Compte-Rendu - cra 26 juin 2019

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Compte-Rendu - cra 26 juin 2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cra 26 juin 2019)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Culture et patrimoine, 1 Conseil Municipal du : 26 juin 2019 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme CROYET, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme LOUARD, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme LAGRANGE par M. BLUY M. GIORGIS par Mme HELLE Mme LABROT par M. GONTARD M. MATHIEU par Mme LICHIERE M. HERMELIN par M. MONTAIGNAC M. AUDOYER GONZALEZ par Mme LEFEVRE Mme ROUMETTE par M. GLEMOT M. GALLO par Mme GOILLIOT - XICLUNA ETAIT ABSENTE : Mme DUPRAT XXX Mme BOUHASSANE, M. DELAHAYE, Mme BEUCHE MOREL, Mme CIPRIANI, M. VAUTE et Mme RIGAULT entrent en séance pendant la présentation du rapport N°2. M. EL KHATMI entre en séance, au cours de la présentation du rapport N°3, et quitte la salle au cours de la présentation du rapport N°14, donnant pouvoir à M. CERVANTES.2 M. PALY quitte l'Assemblée durant la présentation du rapport N°15, donnant pouvoir à Mme SEDDIK. Mme BELAÏDI quitte la séance au cours de la présentation du rapport N°30, donnant pouvoir à M. GROS. M. BORBA DA COSTA quitte la salle après la présentation du rapport N°33. Mme LOUARD se retire durant la présentation du rapport N°38, donnant pouvoir à M. YEMMOUNI. M. MONTAIGNAC se retire avant le vote du rapport N°43, XXX La séance est ouverte à 18 H par Mme le Maire, Présidente. XXX M. CERVANTES informe l’Assemblée qu’il diffuse le Conseil Municipal sur Internet en direct. XXX Madame le Maire, Présidente informe l’Assemblée de l’élargissement du groupe politique «Bien Vivre Avignon» et fait lecture du communiqué de M. CERVANTES : Madame le Maire J’ai l’honneur et le plaisir de vous informer de l’élargissement du groupe «Bien Vivre Avignon». Darida BELAÏDI et Amine EL KHATMI rejoignent, à ce jour, notre groupe qui à cette occasion devient : «Bien Vivre Avignon Écologique Sociale et Solidaire». Cet élargissement du groupe est l’occasion d’exprimer notre souhait d’un regroupement physique des membres de notre groupe au Conseil Municipal. Dans le cadre de la dématérialisation, nous vous faisons parvenir officiellement l’information par mail. Si vous souhaitez une version papier, faites-nous-le savoir. Bien cordialement, Jean-Pierre CERVANTES Président du groupe Bien Vivre Avignon Écologique Sociale et Solidaire. Olivier GROS, Mounir YEMMOUNI, Léa LOUARD, Darida BELAÏDI, Amine EL KHATMI, Jean-Pierre CERVANTES. XXX Mme le Maire, Présidente demande au Conseil Municipal de désigner le/la Secrétaire de Séance et propose la candidature de Mme REZOUALI.3 Résultat des votes : Ont voté contre : MM. CERVANTES et GROS. Mme REZOUALI est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Mme le Maire, Présidente propose l’adoption du compte rendu analytique de la séance du 24 avril 2019. Résultat des votes : Ont voté contre : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. GROS. Le compte rendu analytique de la séance du 24 avril 2019 est ADOPTE. XXX 3 - FINANCES - BUDGET : I - Budget Principal et Budgets Annexes - Compte de gestion pour l'exercice 2018. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes, dressé par le Trésorier Municipal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 (y compris la journée complémentaire). - DECIDE d’admettre les opérations de la gestion 2018 pour les sommes fixées par ledit compte et de déclarer que l'ensemble de ces opérations n'appelle aucune réserve de la part de notre assemblée. - ADOPTE - A voté contre : M. PALY. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 1 - FINANCES - BUDGET : II - Budget Principal et Budgets Annexes - Compte administratif pour l'exercice 2018. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les comptes administratifs 2018 tels qu’ils ont été arrêtés ; - DÉCLARE les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l’exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d’exécution et les restes à réaliser au 31 Décembre 2018 seront repris dans le cadre du budget supplémentaire 2019 ; - AUTORISE le budget annexe du Crematorium à reverser, chaque année, le produit de la taxe de crémation au budget principal de la Ville d’Avignon. Avant le vote du rapport, Mme le Maire, Présidente quitte l’Assemblée, cédant la présidence à M. GONTARD. Elle rejoint la salle avant la présentation du rapport suivant et en assure à nouveau la présidence. - ADOPTE – Ont voté contre : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. MERINDOL, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. PALY, Mme SEDDIK, M. GALLO représenté par Mme GOILLIOT- XICLUNA. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme LOUARD.4 2 - FINANCES - BUDGET : III - Budget Principal et Budgets Annexes - Affectation des résultats. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AFFECTE les résultats 2018 du budget principal et des budgets annexes pour : Budget principal : la somme de 16 958 201,50 € au financement du déséquilibre de la section d’investissement (compte 1068) ; la somme de 1 588 731,54 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Budgets annexes. Chambre Funéraire : la somme de 112 314,65 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002) ; Gestion des Baux : la somme de 23 864,75 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002) ; Crématorium : la somme de 573 208,02 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002) ; Restauration Scolaire : la somme de 612 436,29 € au financement du déséquilibre de la section d’investissement (compte 1068) ; la somme de 79 089,69 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002) ; Stade Nautique : Avec un résultat de 0,00 € en fonctionnement en 2018, aucune reprise de résultat n’est à réaliser sur cette section. - PRECISE que ces opérations seront décrites au Budget Supplémentaire 2019 du budget principal et des budgets annexes. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. MERINDOL, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. PALY, Mme SEDDIK, M. GALLO représenté par Mme GOILLIOT- XICLUNA. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. GLEMOT, M. CHRISTOS, Mme LOUARD, Mme GAFFIERO. 4 - FINANCES - BUDGET : Actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement et Budget supplémentaire de l'exercice 2019 pour le Budget Principal et Budgets Annexes. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le budget supplémentaire 2019, toutes sections confondues, pour : Budget principal : la somme de 44 288 693,43 € en recettes et en dépenses ; Budgets annexes : Chambre Funéraire la somme de 192 129,000 € en recettes ; Locations Commerciales la somme de 436 664,41 € en recettes et en dépenses ; Crématorium la somme de 672 339,23 € en recettes et 69 528,05 € en dépenses ; Restauration Scolaire la somme de 868 276,29 € en recettes et en dépenses ; Activités Aquatiques la somme de 5 635 538,71 € en recettes et en dépenses. - ADOPTE la subvention d’équilibre du Budget principal au bénéfice du budget annexe Locations Commerciales pour un total de 186 020 € au titre de l’exercice 2019 conformément à l’alinéa 2 de l’article L2224-2 du CGCT. - ADOPTE la subvention d’équipement du Budget principal à verser au budget annexe Activités Aquatiques pour 250 000 € au titre de l’exercice 2019. Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en dépense d’investissement dès lors qu’elle répond à la définition d’une subvention d’équipement versée et vient financer une immobilisation identifiée : la réhabilitation du Stade Nautique (coût total de plus de 16 millions d’euros).5 - ADOPTE les modifications des autorisations de programme (AP) pour un montant total après BS de 161 404 003,04 €. - ADOPTE le Plan Pluriannuel des Investissements pour les années 2016 à 2020 tel que présenté en l’annexe de la délibération. - AUTORISE la recherche de participations financières auprès de l’ensemble de ses différents partenaires institutionnels. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD. Se sont abstenus : M. GLEMOT, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme ROUMETTE représentée par M. GLEMOT, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, M. GALLO représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA. 5 - FINANCES : Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2019. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2019, - APPROUVE les opérations et les plans de financement prévisionnels mentionnés, - IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 1321, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 6 - FINANCES : Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l'année 2019. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une participation financière au titre de la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l’année 2019 auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse, - IMPUTE la recette sur le chapitre 74, compte 748372, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 7 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville d'Avignon et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) titre de l'année 2019. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de mécénat entre la Ville d’Avignon et la Compagnie Nationale du Rhône - ACCEPTE la participation financière de la CNR à hauteur de 50 000 € contribuant au financement d’Hélios Festival édition 2019, - IMPUTE la recette au compte 7713 - - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention ainsi que toutes pièces et tous actes à intervenir - ADOPTE -6 8 - FINANCES : Exécution du budget 2019 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 48 750 ,00 € ; - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 ; - AUTORISE Mme le Maire (e) ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Mme RIGAULT ne prend pas part au vote. Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD. 9 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - MUSÉES : Restructuration des Hôtels de Caumont et de Montfaucon - Marché de travaux - Protocoles transactionnels. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la conclusion et les règlements par Citadis, mandataire, de deux protocoles transactionnels avec les entreprises «SET» et «RC Clim» pour les sommes respectives de 30 000 € HT et 35 000 € HT, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 10 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Création/suppression et modification de postes. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création, la suppression et modification de postes sur le tableau des effectifs. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 11 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de ressources humaines et création de Contrats d'Engagement Educatif. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la reconduction de Chef de service Environnement Santé (H/F) - ACCORDE la transformation d’un poste d’Agent polyvalent de voirie en un poste de Gestionnaire de mobilier urbain et aménagements de voirie / géomaticien(H/F) -ACCORDE l’ouverture des postes nécessaires pour faire face aux besoins saisonniers de la commune, - ACCORDE la création de maximum 166 Contrats d’Engagement Éducatif - FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de grade et de fonction en correspondante aux grades concernés, - FIXE la rémunération des agents saisonniers selon la règle définie précédemment, - FIXE pour les contrats d’engagement éducatifs la rémunération journalière sur la base de 9.97 fois le montant du SMIC horaire pour les Directeurs ; de 8.97 fois le7 montant du SMIC horaire pour les Animateurs spécifiques et de 8.47 fois le montant du SMIC horaire pour les Animateurs - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget et de l’exercice en cours et au chapitre 012 (fonction 413) du budget Activités Aquatiques et de l’exercice correspondant en cours pour la rémunération des Maîtres-Nageurs. - AUTORISE Madame le Maire à signer à signer les contrats de recrutement et les conventions à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD. 12 - PERSONNEL : Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux (RIFSEEP). Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’adopter pour une mise en œuvre à compter du 1 er septembre 2019, les modifications du régime indemnitaire applicables aux agents de la Ville d’Avignon comme proposé - IMPUTE la dépense sur le chapitre 012, compte 64118 pour le personnel titulaire, compte 64138 pour le personnel non titulaire. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD. 13 - HÉBERGEMENT SOLIDAIRE POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES : Validation des accords préalables à la signature des baux emphytéotique et à réhabilitation au profit de SOLIHA PROVENCE pour un ensemble immobilier en vue de la réalisation d'un projet en lien avec l'association RHESO. