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Déliberation - N 22PJ3

Compte-Rendu - CRA Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 29 juin 2021 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire. M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITTELI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, Mme WALDER, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme LABROT par Mme HELLE M. QUENNESSON par M. TUMMINO M. HOKMAYAN par Mme MAZARI - ALLEL M. AUTHEMAN par M. NAHOUM Mme BOUHASSANE par M. DE BENITO M. VALLEJOS par Mme CLAVEL Mme RIGAULT par M. RENOUARD Mme BAREL par Mme PERSIA M. BORDAT par Mme MESLIER M. REZOUALI par M. CERVANTES XXX Mme HADDAOUI entre en séance au cours de la présentation du rapport N°1. Mme GAILLARDET rejoint l'Assemblée au cours de la présentation du rapport N°16. Mme LAGRANGE quitte la séance pendant la présentation du rapport N°46.2 XXX La séance est ouverte à 18 h 05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme BERTRAND en qualité de Secrétaire de Séance. Mme BERTRAND est désignée en qualité de Secrétaire de Séance. Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE. XXX Le compte-rendu analytique de la précédente séance du 24 Avril 2021 ainsi que son rectificatif sont ADOPTES. Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE. XXX Mme le Maire, Présidente, fait observer une minute de silence, en hommage au Commandant Eric MASSON abattu en plein cœur du Centre-Ville d’Avignon le 5 mai dernier, lors d’un contrôle de terrain dans le cadre d’une opération de lutte contre les stupéfiants. XXX 1 - FINANCES - BUDGET : Plan Pluriannuel d'Investissement 2021-2026. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le Plan Pluriannuel des Investissements pour les années 2021 à 2026 tel que présenté en annexe de la délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE. 2 - FINANCES - BUDGET : I - Compte de gestion pour l'exercice 2020 - Budget Principal et Budgets Annexes. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes, dressé par le Trésorier Municipal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 (y compris la journée complémentaire). - DECIDE d’admettre les opérations de la gestion 2020 pour les sommes fixées par ledit compte et de déclarer que l'ensemble de ces opérations n'appelle aucune réserve de la part de notre assemblée. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE.3 Mme le Maire, Présidente quitte l’Assemblée et cède la Présidence à M. NAHOUM. 3 - FINANCES : II - Compte Administratif pour l'exercice 2020 - Budget Principal. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les comptes administratifs 2020 tels qu’ils ont été arrêtés ; - DÉCLARE les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l’exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d’exécution et les restes à réaliser au 31 Décembre 2020 seront repris dans le cadre du Budget supplémentaire 2020. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. 4 - FINANCES - BUDGET : III - Compte administratif pour l'exercice 2020 - Budget Annexe de la Restauration Scolaire. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe de la Restauration Scolaire tel qu’il a été arrêté ; - DÉCLARE les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l’exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d’exécution seront repris dans le cadre du Budget supplémentaire 2021. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. 5 - FINANCES - BUDGET : IV - Compte administratif pour l'exercice 2020 - Budget Annexe des Activités Aquatiques. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2020 du Budget Annexe des Activités Aquatiques tel qu’il a été arrêté ; - DECLARE les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes ; - DECLARE que les crédits non consommés en non engagés à la clôture de l’exercice sont annulés ; - PRECISE que les soldes d’exécution seront repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2021. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT4 représenté par Mme MESLIER, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. 6 - FINANCES - BUDGET : V - Compte administratif pour l'exercice 2020 - Budget Annexe des Locations Commerciales. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe des Locations Commerciales ; - DÉCLARE les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l’exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d’exécution seront repris dans le cadre du Budget supplémentaire 2021. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. 7 - FINANCES - BUDGET : VI - Compte administratif pour l'exercice 2020 - Budget Annexe de la Chambre Funéraire. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe de la Chambre Funéraire tel qu’il a été arrêté ; - DÉCLARE les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l’exercice sont annulés ; - PRECISE que les résultats d’exécution seront repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2021. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA.5 8 - FINANCES - BUDGET : VII - Compte administratif pour l'exercice 2020 - Budget annexe du crématorium. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe du Crématorium ; - DÉCLARE les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l’exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d’exécution seront repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2021. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. Avant la présentation du rapport N°9, Mme le Maire, Présidente, rejoint l’Assemblée dont elle assure à nouveau la Présidence. 9 - FINANCES - BUDGET : VIII - Affectation du résultat pour l'exercice 2020 - Budget Principal et Budgets Annexes. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AFFECTE les résultats 2020 du budget principal et des budgets annexes pour : Budget principal : - la somme de 10 734 479,55€ au financement du déséquilibre de la section d’investissement (compte 1068) ; - la somme de 369 136,60 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Budgets annexes : Chambre Funéraire - la somme de 174 473,47 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Locations Commerciales - la somme de 18 240,42 € au financement du déséquilibre de la section d’investissement (compte 1068) ; - la somme de 151 678,08 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Crématorium - la somme de 38 451,90 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 1068). - la somme de 798 790,49 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Restauration Scolaire - la somme de 60 057,71 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 1068). - la somme de 1 503,30 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Activités Aquatiques6 - la somme de 172 265,79 € au financement du déséquilibre de la section d’investissement (compte 1068) ; - la somme de 26 758,27 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). - PRECISE que ces opérations seront décrites au Budget Supplémentaire 2021 du budget principal et des budgets annexes. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. 10 - FINANCES - BUDGET : Budget supplémentaire de l'exercice 2021 - Budget Principal et Budgets Annexes M. Joël PEYRE, Rapporteur. - ADOPTE le budget supplémentaire 2021, toutes sections confondues, pour : Budget principal : la somme de 18 573 273,55 € en recettes et en dépenses ; Budgets annexes : Chambre Funéraire la somme de 264 077,63 € € en recettes et 4 881,60 € en dépenses ; Locations Commerciales la somme de 410 274,82 € en recettes et de 269 584,74 € en dépenses ; Crématorium la somme de 982 839,64 € en recettes et 319 049,15 € en dépenses ; Restauration Scolaire la somme de 527 201,87 € en recettes et en dépenses ; Activités Aquatiques la somme de 2 688 285,98 € € en recettes et en dépenses. - ADOPTE la subvention d’équilibre du Budget principal au bénéfice du budget annexe Restauration scolaire pour un total de 130 000 € au titre de l’exercice 2021. - ADOPTE la subvention d’équipement du Budget principal à verser au budget annexe Restauration Scolaire pour 4 000 €. Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en investissement dès lors qu’elle répond à la définition d’une subvention d’équipement versée et vient financer une immobilisation identifiée : acquisition de divers logiciels ; - ADOPTE la subvention d’équipement du Budget principal à verser au budget annexe Activités Aquatiques pour 406 000 € au titre de l’exercice 2021. Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en dépense d’investissement dès lors qu’elle répond à la définition d’une subvention d’équipement versée et vient financer une immobilisation identifiée : le marché global de performances dans le cadre de la rénovation des 4 piscines couvertes. - AUTORISE l’ouverture des autorisations de programme (AP) pour un montant total de 233 896 980 €, dont le détail figure en annexe 7. - AUTORISE la recherche de participations financières auprès de l’ensemble de ses différents partenaires institutionnels. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA.7 11 - FINANCES : Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l'exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ABROGE la délibération du Conseil municipal n°26 du 30/09/15, - DECIDE d’instituer la limitation de l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur : des constructions nouvelles et de leurs dépendances affectées à l’habitation ; des additions de construction à usage d’habitation ou dépendance ; des reconstructions destinées à un usage d’habitation ; de la conversion de bâtiments ruraux en logements affectés à l’habitation ; durant les 2 années qui suivent leur achèvement ; - ENTERINE un taux de limitation de l’exonération à hauteur de 40% ; qui s’applique à la base d’imposition lui revenant ; - EXCLUT les immeubles qui sont financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L301-1 à L301-6 du code de la construction et de l’habitation et de prêts conventionnés (article R331-6 du même code) du périmètre d’application de cette limitation ; - AUTORISE le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 12 - FINANCES - BUDGET : Caisse de Crédit Municipal : Compte rendu d'activité 2020 et Budget 2021. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la présentation du Compte rendu d’activité 2020 de la Caisse de Crédit Municipal d’Avignon et du Budget primitif 2021. - PREND ACTE - 13 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Don de la Ville d'Avignon pour la reconstruction de Notre Dame de Paris. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE et CONFIRME la subvention exceptionnelle d’un montant de 100 000 euros pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris à la Fondation du Patrimoine - IMPUTE la dépense au chapitre 204, compte 20422 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous les documents afférents à cette décision - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA.8 14 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Vallis Habitat - Prêt complémentaire relatif à la réhabilitation de la résidence "La Montagnette" - Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 100 % sur un prêt PAM de 770 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ABROGE la délibération n°23 du 30 septembre 2018, étant considéré que l’accord donné pour garantir le prêt n°71906 de 770 000 € est nul et non avenu car le contrat de prêt correspondant est devenu caduc le 31 octobre 2018, faute de validité de la délibération considérée, - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de sept cent soixante-dix mille euros (770 000 €) souscrit par l’Emprunteur (Vallis Habitat) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt n°115039, constitué de 1 ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’opération réhabilitation de la résidence « La Montagnette ». La garantie de la Ville d’Avignon est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d’Avignon s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville d’Avignon s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention fixant les conditions de mise en œuvre de la garantie d’emprunt en contrepartie de laquelle la Ville d’Avignon bénéficie de la réservation de certains logements (pour la présente opération ; il s’agit de 2 logements pour une garantie de 100%), ainsi que toute pièce à intervenir. Cette convention régit exclusivement les rapports entre Vallis Habitat et la Ville d’Avignon à l'exclusion de la Caisse des Dépôts et Consignations à laquelle elle n'est donc pas opposable en cas de non-réalisation de ses clauses et pour quelque cause que ce soit. - ADOPTE - 15 - PERSONNEL : Temps de travail des agents municipaux - Obligation légale de passage aux 1607 heures. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’adopter la proposition du Maire pour l’organisation du temps de travail décrit dans la présente délibération. - ADOPTE - Ont voté contre : M. DE BENITO, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE. Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER.9 16 - PERSONNEL : Lutte contre le sur-absentéisme et l'usure professionnelle. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -DECIDE d’adopter les mesures de lutte contre l’absentéisme présentées, -DECIDE d’adopter pour une mise en œuvre à compter du 1 er juillet 2021, et selon le calendrier défini, les modalités du maintien, de la suspension et de la proratisation du régime indemnitaire comme proposé. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER, Mme LAGRANGE. 17 - PERSONNEL : Modalités d'utilisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE que les jours épargnés sur le Compte Epargne Temps ne pourront être indemnisés qu’à hauteur de 1 000 € maximum par an et par agent, afin de privilégier son utilisation sous forme de congés. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. 18 - PERSONNEL : Mise en œuvre du télétravail. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la mise en œuvre du télétravail telle que décrite ci-dessus, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre du télétravail. - ADOPTE - 19 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Modification du tableau des effectifs. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création, la suppression et la modification de postes sur le tableau des effectifs. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER.10 20 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE l’adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance selon les statuts en vigueur tels qu'annexés à la présente délibération pour un montant de 9.343,40 € révisable selon la population officielle de l’année en cours, - DESIGNE pour siéger au SMAVD, sous réserve de l’approbation par le Comité Syndical de l’adhésion de la Ville d’Avignon : M. Paul-Roger GONTARD comme délégué titulaire et Mme Isabelle LABROT comme déléguée suppléante, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 011, compte 6281, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 21 - SÉCURITÉ PUBLIQUE : Régime indemnitaire de la Police Municipale. Mme Catherine GAY, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la mise en application du régime indemnitaire des agents de police municipale tel que décrit dans la présente délibération à compter du 1 er juillet 2021. - AUTORISE le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 22 - SÉCURITÉ PUBLIQUE : NPNRU - Secteur Rocade : Création d'un poste de police mutualisé. Mme Catherine GAY, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat avec l’Etat sur la création du poste de police mutualisé Ville d’Avignon/Etat, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 204183, - IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 1321, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 23 - SÉCURITÉ PUBLIQUE : Montfavet : Déplacement et réhabilitation du poste de police municipale. Mme Catherine GAY, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313, fonction 12, programme ATPP05 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -11 24 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation 2021 du Fonds Local de Prévention de la Délinquance. Mme Catherine GAY, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’octroyer 77 800 € au titre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance pour la programmation décrite dans la présente délibération - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE – 25 - FAMILLES - JEUNESSE : " Un été à Avignon " : Dispositif 2021. Mme Zinèbe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions les plus larges auprès de toutes les institutions partenaires, - APPROUVE la création de l’évènement Avignon Plage, - FIXE le nouveau tarif à compter du démarrage de l’évènement, - IMPUTE la recette sur le chapitre 70, fonction 413, compte 70631, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 26 - SPORTS : Attribution de subventions aux associations sportives non conventionnées et aide aux manifestations sportives. Mme Zinèbe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution de subventions aux associations sportives non conventionnées pour un montant total de 98 170 €, - ACCORDE l’attribution de subventions pour l’organisation de manifestations, à l’association « le Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise » pour un montant de 7000 € ou 9000 € selon la réalisation de l’option sus-indiquée, et à l’association « l’Union Cycliste Avignonnaise » pour un montant de 2500 €, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 27 - SOLIDARITÉS : Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville - 2ème tranche. Mme Zinèbe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au titre de la programmation 2021 pour un total de 6 500 €, soit 3 000 € pour les associations conventionnées et 3 500 € pour les associations non conventionnées. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élue déléguée à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE -12 28 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Avignon Vélo Passion 2021. Mme Zinèbe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une participation financière de la Ville à Avignon Tourisme pour un montant de 22 800 € TTC à l’occasion de la 4 ème édition d’Avignon Vélo Passion, - AUTORISE l’acquisition d’un vélo électrique offert lors du tirage au sort sur le stand « Avignon Vélo Passion » dont le montant sera pris en charge sur le budget du Département Aménagement et Mobilité, - IMPUTE la dépense de 22 800 € TTC au chapitre 011 article 6232, Service Fêtes et Animations, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 29 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions financières ou avenants financiers 2021 complémentaires aux conventions d'objectifs - Associations culturelles conventionnées. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conclure une convention financière annuelle ou un avenant financier annuel avec toutes les associations culturelles conventionnées susmentionnées, - ACCORDE les subventions pour les montants fixés dans les avenants et les conventions, - IMPUTE la dépense de 66 000€ au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions, les avenants et toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 30 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Soutien au Centre de Développement Chorégraphique National Les Hivernales : Convention d'objectifs multipartite 2020/2023. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE de conclure une convention d’objectifs pluriannuelle (2020-2023) avec l’association CDCN Les Hivernales, - IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions et toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 31 - ACTION CULTURELLE : Appels à projets culturels - Attribution des subventions - Saison 2021/2022. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 42 associations culturelles non conventionnées l’attribution de subventions pour un total de 112 600€, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748,13 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e)délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - Mme LABROT représentée par Mme le Maire, ne prend pas part au vote. Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. 32 - ACTION CULTURELLE - AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 : Festival " C'est Pas Du Luxe ! " 2021 - Subvention exceptionnelle à la Fondation Abbé Pierre. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention de 7 000€ pour l’année 2021 à la Fondation Abbé Pierre - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 33 - ACTION CULTURELLE - AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 : Festival de la bande dessinée Edition 2021 - Partenariat avec l'association Renc'Arts d'Avignon. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe du renouvellement du partenariat avec l’association Renc’Arts pour l’édition du Festival de la bande dessinée 2021, - APPROUVE les termes de la convention spécifique à intervenir entre la Ville et l’association Renc’Arts pour l’édition 2021, - DECIDE de verser le complément de subvention de 5 000 € à l’association Renc’Arts pour l’organisation de l’édition 2021, - DECIDE de verser la somme de 21 504,98 € TTC à l’association Renc’Arts en dédommagement des frais engagés pour l’édition 2020 annulée, - IMPUTE la dépense correspondant au complément de subvention au chapitre 65 article 65748, Service Fêtes et Animations, - IMPUTE la dépense correspondant aux frais d’organisation de l’édition 2020 au chapitre 011 article 6232, Service Fêtes et Animations, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention et toutes pièces nécessaires à son exécution. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. 34 - ACTION CULTURELLE : Renouvellement des adhésions à la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (F.N.C.C.) pour les années 2020/2025 et à l'association Avignon Ateliers d'Artistes pour les années 2021 à 2025. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le renouvellement de l’adhésion à l’association Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) pour les années 2020 à 2025. - APPROUVE le renouvellement de l’adhésion à l’association Avignon Ateliers Artistes pour les années 2021 à 2025,14 - AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 1.188 €/an pour les années 2020 et 2021 pour la F.N.C.C. et le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 250 €/an pour Avignon Ateliers Artistes pour 2021. - IMPUTE la dépense sur le chapitre 011, compte 6281. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 35 - ENSEIGNEMENT : Attribution de subventions aux associations non conventionnées. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 15 000 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 020. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 36 - JEUNESSE - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Projet éducatif de territoire 2021/ 2022 : Subventions des activités périscolaires. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention type annexée - FIXE le montant des subventions accordées pour l’Appel à Projets 2021/2022 à 199 771 € tel que précisé en annexe - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 - AUTORISE Madame Le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir, en particulier toute convention avec les partenaires cités sur la base de la convention type en annexe - ADOPTE - Mme HADDAOUI ne prend pas part au vote. Ont voté contre : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. 37 - ATTRACTIVITÉ - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Plaine des Sports - Ouverture d'un restaurant/guinguette et approbation de la redevance. Mme Amy MAZARI - ALLEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention d’occupation précaire du domaine public avec la SARL Cœur d’Artichaut représentée par Monsieur Julien Wavrant ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, - FIXE le montant de la redevance, - IMPUTE la recette sur le chapitre 75, sous fonction 401, compte 752 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA.15 38 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions aux associations non conventionnées. Mme Amy MAZARI - ALLEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 3900€. - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 025. - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un montant de 700€. - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 5241. - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un montant de 43 400 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 830. -ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un montant de 600 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, fonction 72. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. 39 - CRISE SANITAIRE : SOLIDARITÉS : Crise sanitaire - Remise sur redevances au bénéfice des structures commerciales locataires de la Ville d'Avignon et soutien aux opérateurs titulaires d'une redevance d'occupation du domaine public (petit train touristique). Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’appliquer pour la période du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021, une redevance symbolique d’un euro par mois pour les commerçants pour un montant de 79 731,76 € (annexe 1), - DECIDE d’annuler partiellement les titres de recette émis à l’encontre des commerçants identifiés dans l’annexe 1 pour le mois de novembre 2020, - DECIDE d’appliquer pour la période du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021, une redevance symbolique d’un euro par mois pour les commerçants des Halles Municipales pour un montant de 14 731,66 € (annexe 2), - DECIDE d’appliquer pour la période du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021, une remise de 50% par mois de la redevance, pour les titulaires d’une convention d’occupation dans les Halles Municipales pour la période du 1 er novembre 2020 au 30 juin 2021 pour un montant de 10 358,75 euros (annexe 2), - DECIDE d’annuler partiellement les titres de recette émis à l’encontre des commerçants des Halles Municipales identifiés dans le tableau joint en annexe 2 pour les mois de novembre 2020 à Janvier 2021, - DECIDE pour toute somme due pour les périodes du 1 e janvier au 30 juin 2021, la remise gracieuse ou la non facturation au bénéfice de la « SAS Cars Lieutaud », exploitante du petit train touristique, pour un montant de 35 000 €, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE -16 40 - COMMERCE : "Printemps gagnant chez vos commerçants" - Approbation du règlement du jeu. M. Cyril BEYNET, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’organisation du jeu de grattage « Printemps gagnant chez vos commerçants » qui aura lieu du 22 mai au 26 juin 2021, - APPROUVE les termes du règlement du jeu de grattage annexé à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses sur les crédits relatifs au Plan