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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Fressenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
Bar MRESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
Ca nf
MARESSENEVILLE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2025
COMMUNE DE FRESSENNEVILLE
L'an deux mille vingt-cinq. le quatorze Avril à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué. s'est réuni à la
mairie, suivant une convocation en date du premier avril deux mille vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la mairie.
Membres du conseil municipal
Mansfeur LELEU Jean-Jacques- Madame BEAURAI Sylviane- Monsieur BOCLET Julien - Madame HUMEL Dany- Monsieur DACHEUX Tony- Madame LECOMPTE Jennifer Monsieur LECUYER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Alain- Honsieur DEBLANGY Janick- Madame SERVAIS Florence- Hadame SAMMIER Virginie- Monsieur LECOMPTE Cédric- Monsieur BESSON Benjamin- Madame BLERY Hancy- Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERNOIS Laurent- Monsieur LECUYER Jean-Michel (Guy)- Madame HAUDELIN Maryse
Etaïent présents: Monsieur LELEL Jean-Jacques - Monsieur BOCLET Julien - Madame HUMEL Dany- Monsieur DACHEUX Tony- Madame LECOMPTE Jennifer Monsieur LECUYER Jean-Michel (Marcel) - Mansieur CAPDN Alain- Monsieur DEBLANGY Janick- - Madame SANHIER Virginie Monsieur LECOMPTE Cédric- Monsieur BESSON Benjamin- - Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERHOIS Laurent- Madame HAUDELIN Maryse
Soit (4/18
Etaient absents avec pouvoir:
Madame SERVAIS Florence qui a donné pouvair à Monsieur LECUVER Jean-Michel Marcel
Madame BLERY Nancy qui a donné pouvoir à Mansieur LELEU Jean-Jacques
Madame BEAURAIN Sylviane qui a donné pouvoir à Monsieur Armel CRAMET
Monsieur LECUYER Jean-Michel Guy qui a donné pouvoir à Monsieur BOCLET Julien
Soit . 4/18
Etaient absents: Soit. /18
Président de séance : Monsieur Jean-Jacques LÉLEU. Maire
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil municipal. Madame LÉCOMPTE Jennifer a été désignée à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Secrétaire auxiliaire : LE MOIGNE Florence
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 Heures.
Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur Le Maire informe que le point n° 8 BORALEX est annulé du fait qu'il
convient de lancer une concertation avec la population avant de délibérer sur le zonage Bac ARESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL 1 propose l'ajout de deux points à savoir
Délibération n°2025-04-07 : Territoire d'Energie Somme : Convention éclairage public -2 points lumineux - square rue Clément (lanterne AU3G et A039)
Délibération n°2025-04-08 : Personnel communal - création d'un poste d'agent d'animation à temps non
complet 31.5/35ème
l'ajout des deux points est accepté à l'unanimité
L'ordre du jour devient donc le suivant:
N° ordre Délibération Objet
| - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OÙ 4 Mars 2025
2 #9 2025-04-01 FINANCES : Budget principal : Compte financier unique 2024
3 1° 2025-04-02 FINANCES : Associations - subventions communales 2023
4 H° 2025-04-03 FINANCES : Affectation du résultat 2024
5 N° 2025-04-04 FINANCES : Vote des taux 2025
6 N° 2025-04-05 FINANCES : Budget primitif 2025
1 N 2025-04-06 PERSONNEL COMMUNAL : remboursement frais de déplacement visite médicale
8 1° 2025-04-07 TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME : convention éclairage public 2 points lumineux Square rue Clément (lanternes AÛSE et 039)
8 1° 2025-04-08 PERSONNEL COMMUNAL : création d'un poste d'agent d'animation à temps non complet 41.5/35%%2- Modification du tableau des effectifs
10 QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET INFORMATIONS DIVERSES
Introduction de Monsieur le Maire
Avant de passer à l'ordre du jour, je tiens à m'expliquer sur le fait qu'il n'y ait pas eu de commission finances avant cette séance dédiée principalement au budget
En effet et je l'assume complétement. j'ai décidé pour ce dernier budget de ne pas réunir avant la séance les élus lors d'une réunion spéciale finances.
de rappelle que. la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires ne concerne pas notre commune cer nous sommes - de 3 600 habitants. De plus, nous avons eu une réunion avec notre conseiller aux décideurs locaux qui est venu présenter une analyse financière de la commune sur la période 2020-2024.
La M57 impose maintenant la transmission des documents budgétaires avec les convocations.
Vous avez donc eu ma proposition de budget. le temps de l'analyser et le cas échéant Madame LE MDIGNE était à votre disposition pour vous apporter des explications. Œ nd
RESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
Aussi, je rappelle que la seule assemblée compétente pour son vote reste le conseil municipal et non une commission
informelle, qui devenait une simple chambre d'enregistrement.
Le débat sera ouvert sur mes propositions après présentation du budget
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 MARS 2025
ILest demandé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la réunion du 4 Mars 2025.
Le procès-verbal de la réunion du 4 Mers 2025 est approuvé à l'unanimité sans observation avec une
zbstention de Monsieur Tony DACHEUX, qui était absent à la réunion concernée.
DELIBERATION N° 2025-04-01 : FINANCES : Le Compte Financier Unique 2024
Le CE est un document commen à l'ardonnateur et au comptable public. qui se substitue au compte administratif et au
compte de gestion.
Le CU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes
de gestion : un seul document au lieu de deux. qui étaient partiellement redondents et sauvent trop volumineux.
Le CF rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui
existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU apporte une information enrichie grèce au rapprochement, au sein du CF de données d'exécution budgétaire
ei d'informations patrimoniales. qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Le CFU simplifie les procédures. car sa praduction est tatalement dématérialisée, dens une démarche de
démetérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP. BS. DM et CA actuel)
Le vote sur le CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L1B12-12 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Le CF est soumis au vote de l'assemblée délibérante par le maire, selon un calendrier et des modalités comparables à
celles en vigueur pour le compte administratif.
L'assemblée délibérante élit san président pour la séance au cours de laquelle le CFU est soumis au vote.
Le maire de l'assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Le CEU à soumettre au vote de l'assemblée délibérante est le document commun définitif comprenant à a fois les
dannées de l'ordonnateur et celles du comptable.
La production du CFU est dématérialisée, mais la présentation du CFU pour vote par l'assemblée délibérante pourra
être, ou non, dématérielisée, au choix de la collectivité.
