Compte-Rendu - CRA 25 sept 2019

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Compte-Rendu - CRA

Compte-Rendu - CRA 25 sept 2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRA 25 sept 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU : 25 SEPTEMBRE 2019 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article l 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : M. GONTARD, Président Mme MAZARI-ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, M. MARTINEZ- TOCABENS, Mme BEUCHE-MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER-GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme HELLE représentée par M. GONTARD M. BELHADJ par M. FOURNIER M. MATHIEU par M. CASTELLI M. HERMELIN par M. MONTAIGNAC M. FERREIRA par Mme BOUHASSANE Mme CROYET par Mme LAGRANGE Mme DUPRAT par M. PALY M. GALLO par Mme GOILLIOT-XICLUNA ETAIT ABSENT EXCUSE : M. MERINDOL XXX Mme LOUARD arrive en séance au cours des débats relatifs à l’adoption du compte rendu analytique de la séance du 26 juin 2019. M. DELAHAYE entre en séance au cours de la présentation du rapport N°3. M. BORBA DA COSTA quitte l’Assemblée durant les débats relatifs au rapport N°14.2 MM. CHRISTOS et YEMMOUNI quittent la salle pendant la présentation du rapport N°20, donnant respectivement pouvoir à Mme GAFFIERO et M. GROS. Mme BELAÏDI se retire durant la présentation du rapport N°28, donnant pouvoir à M. CERVANTES. Mme LOUARD quitte l’assemblée durant la présentation du rapport N°32, donnant pouvoir à M. EL KHATMI. Mme BEUCHE MOREL se retire au cours de la présentation de la motion de M. MARTINEZ-TOCABENS, donnant pouvoir à M. ROCCI. XXX La séance est ouverte à 18 H par M. GONTARD. Il informe l’Assemblée de l’absence de Mme le Maire à la présidence de la séance, due à un deuil familial et brutal. Mme le Maire présente ses excuses aux membres de l’Assemblée. Conformément aux textes en vigueur et au règlement intérieur M. GONTARD assure la présidence de la séance. M. GONTARD, ainsi que les membres de l’Assemblée assurent Mme le Maire de leur sympathie et lui présentent leurs condoléances. XXX M. GONTARD, Président demande au Conseil Municipal de désigner le/la Secrétaire de Séance et propose la candidature de Mme MAZARI ALLEL. Résultat des votes : Ont voté contre : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS. Mme MAZARI ALLEL est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX M. GONTARD, Président propose l’adoption du compte rendu analytique de la séance du 26 juin 2019. Résultat des votes : Ont voté contre : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD. Le compte rendu analytique de la séance du 26 juin 2019 est ADOPTE. XXX3 1 - ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : Soutien au commerce de proximité. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de convention partenariale dans le cadre de l’opération «revitalisation et animation des commerces», - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention entre la Ville et le Grand Avignon, déterminant les conditions de reversement de la subvention attribuée au Grand Avignon, - ACCORDE une remise gracieuse des redevances d’occupation du domaine public sur la régie «droits de place de stationnements et redevances de voirie-macarons», «terrasses» et «Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2019 dues pour les établissements pré listés, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 2 - ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : Abattement de 15% - Base d'imposition de taxe foncière - Commerces dont la surface est inférieure à 400 m². M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE l’instauration d’un abattement de 15 % sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques, au sens de l’article 1498 du code général des impôts, dont la surface principale est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e)délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 3 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Jeu concours "Carnot-Carreterie - Soutenez vos commerces de proximité". Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la SPL TECELYS à organiser deux éditions du jeu concours «Carnot- Carreterie, Soutenez vos commerces de proximité en gagnant des cadeaux, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 23, compte 238, programme PUCVP31 et opération 2017OP0124 (budget spécifique communication de la convention de mandat avec la SPL TECELYS pour la réalisation des grands projets favorisant la mobilité durable), - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 4 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : Avignon Bibliothèques - Projet Ouvrir plus, Ouvrir mieux - Demande de subvention à l'Etat. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - VALIDE le plan de financement précisant la demande de subvention au Ministère de la Culture - S’ENGAGE sur le coût TTC de l’opération - ADOPTE -4 5 - ACTION CULTURELLE : Saison culturelle 2019/2020 - Appels à projets spectacle vivant. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption des dispositifs d’appels à projets spectacle vivant pour la mise à disposition du théâtre Benoît XII en saison, - IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 6 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Association Théâtre du Chêne Noir à Avignon - Subvention d'investissement. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’allouer une subvention d’investissement à l’association du Théâtre du Chêne Noir pour la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du théâtre situé rue sainte Catherine à Avignon, - FIXE le montant de la subvention à 15.000€ pour la totalité des travaux, - IMPUTE la dépense au chapitre 20, compte 20422, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention à intervenir. - ADOPTE - 7 - AGRICULTURE - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Foncier Agricole Périurbain - Approbation de la convention de partenariat. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention pour l’opération «Changer les perceptions sur le foncier agricole du Grand Avignon pour sanctuariser les secteurs prioritaires et stimuler la transmission», - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD. 8 - PROJET TERRITORIAL : Lancement d'une étude d'opportunité pour la mise en place d'une Zone Agricole Protégée sur le secteur des Coteaux d'Avignon. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le lancement d’une étude d’opportunité pour la mise en place d’une Zone Agricole Protégée sur le secteur des Coteaux d’Avignon, - SOLLICITE les aides du Conseil Départemental de Vaucluse et du Conseil Régional SUD pour le financement d’une étude d’opportunité, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -5 9 - AGRICULTURE : Acquisition auprès des Consorts BREMOND DURAND de terrains agricoles sis à Avignon lieu-dit "La Coupe d'Or". M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’acquérir des Consorts BREMAND DURAND, représentés par Madeleine DURAND dit BREMOND domiciliée 37 rue de la Prétentaine à Avignon, Marie-Thérèse BREMOND dit CAPPEAU domiciliée 1457 Chemin des vignes – La barthelasse à Avignon, Simone BREMOND domiciliée 37 lot. Les Sabines à Avignon, Élisabeth DURAND dit FERRAGUT domiciliée chemin de la Roulade à Graveson, Jacqueline BREMOND dit BORRELY domiciliée 3 rue Diane de Poitiers à Avignon, et André DURAND domicilié 305 Centre Hospitalier rue Raoul Follereau à Avignon, en se substituant à la SAFER, les parcelles occupées par l’association Semailles, cadastrées, section EX n°39 pour 2 375 m², n°43 pour 1 805 m², n°50 pour 1 ², n°51 pour 935 m², n°52 pour 1 450 m², n°53 pour 4 045 m², n°55 pour 1 925 m², n°56 pour 7 m², n°57 pour 655 m², n°148 pour 5 877 m², n°151 pour 2 089 m², n°153 pour 1 914 m², n° 154 pour 4 685 m² et n°157 pour 1 395 m², soit une contenance totale de 30 357 m². Le prix d’acquisition est décomposé de la manière suivante : 121 430 euros pour la valeur vénale des terrains et 9 715 euros pour les honoraires d’intervention de la SAFER, - IMPUTE la dépense sur le compte 2111, fonction 8241, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 10 - AGRICULTURE - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Projet européen "Food Shift 2030". M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des conventions, partenariale et de subvention, relatives à l’engagement de la Ville dans le projet européen «Food Shift 2030» - AUTORISE Madame le Maire ou le signataire légal autorisé (LSIGN) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 11 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Groupement de commandes - Fourniture et livraison de denrées alimentaires. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - RAPPELLE que les futures consultations relatives à la fourniture et livraison de denrées alimentaires mutualisées avec l’EPARCA ne seront plus menées en vertu de la convention prévue par la délibération n°22 du 22 février 2017. - DECIDE de mettre en place un nouveau groupement de commandes d’acheteurs publics pour la passation de prochains marchés de fourniture et la livraison de denrées alimentaires, dont la ville d’Avignon et l’EPARCA en sont les personnes publiques initiatrices. - APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes annexée à la présente délibération. - DESIGNE Madame Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, en qualité de membre titulaire et Monsieur Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Conseiller Municipal, en qualité de membre suppléant des Commissions d’Appels d’Offres pour le groupement ainsi constitué. - DESIGNE l’EPARCA en qualité de gestionnaire de la convention.6 - DONNE délégation au représentant du coordonnateur désigné du groupement, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics, quel que soit leur montant, mentionnés dans les annexes à la convention de groupement de commandes ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - IMPUTE les dépenses inhérentes imputées sur le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice correspondant. - AUTORISE Madame Le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer au nom et pour le compte de la ville d’Avignon la présente convention constitutive de groupement de commandes et tout document afférent à ce dossier, y compris les avenants à la convention prévus dans celle-ci. - ADOPTE - 12 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Financement de projets portés par l'Association Semailles - Convention. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées pour un total de 13 000 €. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 13 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Délibération cadre - Déploiement des installations de recharges de véhicules électriques sur le territoire communal. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le cadre de déploiement des installations de recharges de véhicules électriques sur le territoire de la Ville d’Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 14 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Mise à disposition de biens meubles et immeubles de la Ville d'Avignon vers la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon dans le cadre de transfert de la compétence GEMAPI. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la mise à disposition des biens meubles et immeubles précités vers la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon dans le cadre de transfert de la compétence GEMAPI, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE -7 15 - ENVIRONNEMENT - SANTÉ PUBLIQUE : Délimitation des zones présentant un risque de contamination par la mérule sur Avignon. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de classer les parcelles cadastrées DH 300 sise 24 rue de la République et DK 441 sise 18 rue de la Croix en zones présentant un risque de contamination par la mérule, - APPROUVE la prise d’un arrêté préfectoral classant 2 îlots d’immeubles à Avignon en zone de présence de risque de mérule, autour des parcelles cadastrales DH 300 et DK 441, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 16 - GRANDS PROJETS URBAINS : Zac Joly Jean - Participation de constructeurs aux équipements publics de la ZAC - Approbation de la convention type. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de fixer la participation aux équipements publics de la ZAC Joly Jean à un montant forfaitaire de 113 € par m² de surface de plancher, - APPROUVE la convention de participation type, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 17 - URBANISME - ACQUISITIONS : Clôture ZUP d'Avignon - CITADIS - Régularisation foncière. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’acquérir, à l’euro symbolique, auprès de la société CITADIS dont le siège social est situé à Avignon, 6 passage de l’Oratoire, représentée par Madame Virginie DELORMEL, en sa qualité de Directrice ou de toute personne physique pouvant s’y substituer, les parcelles cadastrées section ES n°290 d’une superficie de 109 062 m² sise 470 avenue Pierre de Coubertin et n°1 d’une superficie de 7 500 m² sise 190 avenue Pierre de Coubertin, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 18 - ACTION CULTURELLE : SPL Avignon Tourisme - Tarifs et droit de parole. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE l’actualisation des tarifs dans le cadre de la DSP portant sur la gestion et l’exploitation du Palais des Papes, du Pont Saint Bénezet, du Centre de Congrès, de l’espace Jeanne Laurent et de l’Office de Tourisme selon la grille tarifaire annexée à la présente délibération, - APPROUVE la création d’un droit de parole dans les conditions mentionnées ci- dessus, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - A voté contre : Mme RIGAULT. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD.8 19 - JUMELAGES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Coopération décentralisée - Convention de partenariat entre la Ville d'Avignon et la Ville de Diourbel. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat établie entre la Ville d’Avignon et la Ville de Diourbel fixant les modalités d’accueil de deux stagiaires mécanos dans le cadre d’une formation professionnelle au sein du Département Logistique et Sécurité Civile (Service du Garage Municipal) pour la période du 30 septembre au 31 octobre 2019, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et de la convention y afférente. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 20 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2018. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réalisés au cours de l’année 2018, conformément aux dispositions législatives en vigueur. - PREND ACTE - 21 - FINANCES : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL : Compte rendu d'activité - Compte financier 2018 et budget 2019. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la présentation du compte rendu d’activité 2018 de la Caisse de Crédit Municipal d’Avignon et du budget primitif 2019. - PREND ACTE - 22 - GRANDS PROJETS - EQUIPEMENTS SCOLAIRES : Rénovation du groupe scolaire "Grands Cyprès" - Approbation du lancement de l'opération. Mme Isabelle LABROT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’opération de rénovation du Groupe Scolaire Grands Cyprès, - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313, programme PE01P01, opération 2018OP0003, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 23 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Réajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2019/2020. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable pour les six ouvertures de classes ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -9 24 - ACTION SOCIALE : Soutien à la réussite éducative - Convention avec la Ligue de l'Enseignement et l'association Coup de Pouce pour la mise en œuvre de clubs Coup de Pouce CLE. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des conventions avec la Ligue de l’Enseignement et l’association Coup de Pouce - ACCORDE les subventions proposées au titre des conventions bilatérales : 44 910 € pour La Ligue de l’Enseignement et 3 800 € pour l’Association Coup de Pouce - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions et tous les documents à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 25 - ACTION SOCIALE : Financement de projets d'investissement inscrits dans la programmation 2019 du Contrat de Ville. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions en investissement proposées au titre de la programmation 2019 pour un total de 8 000 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 20, compte 20-421, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 26 - ACTION SOCIALE : Financement du Club jeunes de Monclar : Avenant à la convention d'objectifs. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées à la MPT Monfleury pour un montant total de 21 190 €, - IMPUTE la dépense de 18 000 € au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, et la dépense de 3 190 € au chapitre 20, compte 20-421, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - 27 - ACTION SOCIALE : Financement de projets portés par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Avenant n°1 à la convention triennale. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la subvention proposée de 3.000 €. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer l’avenant correspondant et les documents à intervenir. - ADOPTE -10 28 - SPORTS : Tarification du stade nautique et des équipements aquatiques de la Ville. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ABROGE les précédents tarifs concernés, appliqués sur les piscines municipales, notamment la délibération n°49 du 16 décembre 2011 liée aux tarifs enfants, la décision du 5 avril 2013 concernant le carnet de 50 tickets d’entrée aux piscines municipales, et la délibération n°17 du 29 juin 2007 liée à l’adoption et la mise en place de tarifs de location des piscines municipales, - ADOPTE la nouvelle grille tarifaire du stade nautique et des quatre autres piscines municipales, ainsi que les conditions générales de vente, - ADOPTE le principe de gratuité en cas de force majeure ou d’extrême nécessité, - APPROUVE la mise à disposition gracieuse de l’équipement sportif aux associations sportives avignonnaises sous couvert de la signature d’une convention avec la Ville, conformément à la délibération n°52 du 20 janvier 2009, - FIXE les nouveaux tarifs à compter du 1 er décembre 2019, - IMPUTE les recettes sur le chapitre 70, fonction 413, compte 70631, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - A voté contre : Mme RIGAULT. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI représentée par M. CERVANTES, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme LOUARD, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme SEDDIK, M. GALLO représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA. 29 - SPORTS : Participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs par les lycées - Année scolaire 2018/2019. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention liant la Ville au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur pour l’année scolaire 2018/2019 pour la participation financière de la Région à l'utilisation des équipements sportifs par les lycées publics ou privés sous contrat d'association, - IMPUTE la recette au chapitre 74, article 7472, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention ainsi que les avenants éventuels - ADOPTE - 30 - ACTION SOCIALE : Financement d'un projet inscrit dans la programmation 2019 du Contrat de Ville : 2ème tranche - Avenant N°6 à la convention d'objectifs. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la subvention proposée au titre de la programmation 2019 du Contrat de Ville CASL : 30 000 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE -11 31 - HANDICAP : ACCESSIBILITE : Rapport annuel 2017 de la Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes handicapées. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE du rapport annuel 2017 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. - PREND ACTE - 32 - FINANCES : MIN d'Avignon : rachat des actions détenues par le Conseil Départemental de Vaucluse au sein du capital de la Société du Marché d'intérêt National d'Avignon (SMINA). M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE l’acquisition par la Ville d’Avignon des 1251 actions du capital de la SMINA cédées par le Département de Vaucluse au prix total de de 304 252 €, soit un prix unitaire arrondi de 243,21€ l’action, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 26, compte 261, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 33 - FINANCES : Plaine des Sports d'Avignon - Approbation du plan de financement. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le plan de financement de la Plaine des Sports d’Avignon, - SOLLICITE la participation financière de tous partenaires et notamment de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - S’est abstenue : Mme RIGAULT. 34 - FINANCES : Attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales Sportives et de Loisirs de la Ville d'Avignon. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement d’une subvention annuelle de 25.000 euros au bénéfice du COSSLMA, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 35 - FINANCES : Exécution du budget 2019 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 29 100,00 € ; - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 ; - AUTORISE Mme le Maire (e) ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI représentée par M. CERVANTES, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. GROS, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par M. EL KHATMI.12 36 - VOIRIE : Dénomination d'un parc "Julie Victoire DAUBIE" - Quartier Ouest - Chemin du Lavarin. Mme Nathalie GAILLARDET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom de «Julie-Victoire DAUBIE» au parc ayant pour tenant les abords du chemin du Lavarin. - ADOPTE - 37 - VOIRIE : Dénomination d'une place "Place Arnaud Beltrame" - Quartier intra- muros - Rue du Vieux Sextier. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom de «Place Arnaud BELTRAME» à la place située rue du Vieux Sextier, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) de signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - XXX MOTION présentée par la Majorité Municipale Le débat ouvert en France depuis plusieurs années sur l’utilisation des pesticides en général, et du glyphosate en particulier, vient de connaître une nouvelle évolution avec les prises d’arrêtés de Maires interdisant leur utilisation à moins de 150 m des habitations. Le département de Vaucluse a le triste privilège d’être le plus gros consommateur de pesticide du pays. Il est bon de rappeler que la Ville d’Avignon est, depuis 2015, commune sans pesticide pour ce qui la concerne. C’est ce qui lui a valu de recevoir le label «Terre saine, commune sans pesticides» en avril 2019. Si les Maires ont l’obligation de protéger leur population, notamment en matière de santé, ils n’ont pas la compétence de prendre les arrêtés correspondant pour les interdire. C’est donc bien de la responsabilité de l’Etat, et du gouvernement, d’apporter une solution urgente à cette question qui touche à la vie de nos concitoyens. C’est de son devoir de protéger nos populations tout en permettant au monde agricole de travailler dans des conditions sanitaires normales. Depuis 2009, le Parlement européen a voté une directive «glyphosate et pesticides» demandant à ce que, dans chaque législation nationale, soit retranscrit le droit européen. La France ne le fait pas. Le gouvernement de la République ne peut continuer à rester dans le déni de ce qui est le scandale sanitaire de ce début du XXIème siècle.13 Il doit se positionner clairement et sans ambiguïté contre ce fléau qui porte atteinte à la santé des habitants et en particulier celle des agriculteurs ainsi qu’à la biodiversité, tout en enrichissant les multinationales qui mettent ces produits sur le marché. Il doit, en même temps, se doter d’un plan ambitieux d’accompagnement des agriculteurs dans l’évolution de leurs pratiques. Il est en effet indispensable qu’ils reçoivent toute l’aide nécessaire pour passer à une agriculture raisonnée et garante de la protection de la biodiversité. «Aussi, le Conseil Municipal d’Avignon, réuni en sa séance du 25 septembre 2019, demande au gouvernement, par la présente motion, d’interdire rapidement l’utilisation des pesticides sur l’ensemble du territoire national, et de lancer un plan ambitieux d’accompagnement du monde agricole pour l’accompagner dans la nécessaire transformation du métier d’agriculteur et de ses pratiques. En cas de renoncement de l’Etat, celui-ci se rendrait coupable d’un véritable écocide et de non-assistance à personne en danger». ADOPTEE – Ont voté contre : M. ROCCI, Mme BEUCHE-MOREL représentée par M. ROCCI, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS représenté