de Relance sur le chapitre 67, compte 6714, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 41 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à Projets Commerce - Attribution des subventions 2021 aux associations. M. Claude TUMMINO, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 7 associations, l’attribution de subventions pour un total de 103 000 €, - ACCORDE à Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMAR) une subvention de 2 000 €, - APPROUVE les termes des conventions à intervenir avec chacune des associations de commerçants, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, comptes 65748 et 65738, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 42 - ATTRACTIVITÉ : Marché des Potiers - Edition 2021. M. Claude TUMMINO, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l’Association pour le Marché des Potiers d’Avignon (édition 2021), - DECIDE de l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’Association des Potiers d’Avignon pour l’organisation d’un marché le 2 octobre 2021, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 article 65748, Service Fêtes et Animations, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -17 43 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à Projets Economie Social et Solidaire (ESS) - Attribution des subventions 2021 aux associations. M. Claude TUMMINO, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 13 associations, l’attribution de subventions pour un total de 49 000 € réparti conformément au tableau annexé à la présente délibération, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. 44 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec l'association Semailles. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’avenant n°2 à la convention avec l'association Semailles, - ACCORDE une subvention d’un montant de 8000 € pour l’année 2021 à l’association Semailles, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame Le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. 45 - TOURISME : Délégation de Service Public - Gestion et exploitation du Palais des Papes/du Pont St Bénezet/du Centre des Congrès/ de l'Espace Jeanne Laurent et de l'Office du Tourisme - Actualisation des tarifs. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la proposition d’actualisation des tarifs dans le cadre de la DSP portant sur la gestion et l’exploitation du Palais des Papes, du Pont St Bénezet, du Centre de Congrès, de l’espace Jeanne Laurent et de l’Office de Tourisme, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. 46 - GRANDS EVENEMENTS - AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 : HELIOS FESTIVAL - Edition 2021 - Mécénat. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de mécénat à conclure entre la Ville d’Avignon et les sociétés CNR, SNEF, GUERIPEL-CITEOS, INEO, BAS-MONTEL et ECLATEC,18 - ACCEPTE la participation financière de chacun des mécènes, soit pour la CNR à hauteur de 50 000 €, pour la SNEF, GUERIPEL-CITEOS, INEO, ECLATEC à hauteur de 10 000 € chacune et BAS-MONTEL à hauteur de 5 000 €, contribuant ainsi au financement d’Hélios Festival édition 2021 pour un montant total de mécénat de 95 000 €, - IMPUTE la recette au chapitre 77, sous fonction 025, compte 7713. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions ainsi que toutes pièces et tous actes à intervenir. - ADOPTE - 47 - DOMAINE PUBLIC : Jardin du Rocher des Doms - Espace de petite restauration et approbation de la redevance. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention d’occupation précaire du domaine public avec Madame Lucy HENDRIKS gérante de la SAS COMIDOR, ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, - FIXE le montant de la redevance, - IMPUTE la recette sur le chapitre 75, compte 752 et fonction 30, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. 48 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CUTLTUREL - PALAIS DES PAPES - AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 : Diagnostic et restauration des décors peints du Palais des Papes. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le plan de gestion de restauration des décors peints du Palais des Papes sur les années à venir, - SOLLICITE l’accompagnement de la DRAC à hauteur de 50 % sur la réalisation du plan de gestion, - APPROUVE le lancement d’une recherche de mécénat pour cette opération, - APPROUVE le lancement de la 1 ère tranche (travaux d’urgence) dès à présent, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 23, compte 2313, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 49 - MOBILITÉS - DOMAINE PUBLIC: Déplacements en mode doux et développement des voies vertes - Convention avec l'Etat et la CNR. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention de superposition d’affectations à intervenir avec la CNR et l’État. La CNR dont le siège est situé à Lyon 2 rue André Bonin et est représentée par Monsieur Pascal ALBAGNAC en sa qualité de Directeur Territorial Rhône Méditerranée ou toute personne physique pouvant s’y substituer,19 La convention est consentie à titre gratuit et sera en vigueur tant que les terrains et ouvrages superposés auront le caractère de terrains et ouvrages public, - AUTORISE Madame le Maire, ou l’Elu(e) Délégué(e), à signer toutes les pièces à intervenir y compris les avenants. - ADOPTE - 50 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Valorisation des berges de la Durance - Convention de Partenariat. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat relative à l'étude d'un projet de valorisation des berges de la Durance à intervenir avec le Grand Avignon et le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 51 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélos ». M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 52 - ENVIRONNEMENT : Gestion des balises de contrôle de la radioactivité atmosphérique et aquatique sur le secteur d'Avignon - Approbation de la convention 2021 avec la CRIIRAD et le Grand Avignon. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer à la CRIIRAD une subvention de 6 500 € pour l’année 2021, - APPROUVE la convention annuelle 2021 concernant le fonctionnement de balises de contrôle de la radioactivité atmosphérique et aquatique sur le secteur d’Avignon avec la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et la CRIIRAD, - DECIDE que la présente convention prendra effet en 2021, - IMPUTE les dépenses au chapitre 011, compte 6156 et au chapitre 65, compte 65748 pour la subvention, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER.20 53 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Société Publique Locale "Grand Avignon Aménagement". M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - RAPPORTE la délibération en date du 16 décembre 2015 relative à la création de la SPL Grand Avignon Aménagement. - ADOPTE - 54 - URBANISME : Bilan des acquisitions et cessions 2020. M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’arrêter les bilans des acquisitions et des cessions foncières intervenues dans le courant de l’année 2020, tels qu’ils figurent dans les tableaux détaillés ci- annexés, soit directement réalisés par la commune, soit par l’intermédiaire de l’aménageur CITADIS ou de l’EPF PACA, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 55 - URBANISME : Plan Local d'Urbanisme - Réaménagement du site de la Verdière à Montfavet par l'Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte (ADVSEA). M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la déclaration de projet relative au réaménagement du site de la Verdière à Montfavet par l’ADVSEA (Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte) telle qu'elle est annexée à la présente délibération. Conformément à l'article L.153-58 du code de l'urbanisme, la déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme, - INDIQUE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme, rue du roi René à Avignon, aux jours et heures d'ouverture habituels, - INDIQUE que conformément à l'article aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Une mention en caractères apparents sera insérée dans un journal diffusé dans le département, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. 56 - VOIRIE : Marché de prestations topographiques - Groupement de commandes avec le Grand Avignon. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour le renouvellement du marché topographique pour les années 2022 à 2025,21 - APPROUVE la convention de groupement à commandes à intervenir entre le Grand Avignon et la Ville d’Avignon, cette dernière étant coordonnateur, - DESIGNE Mme Laurence LEFEVRE comme membre titulaire pour la commission d’appel d’offres du groupement et sa suppléante Mme Isabelle PORTEFAIX. - IMPUTE la dépense sur le chapitre 011, compte 617 et fonction 822, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 57 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Programme Action Cœur de Ville - Approbation de l'avenant à la convention de partenariat. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet d’avenant à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. 58 - TECHNOLOGIE INFORMATIQUE COMMUNICATION : Information géographique - Convention de partenariat avec le Grand Avignon/ ENEDIS et la Communauté de Communes du Pays réuni d'Orange (CCPRO). M. Eric DESHAYES, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE d’adhérer au groupement d’achat constitué avec le Grand Avignon, ENEDIS et la CCPRO afin d’acquérir une photographie aérienne haute résolution, - APPROUVE la convention relative à la constitution du groupement d’achat ci- annexée, - DESIGNE M. Paul-Roger GONTARD en qualité de représentant titulaire de la Ville d’Avignon et M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS en qualité de représentant suppléant de la Ville, appelé(e)s à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du Groupement d’achat, - ACCEPTE de régler la part de la Ville nécessaire à cette acquisition estimée à 7 500 € HT tous les 3 ans, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 011 - article 611 (Code Service 5044), - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 59 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une aide financière à Monsieur Serge TESTUD, propriétaire, pour un montant de 128,70 € et à Monsieur GENTILI Jean, propriétaire, pour un montant de 396,44 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction12, compte 6574,22 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 60 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020-2025). M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses au chapitre 204, compte 20422, fonction 70, programme ATSP06 et opération 2021OP1047, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT représentée par M. RENOUARD, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT représenté par Mme MESLIER. XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX23 QUESTIONS ORALES Mme PERSIA fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Chers collègues, Environ 2.400 agents municipaux occupent leur fonction en intra ou extra-muros. De par la configuration des lieux, notamment au garage municipal, aux services des espaces verts, des sports, ateliers de reprographie, technique, police municipale, les agents bénéficient de places de stationnement, au droit de leur structure, totalement gratuites. Nous savons bien que la politique actuelle est de supprimer les quatre roues dans le Centre-Ville et qu'il est demandé aux agents travaillant pour une municipalité dont vous êtes la patronne, de privilégier les transports en commun ou le vélo mais la plupart n'habite pas dans la Ville ni même dans le Département du Vaucluse. Les horaires peuvent être incompatibles avec ceux desdits transports ou leurs obligations familiales (certains ont des enfants à accompagner à l'école) ne leur permettent pas d'utiliser un autre moyen que leur véhicule personnel. Les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport public qu'ils utilisent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ; les autres sont confrontés non seulement à une circulation anarchique mais au problème de stationnement. Vous allez me répondre qu'ils ont l'opportunité de stationner sur le parking des allées de l'Oulle en extramuros mais il est souvent complet car la gratuité de 4 heures deux fois dans la journée, du 1er janvier au 30 juin peut paraître un atout. Toutefois, durant les mois de juillet et août, la gratuité disparaît et le tarif devient rédhibitoire pour un salarié notamment de catégorie C, avec des risques accrus d'avoir à payer un forfait post stationnement d'un montant de 25€, pour un dépassement parfois ridicule et pour lequel aucune indulgence n'est accordée. Ils ont l'occasion également effectivement de stationner leur véhicule au parking des Italiens ou à l'Ile Piot qui sont pour l'instant encore gratuits et prendre la navette mais la problématique reste entière durant les mois d'été. A cet effet, je pense aussi à ceux qui ont des problèmes de santé ou des maladies auto immunes et dégénératives qui ne leur permettent pas de marcher trop longtemps. La distance entre le parking des allées de l'Oulle ou de la dépose du passager qui aurait pris la navette des parkings sus-cités pour venir travailler peut devenir le parcours du combattant doublé d'une souffrance à prendre en compte. Il leur reste la solution de stationner dans des parkings au plus proche de leur lieu de travail comme celui du parking de