Il est proposé de présenter le CEU par chapitre. qui est le niveau de vote et de revenir ensuite en détail pour le budget
prévisionnel
Monsieur BOCLET Julien souhaite que le CFL 2024 soit présenté par article avec explications détaillées
Après certaines contestations le CFU 2024 est présenté en détail MRESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
SECTIOH DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
CHAPITRE PREVU AU BUDGET 2024 REALISE
OIl- CHARGES À CARACTERE GENERAL 860 763.57 576 83466
012- FRAIS DE PERSONHEL 1430 000.00 1243 173.07
O4 - ATTENUATIONS DE PRODUITS (FHEIR) 26 000.00 13 884.74
023 - VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT BOL 142.1 000
042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 2287110 2186.00 SECTIONS (amortissements)
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 244 300.00 203 02073
E6- CHARGES FINANCIÈRES 43 663.57 43 663.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1150000 85598a
68 - DOTATIONS AUX AMDRTISSEMENTS ET AUX 2000.00 0.00 PROVISIONS
TOTAL 3332246845 210 42273
RECETTES
CHAPITRE PREVL AU BUDGET 2024 REALISE
002 - RESULTAT DE FONCTIQNHEMENT REPORTÉ 11858360 0.00
O1 - ATENUATION DES CHARGES 80 500.00 83 778.30
042 - OPERATIONS D'ORDRE 1293740 1283740
70 - PRODUITS DES SERVICES 4300000 67 881.69
73 - IMPOTS ET TAXES 25137800 275 363.00
781 - FISCALITE LOCALE 978 46100 510 839.23
74 -DOTATIONS 807 883.00 898 48171
75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2160.00 12 393.87
76 - PRODUITS FINANCIERS 000 STE
TOTAL 3 33224645 2772 86.56
SECTION DE FONCTIONNEMENT: DÉPENSES : 2110 42223
RECENTES : 2272686856 Soit excédent de fonctionnement de 182 284.33 SECTION INVESTISSEMENT
Be MRESSENIEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
DÉPENSES
CHAPITRE PREYU AU BUDGET 2024 REALISE
OÙ! - solde d'EXECUTION RÉPORTE
040 - OPERATION D'ORDRE 12 837.40 1283740
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 84 910.35 64 810.35
10 - TAXE AMENAGEMENT
16 - EMPRUNTS 124 302.36 124 301.38
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 166 040.00 8193583
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 6173.00 4325.30 VERSEES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 304 120.00 68 962.33 (travaux sur btiments - acquisitions)
23- IMMOBILISATIONS EN COURS 839 800.00 0.00
TOTAL 1514 2891 367 373.25
RECETTES
CHAPITRE PREVU AU BUDGET 2024 REALISE
O0! - SOLDE EXECUTION REPORTE 1133847 0.00
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE GO! 14211 0.00 FONCTIONNEMENT
024 - PRODUITS DE CESSIONS
040 - OPERATION D'ORDRE 22 87110 21186.00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 54 910.35 84 910.33
10 - DOTATIONS. FONDS DIVERS ET 64 593.72 76 464.80 RESERVES
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 580 165.00 50 047.00
16- EMPRUNTS 183 301.36 5 84610
TOTAL 1514 283,1 218 454.35
SECTION INVESTISSEMENT :
DÉPENSES : 36737325
RECETTES : 21945435 Soit déficit d'investissement de - 147 918.80
L'exercice 2024 fait donc ressortir un excédent de [4 345.43
n BE
ARESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
ILest inséré la demande de rectification du procès-verbal de Monsieur BOCLET Julien
Il n'est pas fait mention dans le procès-verbal de l'intervention de Monsieur le Maire avant de quitter la séance. Celui-ci
a pris la parole. manifestement pour influencer le débat, en déclarant (je cit):
« De toute façon, on sait où ils vont vater. ils voteront contre. »
Je demande donc que cette intervention soit intégrée au procès-verbal afin de refléter fidélement le déroulement des
échanges.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur CAPON Alain, ëlu, conformément à l'Article L 2121.14 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à approuver le Compte Financier Unique 2024 présenté par Monsieur le Maire.
Le compte financier unique 2024 est adopté à la majorité avec 12 « Pour », l'« contre » de M Armel CRAMET,
£ « shstentions » de Me BEAURAIN Sylviane, Me HUMEL Dany, Me HAUDELIN Maryse, M BDCLET Julien et M.
LECUVER Jean-Michel Buy.
De retour dans la salle, Monsieur le Maire est informé des résultats du vote et fait remarquer « c'est normal qu'ils
votent contre ou s'abstiennent. ils n'avaient pas voté le budget «
Monsieur BOCLET Julien répond « Je m'abstiens sur la gestion! »
Suite à ls demande de rectification du procès-verbal par Monsieur BOCLET Julien (demande annexée au présent
procès-verbal) il est ajouté ci-dessous l'explication pour certains articles :
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
Article Hantant réalisé | Explications de présentation ligne par ligne
sur CFU 2074
B047 achats de prestations de services 46 OI7.E Repas achetés pour la cantine
60621 combustibles 976.74 Recharge gaz pour désherbage cimetière
60623 alimentation 21 86613 Pain canting/goûters et repas campings ALSH/eau
60674 produits de traitement 128.40 Insecticide guêpes
60632 fournitures de petit équipement 2346050 | Petit matériel inférieur à 500 euros HT
Matériel pour les activités ALSH
60633 Fournitures de voirie G 4al4l Peinture routière/sel de
déneigement/cailloux/grave
6064 fournitures non stockées 668577 | Clefs de signature électranique/codes
fournitures administratives électoraux/livrets chaufferies/carnets de
bons/cartouches d'encre.