par Mme GAFFIERO, M. VAUTE, Mme RIGAULT , Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, M. GALLO représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA. Ont voté pour : Mme le Maire représentée par M. GONTARD, M. GONTARD, Mme MAZARI-ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL-RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ représenté par M. FOURNIER, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU représenté par M. CASTELLI, Mme LICHIERE, M. HERMELIN représenté par M. MONTAIGNAC, M. FERREIRA représenté par Mme BOUHASSANE, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET représentée par Mme LAGRANGE, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ-TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER-GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI représentée par M. CERVANTES, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. GROS, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD représentée par M. EL KHATMI.14 MOTION présentée par le Groupe BIEN VIVRE AVIGNON Alors que des maires courageux.ses ont pris des arrêtés pour interdire les pesticides à proximité des habitations, le gouvernement a annoncé une consultation pour réguler l’épandage des pesticides de synthèse. Pour l’heure, le ministre annonce une distance minimale de 5 à 10 mètres, ce qui ne repose sur aucun critère scientifique et ne protégera en rien les riverain-es des risques de cancers et autres maladies liées aux pesticides. Les maires prennent les choses en main puisque l’État ne le fait pas ! En effet, le maire, investi du devoir de protection de la population, n’a donc pas d’autre choix que d’agir, il en va de sa responsabilité morale, politique et juridique. L’état doit prendre ses responsabilités face à un problème de santé publique. Il y a de plus en plus de cancers et de maladies, le principe de précaution s’impose. La commune d’Avignon est directement concernée et confrontée à cette problématique notamment dans la ceinture verte, la Barthelasse et Montfavet. Par conséquent : En soutien aux nombreux élus de communes en France qui prennent des arrêtés pour interdire l’usage des pesticides, la commune d’Avignon, dans son devoir de protection de la population et en vertu du principe de précaution, soutient solennellement l’interdiction d’utilisation des pesticides dans un rayon minimum de 150 mètres autour des habitations et lieux publics, notamment écoles, collèges, lycées. REJETEE – Ont voté contre : Mme le Maire représentée par M. GONTARD, M. GONTARD, Mme MAZARI-ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme REZOUALI, M. PEYRE, M. GIORGIS, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ représenté par M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU représenté par M. CASTELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA représenté par Mme BOUHASSANE, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme BEUCHE-MOREL représentée par M. ROCCI, Mme HADDAOUI, Mme CIPRIANI, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS représenté par Mme GAFFIERO, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, M. GALLO représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA. Se sont abstenus : Mme ABEL-RODET, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, Mme CLAVEL, M. HERMELIN représenté par M. MONTAIGNAC, M. MARTINEZ-TOCABENS. Ont voté pour : Mme LAGRANGE, Mme CROYET représentée par Mme LAGRANGE, M. DELAHAYE, M. AUDOYER-GONZALEZ, Mme BELAÏDI représentée par M. CERVANTES, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. GROS, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD représentée par M. EL KHATMI.15 QUESTION ORALE présentée par Mme RIGAULT Madame le Maire, Le 31 août dernier, vous avez annoncé sur votre page personnelle Facebook suspendre toute publication à compter du 01 septembre 2019, justifiant votre décision par le fait, je vous cite, que : "dans le cadre des élections municipales qui auront lieu en mars 2020, les collectivités sont soumises à la loi sur la communication en période électorale (...) qui interdit toute utilisation des moyens de la collectivité aux fins de propagande électorale". Or, toujours selon la loi, seuls les réseaux sociaux de la collectivité peuvent être tenus par des moyens municipaux. En aucun cas, ces derniers peuvent être utilisés pour la gestion des réseaux sociaux en nom propre. Mme le Maire, confirmez-vous avoir utilisé et profité des moyens de la collectivité à des fins personnelles, et ce depuis le début du mandat ? Réponse de M. GONTARD en l’absence de Mme le Maire : Madame, Vous semblez confondre le profil et la page Facebook. En effet, selon la définition de la plateforme Facebook, le Profil Facebook est destiné à un usage individuel et non commercial et non promotionnel. La Page Facebook permet aux entreprises, aux organisations, aux collectivités de bâtir une communauté Web dans laquelle il ou elle pourra interagir avec les internautes. Vous constaterez que la page dont vous faites état n’est