l'Oratoire ou du Palais des Papes.24 L'abonnement au parking du Palais des Papes, sauf erreur de ma part, est de 70 euros par mois pour les résidents avignonnais et de 73 euros pour les non Avignonnais soit un montant non négligeable de 876€ environ par an, que l'agent se rende sur son lieu de travail ou non en fonction des absences légales. L'égalité homme-femmes laisse penser que l'étude progresse. Qu'en est-il de l'égalité salariale entre agents de même catégorie dans la fonction publique ? Il conviendrait de parachever l'égalité réelle dans l'Administration en supprimant cette inégalité sociale et salariale. En effet, nous retrouvons dans ce contexte un principe discriminatoire en matière de rémunérations puisque certains doivent débourser des sommes importantes pour se rendre sur leur lieu de travail alors que d'autres n'ont pas ce type de dépenses. Je propose que la Ville fasse un geste auprès des agents concernés afin de respecter l'égalité de traitement salarial. Plusieurs solutions s'offrent à la municipalité : La création d'un macaron « agent de la fonction publique territoriale » au même titre que le macaron « résident » ? Offrir, comme l'avait fait une précédente municipalité 50% de l'abonnement annuel pour ceux qui stationnent leur véhicule dans les parkings fermés ? Créer un parking qui serait réservé aux agents travaillant dans le Centre-Ville pour la municipalité. D'autres pistes sont envisageables et à étudier • M. MARTINEZ-TOCABENS apporte des éléments de réponse : Madame la conseillère Municipale, Vous le savez, Avignon est une Ville patrimoniale dont la configuration est particulièrement contraignante ce qui engendre une offre de stationnement de surface contraint. Pour répondre à cet enjeu la Ville propose une offre de stationnement en parkings relais gratuits (Piot et Italiens) soit 2.800 places avec navettes elles aussi gratuites. Les parkings des allées de l'Oulle, Jacques Tati et Luther King avec 600 places gratuites par demi-journée. Pour information et au-delà des 1.900 places disponibles en voiries, il existe une offre de stationnement de plus de 4.200 places dans les parkings en infrastructures. La Ville d’Avignon compte 2.400 agents dont les trois quarts exercent leurs fonctions en extra-muros, parmi lesquels une partie a la possibilité de stationner son véhicule sur son lieu de travail. Seuls un quart de l’effectif municipal travaille en centre-ville et25 serait concerné par votre question. Un grand nombre de ces agents utilise ces structures et peut donc profiter de parkings gratuits. Car nous avons à cœur de proposer des alternatives au transport automobile en centre-ville aux agents et insistons sur la qualité de leurs conditions de travail. Nous avons aujourd’hui voté la possibilité, pour les agents dont le poste le permet, d’effectuer une partie de leur activité en télétravail. Ce qui permettrait donc de réduire le stress lié au transport et éventuellement son coût. Les déplacements des agents sont en effet un des enjeux de notre Ville mais a l’heure où nous travaillons sur le Plan Climat Local, rester sur le « tout voiture » n’est pas une solution. Aussi, nous élaborerons dans les années à venir un Plan de Déplacement de l’administration.26 Mme MESLIER fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Mes Chers Collègues, Dimanche 20 juin 2021 se déroulait le premier tour des élections régionales et départementales. Ce scrutin complexe nécessitait pour une bonne organisation, des moyens plus importants qu’habituellement, de part ce contexte exceptionnel de double élection mais aussi dans le respect des contraintes sanitaires liées à la pandémie du covid-19. En effet, la loi prévoit qu’au moins deux assesseurs soient présents, avec le président et le secrétaire de bureau. Pour ce scrutin, il aurait fallu 4 à 5 assesseurs minimum, pour une tenue normale de cette double élection. En effet, il était nécessaire d’avoir une personne en entrée de bureau, pour rappeler le port du masque, limiter la présence des personnes dans le bureau, faire passer les personnes vulnérables devant, gérer le flux et diriger les électeurs sur le parcours de vote. Vous n’étiez pas sans ignorer quelques jours avant ces élections que de nombreux bureaux de vote n’auraient pas la capacité de fonctionner NORMALEMENT. Les présidents concernés par l’absence d’assesseurs se sont retrouvés devant le fait accompli le matin de l’ouverture des bureaux de vote. Les présidents et secrétaires ont été abandonnés à leur sort, aucune mesure, consigne ou solution efficace n’ai été apportée par votre municipalité tout au long de cette journée. Il a même été demandé à certains secrétaires de ne pas se déplacer pour voter afin de ne pas ajouter de difficulté supplémentaire à ces bureaux en sous-effectif. C’est inadmissible, le vote étant un droit et un devoir civique ! Je fais partie de ces présidents qui n’avaient pas d’assesseurs pour ce premier tour. Je peux donc légitimement dire que votre organisation a été chaotique, dans le mépris le plus total de vos présidents et secrétaires qui pour certains comme moi, assuraient pour la première fois cette lourde responsabilité. Me concernant, heureusement que le cantonnier chargé de l’installation du matériel, votait à Avignon. Il a accepté de nous assister au pied levé. Malgré son aide, il a été compliqué d’accueillir décemment les électeurs. Je suis aussi attristée de constater que malgré un signalement de mon secrétaire au bureau central dès 7h50, nous n’avons eu aucun retour ou appel pour savoir comment nous gérions la situation. Personne ne s’est préoccupé de savoir comment le président et le secrétaire aller pouvoir manger sans remplaçant. Vos présidents et secrétaires qui ont porté à bout de bras les bureaux de vote n ́ont pas démérité, dans de telles conditions, à improviser pour le confort des électeurs et le maintien de la transparence. Il a fallu également trouver des scrutateurs pour les opérations de dépouillement, ce qui ajoutait du stress supplémentaire. Je les remercie et les félicite sincèrement pour leur implication et dévouement.27 La difficulté à trouver des assesseurs n’est pas nouvelle. Sachant que ce scrutin électoral serait complexe à organiser dans ce contexte. N’aurait-il pas été judicieux de lancer une campagne de recrutement d’assesseurs auprès de nos étudiants contre une rémunération forfaitaire sous forme d’un contrat en CDD comme c’est déjà pratiqué dans d’autres communes ? Ils auraient ainsi accompli à la fois un acte civique pour la collectivité et bénéficié en plus d’un soutien financier, eux qui ont été si durement touchés par cette crise sanitaire. Je vous remercie. • M. FOURNIER apporte des éléments de réponse : Madame, Je souhaite vous dire que je