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - VALIDE les accords préalables à la signature des baux emphytéotique et à réhabilitation au profit de la Coopérative Soliha Méditerranée Bâtisseurs de Logements d’Insertion (filiale de SOLIHA) dont le siège social se situe à Marseille 1 chemin des Grives, représentée par Monsieur Jean-Jacques HAFFREINGUE, en sa qualité de Président du Directoire, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, - AUTORISE la Coopérative Soliha Méditerranée Bâtisseurs de Logements d’Insertion (filiale de SOLIHA) à déposer dès à présent toute autorisation d’urbanisme indispensable à la concrétisation du projet, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 14 - ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE - STATIONNEMENT : Modalités de tarification des parkings du Palais des Papes/des Halles et de la Gare Centre dans le cadre de la nouvelle Délégation de Service Public attribuée à la Société Publique Locale "Avignon Tourisme". Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les modalités de tarification proposées8 - DECIDE d’appliquer toutes ces nouvelles mesures aux 3 parkings en ouvrage du Palais des Papes, des Halles et de la Gare centre à partir du 1 er septembre 2019. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - A voté contre : M. PALY. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. MERINDOL, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme SEDDIK, M. GALLO représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA. 15 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Réaménagement et requalification de l'axe Carnot/Carreterie - Avenant n°2 à la convention de mandat avec la SPL TECELYS. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet du programme 1 d’apaisement et valorisation du centre historique pour un montant de 5 800 000 € TTC, - APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de mandat à intervenir avec la SPL TECELYS pour assurer au nom et pour le compte de la Ville d’Avignon, la maitrise d’ouvrage de l’opération, - IMPUTE les dépenses sur les opérations inscrites au PPI 2016-2020 (opérations n°2017OP0124 et n°2017OP0024), - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD. 16 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions d'objectifs 2019 / 2021 - Associations Institut Supérieur des Techniques du Spectacle (I.S.T.S.) - Le Sonograf' - Les Petites Formes de Montfavet et La Factory. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE de conclure une convention financière 1 er semestre 2019 avec l’I.S.T.S., et des conventions d’objectifs 2019 / 2021 avec les associations I.S.T.S., Le Sonograf’, Les Petites Formes de Montfavet et La Factory. - ACCORDE le versement d’une subvention de 146 880€ à l’association I.S.T.S., le versement d’une subvention de 30 000€ à l’association Le Sonograf’, une subvention de 7 000€ à l’association Les Petites Formes de Montfavet et une subvention de 10 000€ à l’association La Factory pour l’année 2019, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions, les avenants et toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD.9 17 - ACTION CULTURELLE : Convention d'occupation précaire du domaine public relative au local situé au sein du musée du Petit Palais en vue de l'exploitation d'un salon de thé et d'une petite restauration - Fixation du montant de la redevance. Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ATTRIBUE la convention d’occupation précaire relative au local de 41,6 m² situé au sein du musée du Petit Palais à la SARL SAYA, représentée par Yann RASCALOU en sa qualité de gérant dont le siège se situe rue de la Balance à Avignon et l’EURL Oeno&Co représentée par Nicolas FOULQUIER en sa qualité de gérant dont le siège se situe à 415 allée de la Ricard à L’Isle sur la Sorgue ou toute personne morale pouvant s’y substituer, - FIXE le montant de la redevance à 614 € HT par mois, - IMPUTE la recette correspondante au budget annexe des locations commerciales sur le chapitre 70, compte 706, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme LOUARD. 18 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Candidature de la Ville au label d'excellence "Cité Educative" pour les quartiers : Monclar - Champfleury - Rocade Sud - Barbière - Croix des Oiseaux - Quartiers Nord Est - Saint Chamand. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de candidature pour la labellisation «Cités éducatives» de la Ville d’AVIGNON pour les quartiers : Monclar – Champfleury - Rocade Sud – Barbière - Croix des Oiseaux - Quartier Nord Est - Saint Chamand. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 19 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Réajustement de la carte scolaire - Ouverture de classe au sein de l'école maternelle Stuart MILL - Rentrée scolaire 2019/2020. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’émettre un avis favorable pour cette ouverture de classe. - ADOPTE -10 20 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Etablissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association avec l'Etat - Subvention forfaitaire de l'année scolaire 2019/2020. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE pour l’année scolaire 2019/2020 la participation de la Ville au fonctionnement des établissements d’enseignement sous contrat d’association à 614,60 € par élève de classe élémentaire résidant à Avignon et 623,73 € par élève de classe maternelle résidant à Avignon, - IMPUTE le montant de la dépense sur le compte 6574, - APPROUVE les termes des avenants aux conventions conclues avec les OGEC de Saint Jean-Baptiste de la Salle, Saint Charles, Saint Michel, Champfleury et Saint Joseph à Montfavet. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer les avenants. - ADOPTE - 21 - JEUNESSE : Projet Educatif de Territoire 2019/2020 : conventionnement avec le secteur associatif et subventions. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention type annexée, - FIXE le montant des subventions accordées, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, - AUTORISE Mme Le Maire ou l’élue déléguée à signer toute pièce à intervenir. Au cours des débats se rapportant à cette délibération, Mme le Maire, Présidente, conformément à l’article 28 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, prononce un rappel à l’ordre à l’encontre de Mme BELAÏDI. - ADOPTE - A voté contre : M. YEMMOUNI. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. EL KHATMI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 22 - JEUNESSE : Conventionnement avec la société des Transports en Commun de la Région d'Avignon. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention annexée - IMPUTE la dépense au chapitre 011 compte 6247 - AUTORISE Mme Le Maire ou l’élue déléguée à signer toute pièce à intervenir - ADOPTE - 23 - CENTRES DE LOISIRS : Règlement intérieur à destination des familles pour les bases de loisirs/centres maternels et séjours. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE les termes dudit règlement, - AUTORISE le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.11 - ADOPTE - A voté contre : Mme RIGAULT. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme LOUARD. 24 - JEUNESSE : Convention Territoriale Globale (CTG) liant la Ville d'Avignon et la CAF de Vaucluse sur une période de 4 ans. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE les termes de la convention - AUTORISE Mme le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer la convention. - ADOPTE - 25 - ACTION SOCIALE : Financement de projets conventionnés dans le cadre du Contrat de Ville. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au titre des conventions d’objectifs pour un total de 19 000 €. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer les conventions et avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 26 - ACTION SOCIALE : Mise en place du remboursement des Cartes Temps Libre en direction des enfants de familles Avignonnaises aux revenus modestes - Partenariat entre la Commune d'Avignon et la CAF de Vaucluse. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE un montant des remboursements des Cartes Temps Libre de 8.986,60 euros - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élue déléguée à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - 27 - EQUIPEMENT SPORTIF - PLAN PISCINES : Rénovation et exploitation technique des cinq piscines municipales - Approbation du préprogramme - Lancement d'une consultation pour un marché global de performance - Demande de subventions. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le préprogramme de l’opération pour la rénovation des quatre piscines couvertes municipales pour un montant de travaux de 6 240 000 € HT soit 7 488 000 € TTC, - APPROUVE le recours à une procédure concurrentielle avec négociations en vue de la passation d’un marché global de performance, - FIXE le montant de la prime versée aux candidats non retenus à 40 000 € HT soit 48 000 € TTC par candidat,12 - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313, programme VEESP23, opération 2017OP0038, - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 28 - SPORTS : Tarification des activités aquatiques de loisirs proposées dans les piscines municipales de la Ville. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ABROGE la délibération n°29 du Conseil Municipal du 28 mai 2004 relative à la mise en place et à la tarification de l’activité aquagym et des stages de remise en forme au stade nautique durant les mois d’été, - FIXE les tarifs des activités de loisirs aquatiques proposées dans les piscines municipales de la Ville à compter du 1 er septembre 2019, - IMPUTE la recette sur le chapitre 70, fonction 413, compte 70631, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu délégué à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 29 - SPORTS : Soutien aux clubs sportifs avignonnais - Subventions exceptionnelles. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs de la SNA, de l’ACA et de l’ASBB - APPROUVE les termes des avenants aux conventions conclues avec ces clubs sportifs - AUTORISE le versement des subventions exceptionnelles en fonctionnement de 15 000 € pour la Société Nautique d’Avignon, 10 000 € pour l’Avenir Club Avignonnais, 10 000 € pour l’Annexe Noirs Thiers, 8 500 € pour l’Association Sportive Barbière Basket et le versement d’une subvention d’aide à l’investissement de 25 000 € pour la Société Nautique d’Avignon - IMPUTE la dépense relative aux subventions exceptionnelles de fonctionnement pour 43 500 € sur le chapitre 65 article 65748 - IMPUTE le montant de la subvention exceptionnelle d’aide à l’investissement de 25 000 € pour l’acquisition de bateaux destinés à l’école d’Aviron de la SNA sur le chapitre 2014 article 20421 - AUTORISE Madame ou l’Élu Délégué à signer toute pièce à intervenir - ADOPTE - MM. FOURNIER et HOKMAYAN quittent la salle, ne prenant pas part au vote. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme SEDDIK, M. GALLO représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA.13 30 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Économie Sociale et Solidaire (ESS) 2019 - Attribution des subventions aux associations. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 13 associations, l’attribution de subventions pour un total de 33 000 €, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - A voté contre : Mme RIGAULT. 31 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerce - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association «Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon». M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’association «Fédération des Commerçants et Artisans d’Avignon» - DECIDE l’octroi d’une subvention de trente-quatre mille euros à l’association Fédération des Commerçants et Artisans d’Avignon, - IMPUTE la dépense sur le compte 65748, fonction 90, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 32 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Commerce 2019 - Attribution des subventions aux associations. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 15 associations, l’attribution de subventions pour un total de 122 000 euros, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - M. BORBA DA COSTA ne prend pas part au vote. S'est abstenue : Mme RIGAULT. 33 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation du Fonds Local de Prévention de la Délinquance - Actions de prévention soutenues par la Ville d'AVIGNON. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’octroyer 97 960 € au titre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance pour la programmation décrite dans la présente délibération, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - A voté contre : Mme RIGAULT.14 34 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Accord local pour la fixation du nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2020. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein du Grand Avignon dans le cadre d’un nouvel accord local, conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) comme suit : -PREND ACTE que cet accord local devra respecter les conditions de majorité explicitées plus haut, pour pourvoir être entériné par le Préfet. -AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - PREND ACTE - Population Représentativité démographique Sièges Représentativité au Conseil 16 COMMUNES 193 712 100% 73 Avignon 92378 47,688% 34 46,575% Le Pontet 17556 9,063% 6 8,219% Villeneuve lez Avignon 11901 6,144% 4 5,479% Vedène 11433 5,902% 4 5,479% Entraigues-sur-la- Sorgue 8396 4,334% 3 4,109% Les Angles 8388 4,330% 3 4,109% Morières-lès-Avignon 8295 4,282% 3 4,109% Rochefort-du-Gard 7498 3,871% 3 4,109% Roquemaure 5472 2,825% 2 2,739% Caumont-sur-Durance 4855 2,506% 2 2,739% Saint-Saturnin-lès- Avignon 4808 2,482% 2 2,739% Pujaut 4243 2,190% 2 2,739% Velleron 2955 1,525% 2 2,739% Saze 2022 1,044% 1 1,369% Sauveterre 2028 1,047% 1 1,369% Jonquerettes 1484 0,766% 1 1,369%15 35 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - SÉCURITÉ PUBLIQUE : Création d'un poste de police dans le quartier Saint Chamand - Lancement de l'opération. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le lancement de l’opération de création d’un poste de police municipal dans le quartier Saint Chamand, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 21, compte 21318, fonction 112, programme VEEMP30, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 36 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Convention de coordination et déport de la vidéo protection entre la Ville et la Préfecture de Vaucluse. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention jointe à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute autre pièce découlant de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. FERREIRA, M. DELAHAYE. 37 - DEVOIR DE MÉMOIRE : Dénomination d'une esplanade Jean GARCIN - Quartier Intra-Muros. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom d’«Esplanade Jean GARCIN» à l’espace situé entre le boulevard Saint Dominique et les Allées de l’Oulle. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 38 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Travaux d'aménagement des rues Bancasse/Plan Aubanel/Figuière et Mignard en intra-muros - Convention de participation financière valant accord spécifique avec le Grand Avignon et Citadis pour les travaux sur les réseaux hydrauliques de compétence communautaire. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de participation financière valant accord spécifique avec le Grand Avignon et Citadis pour les travaux d'aménagement des rues Bancasse, Plan Aubanel, Figuière et Mignard sur les réseaux hydrauliques de compétence communautaire, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT.16 39 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - PALAIS DES PAPES : Restauration du Palais des Papes - Approbation du programme - Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec le Conseil Départemental de Vaucluse. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage avec le Département de Vaucluse pour les futurs travaux de restauration du Palais des Papes, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, fonction 324 et compte 238, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 40 - URBANISME : Servitude de passage de lignes électriques souterraines au profit de la société ENEDIS sur deux propriétés communales cadastrées section CE et IY - Approbation des conventions de servitude de passage de réseaux. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de grever les parcelles communales cadastrées section CE n°554 sise Clos de Souspiron et section IY n°277 sise 46 Impasse Montplaisir, d’une servitude de passage de réseaux au profit d’ENEDIS ; Les servitudes sont consenties aux conditions financière suivantes : parcelle cadastrée section CE n°554 : à titre gratuit ; parcelle cadastrée section IY n°277, au prix de vingt euros correspondant à une indemnité unique et forfaitaire versée à titre de compensation eu égard au tracé du réseau, - APPROUVE les conventions de servitudes avec ENEDIS, - IMPUTE la recette correspondante sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 41 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition auprès de la copropriété Espace Sud d'un terrain cadastré section EW situé rue Paul Eluard en vue de la réalisation d'un cheminement piétonnier. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE l’acquisition auprès de la copropriété «Espace Sud», représentée par Monsieur Christophe PERRIN du Cabinet Foncia Fabre Gibert, en sa qualité de syndic de copropriété, ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer, de la parcelle cadastrée section EW n°708 d’une superficie de 102 m², sise à Avignon, rue Paul Éluard au prix de 3 675 euros, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 21, compte 2111, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(é) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -17 42 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Convention pluriannuelle de subventionnement de l'Association Syndicale Autorisée des canaux de la plaine d'Avignon. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de convention pluriannuelle de subventionnement de l’ASA des canaux de la plaine d’Avignon, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - M. ROCCI ne participe pas au vote. 43 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Diagnostic du canal de Vaucluse et des sorguettes dans l'intra-muros - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande avec le Grand Avignon pour les études de diagnostic du canal de Vaucluse et d’une partie des Sorguettes dans l’intra-muros, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 20, compte 2031, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 44 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - RAVALEMENT DE FAÇADES : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - XXX18 M O T I O N Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 Après en avoir délibéré, et voté : DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA COMMUNE CONSIDÉRANT les rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution de la biodiversité (IPBES) ; CONSIDÉRANT le rapport du Sénat «Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée» concernant les risques naturels aggravés, les effets sanitaires du réchauffement climatique, les risques sur les ressources en eau et la perturbation des activités économiques ; CONSIDÉRANT qu'en avril 2016, les dirigeants mondiaux de 175 pays ont reconnu la menace du changement climatique et le besoin urgent de le combattre en signant l'accord de Paris, en acceptant de maintenir le réchauffement «bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels» et de poursuivre les efforts en cours pour limiter l'élévation de température à 1,5°C ; CONSIDÉRANT que les morts et les destructions déjà causées par le réchauffement climatique d'environ 1°C démontrent que la Terre est déjà trop chaude pour assurer la sécurité et la justice au niveau attendu par les citoyens, comme en témoignent l'augmentation et l'intensification des incendies de forêt, des inondations, de l’élévation du niveau des mers, des maladies, de la sécheresse et des conditions météorologiques extrêmes ; CONSIDÉRANT que le changement climatique et le dépassement des limites écologiques par l’économie mondiale sont à l’origine de la sixième extinction massive d’espèces, qui pourrait dévaster une grande partie de la vie sur Terre ; CONSIDÉRANT que la commune d’Avignon subit déjà les effets du changement climatique, et que les effets à plus long terme de ces changements sont encore inconnus, mais présentent des risques importants pour la commune d’Avignon et ses habitants (Territoire de plaine faisant face régulièrement à des inondations). CONSIDÉRANT que la restauration d'un climat sûr et stable nécessite une mobilisation d'urgence à une échelle sans précédent pour atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre dans tous les secteurs dans des délais très courts, et la mise en œuvre de mesures visant à protéger toutes les personnes et toutes les espèces des conséquences d'un changement climatique brutal ; CONSIDÉRANT que l’ampleur du changement climatique et de ses conséquences dans un futur très proche dépend de la façon dont l’humanité va réduire puis stopper ses émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines années. Que l’action en19 faveur de la réduction des émissions est donc une nécessité vitale, pour la commune d’Avignon comme pour l’humanité toute entière ; CONSIDÉRANT que selon le GIEC, 50 % à 70 % des leviers d'actions pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre se situent au niveau local ou régional ; PAR CES MOTIFS : La commune d’Avignon déclare l’état d’urgence climatique en réponse à la menace qui pèse sur notre territoire, notre région, notre État, notre civilisation, l’humanité et le monde naturel ; La commune d’Avignon s'engage dans un effort de mobilisation d’urgence pour faire face à la crise climatique et à la perte de biodiversité, avec pour objectif, en association avec les efforts régionaux et nationaux, d’atteindre la neutralité carbone sur son territoire le plus rapidement possible et au plus tard en 2030. Elle s'engage également dans l'accélération des stratégies d'adaptation et de résilience face aux intensifications des impacts climatiques. Pour cela, la commune d’Avignon s’engage à : Informer ses habitants sur la crise climatique et environnementale. Intégrer l'urgence climatique et environnementale dans toutes les politiques publiques Mettre en place un processus systématique d’études d’impact climatique et environnemental de ses projets, notamment d’aménagement du territoire, et rend ces études publiques avant de prendre des décisions. Tenir compte de l’impact sur le climat ainsi que de la durabilité environnementale, sociale et économique de toutes ses activités et, chaque fois que possible, donne la priorité aux entreprises qui atténuent le changement climatique et ses conséquences. Intégrer directement les citoyen-ne-s dans ces décisions : Présenter dans les 6 mois un plan d’urgence de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation à la crise climatique et environnementale, intégrant un échéancier et la nomination d’un délégué au suivi de ce plan. Ce plan se basera sur les rapports du GIEC et de l’IPBES. Mettre en place un conseil d’urgence citoyen chargé de veiller à l’élaboration et au suivi du plan d’urgence et chargé d’établir et de suivre des indicateurs pour chaque étude d'impact. Garder les préoccupations des populations vulnérables au centre de tous les processus de planification des efforts de transition, et encourager ces communautés à participer activement afin de défendre directement leurs besoins. Accompagner les entreprises et les citoyens et promouvoir un effort de transition juste et partagé aux niveaux local, régional, national et mondial afin de protéger au maximum ses habitants comme tous les peuples et toutes les espèces du monde.20 IL EST ENFIN RÉSOLU que la commune d’Avignon appelle l’État français et tous les gouvernements et peuples du monde à lancer un effort de transition juste et de mobilisation en faveur de l’urgence climatique. M. MARTINEZ-TOCABENS apporte des éléments de réponse qui seront retranscris et communiqués ultérieurement. Mme le Maire, Présidente soumet au vote la motion présentée par le Groupe BIEN VIVRE AVIGNON : Ont voté contre : Mme HELLE, M. GONTARD, Mme MAZARI ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE représentée par M. BLUY, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL-RODET, M. GIORGIS représenté par Mme le Maire, Mme PORTEFAIX, Mme GAGNIARD, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT représentée par M. GONTARD, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU représenté par Mme LICHIERE, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. MONTAIGNAC, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ-TOCABENS, Mme BEUCHE-MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER-GONZALEZ représenté par Mme LEFEVRE, Mme CIPRIANI. Ont voté pour : Mme BELAÏDI représentée par M. GROS, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. GLEMOT, M. CHRISTOS, Mme LOUARD représentée par M. YEMMOUNI, Mme GAFFIERO.21 QUESTION ORALE PRESENTEE PAR M. MERINDOL Madame le Maire, En 2003 et 2004, le péristyle, les montées d’escalier et le 1 er étage de l’Hôtel de Ville furent restaurés ; ces travaux étaient