pas un profil elle n’a donc rien de personnelle ! Il s‘agit en réalité de la Page Facebook du Maire d’Avignon, c’est-à- dire d’une page Facebook institutionnelle, celle du Maire (ce qui apparaît explicitement sur cette page), gérée par le service communication de la Ville. Mon nom patronymique apparaît sur cette page institutionnelle es qualité de maire, ce que vous ne pouvez contester. Il n’y a donc pas d’utilisation des moyens de la collectivité à des fins personnelles, mais une stratégie de communication institutionnelle qui valorise la collectivité au travers de la Page Facebook «Ville d’Avignon» et au travers de la Page institutionnelle Cécile HELLE, Maire d’Avignon (fonction institutionnelle maire). La période électorale prohibant la valorisation de l’action et de la gestion j’ai préféré, afin de répondre aux obligations législatives, suspendre cette page.16 A suivre votre raisonnement, il serait aisé de dire que la Page «Marine Le Pen- femme politique», serait personnelle et donc que le Parti politique n’aurait pas à gérer cette page «personnelle» ! J’espère vous avoir démontré, Chère Madame, que votre question très orientée n’est fondée ni en droit, ni en fait et qu’elle n’a en réalité aucun sens. Enfin, je vous rappelle que les membres de l'opposition continuent de bénéficier des espaces de publications qui leur sont réservés dans le magazine municipal, contrairement à la majorité qui a décidé de ne plus l'utiliser. Et partant, que les membres de l'opposition continuent, eux, de bénéficier des moyens publics alloués à ces publications (quand bien même cela est, bien entendu, conforme à la loi)».17 QUESTION ORALE présentée par Mme SEDDIK Mme le Maire, Voilà maintenant des semaines qu’il ne se passe une journée sans que notre presse locale ne fasse état de problèmes liés à votre gouvernance de la cité. Il y a à peine quelques jours les journaux faisaient leurs gros titres sur le plan de la circulation chaotique que vous nous imposez, sans concertation, pire sans étude préalable ni de faisabilité ni d’impact sur la vie de nos concitoyens et des commerçants. Je ne m’étendrai pas là-dessus tant il n’a pas encore fini d’exaspérer la population ni d’affecter l’économie locale ! La semaine dernière, c’est un collectif de citoyens de la ceinture Verte qui dépose un recours en référé auprès du tribunal administratif de Nîmes, pour contester des décisions arbitraires, là aussi, sur un schéma de circulation alambiquée que vous imposez en dépit du bon sens ! Tout aussi inacceptables, sont les propos de votre élu à l’Environnement, au développement durable et aux Écomobilités (sic), qui nie outrageusement l’existence d’une pétition de plus de 600 signataires du Hameau Saint Gabriel. Peut-être est-il lui aussi adepte de la désinformation positive ? Nous sommes nombreux à avoir eu cette pétition entre les mains. Les siennes aussi j’en suis certaine ! Un élu ne doit pas être dans l’outrance, mais bien au contraire témoigner de bon sens, de l’humilité et de l’empathie envers tous ses administrés. Mais je suis tout aussi horrifiée lorsque je lis dans la presse que le désaccord que vous avez avec le club de foot de Monclar, le FCAO, déborde sur la place publique avec son contingent de manifestants et de policiers, venus parer à toute éventualité, devant le stade Pierre Baizet. Il est inacceptable d’en arriver à de telles extrémités à chaque fois. Vous faites mauvaises presses à la ville, rendez-vous-en compte ! J’ai été alertée par les dirigeants de ce club de quelques problèmes ou revendications auxquels vous ne donnez apparemment pas les bonnes réponses. Il ne m’appartient pas de juger sur le fond dans cette affaire, n’ayant pas toutes les données de ce dossier.18 C’est pourquoi je vous demande, Madame le Maire, d’être dans la transparence totale et de nous communiquer, ici, publiquement toutes les pièces ou les raisons de ce désaccord avec ce club, et les solutions que vous comptez y apporter. Ceci afin de dissiper tout malentendu. Quant à la forme, permettez-moi de vous le dire, avec tout le respect que je dois à votre personne et à la fonction que vous occupez, vous avez une gestion confuse et désordonnée du quotidien des Avignonnais. J’ose espérer, Madame, que vous aurez à cœur d’apporter toutes les réponses et les éclaircissements nécessaires à la quiétude des parents et des enfants, très inquiets quant à leur avenir sur ce stade. Réponse de M. GONTARD en l’absence de Mme le Maire. «Madame la conseillère municipale, Votre intervention pose en fait quatre questions, et non une seule comme c’est le principe pour les questions orales. Je souhaite simplement vous répondre que le conseil municipal n’est pas une tribune électorale et qu’il existe d’autres lieux pour cela. Je ne rentrerai donc pas dans ce jeu qui serait stérile et sans intérêt pour nos concitoyens. Le jeu électoral n’a pas de place en cette enceinte». XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX La séance est levée à 00H00 par M. GONTARD, Président. XXX