Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 43
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme AUSS
Arrêté - arrete CDSP GAGNIARD
Arrêté - ARRETE CESSION CENTRE HOSPITALIER AMPLIATION
Arrêté - cp612%40mairie avignon.com 20241029 103809
Conseil Municipal - 54PJ
Arrêté - Arrete designant les personnes qualifiees et les p
Arrêté - ARRETE DEPORT SMINA AMPLIATION
Conseil Municipal - 2
Déliberation - ASS D057 2026
Conseil Municipal - 54
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_03_54
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 JUIN 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par M. David FOURNIER
M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Lilou QUENNESSON
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
Mme Annick WALDER par M. Christian ROCCI
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laurence ABEL RODET
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5ec-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
54
ATTRACTIVITE : Approbation de l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service
Public pour la gestion du Camping Municipal Saint Bénezet
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Un contrat de Délégation de Service Public a été établi entre la ville d’Avignon et la société
commerciale Aquadis Loisirs, dénomination commerciale Terracamps, pour la gestion du
Camping Municipal Saint Bénezet (dénommé camping du Pont d’Avignon).
Ce contrat a débuté le 1er octobre 2010 pour une durée de 15 ans, soit une fin de contrat
prévue le 30 septembre 2025.
Ce camping, propriété de la ville d’Avignon, s’étend sur une superficie globale de 76 722m².
Il bénéficie d’un positionnement stratégique, à la fois proche du centre-ville historique et situé
sur l’île de la Barthelasse.
Pour s’assurer l’optimisation de la gestion de cet équipement dans toutes ces composantes,
la Ville souhaite réaliser un diagnostic poussé de l’activité et des installations du camping.
Pour permettre la réalisation de ce diagnostic avec une assistance à maîtrise d’ouvrage, une
prorogation d’un an du contrat de Délégation de Service Public apparaît nécessaire.
Cet avenant n°1 au contrat, portant sur une prorogation du 1er octobre 2025 au 30 septembre
2026, implique une modification non-substantielle rentrant dans le cadre des articles R.
3135-1 et R. 3135-7 du code de la commande publique.
Outre la nécessité d’octroyer un délai pour la réalisation du diagnostic et les études pour le
choix du futur mode de gestion, cet avenant permettra une mise en concurrence équitable
dans les meilleures conditions, sur la base d’un état de lieux complet qui aboutira au cahier
des charges fixant les objectifs de politique publique pour l’avenir de cet outil territorial à
disposition de tous les futurs candidats.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser la signature de cet avenant.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5ec-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 3135-1 et R. 3135-7,
Vu la délibération n°74 du Conseil Municipal du 25 juin 2010 approuvant la signature du
contrat de Délégation du Service Public pour la gestion du Camping Municipal Saint Bénezet,
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) en date du 16
juin 2025.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville attractive et dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du
camping Municipal Saint Bénezet (dénommé camping du Pont d’Avignon) portant sur une
prorogation du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir.
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 02/07/2025
ACTE PUBLIE LE 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5ec-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025