Conseil Municipal - CRA CM 26 02 2022

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Conseil Municipal - CRA CM 26 02 2022 Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 26 02 2022)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Institutions publiques, 1 - V I L L E D ’ A V I G N O N - Conseil Municipal du : 26 février 2022 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire. M. SIMELIERE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, M. HOKMAYAN, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. VALLEJOS, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, M. CERVANTES, M. REZOUALI, M. BISSIERE, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme GAILLARDET par Mme CORCORAL M. BELHADJ par Mme GAY Mme LEPAGE par M. NAHOUM M. BEYNET par Mme HELLE Mme BERTRAND par Mme HADDAOUI Mme LICHIERE par Mme CLAVEL M. AUTHEMAN par Mme GAY Mme WALDER par M. NAHOUM M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme MESLIER par M. RENOUARD Mme ROCHELEMAGNE par M. BISSIERE ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme MONTAGNAC Mme ROSENBLATT Mme LAGRANGE X X X Mme BOUHASSANE entre en séance au cours de la présentation du rapport N°1 puis quitte la séance pendant la présentation du rapport N°10 en donnant son pouvoir à M. HOKMAYAN. M. MARTINEZ – TOCABENS quitte l’Assemblée pendant la présentation du rapport N°27 et donne son pouvoir à Mme CLAVEL. X X X La séance est ouverte à 9 H 00 par Mme le Maire, Présidente. X X X Mme le Maire évoque la situation dramatique que connait l’Ukraine suite à la décision unilatérale du Président Russe Vladimir POUTINE d’envahir ce pays par le déploiement des forces armées Russes.2 X X X Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme CORCORAL en qualité de Secrétaire de Séance. Mme CORCORAL est désignée comme Secrétaire de Séance. Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. REZOUALI. X X X Mme le Maire, Présidente propose l’adoption du compte-rendu analytique de la séance du 18 décembre 2021. Le compte-rendu analytique de la séance du 18 décembre 2021 est ADOPTE. A voté contre : M. CERVANTES. S’est abstenu : M. REZOUALI. X X X 1 - AMÉNAGEMENT : Charte de la Qualité et Environnement des Espaces Publics. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le contenu de la Charte Qualité et Environnement de l’Espace Public. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD, Mme PERSIA, Mme BAREL. 2 - SOLIDARITÉS : Convention de partenariat pour le développement du Service Civique Solidarité Seniors. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Service civique Solidarité Seniors, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elue(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 3 - ACTION SOCIALE : Conventions d'objectifs entre la Ville d'Avignon et deux centres sociaux - Autorisation de signer. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des conventions d’objectifs - ACCORDE les subventions proposées au titre des conventions d’objectifs bilatérales pour un montant total de 207 320 €, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions d’objectifs et tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 4 - ACTION CULTURELLE - MISES À DISPOSITION : Renouvellement de trois conventions d'occupation précaire de locaux communaux - Approbation des redevances. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les trois conventions d’occupation précaire de biens communaux avec la Région Grand Est, l’association Académie des Arts d’Avignon et l’association Théâtre des Halles, - FIXE le montant des redevances selon les dispositions desdites conventions,3 - IMPUTE les recettes sur le chapitre 75, compte 752, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 5 - SOLIDARITÉS LOCALES : Avenant à la convention de partenariat pour le financement des corbeilles solidaires au profit des étudiants. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat avec Avignon Université et l’Association ICIPASS/ Supermarché Solidaire, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 6 - SPORTS : Convention Camp de base - Coupe du Monde de rugby 2023. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer la convention et ses annexes éventuelles. - ADOPTE - 7 - SPORTS : Utilisation des installations sportives communales par les collèges publics - Participation du Département aux coûts de fonctionnement - Convention pour l'année scolaire 2021/2022. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les conventions tripartites liant la Ville au Département et aux collèges publics pour l’année scolaire 2021/2022. - IMPUTE les futures recettes sur la ligne budgétaire 7473 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - 8 - SPORTS : Participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs par les lycées - Année scolaire 2020/2021. