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Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Fressenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MRESSENEVILLE
COMMUNE DE FRESSENNEVILLE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux. le vingt-six avril, à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du quatorze avril deux mille vingt-deux dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Membres du conseil municipal
Monsieur LELEU Jean-Jacques- Madame BEAURAIN Sylviane- Monsieur BÜCLET Julien - Madame HUMEL Dany- Monsieur DACHEUX Tony- Madame LECOMPTE Jennifer- Madame DEBRAËVE Chantal- Monsieur LECUVER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Alain- Monsieur DEBLANGY Janick- Madame SERVAIS Florence- Madame CAUMARE Virginie- Monsieur LECOMPTE Cédric- Monsieur BESSON Benjamin- Madame BLERY Nancy- Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERNOIS Laurent- Monsieur LECUYER Jean-Michel (Guy)
Etaient présents
Monsieur LELEU Jean-Jacques -Madame BEAURAIN Sylviane -Monsieur BOCLET Julien- Madame HUMEL Dany- Monsieur
DACHEUX Tony- Monsieur LECUVYER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Alain- Monsieur DEBLANGY Janick- Madame GAUMARE-SANNIER Virginie- Monsieur LECOMPTE Cédric- Monsieur BESSON Benjamin - Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERNOIS Laurent- Monsieur LECUYER Jean-Michel (guy)
SU 14/18
Etaient absents avec pouvoir :
Madame SERVAIS Florence qui a donné pouvoirà Monsieur LECUVER Jean-Michel Marcel
Madame LECOMPTE Jennifer qui a donné pouvoir à Monsieur LECOMPTE Cédric
Madame DEBRAEVE Chantal qui a donné pouvoir à Monsieur LELEU Jean-Jacques
Madame BLERY Nancy qui a donné pouvoir à Monsieur CRAMET Armel
SO sr 4/18
Président de séance : Monsieur Jean-Jacques LELEU, Maire
Secrétaire de séance : || a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil municipal
Monsieur BESSON Benjamin a été désigné à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Secrétaire auxiliaire : LE MÜIGNE Florence
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 Heures. Mr le Maire propose de modifier le point 6 de l'ordre du jour.
En effet, il n'y a pas lieu de prendre pour le moment de nouvelle délibération concernant les prestations en rapport avec la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments recevant du public. Par contre, le 25 avril la commune a été destinataire d'une demande de délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie concernant la création de statuts.
Ilest accepté à l'unanimité d'ajouter le point à l'ordre dujour. L'ordre du jour est donc le suivant :
N° ordre Délibération Objet
| - Approbation du procès-verbal du 21 Mars 2022
N° 2022-04-01 FINANCES : Budget affectation du résultat 2021
N° 2022-04-02 FINANCES : Vote des taux 2022
N° 2022-04-03 FINANCES : Budget 2022
N° 2027-04-04 ASSOCIATIONS : subventions communales exceptionnelles 2022
N°22022-04-05 | Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie : création de statuts
a|
o|
on
|
|
- Questions et informations diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 Mars 2022
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la réunion du 21 Mars 2022
Le procès-verbal de la réunion dy 21 mars 2027 est approuvé à l'unanimité avec une abstention de M. Julien
BOLLET.
Délibération n° 2022-04-01 : Budget principal : Affectation du résultat 2021
Monsieur le Maire rappelle les résultats du compte administratif 2021 voté lors de la séance du 21 mars 2027:
Résultat à la Part affectée à Résultat 2021 Résultat de clôture 2021
clôture de l'investissement
ere Le vo
INVESTISSEMENT 129 543.08 0.00 - 246 811.02 - 121 367.44
FONCTIONNEMENT a71 236.42 0.00 380 540.98 + 96177741
TOTAL 696 779.50 0.00 133 629.97 830 409.47 Restes à réaliser
202
D: 98 538.1
R: 90 303.18
- 8 234.33
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité avec 2 abstentions de Me BELRY Nancy et M. CRAMET Armel d'affecter le résultat de 2021 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021 + Sol 777.4
Mfectation obligatoire
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement - 12860287 | - 70 34713 prévu au BP (cptelDG8)
Tol 777.4 Affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit : 00 000.00
Mfectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne002)
Total affecté au compte [068
Déficit global cumulé au 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne D02) en dépenses de fonctionnement 0.00
Délibération n° 2022-04- 02 : FISCALITE LOCALE : Vote des taux 2022
Suite à la notification par les Services Fiscaux du montant des bases d'imposition, il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux des taxes directes locales sur le foncier bâti et non bâti, la CFE permettant le recouvrement du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2022.
Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, il n'est plus nécessaire de voter le taux de la taxe d'habitation. En effet, pour les résidences secondaires et les contribuables encore assujettis, le taux appliqué en 2018 de 20,32% s'appliquer jusqu'en 2022. Un nouveau taux ne pourrait intervenir qu'en 2023 La suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales sur la période allant de 2020 à
2077 ainsi que la réforme des impôts professionnels ont conduit à modifier de manière sensible la présentation de l'état de notification 1259 pour 2021.
Comparaison entre 2021 et 2027 à taux constants
Compte 7811 - fiscalité
Taxe Taux 2021 Produit 2021 Produit 2022 À taux constants À taux constants
Taxe Foncière (Bâti) 42.84 624 215,00 644 420 00
Taxe Foncière (non Bâti) 89.95 29 02700 80 DIZ 00
CFE 19.2 87 474,00 82 218,00
Coefficient correcteur - 63 91800 - 65 677.00
689 739,00 691 028,00
£:+128900
Comptes 74 - Allocations compensatrices
Allocations compensatrices Montant 2021 Montant 2022
Allocation compensatrice
Taxe foncière
- conditions modestes 1297.00 1300.00
- locaux industriels 10! 334.00 104 458.00
102 631.00 105 708.00
Allocation compensatrice 3 aDl,0Ù 3 496.00
Taxe foncière non bâti
Allocation compensatrice CFE
- base minimum
- locaux industriels 008,00 153.00
- autres allocations 62 453,00 57 750.00
AD | 63 205,00 58 08.00
DCRTP 68 447,00 68 447.00
TOTAL 237 784,00 236 209.00
#:-1575.00
Soit Montant de la fiscalité 2021 2027 (prévisionnel) 1222 860.00 (prévisionnel)
1 302 237.21 (réalisé) 1250 778.00
M. Le Maire propose à l'assemblée le maintien des taux 2021
M. Julien BOCLET pose la question du calcul du produit avec un taux baissé par exemple à 41.99% pour la taxe foncière. ILest répondu que le produit serait de 628 430 euros au lieu de 644 420 euros soit une différence de 14 990.00 euros de produit en moins pour la commune
Monsieur le maire répond que : « de toute façon cette question n'a pas lieu d'être posée car elle n'a pas été proposée quelques jours auparavant lors de la réunion des finances. »
Le conseil municipal, sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de maintenir les taux votés en 2021
Taxe Taux 2021 Taux votés Produit 2022
Taxe Foncière (Bâti) 42.84 4284 644 420 ,00
Taxe Foncière (non Bâti) 33.95 33.95 80 012.00
CFE 1812 1812 82 213,00
Délibération n° 2022-04-03 : BUDGET PRINCIPAL 2022
Ilest rappelé que ce budget 2027 est le premier en M57 qui assouplit les règles budgétaires mises en place conformément à la délibération du conseil municipal
- Pluriannualité
Les autorisations d'engagement (AE - section de fonctionnement) et les autorisations de programme (AP - section d'investissement) votées et affectées par chapitres (le cas échéant par articles)
- Fongibilité des crédits
l'instruction comptable et budgétaire Ma7 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisque le Conseil Municipal a délégué au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. - La Gestion des dépenses imprévues :
Dans le cadre de la Mo7, seules des dépenses imprévues relatives aux autorisations de programme et autorisations d'engagement éventuelles peuvent donner lieu à des prévisions de dépenses imprévues.