B0GE autres matières et fournitures 1140.87 Dalles cité Riquier/caillaux gris église
BOB frais accessoires 809.37 Frais de prélèvements aqua picardie
Bl! contrats de prestations de service 28 OS1.14 Séjour neige (transport et grestations)/cantrats
somme numérique/nettoyage vitres
613 locations 1421682 | Matériel
informatique/logiciel/copieurs/oxygène/téléphonie
G1921 entretien et réparations sur terrains 11 877.99 Plantations/ entretien terrain de foatball
615221 entretien et réparation sur T 301.67 Entretiens des chaudières
bâtiments publics
615228 entretien bâtiments 2 640.00 Dépigeonnage église
Bl8231 entretien sur voirie 860.00 Trottoirs rue Camille Pelletan "cf
Bec BULLETIN MUNICIPAL
615232 entretien réseaux 1122487 Redevance éclairage public et intervention sur
réseau eaux pluviales
61558 entretien sur autres biens 13 417.60 Vérifications annuelles et maintenance de sécurité
6156 Maintenance 33976686 | Contrats de maintenance système réseaux,
copieurs. radars. défibrillateurs. lagiciels
6168 autres primes d'assurance 144568 Respansatilité élus
BIT études et recherches 5 007.00 Etude de sol friche bircard
BI8 divers services extérieurs 5 923.02 Abonnements. formations BAFA formations palicier
municipal
623 publicité, publications. relations 865123 | Fétes et cérémonies (fête des écoles. course, (à
publiques juillet fête foraine, concours maisons Îleuries.
commémarations. noël, vœux.)
625 déplacements et missions 803.83 Remboursement au personnel communal frais de
déplacements pour formations ou expertises
médicales
627 services bancaires et assimilés BE.87 Frais sur paiement par carte bancaire (cantine)
628l cotisations 3 612.30 Cotisations association chemins ruraux. SPA CALE.
association des maires de la somme
62876 remboursements de frais au GFA 5 469.07 Remboursement à la communauté de communes
actes urbanisme (service mutualisé ADS)
62878 remboursements de frais à des 118.78 Remboursements suite délibérations du conseil :
tiers une chaise enfant et du fromage séjour classe de
neige
5288 autres services extérieurs 8 668.80 Activités ALSH.
635 impôts 5 GILO Taxe foncière
BAT apprentis 16 305.05
Il est précisé qu'il n'est pas prévu au budget 2025 au compte 8417 « apprentis » de crédits. Ala question posée par
Monsieur BOCLET Julien il est répandu que le sujet a été évoqué lors de la création du poste d'adjoint technique pour
l'apprenti. Le poste « apprenti » a été transformé en un poste pérenne. Îl est également précisé que les besoins en
apprentis doivent être déclarés auprès du CNFFT avant toute chose. Puis avoir obtenu l'accord de prise en charge pour
la formation en fonction de l'enveloppe ouverte au titre de l'année
SECTION FONCTIQNHEMENT RECETTES
Article Montant réalisé | Explications de présentation ligne par ligne
sur CFU 2074
007 RESULTAT REPORTE TT D48.77 | Excédent reporté suite à l'affectation du résultat
7092 Droits de stationnement 10 212.78 Loyer de (0 00D euros de Boralex (éoliennes) et
redevance gaz-il est précisé qu'il s'agissait du
dernier loyer de Boralex
1067 redevances et droits des services SD 3850 | Perticigation des familles à la cantine et ALSH
70688 autres prestations de services 600.00 Remboursement de la communauté de communes
pour les nids de poule
10878 remboursement de frais 40674! Remboursements des assurances -il est précisé
une inscription de 29 DUO euros au Budget 2025 qui dec 1RESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
correspond au remboursement du sinistre du
gymnase
DELIBERATION N° 2025-04-02 : ASSOCIATIONS : subventions communales 2025
Intervention de Monsieur le Maire
« Avant d'étudier les demandes et de passer au vote des subventions aux associations. je voudrais rappeler quelques
chiffres qui démontrent la progression de natre soutien aux associations
En 208 le montant des subventions allouées était de 24 682 euros
En 2020 de 30 038.38 euros
Et en 2024 de 34 088.78 euros
Soit une augmentation de notre soutien de + 38.11 % entre 2018 et 2074
+ 13.48 % entre 2020 et 2074
Je vais vous faire des propositions pour 2025 qui me semblent équitables car on ne peut pas toujours donner plus. Si
vous validez toutes mes propositions et en tenant compte des subventions exceptionnelles qui ont déjà été attribuées le
montant total pour cette année sera de 36 928.44 euros
Pour éviter toutes remarques sur la délibération les conseillers membres dans un bureau d'une association ne devront
pas prendre part au vote. Personnellement. je ne voterai pas sur la MPT.
Nous allons maintenant décider sur les montants. nous passerons d'abord en revue les subventions de fonctionnement. ensuite les exceptions et pour terminer les associations autres «
Monsieur le Maire tient également à informer le conseil municipal concernant le karaté, qu'il n'a jamais étéà l'origine de
l'organisation d'une réunion avec le judo pour l'achat des tatamis. Il donne lecture de la demande reçue par mail le 5
mars du Président du Karaté, Kévin GIRARD. Contrairement aux rumeurs, Monsieur le Maire précise qu'il n'était pas à
l'initiative de la réunion qui a eu lieu le {| mars. En sa qualité d'invité il ne lui revenait pas de convier la présidente de la
MT. œ En a
MRESSENEVILLE
Subventions de fonctionnement
BULLETIN MUNICIPAL
Subvention 2074 Subvention demandée 2025 Vote 2073
SECTION LOCALE ACPG CATH 420.00 E 420.00 €
420.00 E
ACFUSNF (Football) 2 500.00 E 2 500.00 E
+ 2000.00 Ë de subvention
exceptionnelle véhicule 2500.00 €
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 800.00 € 500.00 € 300.00 E
DE FRESSENNEVILLE
ASSOCIATION CHASSE ACCA 800.00 € 800.00 € B0U.DD &
ASSOCIATION DES PARENTS 8 900.00 £ 3 500.00 Ë
D'ELEVES Dont 500.00 E exceptionnel 3 00.00 €
ATARTS 200.00 E 150.00 £ 200.00 &
BATTERIE FANFARE /majarettes SI0.00 € 1000.00 €
+923.78 € subvention | + Subvention exceptionnelle
exceptionnel achat parkas 510.00 £
BILLARD 200.00 € 200.00 € 200.00 £