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention liant la Ville au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur pour l’année scolaire 2020/2021 pour la participation financière de la Région à l'utilisation des équipements sportifs par les lycées publics ou privés sous contrat d'association, - IMPUTE la recette au chapitre 74, article 7472, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention ainsi que les avenants éventuels. - ADOPTE - 9 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Adhésion de la Ville d'Avignon à l'association des Elus Locaux Contre le Sida (ELCS). Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adhésion de la Ville d’Avignon à l’Association Élus Locaux Contre le Sida. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD. 10 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Rapport annuel des représentants de la Ville d'Avignon au Conseil d'Administration de la SPL TECELYS. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE du rapport de gestion 2020 de la SPL TECELYS. - PREND ACTE -4 11 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Services d'autopartage sur le territoire de la Ville d'Avignon. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de créer les tarifs des droits de redevances d’occupation du domaine public pour les services d’auto-partage, - DECIDE que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1 er janvier 2022, - IMPUTE les recettes sur le chapitre 70, compte 70321, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme PERSIA. 12 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélos ». M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire et l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 13 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - ENERGIE : Conventions relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques sur 4 toitures municipales par un opérateur. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les conventions d’occupation temporaire du domaine public avec la SCIC ENERCIPA, - FIXE le montant de la redevance selon les modalités des conventions et rappelées ci-dessus, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD. 14 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis de la Ville d'Avignon sur la demande d'autorisation au titre du Code de l'Energie de la réalisation d'une passe à poissons sur le seuil de la Courtine (Durance) présentée par la Compagnie Nationale du Rhône. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET UN AVIS FAVORABLE sur la demande d’autorisation au titre du code de l’énergie présentée par la CNR, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 15 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Rapport annuel des représentants de la Ville d'Avignon au Conseil d'Administration de la SMINA. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE du rapport de gestion 2020 de la SMINA. - PREND ACTE - 16 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : Attribution de subvention et approbation de la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention 2022 concernant la gestion des chats errants sur le territoire communal entre la Ville et la fondation 30 Millions d’Amis - ACCORDE à la fondation 30 Millions d’Amis l’attribution d’une subvention pour un montant total de 14 980€. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -5 17 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Vente du matériel de conditionnement de la Cuisine Centrale. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la vente du matériel de conditionnement de la Cuisine centrale au meilleur prix que la Ville pourra en obtenir, - APPROUVE la désignation du Commissariat aux ventes de Marseille pour procéder à une vente du bien selon une procédure domaniale d’appel d’offres ouvert, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir dans la vente. - ADOPTE - 18 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Rapport annuel des représentants de la Ville d'Avignon au Conseil d'Administration de la SEM CITADIS. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE du rapport de gestion 2020 de la SEM CITADIS. - PREND ACTE - 19 - URBANISME : Opération ZAC BEL AIR - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant n°3. RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR. 20 - URBANISME : Opération Ilot Saint Jean/Saint Bernard - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant n°2. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération Ilot Saint Jean/Saint Bernard arrêté à 13 439 938 € HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisées au 31 décembre 2020, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’exercice, - APPROUVE l’avenant n°2 à la concession portant la fin de l’opération au 31 décembre 2026, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme PERSIA. 