Les autorisations, limitées à 2% des dépenses réelles de chacune de deux sections, ne donnent pas lieu à exécution et ne comportent donc pas de crédits de paiement. Par conséquent, ces chapitres ne participent pas à l'équilibre budgétaire des deux sections qui s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement (les dépenses imprévues n'ont donc pas besoin d'être "financées" par des recettes budgétaires).
- Les provisions pour risques et charges
Le provisionnement constitue l'une des applications du principe de prudence. | permet par exemple de constater une dépréciation, un risque, ou d'étaler une charge à caractère budgétaire ou financière.
Les provisions se décomposent en :
# Provisions pour litiges et contentieux :
« Provisions pour pertes de change:
» Provisions pour garanties d'emprunt:
# Provisions pour risques et charges sur emprunts :
» Provisions pour compte épargne temps :
# Provisions pour gros entretien ou grandes révisions :
« Autres provisions pour risques et charges.
La Collectivité applique le régime de droit commun à savoir des provisions et dépréciations semi-budgétaires.
Les provisions ainsi constituées sont retracées dans une annexe au budget et aux décisions modificatives. Les
dotations aux provisions se traduisent par une dépense de fonctionnement. La dotation est inscrite au plus proche
acte budgétaire suivant la connaissance ou l'évaluation du risque ou de la charge financière. La reprise des provisions s'effectue en tant que de besoin, par l'inscription au budget ou en décision modificative, d'une recette de fonctionnement.
Le budget primitif 2022 qui est présenté s'équilibre :
En dépenses et recettes de fonctionnement à 2 735 919.84 €
En dépenses et recettes d'investissement à 712 303.74 €.
Avant que Mme LE MOIGNE continue la présentation de la proposition de budget, M. Le Maire souhaite apporter des précisions concernant les frais de personnel suite notamment aux remarques lors de la commission finances
« Lomme vous pouvez le constater la prévision est de 83 600.00 euros de plus qu'en 2021
l'est tenu compte bien entendu de :
- l'augmentation des taux de cotisations patronales et ceux de l'assurance statutaire
- l'évolution de /a carrière des agents. N'est notamment annoncé une revalorisation du point d'indice et des grilles indiciaires de catégorie L - Ja fin des contrats aïdés avec des décisions à prendre
- la reprise de certains agents qui étaient en congés de longue maladie
- le non remboursement des décharges syndicales
- la maîtrise des plannings des agents
Je souhaite faire un point d'étape sur l'évolution de la masse salariale depuis 20/3 Je pense qu'il est important de le faire.
Je rappelle que si nous voulons réaliser des investissements et maintenir, voir développer des services envers notre population sans bouger les taux d'imposition d nous faut impérativement maîtriser nos charges de fonctionnement
Sans création de nouvelles recettes, nos seules marges de manœuvres possibles sont uniquement sur le chapitre ON les charges à caractère général et sur le chapitre O2 les frais de personnel
Loncernant les charges à caractère général je reste prudent avec notamment la flambée des prix (carburant papier. électricité gaz.)
Au niveau des charges de personnel une meilleure gestion des plannings a permis depuis ? années une diminution des charges
ANNEE LHARGES DE PERSONNEL | REMBOURSEMENTS DU AIDES à CHARGES NETTES réalisées déduire
Au chapitre D/Z Réalisés en recettes au 6419
20/3 1274 60388 - 7367927 148 92461
2070 [157 339.31 - 85628] 107 70,94
202) 1063 909.25 - 4040 1023 UUB.24
L'évolution prévisionnelle pour 2727
Depuis 2020 nous avons 4 agents partis (? départs à la retraite - {mutation externe et / mise en longue maladie jusquà la retraite) et remplacés partiellement par des contrats
Les 4 postes pesés pour [20 SÛÛ euros /'an
Actuellement 4 contrats PE soit 86 763 euros dont
- / personne à 5h par mois - fin contrat en août (agent d'entretien)
- contrat à l'animation - fin en octobre prévu renouvellement l'an (selon les dispositions gouvernementales) - lcontrat animation qui prendra fin en septembre 2022
- contrat à la poste qui prendra fin en juillet mais prévu en renouvellement l'an (selon les dispositions gouvernementales)
Mypothèse si les 4 agents étaient gardés en qualité de titulaires la charge serait de 82 DU euros soit seulement 25 2/4 euros de plus qu'actuellement Des décisions seront à prendre mais je voulais vous confirmer que 8 péremnisation des emplois de ces 4 postes est prévue. me restera à statuer sur le type de contrat et le temps de travail N faudra toujours un agent à la poste. faudra toujours des animateurs qualifiés dans nos ALSH et des agents pour l'entretien des bâtiments
À noter que nous aurons également un départ en retraite au 02023 pour un poste qui pèse 37 274 euros par an sur le budget «
M. BOCLET Julien répond qu'il avait simplement souhaité en commission des finances avoir confirmation de la pérennisation des emplois des agents actuellement sous « contrat aidé » et le remplacement des départs en retraite. || précise que la plupart des contrats aidés sont souvent utilisés abusivement et génèrent de la précarité.