CANICOOL du Vimeu 800.00 € 400.00 € 300.00 E
CLUB D'ECHECS 8e0.00 € aa0.0Ù € 890.00 Ë
+ Subvention exceptionnelle
CLUB DE PÉTANQUE 800.00 £ S00.00 € 300.00 €
COMITE DES FETES 200.00 € S00.00 E 200.00 £
COS OÙ PERSONNEL COMMUNAL 8068.00 € 1000.00 € [000.00 €
(1000.00 E pour le| + Subvention exceptionnelle
fonctionnement et 2568.00 €
exceptionnel médailles/primes)
FORME HARMONIE 200.00 € 200.00 € 200.00 Ë
HAND BALL 1800.00 € 1500.00 £ | 500.00 €
+ Subvention exceptionnelle
HARMONIE 760.00 Ë 760.00 € 760.00 Ë
+ Subvention exceptionnelle
JUDO 800.00 € 800.00 € 800.00 £
KARATE CLUB 800.00 Ë 1000.00 800.00 E
Les Mille Pattes So0.00 € ga0.00 € 350.00 Ë
+Subvention exceptionnelle
MAISON POUR TOUS | 500.00 Ë 1500.00 € | 500.00 E
RETRAITES DYNAMIQUES IE RTE 600.00 €
RETRAITES DYNAMIQUES (repas) 5 800.00 € 5 800.00 € 5 800.0 €
SECTION CYCLD 200.00 £ PAS DE DOSSIER
TENNIS 1900.00 £ 1300.00 € | 500.00 €
YOGA 200.00 € 200.00 € 200.00 £
M. DEBLANGY n'a pas pris part au vote de la subvention pour l'Amicale des Sapeurs-Pompiers
Me HAUDELIN Maryse n'a pas pris part au vote de la subvention pour les Milles Pattes
M. LELEU Jean-Jacques n'a pas pris part au vote de la subvention pour la MPT E "ft
MRESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
Subventions exceptionnelles
Subventions exceptionnelles déjà Demande 2025 Vote 2025
mandatées
BATTERIE Tenues : 2 622.80 E 2228.20 E
FANFARE/MAJDRETTES Bottes : 908.00 ë
Instruments : 697.40 £
TOTAL :4 228.20
CLUB D'ECHECS 500.00 € versé le 6/03/2025
Participation au championnat de
France de Vichy
HAND BALL Frais dû au manque de salle: DOUÉ
1000.00 €
COS 2 820.00 E pour les médailles 2820.00 E
HARMONIE 700.00 E versé le 6/03/2025
140 ans de l'harmonie
Les Milles Pattes Achat de vestes : | 800.00 600.00 E
SECTION LOCALE ACPG 1250.00 € versé le 6/03/2025
CAT Congrès cantanal
MPT Achat TATAMIS 9048.48 | Part de la commune
-Participations sur les 9 072.00
Judo et karaté : | 800.00
Département: 2 768.000 2240.24E
MET : 2240.24
BATTERIE FANFARE
M. BOCLET Julien intervient en faveur de la Batterie/Fanfare et rappelle que les équipements coûtent cher.
Monsieur le Maire répand que la subvention exceptionnelle proposée correspond à 52% de la facture totale.
ILest précisé que dans le dossier de demande de subvention il est noté « nous sollicitons une subvention exceptionnelle
d'un montant de 2000 euros »
Ala question de M. Tony DACHEUX sur la situation financière de l'assaciation. il est répondu que l'assaciation avait en trésorerie au 3 | décembre 2024 la somme de 10 506.71 euros
CANICOOL DU VIMEU
H. BOCLET Julien demande si l'association a justifié sa demande d'augmentation de sa subvention.
ILest répondu que dans le dossier il est noté dans la description du projet « achat de matériel pour les cours,
branchement à l'électricité, travaux d'amélioration des infrastructures »
Il est fait remarquer qu'il y a déjà eu un devis de fait pour un branchement électrique A De ——— cf
MRESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
Autres subventions
Subventions Vote 2075
2024
OCCE ECOLE MATERNELLE 200.00 € 200.00 €
OCCE ECOLE PRIMAIRE GROUPE GALDIER So0.0Ù £ Sa0.00 E
PAPILLONS BLANCS 00.00 € 500.00 Ë
CIDF 280.00 £ 290.00 €
FONDATION RECHERCHE MEDICALE 150.00 Ë 160.00 €
SMUR EU (demande 0.50 E/habitant) DD E
SHSM 190.00 E
SMUR EU
La proposition de Monsieur le Maire de ne pas attribuer de subvention au SMUR est adoptée à l'unanimité avec ID
« Pour » et 8 « abstention » de Julien BOCLET, Maryse HAUDELIN, Armel CRAMET. Virginie SANNIER, Tony DACHEUX.
LECUYER Jean-Michel Guy. BEAURAUN Sylviane, Dany HUMEL
Me SANNIER Virginie précise qu'auparavant ce n'était pas au nombre d'habitants
M le Hire répand en effet que maintenant il est demandé une participation au nombre d'habitants
SHSM M. BOCLET Julien exprime son étonnement de ne rien donner au SMUR et de donner à la SHSM
La proposition de Monsieur le Maire d'attribuer (50 euros à la SNSM est adoptée à la majorité avec 16 « Pour » et 3
« CONTRE » de Julien BOCLET, Jean-Michel Guy LECUYER et Armel CRAMET
À l'exception de la subvention du SMUR de EU et celle de la SNSH ensemble des subventions ont été votées à
l'unanimité
DELIBERATION N° 2025-04-03 : FINANCES: Affectation du résultat 2024
Résultat ala | Partaffectée à | Résultat de l'exercice 2024 Résultat de clôture 2074
clôture de | l'investissement
a Exercice 2024
INVESTISSEMENT 1133847 147 818.50 136 573.43
FONCTIONNEMENT | 1 228 489.77 33 553.72 16226433 1357 200.38
TOTAL 1238 829.24 33 503.72 1434543 1220 520.85 BC
MRESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et doit en priarité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement.
Considérant que les restes à réaliser sont arrêtés comme suit:
Dépenses: 53 577.18
Recettes: soit - 53 377.18
53 577.18 + 136 579.43 de déficit soit un besoin de 190 I5B.E1
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2074 1357 200.38
Affectation obligatoire
Ala couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (cptelD68) 180 156.81
Affectation complémentaire en réserve (cpte IDB8) 50 000.00
Total affecté au compte 1068 240 156.61
Solde disponible affecté comme suit:
Mfectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligneD 02) 1117 043.77
Déficit global cumulé au 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 000
Le conseil Municipal. après en avoir délibéré, adopte l'affectation du résultat 2024 proposée à la majorité avec
13 « Pour », l'« contre » de Armel CRAMET et 4 « abstention » de Julien BOCLET, Sylviane BEAURAI; Dany
AUMEL et Jean-Michel Buy LECUYER
DELIBERATION N° 2025-04-04 : FINANCES : Vote des taux 2025
Suite à la notification par les Services Fiscaux du montant des bases d'imposition. il est proposé au Conseil municipal
de fixer les taux des taxes directes locales sur le foncier bâti et non bâti la taxe d'habitation et la CFE permettant le
recouvrement du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2025.