absolument nécessaires au regard de leur état dégradé. A cette occasion, les 4 tableaux aux formats importants qui décoraient ces lieux furent décrochés et rangés dans les réserves du Musée Calvet ; pour mémoire : - Une scène de genre de BIGAND - La célèbre toile de GUILBERT d’ANELLE «Napoléon III visitant la brèche des remparts lors des inondations de 1856» - Deux tableaux de Jules FLOUR : «Laure et Pétrarque» et «La source de Vaucluse» ; œuvres reçues au Salon des Artistes Français au Grand Palais à Paris respectivement en 1897 et 1901 Que le Musée Calvet récupère ses toiles en dépôt se conçoit mais un des quatre tableaux appartient à la Ville, donc à tous les Avignonnais. En effet, « Pétrarque et Laure » fut acquis par délibération en date du 8 juillet 1897. A maintes reprises, les descendants de Jules FLOUR, un des meilleurs peintres avignonnais du Groupe des Treize à qui l’on doit notamment 2 peintures du plafond de la Salle des Fêtes où nous nous trouvons, ont fait part de leur incompréhension et souhaité le retour de cette œuvre dans ces murs. En 1990, lors de la rétrospective Jules FLOUR organisée par la Fondation VOULAND, la fille du peintre, encore vivante, me certifia que ce tableau n’avait jamais quitté son emplacement depuis son acquisition. La demande que je formule donc porte le poinçon de la légitimité et n’a aucune connotation politicienne. Je vous saurais gré, au nom de nos concitoyens, de bien vouloir exiger le retour de ce tableau ; ses pattes de scellement l’attendent dans la montée des escaliers de droite. Par ailleurs, sachez que Madame PICARD, Conservatrice du Musée Calvet, me déclara lors d’un entretien accordé il y a quelques mois qu’elle ne serait pas contre un nouveau dépôt des 3 autres tableaux. Leurs dimensions monumentales les rendent vulnérables dans les réserves et interdit tout accrochage dans les salles déjà pleines du Musée. De nombreux Avignonnais, veuillez me croire, en seraient heureux, et ces 4 tableaux seraient un attrait supplémentaire à la visite de notre Hôtel de Ville.22 Mme ROZENBLIT apporte des éléments de réponse : La question porte sur le tableau de Jules FLOUR «Pétrarque et Laure» dont la Ville d’Avignon s’est portée acquéreur par délibération du 7 août 1897. Ce tableau a fait l’objet d’un accrochage sur les murs de l’escalier Nord semble-t-il en 1938, puis a été déposé en 2004 lors de la restauration des intérieurs de l’Hôtel de Ville. Ce tableau a fait l’objet d’une restauration à cette époque puis a rejoint les réserves du Musée Calvet. Votre préoccupation s’agissant du «ré accrochage» de cette œuvre a retenu toute mon attention. Nous reviendrons sous peu vers vous afin de vous faire part de notre décision.23 QUESTION ORALE PRESENTEE PAR Mme RIGAULT Madame le Maire, Depuis des mois, la presse locale se fait l'écho d'un climat délétère à la Mairie d'Avignon. Il suffit de se promener dans les couloirs pour s'en rendre compte. Service de la DSI, Police municipale, cimetières, musées obligés de fermer partiellement faute de surveillants, CCAS qui va passer sous tutelle de la Ville. Quel est le service où il ne règne pas un véritable malaise au sein des agents municipaux ? Madame le Maire, que se passe-t-'il ? Mme LICHIERE apporte des éléments de réponse : La différence importante d’approche en matière de conditions de travail des agents entre vous et moi, Mme Rigault, c’est que  Vous prenez vos informations dans la presse ou dans les couloirs  Alors que, de par mes responsabilités, je les prends des organisations syndicales et des agents eux-mêmes dans les services. Votre liste relève de différents problèmes auxquels nous avons été confrontés en arrivant pour lesquels des dispositifs adaptés ont été mis en place : Création d’un service prévention et qualité de vie au travail autour de la psychologue du travail Enquêtes du CHSCT Amélioration des locaux Mise en place de groupes de travail à partir des problèmes soulevés directement par des agents ou les organisations syndicales. Mission d’accompagnement du Centre de Gestion 84 sur l’organisation du travail à Avignon Musées Suivi régulier de service en crise...... Tout n’est pas réglé mais les choses se sont bien améliorées. Demandez aux agents de la Propreté Urbaine ce qu’ils pensent de leurs nouvelles tenues de travail pour les périodes de chaleur après étude et décision du CHSCT.24 Quelle indécence de mettre dans cette liste notre Police Municipale qui, c’est vrai, traverse une période difficile mais cela après un drame qui a bouleversé tout le monde dans la collectivité. Nous avons essayé d’entourer et d’aider l’ensemble de nos policiers municipaux de toutes les façons possibles, avec notre présence et un dispositif d’aide psychologique. Votre stratégie de l’amalgame sur la douleur des agents est une honte. Je pourrai argumenter longuement en reprenant tout ce qui a été fait : Dans les missions du CHSCT (enquêtes, visites qui ont souvent entrainé des travaux) Dans les groupes de travail mis en place par la DRH Dans les services Mais de ces heures ci je m’en arrêterai là et remercierai Mme le Maire, la Direction Générale, la DRH, l’ensemble du CHSCT qui œuvrent pour le bien-être de nos agents. Ce sont les orientations que m’a donné Mme le Maire lorsqu’elle m’a confié la tâche de présider le CHSCT. Par contre, pour avoir eu de nombreux témoignages des agents travaillant dans les collectivités dirigées par le RN ou le FN, les conditions de travail sont fortement stressantes et délétères.25 QUESTION ORALE PRESENTEE PAR M. GROS Madame le Maire, Depuis le 21 Décembre 2018, plusieurs familles de demandeurs d’asile et plusieurs jeunes mineurs non accompagnés sont toujours accueillis par l’association ROSMERTA dans un bâtiment appartenant à l’archevêché. Force est de constater que les moyens publics actuellement déployés ne suffisent pas à procurer à ces personnes des conditions d’hébergement dignes de nos traditions ancestrales d’hospitalité. Le problème est structurel et il appelle de la part de notre Ville une réponse à la hauteur des valeurs sur la base desquelles les électeurs nous ont choisis. Monsieur CATTENOZ, archevêque, a fait connaître son souhait de vendre les locaux occupés par ROSMERTA et les personnes secourues. C’est pourquoi je vous demande de réunir au plus vite un groupe de travail comprenant l’ensemble des parties concernées afin d’étudier les modalités d’un achat de ce bâtiment par la Ville, en faisant usage de