suis d’accord avec vous sur un point : ce scrutin était particulièrement complexe puisqu’il était double et organisé dans des conditions sanitaires extraordinaires mais je ne vous ferai pas l’affront d’y revenir... Pour répondre à votre question : Le code électoral stipule que les candidats ou listes en présence désignent des électeurs afin d’assurer les fonctions d’assesseurs. A Avignon, pour les 71 bureaux de vote et pour avoir 2 assesseurs par bureau, il était nécessaire de disposer de 284 assesseurs par tour de scrutin. A titre d’information, l’ensemble des partis a présenté 35 personnes pour le double scrutin au second tour. Je vous laisse faire les comptes... Heureusement, la ville n’a pas attendu la désignation des assesseurs par les candidats. La municipalité a anticipé en réalisant elle-même le « recrutement » d’assesseurs parmi les citoyens. Les présidents de bureaux de vote ont également été sensibilisés pour mobiliser des citoyens lors de la formation qui leur a été dispensée Pour ce qui concerne les cantonniers : ils ont été prévenus en amont qu’ils étaient susceptibles d’être assesseurs dès lors qu’ils étaient électeurs à Avignon. Enfin je vous rappelle que le Président d’un bureau de vote a autorité pour désigner comme assesseurs les premiers électeurs se présentant au bureau de vote. Je vous rappelle également qu’il incombe aux Présidents de mobiliser des scrutateurs pendant le déroulement du vote. Ces derniers ne sont pas membres du bureau mais je ne vous apprends rien je l’espère.28 M. RUAT fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Chers Collègues, Depuis notre conférence de presse du mois de février sur l'état du quartier des gens du voyage de Villeverte, et malgré notre intervention en conseil municipal, aucune intervention n'a été effectuée pour améliorer la situation des habitants. Madame le Maire, quelles actions envisagez-vous et dans quels délais allez-vous agir en faveur de ce quartier à l'abandon total ? Je vous remercie • M. BLUY apporte des éléments de réponse : Monsieur le Conseiller Municipal Comme nous vous l’avions déjà dit lors de votre précédente intervention en conseil Municipal, la Ville d’Avignon a hérité d’une situation où les précédentes équipes aux commandes ont laissé vivre des Avignonnais dans des conditions sanitaires précaires. Contrairement à ce que vous avancez, la municipalité mène une politique ambitieuse de lutte contre l’habitat indigne et de renouvellement urbain sur son territoire. Les équipes techniques de la ville, se rendent régulièrement dans les quartiers de Ville Verte, du Terminus Monclar et de Baigne Pieds pour rencontrer ceux qui y vivent et trouver des solutions à leurs problématiques d’habitat. Elles sont intervenues sur les points suivants : - la direction de l’aménagement urbain a recensé l’Etat des voiries pour intervention dès 2018. - Les demandes concernant l’éclairage public sont en cours de réalisation par la direction des Réseaux Dynamiques. - La direction Patrimoine des Aménagements Urbains intervient sur la problématique du dos d’âne qui retenait les eaux de pluie abimant la chaussée. - La direction du Patrimoine arboré a réalisé la taille des arbres. - Un algeco à sanitaire a été mis à disposition et changé par le Département Architecture et Patrimoine. La ville d’Avignon a par ailleurs été épaulée par Urbanis pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle de résorption de l’habitat indigne. Au regard des conclusions apportées par celle-ci, seul le site de Terminus Monclar présente les conditions pour pouvoir bénéficier des financements de l’ANAH pour la résorption de l’habitat insalubre. Néanmoins, les sites de Baigne-pieds et de Mas Saint-Louis continuent de faire l’objet d’une attention particulière à laquelle des réponses doivent être apportées notamment en matière de dédensification et de gestions urbaine et sociale optimisées.29 A ce jour, quatre sites ont été étudiés afin d’accueillir de futures opérations d’aménagement et nos équipes travaillent à faire avancer ces projets. Ce quartier est donc loin d’être à l’abandon, nous faisons en sorte que tous les habitants d’Avignon, quel que soit leur quartier puissent vivre dans les meilleures conditions possibles et nous ne laissons aucun Avignonnais de côté.30 M. PRZYBYSZEWSKI fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Chers collègues, Le 24 avril dernier, nous vous avions alertés sur l’ambiance sociale délétère régnant au sein des services que vous gérez. Manquant de maitrise du sujet, vous aviez délégué la réponse à Monsieur David FOURNIER. Alors que nous avertissions d’une colère montante au sein des agents municipaux, Monsieur FOURNIER nous avait répondu en qualifiant nos affirmations de fantaisistes et complotistes. Ainsi, vous vous êtes retrouvée assiégée par près de 800 agents municipaux qui, fatigués de ne pas être entendus, sont venus vous chercher pour enfin débattre. Madame le Maire, Nous regrettons votre refus du débat avec les agents, les élus d’opposition et même les Avignonnais qui amène à chaque fois à des gestions calamiteuses du quotidien des Avignonnais. Madame le Maire quand allez-vous contraindre vos adjoints à gérer enfin les dossiers municipaux avec rigueur et dialogue ? Je vous remercie. • M. FOURNIER apporte des éléments de réponse : Monsieur le Conseiller Municipal d’opposition Votre question orale est une suite de contre-vérités, voire de mensonges. D’abord, sachez que je maintiens l’intégralité des propos que j’ai pu tenir, et conteste toujours les vôtres. Ensuite, vous indiquez dans votre question orale que 800 agents auraient ‘assiégé’ l’Hôtel de Ville lors du Comité Technique du 14 juin. Dans sa configuration maximale, le mouvement de grève a réuni 350 agents et non 800 comme vous le laissez entendre à tort. Sur ces 350 agents qui manifestaient sans violence, seule une infime minorité a eu un comportement inacceptable que nous avons très largement condamné (avec des plaintes déposées) Je vous rappelle que cette Loi nous est non seulement imposée, mais également que son calendrier est extrêmement contraint. Les échanges ont bien eu lieu au travers de multiples réunions qui nous ont conduits à un accord avec l’ensemble des partenaires sociaux.31 Vous savez, pour un sujet aussi fondamental pour les agents et la Ville, il n’y aurait pu avoir d’accord sans débat. XXX Mme le Maire, Présidente informe l’Assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le samedi 25 septembre 2021. Elle annonce également l’arrivée du nouveau Directeur Général des Services, M. Samuel FOURNIER, au 1 er juillet 2021. XXX La séance est levée à 23 h 45 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte rendu de la séance du Conseil affiché le 02 juillet 2021 -