Vu les articles 1836 8 sexies à 1636 8 undecies et 1639 À du Code Général des Impôts
Vu la proposition de Monsieur le Maire de maintenir les taux
Suite à la publication de l'indice de novembre 2024, le coefficient d'actualisation s'élève à 1.017 pour 2025. Cr MARESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL Le conseil municisal après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité de maintenir les taux pour 2025 :
Taxe Taux 2024 TAUX 2025 Produit
Taxe Foncière (Bäti) 4289 4284 731260
Taxe Foncière (non Bâti) 33.89 33.95 33 848
Taxe d'Hebitation 20.37 20.32 14773
CFE 1812 1312 82197
872 078
DELIBERATION N° 2025-04-05 : FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2025
Introduction de Monsieur le Maire
« Ce budget 2025 sera le dernier de la mandature.
Chacun peut toujours interpréter les chiffres à sa façon.
Chacun peut avoir sa propre analyse de notre situation financière mais personne ne peut contester les chiffres.
Aujourd'hui, je me veux de vous rappeler que depuis 2020 nous avons réalisé | 363 989 euros d'investissements et
nous avons remboursé 660 791 euros d'emprunts
Au 31122019 nous étions endettés à hauteur de | 588 000.00 euros et nous avons terminé l'année 2024 à | 271 944.00
euros d'encours de dette
Au 31.12.2024 nous avions | 233 800.08 euros sur notre compte contre 393 112.00 fin 2018 et 586 617.56 euros fin
2018.
C'est-à-dire que nous avons avancé tout en redressant la situation. en n'augmentant pas les taux.
Le budget que je vous soumets au vote ce jour reprend essentiellement en investissement le marché de la future
cantine.
Il est inscrit un emprunt d'équilibre qui cette année sera réalisé. Je rappelle que lors de sa présentation notre
conseiller aux décideurs locaux nous a confirmé que nous avions la capacité de pouvoir emprunter et qu'il nous
conseillait de le faire plutôt que de trop puiser dans notre fonds de roulement.
Il nous faut rester prudents mais il reste encore beaucoup à faire. n'oublions pas que si nous obtenons les subventions
il nous faudra engager la réhabilitation de la cour de l'école Jean Gaudier.
Nous allons continuer à maîtriser au mieux les charges de personnel malgré les hauses des contrats d'assurance et
des cotisations patronales
Le budget 2025 est tout ce qu'il y à de plus sincère et respecte les grands équilibres budgétaires » BF
ARESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
EVOLUTION DES CHARGES À CARACTERE GENERAL DANS LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (chapitre Ol!)
Ce chapitre Ol comprend les dépenses d'énergie, le carburant. les assurances, les contrats. les fournitures diverses qui ont subi des fortes augmentations
Les dépenses énergétiques sont passées de 81 12 euros en 2023 à (6 808 euros en 2074
ANNEE Part des charges à caractère général par rapport aux
dépenses de fonctionnement
2018 4%
2020 25%
202 23%
2022 21%
2023 26%
2024 23%
EVOLUTION DE LA PART OÙ PERSONNEL DANS LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (chapitre 012)
ANNÉE Part des frais de personnel par rapport aux dépenses de
fonctionnement
2014 62%
2020 58%
202 55%
2022 58%
2023 5%
2074 57%
EVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL.
Les dépenses de personnel (chapitre O2) nettes s'établissent à | 149 393.17 euros. Elles progressent par rapport au montant total de dépenses de 2073 à hauteur + de 3.80 %.
La progression du chapitre O2 est liée au glissement vieillesse technicité et les mesures en matière de la CNRACL.
En effet, le décret n°2029-86 du 30 janvier 2025 prévoit une augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL à compter du ler janvier 2025 pour atteindre 43.65% en 2028. Le taux qui était de 31.65 % en 2024 et passait à 34.65 % depuis le l*' janvier 2025
Elles sont impactées notamment par les mesures nationales. à savoir
- les 5 points d'indice majorés supplémentaires au ler janvier 2024
- l'augmentation de la cotisation patronale à la CNRACL.
- les nouvelles revalorisations du SMIC en 2024
- l'effet en année pleine de la revalorisation du point d'indice de +1.5 %
Par ailleurs. la prévision budgétaire tient compte de l'augmentation de la prime d'assurance statutaire. À noter que la cotisation est passée de 40 302.247 euros en 2023 à 47 64415 euros en 2024. En 2025 une nouvelle augmentation a été appliquée qui porte le montant à 52 428.50 euros
14 Er ARESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL ANNEE CHARGES DE PERSONNEL | REMBOURSEMENTS OU AIDES | CHARGES NETTES
2018 1128 807.31 - 7840.54 1 031 377.37
2018 1224 603.88 - 161827 1148 924El
2020 1197 333.31 - 85628.37 1071 710.84
2021 1063 909.25 - 4DSU 1023 008.24
2022 1 193 153.80 - 113 651.88 1 041 501.92
2073 1202 384.81 - 8626372 1106 120.03
2074 1243 173.07 - 93779.80 1149 393.17
ETAT DE LA DETTE
ILest présenté une situation de l'endettement de la commune.