Ilest répondu que les contrats en cours sont bien encadrés au niveau du suivi, avec Pôle emploi et le département. Des rencontres sont programmées très régulièrement avec les tuteurs. Des formations sont proposées. Ces emplois permettent de remettre sur le rail un public en situation de précarité et/ou qui a besoin d'acquérir de l'expérience afin de pouvoir retrouver un emploi.
Monsieur Boclet fait remarquer qu'actuellement les emplois aidés de notre commune sont effectivement utilisés avec abus, Un PE peut intervenir en administratif, à l'animation ou au ménage, est normal ?
Monsieur le maire répond que l'agent de la poste est aussi en contrat aidé dit PEL.
Madame Le Moigne fait remarquer que la poste n'acceptera peut- être plus de PEC l'année prochaine.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, d'un montant de 2 735 919.84 Ë se structurent essentiellement autour de deux pôles, en opérations réelles et en opérations d'ordre.
CHAPITRE BUDGET 2021 Budget 2022
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 07! 236.47 Toi 777.41
ON8 - ATTENUATION DES CHARGES 20 000.00 80 000.00
042 - OPERATIONS D'ORDRE (travaux en régie) 16 Gol.60 10 000.00
70 - PRODUITS DES SERVICES 27 400.00 81 128.43
73 - IMPOTS ET TAXES 1042 004.00 162 679.00
T8 (nouveau chapitre M67) FISCALITE LOCALE 90! 718.00
74 -DOTATIONS 840 28.00 838 670.00
To- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Ia 707.07 10 000.00
T7- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00 0.00
TOTAL 2638 340.09 2735 91884 Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement d'un montant de 2 735 919.84 E se répartissent entre les opérations réelles pour 2 418 S00.00 Ë, les opérations d'ordre pour 28 779.006, le virement à la section d'investissement pour 287 64479 E
Ces dépenses s'établissent comme suit:
CHAPITRE Budget 2021 BUDGET 2022
O1! CHARGES À CARACTERE GENERAL 7143 824.00 800 000.00
O12- FRAIS DE PERSONNEL 1200 000.00 1289 600.00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS (FNGIR) 15 000.00 18 100.00
022 - DÉPENSES IMPREVUES 88 740.57 0.00
023 - VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 295 98.08 287 64479
042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 26 044.44 28 Tlo.0a (amortissements)
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 214 500.00 258 800.00
66- CHARGES FINANCIERES sl 000.00 ol 000.00
67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 4200.00 8 000.00
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1000.00 5 000.00
TOTAL 2638 340.09 2735 919.84
Informations complémentaires :
a) Les charges à caractère général (chapitre Oll) regroupant les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes.
b) Les charges de personnel (chapitre O1?) intègrent pour 2022 :
- l'augmentation des taux de cotisations patronales et ceux de l'assurance statutaire
- l'évolution de la carrière des agents et la fin des contrats aidés
- la reprise de certains agents qui étaient en congés de longue maladie
- le non remboursement des décharges syndicales
- la maîtrise des plannings des agents
c) Les autres charges de gestion (chapitre 69) regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et aux associations, les indemnités et cotisations des élus. d) Les charges financières (chapitre 66) reprennent les intérêts des emprunts. Ilest entendu que pour les comptes Of! (charges à caractère général), DI2 (charges de personnel) et 65 (produits de gestion courante), il s'agit d'enveloppes plafonds que la commune s'emploiera à ne pas dépasser.