21 - URBANISME : Opération Route de Lyon - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2020. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération route de Lyon arrêté à 4 563 000 € HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 31 décembre 2020, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2020, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 22 - ENERGIE : Concession pour l'exploitation du réseau public de distribution d'électricité - Renouvellement du contrat de concession et charte de partenariat avec ENEDIS. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de conclure un nouveau contrat de concession avec ENEDIS et EDF pour la distribution publique de l’électricité, - APPROUVE le projet de contrat de concession pour une durée de 30 ans tel que présenté ci-dessus, - APPROUVE le projet de charte de partenariat pour l’accompagnement sur la transition énergétique, - APPROUVE le projet de Convention de partenariat relative à l’esthétique de réseaux et l’amélioration du patrimoine - APPROUVE les projets de conventions particulières jointes à la convention de concession, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE -6 23 - URBANISME : Servitude de passage de la fibre optique au profit de NEXLOOP FRANCE sur la parcelle communale cadastrée section BT n°157 situé lieu-dit Fruchage - Quartier de Montfavet. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de grever la parcelle cadastrée section BT n°157 située lieu-dit le Fruchage – Quartier de Montfavet, d’une servitude de passage pour l’implantation de deux fourreaux de type PVC de diamètre 45 (mm) destinés à recevoir un câble de fibre optique, au profit de la société NEXLOOP FRANCE, dont le siège social est situé au 58 avenue Emile Zola Immeuble Ardeko 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT, représentée par Vincent BURGENT, président, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, - APPROUVE la convention de servitude de passage avec la société NEXLOOP FRANCE, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute les pièces à intervenir. - ADOPTE - 24 - URBANISME : Servitude de passage de lignes électriques souterraines au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section DK n°201 sise 57 rue Banasterie - Approbation de la convention de servitude. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE de grever la parcelle communale cadastrée section DK n°201 sise 57 rue Banasterie, d’une servitude de passage, pour l’implantation de deux canalisations souterraines dans une bande de 3 mètres de large, sur une longueur totale d’environ 8 mètres ainsi que ses accessoires, au profit du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS, dont le siège social est Tour Enedis 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex représenté par le Directeur Régional ENEDIS Provence Alpes du Sud, Monsieur Cédric BOISSIER, 445 rue André Ampère, CS 40426, 13590 AIX EN PROVENCE, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, - APPROUVE la convention de servitude avec ENEDIS, - DECIDE d’accepter l’indemnité forfaitaire de 24 € réglée par ENEDIS pour la servitude portant sur la parcelle cadastrée section DK n° 201, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 25 - HABITAT - LOGEMENT : Action Coeur de Ville - Signature d'une convention de partenariat avec la Foncière Logement / Digneo. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de valider le partenariat passé avec la Foncière Logement – Digneo - APPROUVE la convention de partenariat Ville d’Avignon / Foncière Logement - Digneo, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 26 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020-2025). M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses au chapitre 204, compte 20422, fonction 70, programme ATSP03, opération 2021OP1047, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -7 27 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Rapport annuel des représentants de la Ville d'Avignon administrateurs de la SPL AVIGNON TOURISME. M. Marc SIMELIERE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE du rapport de gestion 2020 de la SPL AVIGNON TOURISME. - PREND ACTE - 28 - CHAMBRE FUNÉRAIRE - PÔLE FUNÈRAIRE : Demande d'avis sur la création d'une chambre funéraire. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de création d’une chambre funéraire sollicitée par la société SAFM « la maison des obsèques » au 4 avenue Stuart Mill 84000 Avignon. - ADOPTE - 29 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de Ressources Humaines. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’ouverture des postes nécessaires pour faire face aux besoins de fonctionnement des agents des écoles comme détaillé ci-dessus, - FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération correspondant au 1 er échelon de la grille indiciaire et du régime indemnitaire correspondant aux grades concernés, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal et de l’exercice en cours. - AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement et les conventions à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD. 30 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commissions Municipales et représentations de la Ville dans divers organismes - Désignations. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE les élus suivants pour siéger dans les Commissions Municipales et organismes suivants : • Commission Ville en transition : Mme Carole MONTAGNAC • Commission Qualité de vie et de ville, sécurité et tranquillité publique : Mme Carole MONTAGNAC • Commission Consultative des Services Publics Locaux : Mme Carole MONTAGNAC • Caisse de Crédit Municipal : Mme Carole MONTAGNAC • Citadis : Mme Carole MONTAGNAC • Commission des Concessions Publiques d’Aménagement : M. Arnaud RENOUARD • Commission extra-municipale du Commerce : Mme Carole MONTAGNAC • Crématorium : Mme Anne-Sophie RIGAULT • Commission de Délégation des Services Publics : M. Arnaud RENOUARD • Régie des Halles : Mme Anne-Sophie RIGAULT - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. REZOUALI, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE représentée par M. BISSIERE, Mme PERSIA, Mme BAREL. 31 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Société d'Economie Mixte du Marché d'Intérêt National de la Ville d'Avignon (SMINA) - Désignation d'un représentant supplémentaire. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la désignation d’un représentant supplémentaire pour siéger au Conseil d’Administration de la Société d’Économie Mixte du Marché d’Intérêt National : M. Cyril BEYNET. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.8 - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD. 32 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Etablissement public communal Calvet - Désignation du représentant de la Ville d'Avignon au Conseil d'Administration. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE Mme Marie – Christine LIENARD pour siéger au Conseil d’Administration de l’Etablissement public communal Calvet à compter du 1er janvier 2022. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD. 33 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Association Loger Jeunes Vaucluse : Opération de réhabilitation d'un ensemble immobilier pour la création de 5 logements PLAI adaptés pour l'hébergement des jeunes "Maison partagée Flammarion" - Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 100 % sur un prêt PLAI de 50 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 50 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°130332, constitué de 1 ligne du prêt. La garantie de la collectivité (Ville d’Avignon) est accordée à hauteur de la somme en principal de 50 000 euros (cinquante mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitation d’un ensemble immobilier pour la création de 5 logements PLAI adaptés pour l’hébergement des jeunes « Maison partagée Flammarion ». La garantie est apportée aux conditions suivantes. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 34 - FINANCES : Remise gracieuse au bénéfice de la SARL LIFE OF SPORT / SARL YAKHA AVIGNON. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la remise gracieuse des droits d’occupation du domaine public au bénéfice de la SARL LIFE OF SPORT pour la période du 1 er juin 2020 au 31 octobre 2020 pour un montant de 25 845.60 euros TTC ; - APPROUVE la remise partielle des droits d’occupation du domaine public au bénéfice de la SARL YAKHA AVIGNON, pour la partie cafeteria pour la période du 1er juillet 2021 au 30 novembre 2021 pour un montant pour un montant de 2 612.00 euros TTC; - APPROUVE la remise partielle des droits d’occupation du domaine public au bénéfice de la SARL YAKHA AVIGNON, pour la salle de sport pour la période du 1er juillet 2021 au 30 novembre 2021 pour un montant pour un montant de 23 814.30 euros TTC; - APPROUVE la remise partielle des droits d’occupation du domaine public au bénéfice de la SARL YAKHA AVIGNON, pour la période du 1 er décembre 2021 au 31 mars 2022 pour un montant de 2 126.93 euros TTC pour la cafeteria et pour une montant de 17 473.58€ pour la salle de sport ; - APPROUVE la modification proposée des conditions financières de la redevance à venir, une part fixe forfaitaire s’élevant à 11 748 euros HT par an, soit 22 € HT/m² /an, et une part variable de 20 % du résultat net avant impôts H.T. à partir de 10 000 € HT. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir.9 - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD, Mme PERSIA, Mme BAREL. 35 - FINANCES : Reversement au CCAS d'Avignon de la subvention départementale de 10 000 euros relative au centre de vaccination de la Barbière. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le reversement de la subvention départementale de 10 000€ relative au centre de vaccination de la Barbière au Centre Communal d’Action Sociale d’Avignon - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, compte 657362 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 36 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - CHAUFFAGE : Groupement de commandes entre la Ville d'Avignon et le CCAS pour le renouvellement de la maintenance des équipements de chauffage et de climatisation. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de groupement de commandes à intervenir entre le CCAS et la Ville d’Avignon, cette dernière étant coordonnateur, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 011 compte 6156, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - XXX QUESTIONS ORALES • Mme RIGAULT fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Une question orale relative aux nombreux quartiers d’Avignon qui se transforment, les uns après les autres, en véritables déserts médicaux. Bien que rénové par la Commune lors de votre premier mandat, le cabinet médical de la Reine Jeanne, anciennement squatté par des dealers, ne permet plus d’accueillir de médecin dans ce quartier de l’Extra-Muros pourtant à forte concentration urbaine. Depuis quelques années, l’Intra-Muros d’Avignon assiste, à son tour, au départ de nombreuses professions médicales (cabinet de radiologie, laboratoires, centres dentaires, médecins généralistes, pédiatres, entre autres) laissant dans le plus grand désarroi nombre d’Avignonnais parmi lesquels les étudiants, les actifs sans moyen de locomotion, les familles ou encore les personnes âgées. La plupart des médecins qui restent dans les remparts ne prennent plus de nouveaux patients, ceux qui en sont sortis ne sont pas toujours suivis de leur patientèle qui peine à prendre, parfois, plusieurs bus pour se rendre dans le nouveau cabinet médical. Plusieurs échos venus des quartiers Ouest d’Avignon laissent craindre depuis peu, le départ de nombreuses professions médicales et paramédicales en raison des difficultés d’accès engendrées par le Plan Faubourgs. Les patients n’arrivant, là-aussi, plus à se rendre dans les cabinets médicaux, les soignants perdant, quant à eux, un temps trop précieux dans d’interminables embouteillages lors de leur visite à domicile.10 Madame le Maire, alors qu’il devient de plus en plus difficile de se faire soigner sur Avignon, quelles mesures comptez-vous prendre pour inciter les professions médicales à rester sur la Commune ou à venir s’y installer ? Je vous remercie. • M. PEYRE apporte des éléments de réponse : Madame la Conseillère, C’est très certainement une question d’actualité, intéressante, pertinente, ce qui n’est pas le cas de vos interventions parfois. Les statistiques de l’ARS montrent que la densité médicale de la Ville d’Avignon, 11.9 pour 10 000 habitants, est nettement supérieure à celle de toutes les communes du Vaucluse. Elle est supérieure ou égale à celle de villes universitaires comme Nîmes, Montpellier et à celle des départements du Vaucluse, du Gard ou des Bouches du Rhône, des EPCI du Grand Avignon, de Nîmes Métropole, d’Aix- Marseille Métropole. Le nombre de consultations par an et par habitant, appelé indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée (APL), permet de rendre compte de l’accessibilité de la population aux médecins généralistes. Mesuré au niveau communal, l’APL moyen aux médecins généralistes se dégrade dans tout le pays mais reste très au-dessus de la moyenne pour Avignon. Il n’en reste pas moins que la pyramide des âges des professionnels de santé permet de prévoir des départs nombreux dans les années à venir. Il est donc nécessaire de considérer le problème sans urgence ni catastrophisme, d’en prendre la mesure et d’y apporter une réponse adaptée et pertinente. Inégalement répartie sur le territoire communal et touchant des quartiers à forte densité de population, une diminution de l’offre médicale pourrait dans quelques années poser problème. Evidemment, tout le monde sait que cette question est principalement de la compétence de l’Etat et accessoirement des parlementaires, par exemple la Réforme des études de santé portée par la Loi Organisation et transformation du système de santé en 2019, ou encore l’accroissement de l’attractivité nécessaire pour les professionnels de santé. La majorité municipale, à la demande de Madame le Maire, a été à l’initiative de plusieurs actions : Vous avez cité la rénovation du cabinet médical de la Reine Jeanne. J’y ajouterai l’aide directe aux professionnels de santé lors de la première crise sanitaire, du premier confinement à compter du 17 mars 2020, et là nous avons distribué gratuitement des gels