Au l® janvier 2024 il restait à rembourser { 415 BIS euros
Au janvier 2025 l'encours de dette est de | 271 944 euros contre | 588 OUD.OD au 81.12.2018
L'annuité de la dette pour l'exercice 2025 est de 184 295.58 euros dant 124 428.15 euros en capital et 38 867.43 euros en intérêts
(pour rappel annuité de la dette en 2019 : 280 B44 euros)
La dette comprend 79.85% d'emprunts à taux fixe et 20.20% d'empruntsà taux variable
ETAT OÙ COMPTE DE TRÉSORERIE
AU 3112 DE CHAQUE ANNEE MONTANT
2018 393 084.13
208 556 617.56
2020 781 739.14
202 833 781.31
2022 1065 433.38
2073 1255 986.43
2024 1233 800.08 = ne
# RESSENEVILLE
COMPARAISON ENTRE L'ENDETTEMENT ET LE HIVEAU DE TRESDRERIE
BULLETIN MUNICIPAL
ANNEE au 3112 DETIE À REMBOURSER MOHTANT DE LA TRÉSORERIE 2018 1588 000.00 906 617.96
2020 1474 642.00 781 78.14
2021 1674 782.00 833 781.31
2022 1347 33100 1065 433.38
2023 1415 619.00 1 290 886.43
2024 127 844.00 1233 800.08
EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
ANNEE MONTANT
2014 428 662.00
2020 422 444.00
2021 414 284.00
2022 405 193.00
2073 403 822.00
2074 393 366.00
2075 314 18.00 € a a
ARESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
CHAPITRE BUDGET 2024 BUDGET 2025
Dit CHARGES À CARACTERE GENERAL 913 329.38 1018 579.43
O2- FRAIS DE PERSONNEL 1420 000.00 1437 000.00
O4 - ATTEMUATIONS DE PRODUITS (FHGIR) 26 000.00 27 500.00
023 - VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT SOI 142.11 485 82815
D42- DPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2287110 26 252.00 (emortissements)
55 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 243 300.00 256 468.71
66- CHARGES FINANCIERES 4982386 3378848
67 - CHARGES EXCEPTIONMELLES 1500.00 4000.00
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 2000.00 2000.00
TOTAL 3 280 07245 3 288 416.77
RECETTES
CHAPITRE BUDGET 2024 BUDGET 2075
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1184 836.05 1117 043.77
013 - ATTENUATION DES CHARGES 30 500.00 30 000.00
042 - OPERATIONS D'ORDRE 1253740 0.00
70 - PRODUITS DES SERVICES 43 000.00 7570000
73 - IMPOTS ET TAXES 878 46100 872 437.00
251 3793.00 243 628.00
74-DOTATIONS 765 708.00 841 537.000
75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2150.00 12 050.00
76 - PRODUITS FINANCIERS 0.00 0.00
TOTAL 3 28007245 3 298 416.77 SECTION INVESTISSEMENT
Cr
SRESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
Pour information de 2020 à 2024 la commune a réalisé 1 383 989 euros d'investissement et a remboursé Ba0 741.00
euros d'emprunt en capital. Un détail des investissements inscrits au budget 2025 est présenté avec les restes à
réaliser
DEPENSES
CHAPITRE BUDGET 2074 BUDGET 2025
OÙ! - solde d'EXECUTION REPORTÉ 0.00 136 57943
040 - OPERATION D'ORDRE 12 937.40 0.10
O4t- OPERATIONS PATRIMONIALES CETRE 0.00
10 - DOTATIONS 0.00 0.00
16 - EMPRUNTS 155 000.00 124 42815
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 166 040.00 59 828.85
204 - SUBVENTIONS D'EDUIPEMENTS 0.00 46 853.70 VERSEES
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 310 300.00 383 88463 (travaux sur bâtiments - acquisitions)
23- IMMOBILISATIONS EN COURS 835 800.00 520 000.00
TOTAL 1544 487.73 1677 584.76
RECETTES
CHAPITRE BUDGET 2024 BUDGET 2075
O0! - SOLDE EXECUTION REPORTE 11 339.47 000
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE SO! 142.1 485 82815 FONCTIONNEMENT
040 - OPERATION D'ORDRE 2287710 26 25200
O4! - OPERATION PATRIMONIALES 64 910.35 0.00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 64 553.72 258 487.8 RESERVES
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 580 165.00 706 017.00
18- EMPRUNTS 200 000.00 200 000.00
TOTAL 1544 987.73 1677 584.76
M. BOCLET Julien sollicite le détail des prévisions des investissements 2025. M. BOCLET Julien sollicite le détail des
prévisions des investissements 2025. Bec MRESSENIEVILLE BULLETIN MUNICIPAL OBJET RESTES À REALISER DE 2024 INSCRIPTIONS HOUVELLES TOTAL BUDGET 2025
COMPTE IMPUTATION EP 2025
CHAPITRE 204
Compte 2041582 | Conventions FDE
éclairage Terrain football Armoire Mont Blanc
1853.70 T73.00 TOTAL CHAPITRE 204
Prévisions complémentaires =46 853.70
44 22700
CHAPITRE 20
Compte 203 frais études Construction cantine 35 000.00 65 828.85 (honoraires) 30 828.85
TOTAL CHAPITRE 20 =
65 828.85
CHAPITRE 21
Compte 212 Agencements de 20 000.00 20 000.00 terrains
Compte 213 Construction Porte PVC Ecole Gaudier : Eclairage LED MPT : 2238.00 bâtiments publics 3 532.68 Eclairage LED Atelier : 1125.00
Clôture 626875 À 338200 173 783.34
8789.43
Arrondi = {20 000.00
Compte 132 Constructions 5 000.00 bâtiments privés 5 000.00
Compte 135 Installations 21 000.00 2000.00 générales
Compte 25 Réseaux voirie 5 000.00 5 000.00
Compte 2152 Installation voirie | Entretien de chemin: 1 440.00 Aménagement impasse de la 16 440.00 mairie : 8 288.00
Arrandi =15 000.00
Compte 21538 Autres réseaux 5 000.00 5 000.00
Compte A56 Matériel incendie Remplacement poteau 5 000.00 8 000.00 incendie : 3 000.00
Compte 2181 Installations 2000.00 2000.00 générales
Compte 2182 Matériel de 25 000.00 25 000.08 transport
Compte 2183 Matériel 5 000.00 5 000.00 informatique
Compte 2184 Matériel de Mobilier pour cantine et ALSH + 85 000.00 bureau et prévisions autres 85 000.00
mobilier EN ——— MRESSENIEVILLE
BULLETIN MUNICIPAL
Compte 2188 Autres Pupitre micro : | 039.20 Barnum : 4 490.00 immobilisat. Illuminations Noël : 5 616.00 Belançoire aire de jeux MPT : 96 655.20
BES320 624.00 Illuminations de Noël : 2 502.97 TOTAL CHAPITRE 2 =
Poubelles : 1192.74 383 894.63
Pompe à eau : 399.00
Banc parvis église : | 053.60
1026231
Arrondi à 50 000.00
CHAPITRE 23 Immobilisations Cantine scolaire 820 000.00 320 000.00 en cours
Compte 231 TOTAL CHAPITRE 23 =
920 000.00
M. BUCLET souligne que le détail des investissements n'est remis qu'en début de séance
M. BOCLET Julien interroge sur la prévision au compte 2131 « bâtiments publics » arrondie à 120 000 euros.
Il est répondu que le budget primitif est un acte de prévisions qui ne vaut pas réalisations. De plus. il s'agit de prévoir des éventuels travaux sur les bâtiments publics. Pour le moment les seuls devis validés portent sur l'éclairage en LED de la Maison pour Tous et des Ateliers pour un montant total de 8 363.00 euros sont prévus.
