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Arrêté - 06 branchement eau du 12 au 17 janv au 75 rue du trou bayard
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 06 branchement eau du 12 au 17 janv au 75 rue du trou bayard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202600006 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30666/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE Branchement eau du 12 au 17 janvier 2026 au 75 rue du Trou Bayard à ESTAIRES CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202600006 - 6 -
RESTRICTION DE CIRCULATION
BRANCHEMENT EAU DU 12 AU 17 JANVIER 2026 AU 75 RUE DU TROU BAYARD À ESTAIRES
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1
Vu la demande présentée par, Mr PLOUQUET David représentant l'entreprise Noréade située 736 rue de la Lys 59253 La
Gorgue (FRANCE) CS 60018 en vue de la réalisation des travaux de branchement eau, au droit du n° 75 de la rue du Trou
Bayard à ESTAIRES (Nord),qui se dérouleront 12 au 17 janvier 2026 de 08h00 à 17h00.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour un branchement eau,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de
prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du 12 au 17 janvier 2026 de 08h00 à 17h00, au droit du n° 75 de la rue du Trou Bayard à ESTAIRES (Nord), la circulation
sera restreinte comme suit:
« Restriction sur chaussée courante dans les deux sens de circulation e Limitation de la vitesse à 30 km/h
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux
extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de
leurs interventions
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
1 sur 2 13/01/2026, 11:38 Arrêté n° AR202600006
2 sur 2
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30666/0
Fait à Estaires le 13/01/2026
Pour le Maire "empêché"
Le premier Adjoint
Yves COLPAERT
13/01/2026, 11:38