Recettes
SECTION INVESTISSEMENT
Les recettes mobilisées pour financer les investissements comprennent :
- Le virement de la section de fonctionnement (Epargne brute ou capacité d'autofinancement),
- l'affectation du résultat,
- Les recettes propres (subventions, dotations, Taxe d'aménagement, FCTVA...).
- l'amortissement des immobilisations.
Dont RAR 153 470.81
Nouvelle prévision : 33 086.00
CHAPITRE BUDGET 2021 Budget 2022
Dont RAR 2020 Dont RAR 2021
OI - EXCEDENT IE 591.58 O.00
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE 285 981.08 287 644.74
FONCTIONNEMENT
024 - PRODUITS DE CESSIONS RAR 125 000 00 0.00
O40 - OPERATION D'ORDRE 26 044.44 23 TTa.05
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 7300.00 267 304.72
RESERVES
13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 265 418.8 134 074.18
Dont RAR 80 303.18
Nouvelle prévision : 43 271.00
16- EMPRUNTS RAR 320 000 00 0.00
TOTAL 1156 437.01 712 303.74
Dépenses
Elles se composent notamment du remboursement des emprunts en capital, des immobilisations corporelles et en COUrS.
Sont prévues, notamment pour les plus significatives, les opérations suivantes:
Travaux de rénovation toiture Ecole Jean Moulin en restes à réaliser
Boulodrame
Travaux isolation thermique
Travaux cimetière
Mise en sécurité clocher Eglise
Travaux mise en accessibilité Hôtel de Ville et église
10 - Travaux bâtiments
- Aménagement de trottoirs
- Acquisition mobilier divers (jeux stade-jardinière- panneau entre ville...)
DERENSES
CHAPITRE BUDGET 2021 Budget 2022
Dont RAR 2020 Dont RAR 2021
OO! - SOLDE EXECUTION REPORTEE 0.00 121 367.94
040 - OPERATION D'ORDRE 16 Gal.EÙ 10 000.00
13 SUBVENTIONS 000 0.0
16 - EMPRUNTS 124 000.00 138 646.09
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 84 800.00 48 597.00
RAR 39 537.00
Nouveaux programmes : (0 000.00
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENTS 40 000.00 20 000.00 VERSEES
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 226 077.34 ëla 7al.6D (travaux sur bâtiments - acquisitions) RAR 208779
Nouveaux programmes:
205 200.00
23- IMMOBILISATIONS EN COURS RAR 665 407.47 BI BI
RAR 58 88.
Nouveaux programmes : à 000.00
TOTAL 1156 937.01 712 303.74
Le conseil municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité avec Z abstentions de Me BLERY Nancy et de M, CRAMET Armel d'adopter le budget primitif 2022 qui est présenté s'équilibre :
En dépenses et recettes de fonctionnement à 2 735 919.84 &
En dépenses et recettes d'investissement à 7/2 303,74 £.
Délibération n° 2022-04- 04 : Associations - subventions
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée a statué sur les subventions attribuées aux associations au titre de l'année 2027 lors de la dernière réunion de conseil
11 Il avait été décidé que les subventions exceptionnelles seraient étudiées à la prochaine réunion
Avant de passer à l'étude des dossiers Mr le Maire précise :
«de vous invite donc à étudier les demandes
Mais avant je voudrais préciser que je suis très heureux de voir des jeunes venir gonfler les rangs du Club de Hand Ball aussi je
vous proposerai d'accepter de verser la subvention exceptionnelle de 500 euros.