M. Julien BOCLET insiste et pose la question de savoir si des travaux non connus ou portés à la connaissance des élus
M. le Maire répond « non mais vous verrez bien «
Îl est précisé qu'il peut y avoir des urgences de travaux non prévus sur les bâtiments publics et que dens tous les cas selon le montant il est obligatcire de respecter le code des marchés publics (le lancement de marchés selanles montants est soumis à délibération)
M, dulien BOCLET interroge sur le montant prévu au compte 2184 « matériel de bureau et mobilier » pour un montant de 85 000.00 euros
Il est répondu qu'il est prévu l'achat du mobilier pour la cantine et l'accueil ALSH
M. Julien BOCLET demande si l'achat était dans la prévision initiale
Îl est répondu que le mobilier était en lot séparé du marché de travaux mais prévu pour un montant prévisionnel de 45 00 euros AT.
M. Julien BOCLET demande qui a donné le montant prévisionnel
Ilest répondu que le chiffre a été donné par l'architecte. Cependant c'était fin 2023, on était à ce moment-là simplement à l'étauche du dossier et uniquement sur la partie demandes de subventions. ll est rappelé que les demandes de subventions sont à anticiper en année N-l.
2 Bec ARESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL Suite à la présentation et après en avoir délibéré le conseil municipal est invité à passer au vote du budget
primitif 2025 tel que présenté et qui prévoit la contraction d'un emprunt de 200 000 euros
Il est inséré la demande de rectification du procès-verbal de Monsieur BOCLET Julien
La réponse de Monsieur le Maire, après une remarque sur un arrondi, est incomplète dans le procès-verbal. En effet. il a déclaré:
« Non, vous verrez bien. » puis a ajouté:
«Vous le saurez en temps et en heure. »
de demande donc que cette déclaration soit retranscrite dans son intégralité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à /8 majorité avec 2 « Pour », | « abstention » de BEAURAIN Sylviane et & « contre » de Julien BOCLET, Maryse HAUDELIM Dany HUMEL Jean-Michel Guy LECUVER et Armel CRAMET
D'adopter le budget primitif 2025 qui s'équilibre en section e fonctionnement à 5 288 4[6.77 euros et en section d'investissement à | 677 584.76 euros avec le réalisation d'un emprunt de 200 DO euros
Al'issue du vote M. le Maire précise « lorsque l'on ne vote pas le budget. on est dans l'opposition »
M. Julien BOCLET répond « c'est la démocratie »
He SANNIER Virginie fait remarquer que le budget 2024 avait été voté avec plus de « contre »
DELIBERATION N° 2025-04-06 : PERSONNEL COMMUNAL : remboursement frais de déplacement visite médicale
Un adjoint technique en accident de travail a été convoqué à des visites médicales d'expertise pour sa reprise.
Cansidérant que des frais ont été laissé à la charge de l'agent qu'il a dû régler
Il convient de rembourser à l'agent les frais engagés pour un total de 23.50 euros
Le conseil municipal sprès en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Msire à rembourser
la somme de 23.50 euros à Madame DERAMBURE Nathalie, adjoint technique
DELIBERATION N° 2025-04-07 : TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME : Convention éclairage public - 2 points lumineux - square rue Clément (lanterne A036 et AO39)
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de remplacer lanternes qui ont subi un sinistre, déclaré à l'assurance
Le projet d'éclairage public de la pose de 2 nouveaux points lumineux square rue Clément (lanternes AD36 et A039) a été étudié par Territoire d'Energie Somme
ILest proposé au conseil municipal d'approuver le projet d'un montant de 3 43100 euros TTC
11 Eu ARESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL Si le conseil accepte. il sera établi entre Territoire d'Energie Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant:
Montant pris en charge par Territoire d'Energie Somme (70% du coût HT des travaux de rénovation HT des travaux de rénovation d'armoire de commandes, la TVA et les frais de maîtrise d'œuvre)... |26000 €
Contribution de la commune 216200 E
TOTAL TE 3 431.00 E
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité:
= D'Adopter le projet présenté par Territoire d'Energie Samme
= D'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage
= D'Accepter la contribution financière de la commune estimée à 2 182.00 E
DELIBERATION N° 2025-04-08 : PERSONNEL COMMUNAL - création d'un poste d'agent d'animation à temps non complet
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'argane délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.
Considérant le tableau des emplois adapté par le Conseil Municigal en 2024
Considérant que chaque début d'année les prévisions de modifications du tableau des effectifs sont étudiées
Considérant que seul le service des ALSH pourrait nécessiter des ajustements dans l'organigremme et une réorganisation avec éventuellement le besoin d'un poste d'agent d'animation (filière animation) à temps non complet à raison de 41.5/35ère
Considérant que des contrats PEC prendront fin en cours d'année 2025 sans possibilité de renouvellement
Considérant qu'au tableau des effectifs sur la filière animation sont ouverts et pourvus un poste d'agent d'animation à temps complet et un poste d'adjoint d'animation principal de 2°* classe à temps complet
Il est précisé que la création d'un poste n'engage pas à une obligation de recrutement
M. Julien BOCLET demande que les élus dispasent du tableau des effectifs.
Ilest répondu que les annexes du compte financier unique 2024 et du budget primitif 2025 seront transmis. || est toutefois fait remarquer que le nouveau poste crée lors de la séance ne sera pas sur les annexes mais apparaitra sur le CFU 2025.
Ale question de Monsieur BOCLET Julien, il est confirmé que cette création de poste concerne bien un contrat PEL et il est de nouveau précisé que la création n'entrainera pas forcément un recrutement
Le conseil municipal après en avoir déliséré, DÉCIDE à l'unanimité la création d'un poste d'agent d'animation
à temgs non complet à raison de 815/3$% à compter du À mai 2025 et de modifier le tableau des effectifs EN CONSÉQUENCE
27 Ca "cf
RESSENIEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune question de la part des conseillers municipaux n'a été déposée dans les délais
INFORMATIONS DIVERSES
(il s'agit de répondre à deux questions déposées par mail le Îl avril par Me LECOMPTE Jennifer)
COUSSINS Berlinois Rue Jules GUESDE : un mail a été envoyé à la DOTM car ils ant été enlevés pour des raisons de sécurité suite au signalement de « ACTIVROUTES». || faut attendre les répanses de la DDTM avant tous nouveaux travaux car il s'agit d'une départementale.