et des masques aux professionnels de santé. D’autre part, le Grand Avignon par l’intermédiaire du contrat de ville, dont j’ai la charge, a subventionné la Maison Médicale, la CPTS du Sud Rocade et la Ville est intervenue comme facilitateur de ce dossier. Enfin, une réflexion a été engagée et se poursuit avec l’ARS afin de favoriser l’installation de jeunes médecins sur le territoire et de faciliter leur organisation. Ainsi, nous prenons la mesure des difficultés à venir et, anticipant, avons débuté une réflexion globale et initié des actions afin que le niveau de l’offre de soins des avignonnais soit conservé.11 • M. RENOUARD fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Mme le Maire, mes chers collègues, A l’instar de nombreuses villes du Sud, telles : Montpellier, Narbonne, Marseille, notre Ville se distingue par ses trop nombreux faits divers, dans un département, le Vaucluse, déjà marqué par un taux de criminalité élevé. Aussi, le dernier fait divers en date s’est produit dans la nuit du 17 au 18 février 2022, sur le point de deal de la Rocade, près de la bibliothèque, où un adolescent de 16 ans a été grièvement blessé par balles, ses agresseurs s’exclamant : « Maintenant ici, on est chez nous ! » Face à l’intensité de cette violence récurrente, la Municipalité paraît complètement démunie, alors qu’il faudrait lutter sans relâche contre le trafic de drogue et contre les points de deal, véritables vecteurs d’appropriation territoriale de la part des dealers. Or, si la police municipale ne dispose pas dans ses compétences de droit de la possibilité d’interpeller les auteurs d’infractions, elle peut néanmoins agir à titre préventif conformément aux pouvoirs de police du Maire, encore faut-il qu’il y ait pour cela une réelle volonté politique. En ce sens, ne faudrait-il pas redéployer la police municipale sur le terrain, car il ne sert à rien d’avoir de nombreux policiers municipaux, qui plus est, armés, si c’est pour les cantonner à effectuer des tâches administratives. La municipalité ne peut, en outre, tout le temps quémander des postes de policiers à l’Etat. Dès lors, Madame le Maire, qu’attendez-vous pour remettre en place l’ilotage dans tous les quartiers, quadriller la Ville avec les caméras de vidéosurveillance et renforcer les effectifs de police en assurant une présence 24h sur 24 et 7 jours sur 7 comme nous l’avions proposé pendant la campagne des municipales de 2020 ? Je vous remercie. • Mme GAY lui apporte des éléments de réponse : M. RENOUARD, Chers Collègues, Vous avez oublié dans l’énumération des villes que vous citez la Ville de Perpignan, qui figure au 15ème rang des villes dont le taux de criminalité est très élevé, liste dans laquelle notre Ville d’Avignon ne figure pas. Ceci dit, nous ne sommes ni naïfs, ni irresponsables et restons très attentifs à la réalité de la délinquance dans notre ville, réalité que nous ne banalisons pas. L’adolescent de 16 ans, impliqué dans un trafic de drogue, auquel vous faites allusion est un jeune de la Drôme. Ce constat illustre, s’il en était besoin, la jeunesse des trafiquants, la complexité et la mobilité du trafic de stupéfiants. Cette réalité nous oblige à renforcer notre collaboration avec les services de la Police Nationale : Sécurité Publique ou Police Judiciaire. Cette collaboration s’inscrit dans une nouvelle convention de coordination entre tous les acteurs (Mme le Maire, le Préfet, le Procureur de la République), signée le 27 octobre 2021. Elle se traduit par des opérations conjointes PM/PN, notamment la nuit, dans les12 quartiers sensibles, lesquelles commencent à porter leurs fruits, par un renforcement des patrouilles de jour dans les ilots, par des échanges d’informations avec les services de l’Etat et par notre participation au Groupe de Partenariat Opérationnel (GPO), piloté par la Police Nationale. Contrairement à vos allégations, la Police Municipale peut, et vous le savez, en matière de flagrance, procéder à des interpellations et présenter l’auteur à un OPJ, ce que nos agents font régulièrement. Aujourd’hui, les seuls agents armés qui ne sont pas sur le terrain (8 sur 64), sont des agents en cours de réaffectation après une longue période d’arrêt. Quant à l’ilotage sur les quartiers, il existe depuis longtemps et il est actif. S’agissant de la vidéoprotection et non de surveillance, la collectivité a redéfini, (je l’ai déjà évoqué d’ailleurs c’est la 3 ème fois en Conseil Municipal), en concertation avec les élus de secteurs, les habitants et la Police Nationale, un plan pluriannuel de redéploiement de la vidéo protection sur la durée de la mandature, dont les effets devraient être perceptibles à court terme. Puisque vous vous intéressez à cette question, vous devriez savoir qu’il manque, aujourd’hui en région SUD, plus de 3000 postes de policiers municipaux pour