Je souhaite également confirmer la subvention de 3 000 euros à l'association des parents d'élèves. Association de parents bénévoles qui œuvre tout au long de l'année scolaire. Bien entendu au-delà de cette subvention je serai attentif aux différentes demandes. Je remercie également les bénévoles de cette association qui ont accepté de participer aux Jardins en fête en partenariat avec la municipalité «
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
Dossier | Objet de la demande Décision
présenté
SUBVENTIONS Subventions
EXCEPTIONNELLES | demandées
DON DU SANG oÙ.OÙ E X 90,00 E
X
RETRAITES DYNAMIQUES 9 488.00 € Repas 5 488.00 E
dÛ0.00 € X | Augmentation des effectifs 600.00 Ë
HAND BALL jeunes
ASSOCIATION DES 3 000.00 Ë X | Arbre de Noël des enfants 3 000.00 E PARENTS D'ELEVES
Les demandes de l'ACF USNF Football et du Karaté sont reportées dans l'attente des relevés des comptes bancaires.
M. le Maire propose de faire un dernier rappel afin d'obtenir les pièces pour le prochain conseil municipal.
M. Armel CRAMET fait remarquer qu'en 2021 il avait déjà fallu relancer le football.
Délibération n° 2022-04- 05 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE :création
de statuts
Monsieur le Maire explique qu'en application des dispositions de l'article L. 9211-18 du CGET, la délibération du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE doit être notifiée aux conseils municipaux de toutes ses communes membres ainsi qu'au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. Par ailleurs, la création et l'application de ces statuts supposent une délibération favorable des communes membres du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE ainsi que de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, à la majorité qualifiée prévue par l'article L. 5211-5 du CGCT, c'est-à-dire par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées et du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié
12 au moins des conseils municipaux et du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme représentant les deux tiers de la population.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
> Quelle périmètre du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE (SIEP) a été étendu au l° janvier 2020 aux communes d'Aigneville, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Maisnières, Toeufles, Tours-en-Vimeu, Boismont, Cahon, Franleu, Fressenneville, Mons-Boubert, Nibas, Ochancourt, Quesnoy-le-Montant, Saigneville et Valines.
> Quele territoire du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE couvre depuis le l' janvier 2020 une partie du périmètre de : “La Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme (Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estréboeuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, et Vaudricourt) :
"La Communauté de Communes du Vimeu (Aigneville, Béthencourt-sur-Mer, Bourseville, Cahon, Ercourt, Feuquières-en- Vimeu, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Méneslies, Nibas, Ochancourt, Quesnoy-le-Montant, Toeufles, Tours-en-Vimeu, Tully, Valines, Woincourt et Ÿzengremer) :
“La Communauté de Communes des Villes Sœurs (Allenay, Ault, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Dargnies. Embreville, Friaucourt, Qust-Marest, Saint-Quentin-Lamotte-Croix-au-Bailly et Woignarue) :
“La Communauté de Communes d'Aumale - Blangy-sur-Bresle (Maisnières).
> Que la compétence « eau » est exercée obligatoirement par la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme depuis le {ie janvier 2020 conformément à l'article 1. 5216-7 du CECT.
> (lue la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme est donc devenue membre du syndicat depuis le l° janvier 2020, en représentation-substitution des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estréboeuf, Franleu, Lanchères. Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, et Vaudricourt.
> Que de fait, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE a été transformé en syndicat mixte fermé à compter du l*' janvier 2020 par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2020 et régi par les articles L. SA1-1 LSA1-2 et 1. 5711-3 du CECT.
> Que le Comité syndical est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes de ses membres, ainsi chaque commune est représentée par 2 délégués titulaires (soit a8 délégués) et | suppléant (sait 28 délégués) et la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme est représentée par 24 délégués titulaires pour la représenter.
Monsieur le Maire souligne que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE n'a jamais eu de statuts et que sa transformation en syndicat mixte ouvert pourrait être l'occasion d'en établir pour acter l'objet, l'administration et le financement du syndicat.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que ces statuts reprennent en majeur partie le fonctionnement actuel du syndicat.
Néanmoins, deux modifications importantes sont à noter :
13 e ARTICLE 3 : SIEGE SYNDICAL, DUREE ET FONCTIONS DE RECEVEUR
> Le siège du syndicat est dans ses locaux administratifs.