M. BOCLET Julien demande si la commune avait l'autorisation pour les enlever.
M. Le Maire répond qu'ils ont été enlevés au regard de leur dangerosité par nos services après demande au Département. La commune reste en attente d'un retour sur la solution de remplacement la mieux anpropriée.
FETE DES ECOLES : cette question a été traitée à la commission « fêtes et animations » qui a décidé que la fête serait organisée comme l'année précédente dans la cour de l'Ecole Jean GAUDIER. En cas de mauvais temps il y aura une solution de replis au gymnase.
DEMARRAGE TRAVAUX SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE : les travaux viennent de commencer.
Sens autre information particulière, Monsieur le Maire lève la séance à 20h05
Le mail de Monsieur BOCLET Julien est annexé au présent procès-verbal ainsi que la réponse qui lui a été faite par Madame SANNIER Virginie
La secrétaire de séance Le Maire
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73 GE 7 ARESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
Objet : Demande de rectification du procès-verbal du Conseil municipal du 14
avril2025 DE MR BOCLET JULIEN
Chers collègues, madame la secrétaire des services, monsieur le maire.
Je me permets de vous rappeler, à travers une définition issue du site officiel du Sénat Gsnv.senat.fr), la nature et la fonction du procès-verbal du Conseil municipal :
« Le procès-verbal de conseil municipal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal. Le procès-verbal mentionne généralement la date et l'heure de la séance, les noms du Président de séance, du secrétaire et des conseillers présents et absents ayant établi ou non des procurations, les affaires débattues, les propos afférents, les votes exprimés et les décisions prises. À compter du ler juillet 2022, le procès-verbal de séance sera le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. »
Or, le procès-verbal du 14 avril 2025 ne respecte pas pleinement cette définition. En effet, de nombreux échanges, interventions et débats tenus lors de cette séance n’y figurent pas.
Je constate que, lorsque certains sujets deviennent sensibles ou gênants, ils semblent
volontairement écartés du compte rendu. Par exemple, le débat autour du format de présentation du budget municipal où Monsieur le Maire a fortement insisté pour une lecture par article ct non par ligne, allant jusqu’à demander un votc a été omis. Pourtant, cette discussion était essentielle et devait figurer dans le procès-verbal.
De même, ma propre demande d'analyse ligne par ligne du budget, qui n’avait rien d’anodin, a permis à plusieurs d’entre nous de découvrir des informations importantes jamais évoquées lors des précédentes réunions. Ces éléments, ignorés du Conseil, n’ont done pas non plus été portés à la connaissance de la population. Cela soulève une question : pourquoi ces informations sont-elles tenues secrètes ? Que cherche-t-on à dissimuler ?
Un autre point problématique : certaines interventions ou réponses du Maire ne sont pas retranscrites, alors même qu'il est intervenu à plusieurs reprises avant le vote de certaines délibérations. Il est également regrettable que les discussions portant sur l’exercice précédent soient très sommairement voire pas du tout détaillées.
Je comprends que la Secrétaire générale ne puisse pas tout faire simultanément (répondre aux questions et tout consigner). Mais est-ce réellement à elle d'assumer seule cette tâche essentielle ? Ce flou laisse penser que certains propos ont été volontairement tus, ce qui revient à nier la réalité du débat démocratique.
Un point que je tiens à souligner tout particulièrement : la réponse “je vous dits après”, souvent utilisée face à nos questions, ne peut pas être une fin de non-recevoir.
Toujours dans cette logique d’omission, je souligne que des interventions de plusieurs conseillers n’ont pas été reprises, comme si ces derniers n'avaient pas pris part à la séance. C’est une forme de marginalisation qui interroge. Un exemple clair : lors de la délibération sur le personnel, il a été précisé que le poste concerné relevait d’un dispositif PEC, une information formulée oralement par Monsieur le Maire, mais absente du compte rendu. ee mt
MRESSENEVILLE BULLETIN MUNICIPAL
De plus, le débat sur les apprentis en mairie, bien qu'ayant eu lieu, ne figure nulle part dans le procès-verbal.
Autre point troublant : il faut insister lourdement pour obtenir certains documents, notamment le tableau des effectifs. Pourtant, dans un document officiel de la municipalité, il est écrit :
« Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en 2024 ; considérant que chaque début d'année les prévisions de modification du tableau des effectifs sont étudiées. »
Or, malgré trois demandes dans différents conseils municipaux, nous n’avons reçu ce tableau qu’après le vote du budget. Une simple erreur d'interprétation ? Ou une volonté de bloquer l'accès à l'information ?
Enfin, permettez-moi de dire que la séance du 14 avril ressemblait davantage à une mascarade qu’à une instance de délibération transparente. Il est frappant de constater que, dès notre arrivée, le procès-verbal était déjà rédigé, y compris avec les modifications de l’ordre du jour. Pourquoi ne pas y avoir inclus l'introduction de Monsieur le Maire, pourtant prononcée devant tous ?
En outre, un des documents relatifs au budget ne nous ont pas été fournis dans les délais adéquats. Le tableau intitulé "nvestissement 2025", placé à notre emplacement à notre arrivée, comportait de nombreux arrondis, ce qui soulève à nouveau des questions sur la rigueur et la clarté de l'information transmise.
En conséquence, je demande les modifications suivantes au procès-verbal du 14 avril 2025 :
1. Intégration complète du débat sur la présentation du budget (lecture article par article vs ligne par ligne).
Mention explicite des interventions du Maire avant le vote de certaines délibérations.
Retranscription des propos de monsieur le maire sur la délibération sur le personnel
(pec) Ajout des échanges relatifs aux apprentis en mairie.
Prise en compte des demandes répétées concernant le tableau des effectifs
Signalement de la remise tardive d’un document liés au budget.
Notification des documents distribués dès l’arrivée des conseillers.
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Dans un souci de transparence, d’exactitude et de respect du débat démocratique, il est impératif que le procès-verbal reflète fidèlement la réalité des échanges tenus lors de cette séance,
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement,
julien boclet Conseil municipal BULLETIN MUNICIPAL MRESSENIEVILLE
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