’autre part, la sécurisation des abords des établissements scolaires liée à un diagnostic, construit par les services de la Ville, sur la dangerosité et les préconisations à mettre en œuvre sur chaque école. Ce diagnostic sera actualisé cette année en se fondant sur l’analyse des agents qui assurent actuellement une présence devant chaque établissement scolaire. Depuis 2014, presque 1 000 000 € ont été investis dans des aménagements sur les abords et parvis des écoles.25 ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. M CERVANTES souhaite avoir des renseignements au sujet des emprunts contractés par la Ville en fin d’année et sur l’objet du marché intitulé « Tour de Provence 2021 ». M. RENOUARD souhaite savoir pour quelle raison dans la rubrique des procédures de marchés au-delà de 214 000 € concernant les prestations de services et fournitures est présent un marché public de travaux. Mme le Maire, Présidente apporte des éléments de réponse. XXX La séance est levée à 15 H 50 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 04 décembre 2020.