ZAC du Parc - 4 Allée des Marettes - BP 70043 - 80532 FRIVILLE-ESCARBOTIN Cédex.
D'autres locaux administratifs et techniques sont situés.
Château d'eau - Rue Jules Guesde, 80390 FRESSENNEVILLE
> Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
> _Les fonctions de Receveur sont exercées par le Trésorier du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LA BAIE DE SOMME.
© ARTICLE 5: LE COMITE SYNDICAL
Le fonctionnement du Comité est régi conformément aux dispositions prévues aux articles L.5212-6 à 8 et L.5211-7 et 8 du CGCT et applicables aux Syndicats de Communes.
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant désignés par le Conseil municipal de chaque commune membre, et de douze délégués titulaires et douze délégués suppléants désignés par la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme pour les 12 communes qu'elle représente.
En cas d'absence d'un délégué titulaire son suppléant pourra participer aux séances du Comité avec voix délibérante (L.5212-7 du CEET).
Le mandat des délégués prend fin avec la fin du mandat municipal, à l'échéance prévue ou du fait d'une dissolution anticipée. Dans ce cas, le Conseil municipal nouvellement élu désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il en est de même en cas de décès ou de démission. Le mandat de ces délégués court jusqu'au terme normal.
Le Comité syndical se réunit, quatre fois par an au minimum et selon les dispositions du CGCT, sur convocation du Président. |l peut aussi être réuni à la demande de 2/3 des délégués ou de 2/3 des membres du Bureau.
Le Comité syndical peut déléguer au Président ou au bureau une partie de ses attributions (L.5211-10 du CGCT).
Les réunions du Comité syndical se tiennent au siège du Syndicat ou dans un autre lieu choisi par le Président sur le territoire des communes adhérentes.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité:
= D'approuver les statuts présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE et de les mettre en application à compter du 1er janvier 2023.
- D'accepter le changement de siège social du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE, celui-ci se situera désormais dans ses locaux de FRIVILLE-ESCARBOTIN, à l'adresse suivante :
SNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE
ZAC du Parc - 4 Allée des Marettes - BP 70043
BU532 FRIVILLE ESCARBETIN Céder
= D'accepter que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE soit administré par un Comité syndical composé d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant désignés par le Conseil municipal de chaque commune membre, et de douze délégués titulaires et
14 douze délégués suppléants désignés par la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme pour les 12 communes qu'elle représente.
M. le Maire précise que Me Dany HUMEL et M. Julien BOCLET étaient titulaires et M. Cédric LECOMPTE suppléant.
Il conviendra de revoir les postes de délégués en conséquence
Questions et informations diverses
LM. Le Maire rappelle l'inauguration des travaux de l'Ecole Jean Moulin qui aura lieu le samedi 80 avril à 1! heures
2- M. le Maire rappelle la cérémonie commémorative du 8 Mai
3. M. Le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu une demande de la société BORALEX. gestionnaire du développement, la réalisation et l'exploitation du parc des 4 éoliennes sur la commune.
La fin de mise en service est programmée pour 2025 et la demande concerne le renouvellement. BORALEX souhaite en effet renouveler le parc des 4 machines en augmentant la puissance.
Les objectifs sont de
= Renouveler le parc avec une augmentation de la hauteur des mêts
- Renouveler le contrat qui expire en septembre 2075 mais avec des nouvelles compensations financières
pour la commune
M. Le Maire explique qu'il a échangé plusieurs fois avec la société car il ne souhaite pas renouveler dans les mêmes conditions (à savoir sans redevance reversée à la commune)
Le projet sera présenté au conseil municipal avec présentation de l'indemnisation négociée par M. Le Maire
4- M. Le Maire informe que le chantier du lotissement « les frênes » est lancé. Les travaux ont commencé pour une durée de 2 ans
M. Julien BOCLET souligne en qualité de Président de l'Association des Parents d'Elèves qu'il y a urgence à voir des nouveaux habitants avec enfants arrivés sur la commune car des fermetures de classes sont malheureusement prévisibles au vu des effectifs actuels.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire n'ayant plus d'informations à donner laisse la parole aux conseillers municipaux
15 TOUR DE TABLE
M. Julien BOCLET souhaite informer ses collègues du conseil municipal qu'il a été surpris d'être convoqué en gendarmerie. || se pose la question de savoir s'il a été convoqué en qualité de citoyen lambda ou en tant que politique (suite à la diffusion de la venue d'un sénateur de l'UDI à Fressenneville et de son orientation politique à travers une photo de Fabien ROUSSEL). || évoque que les bassesses politiques annoncées dans les médias ne viennent pas de lui, mais bien de Monsieur le maire.