répondre aux besoins des collectivités. Comme cela a déjà aussi été rappelé au cours d’un précédent Conseil Municipal, nous avons, par le renouvellement des équipements, la revalorisation du régime indemnitaire des agents et le nouveau positionnement de certains d’entre eux, rendu notre Police Municipale plus attractive et nous sommes en phase de recrutement. Enfin, le projet de réorganisation du service de la Police Municipale qui devrait s’amorcer en avril 2022, prendra en compte une présence des services de la Police Municipale 7 jours sur 7, conformément à une demande réitérée de Mme le Maire, dont j’entends qu’elle soit satisfaite dans les meilleurs délais.13 • M. RUAT fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Mme Le Maire, chères et chers collègues. Voilà déjà plus d’un an, j’attirais votre attention sur l’état plus que déplorable des quartiers dits « gitans » mais je veux parler plus spécialement du quartier « Villa Verte ». En effet, ce quartier peut être considéré comme insalubre. Il n’y a aucun espace. Pour déposer les poubelles, le sol est sans revêtement, il y a d’énormes ornières, les jours de pluie c’est épouvantable et pour couronner le tout il n’y a pas d’éclairage extérieur. Alors Mme le Maire, allez-vous enfin prendre les dispositions pour rendre ce quartier à nouveau vivable ? Je vous remercie. • Mme CORCORAL lui apporte des éléments de réponse : Mme le Maire, Mes Chers Collègues, Les populations tsiganes étaient présentes sur le territoire Avignonnais dès la fin du 19ème siècle. Au fil du temps et des années, elles ont été progressivement reléguées aux franges du territoire municipal. En 2014, nous avons ainsi hérité de plusieurs quartiers en situation de dégradation et de relégation. Nous avons engagé en 2017 une étude pré-opérationnelle comprenant notamment une enquête sociale auprès de ces populations pour mieux comprendre les enjeux individuels et collectifs, envisager des solutions de renouvellement urbain de ces sites, de résorption de l’habitat indigne, et de relogement d’une partie des ménages tout en recherchant des financements de l’ANAH qui peuvent prendre en charge une partie des investissements. Cette opération par son ampleur doit mobiliser l’ensemble des acteurs publics aussi bien sur le plan financier qu’humain. Après de nombreux échanges techniques et politiques et malgré nos alertes répétées auprès de l’Etat, nous ne pouvons que constater le gel de ce projet d’aménagement conditionné par la réalisation des travaux de confortement de la digue de Bonpas, la labellisation du système d’endiguement d’Avignon par le Grand Avignon et l’élaboration du PPRI Durance par les services de l’Etat... Du point de vue de la gestion du quotidien, les services sont présents auprès des habitants même s’ils sont parfois confrontés à des difficultés importantes dans l’accomplissement de leurs missions. Ils poursuivent toutefois leur implication au quotidien, en lien avec la Mairie de quartier et lorsque c’est nécessaire, avec l’appui de la Police Municipale. M. Ruat, vous ne pouvez mettre en doute l’implication de la Mairie pour accompagner ces populations et apporter des solutions à l’amélioration de ces quartiers, mais la Mairie ne peut résoudre à elle seule ce problème qui interpelle les compétences et la mobilisation de tous les acteurs et les institutions. Merci.14 XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. Au titre du 4 ème alinéa article 1, Mme RIGAULT souhaite avoir des précisions sur le marché relatif aux prestations d’expertise fiscale 2022-2023 pour un montant de 14 910 € HT et également sur le service acheteur : Direction Mission Dette Fiscalité Régies. Au titre du 4 ème alinéa article 2, Mme RIGAULT souhaite avoir des compléments d’information sur le marché des locations des sanitaires mobiles 2021-2025 pour un montant de 180 000 € HT et celui sur l’entretien ménager des toilettes publiques pour un montant de 200 000 € HT. Au titre du 5 ème alinéa, Mme RIGAULT souhaite avoir des renseignements sur l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition d’un local communal situé aux allées de l’Oulle au profit de la SAS PAVILLON 84. Enfin au titre du 16 ème alinéa, Mme RIGAULT souhaite avoir des renseignements sur une décision relative à un litige concernant la Ville et la société SAS MAURIN. Sur la question relative aux 2 marchés publics, M. PEYRE répond que ceux-ci ont été présentés à la CAO dont M. RENOUARD est membre. Sur les autres questions, Mme le Maire, Présidente indique à Mme RIGAULT que les services de la Ville lui apporteront des réponses. XXX Madame le Maire, Présidente informe l’Assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le samedi 30 avril 2022. XXX La séance est levée à 13 H 35 par Mme le maire, Présidente. Compte rendu de la séance du Conseil affiché le 02 mars 2022 -