son droit de préemption. Ce bien pourrait ensuite être loué à ROSMERTA dans le cadre d’un bail emphytéotique, comme cela a été effectué avec succès à la Manutention dans les années 90 avec Utopia. Etes-vous favorable à cette demande, étant précisé qu’elle peut porter aussi sur un autre bien immobilier qui apparaîtrait plus adapté ? Mme GAGNIARD apporte des éléments de réponse : Votre question Monsieur GROS concerne les familles de demandeurs d’asile et les mineurs accompagnés. Je rappelle que la Ville ne reste pas insensible à ces enfants, ces femmes et ces hommes réfugiés car personne ne quitte sa terre natale, celle de ces ancêtres, celle où ses enfants ont vu le jour, de gaîté de cœur, nous en sommes persuadés. Je sais avoir déjà évoqué ce que je vais développer lors d’un précédent Conseil, mais à question récurrente réponse récurrente. La Ville soutient financièrement nombre d’associations soit spécifiques dans le cadre de l’appel à projet Avignon Ville Solidaire, soit des associations plus largement engagées dans la lutte pour l’intégration sociale et contre la pauvreté qui, fort heureusement, aident ceux qui en ont besoin sans distinction de sexe, d’origine ou d’ancienneté sur notre territoire.26 Par ailleurs, elle agit avec différents organismes qui agissent pour le logement d’urgence de ces réfugiés et plusieurs familles sont accueillies et domiciliées dans notre ville. De plus, elle entend faire vivre le droit à l’éducation pour tous les enfants, comme voulu par la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ainsi que par le Préambule de la Constitution de 1946. Ainsi la Ville scolarise des enfants réfugiés. Ce n’est pas toujours facile ni pour ces enfants qui doivent apprendre à maîtriser notre langue, ni pour les enseignants dont nous souhaitons saluer de nouveau le grand investissement. Dans les Centres Sociaux aussi, certains de ces enfants sont accueillis dans le cadre des CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) financés par la Ville. Et vous le savez très bien, la ville travaille avec les Services de l’État pour mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires, administratives et sociales qui existent afin de ne pas cantonner ces femmes, ces hommes et leurs enfants dans des situations inextricables. Votre question d’aujourd’hui s’oriente plus précisément et comme lors du précédent conseil municipal sur une problématique de locaux. Il y a 2 mois, vous vouliez faire acheter ces locaux par le CCAS en lieu et place des travaux nécessaires dans les crèches ou les lieux d’accueil de séniors. Vous conviendrez par ces temps caniculaires que renforcer les moyens de rafraichissement des locaux destinés à la petite enfance et aux séniors ne semble pas superflu. Ce mois-ci, vous attendez que la Ville achète, d’une manière ou d’une autre, ces locaux au Diocèse. En ce qui concerne le droit de préemption il faut savoir que l’exercice de ce droit s’exerce lorsque le vendeur a trouvé un acquéreur ferme et définitif et que la Ville, informée par le notaire, décide d’écarter l’acquéreur à son profit. En centre-ville, ce n’est pas la Ville mais Citadis qui instruit, pour elle, ces dossiers qui doivent s’inscrire dans le PLU existant et dans le cadre très normé de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme, je cite : « ... pour mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain ». Je vous rappelle que cette opération est assez longue car en cas de désaccord sur le prix entre le vendeur et la collectivité, c’est à la justice de trancher et de procéder à une fixation judiciaire du prix. Par ailleurs, dès lors que ce bien serait dans le patrimoine communal et qu’il serait aménageable pour du logement, la Ville serait tenue de le remettre aux dernières normes en matière d’habitation (clos, couverture, surfaces, huisseries, eau et énergie).27 Et jusqu’ici, nous n’avons absolument pas parlé du coût de ces travaux et de la mise à disposition des locaux qui ne peut plus être gratuite comme l’a rappelé la Chambre Régionale des Comptes. Au lieu de proposer que la Ville consacre un million d’euros d’argent public au profit du Diocèse dans le cadre d’une opération immobilière spéculative, il semblerait donc plus opportun d’appuyer toutes celles et ceux qui – comme nous – souhaitent que le Diocèse se souvienne de sa mission sociale et de sa vocation d’accueil. Je dis le Diocèse car je sais que nombre de fidèles agissent en solidarité aux réfugiés et à leurs familles sans partager les préoccupations comptables, de l’administration diocésaine. Pour finir, je rappelle que la question des migrations relève de l’autorité régalienne de l’État tout comme la réponse sociale à apporter aux femmes et aux hommes qui ont choisi – ou plutôt qui ont été conduits à choisir de vivre sur notre territoire. Je veux aussi rappeler que la difficile question des mineurs isolés relève de la compétence légale de la collectivité départementale et c’est auprès d’elle qui faut vous tourner pour obtenir l’assurance que le Département réponde aux besoins des Vauclusiens partout, y compris à Avignon. De notre côté nous souhaitons d’ailleurs demander au département de faire un point à ce sujet. Le 15 janvier dernier, des modalités collectives ont été arrêtées lors d’une réunion en Préfecture, voulue par la Ville et l’État. Ces modalités sont mises en œuvre par les différentes parties prenantes : l’État en premier lieu et les ONG et organisations caritatives engagées dans ce domaine. Sachant quelles sont les autorités publiques responsables de cette question sensibles vous conviendrez qu’il est difficilement envisageable que la ville, d’autant qu’Avignon est la 11 ème ville la plus pauvre de France selon le compas, se substitue à la compétence d’autres pouvoirs publics. XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. Mme RIGAULT souhaite avoir des renseignements concernant certaines décisions : 1) 4 ème alinéa : Prestation au bénéfice de l’Association LA PASSERELLE pour un montant de 16.520 euros. 2) 4 ème alinéa : Achat d’une œuvre d’Art pour la Plaine des Sports pour un montant de 5.175 euros. 3) 4 ème alinéa : Location d’un véhicule électrique pour un montant de 14.387,05 euros. 4) 5 ème alinéa : Mise à disposition d’une salle pour l’association PRESENCES PALESTINIENNES. 5) 11 ème alinéa : Décision concernant l’affaire Ville d’AVIGNON c/ZEDADRA. Compte rendu de la séance du Conseil affiché le 3 juillet 2019.