M. Le Maire riposte qu'il a en effet porté plainte contre X après des messages d'insultes portés à son encontre dans l'affaire notamment des repas froids servis à la restauration scolaire. || souhaite exercer son droit de réserve et précise que d'autres personnes seront convoquées.
M. Julien BOCLET rétorque que si M. le Maire est si à cheval sur le respect de la loi anti-gaspillage évoquée dans un courrier remis aux parents des écoles pour justifier les sandwichs, il devrait faire réparer le composteur utilisé à la cantine qui ne fonctionne plus depuis plusieurs mois afin de ne plus jeter la nourriture à la poubelle.
M. Le maire répond que le dysfonctionnement du composteur sera vu avec le service technique.
Monsieur Boclet fait part à l'ensemble du conseil que dans ce même courrier, remis aux parents, Monsieur le maire se permet de faire la leçon aux bénévoles qui travaillent et œuvrent pour les enfants de Fressenneville. || lui rappelle une seule présence lors des assemblées générales de l'association et l'invite à venir faire ces mêmes remarques devant l'assemblée.
M. le Maire répond qu'il n'a pas à se justifier sur son emploi du temps et que ses adjoints assument parfaitement et représentent la commune au même titre.
Quant à la plainte contre X il rappelle que l'affaire est en cours et qu'il ne communiquera pas dessus.
M. Julien BOCLET fait la remarque à M. Le Maire qu'il est surprenant de le voir utiliser la page facebook de la commune quand cela l'arrange comme par exemple dans « dimanche en politique ».
M. le Maire répond que dimanche en politique était dans le cadre de son mandat syndical.
Monsieur Julien BOCLET demande si l'intervention dans cette émission était bien syndicale.
Monsieur le Maire réaffirme que oui l'intervention était dans le cadre syndical.
Monsieur Juline BOCLET demande si de la propagande syndicale est bien nécessaire sur les réseaux sociaux de la mairie.
Monsieur le maire répond qu'il n'est pas responsable de ce qu'écrivent les secrétaires sur le Facebook de la mairie.
M. Julien BOCLET revient sur l'affaire de la plainte contre X dans l'affaire des repas et dénonce la tournure de la note adressée au personnel du service concerné. || considère que les mots employés incitent à la dénonciation entre collègues. Il regrette également la sanction infligée à l'agent auteur des faits et demande que la note soit portée à la connaissance des membres du conseil municipal.
16 M. Julien BOCLET revient sur l'affaire des repas et dénonce la tournure de la note du 8 janvier 2022 adressée au service cantine scolaire-animation. || considère que les mots employés incitent à la dénonciation entre collègues et demande à Monsieur le maire si cela est normal venant d'une personne soi-disant de gauche.
Monsieur le Maire répond qu'il est le seul à décider point.
Monsieur Julien BOCLET fait remarquer à l'ensemble du conseil que le temps des rois est fini.
I regrette également et s'indigne de la sanction infligée à l'agent sanctionnée puis précise qu'il ne s'associe pas à ce genre d'abus et demande que cette note de service du äl janvier 2022 soit portée au procès-verbal.
M. le Maire répond à M. BOCLET qu'il n'y a pas de problème elle sera apportée, mais qu'il fait une interprétation à sa façon et qu'il reste de toute façon l'autorité territoriale.
Le Maire lève la séance sans autre observation à {8h14
Le secrétaire Les membres du conseil
Benjamin BESSON
Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité et signé par les membres du conseil municipal lors de la séance
du 17 mai 2027.
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