Conseil Municipal - 2025 05 22 ProcesVerbal CM

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Conseil Municipal - 2025 05 22 ProcesVerbal CM Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 22 ProcesVerbal CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, ape Fléray

Commune de LA MOTHE SAINT-HÉRAY

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 22 mai 2025

L'an deux mil vingt-cinq,

Le vingt-deux mai à 19h00, le Conseil municipal de la commune de La Mothe Saint-Héray dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe

BLANCHET, Maire.

Date de la convocation : 17 mai 2025

Étaient présents: Mesdames et Messieurs: Philippe BLANCHET, Dominique NOUREAU, Jean

BOUTET, Sylvie BAPTISTE, Laurent MANDIN, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE,

Claude BICHON, Marie-Pierre EINAUDI, Sébastien GUÉRIN, Hippolyte SIMON-BAUMEL, Chantal

PÉLISSIER-TÉNOT.

Étaient excusés et représentés : Monsieur Gérard CRÉMAULT à Madame Sylvie BAPTISTE, Madame Sandrine GRÉGOIRE à Madame Dominique NOUREAU, Madame Armelle VIGNAULT à Monsieur Jean BOUTET, Madame Lucie BEURET à Monsieur Hippolyte SIMON-BAUMEL, Monsieur Sébastien ASSAILLY à Monsieur Philippe BLANCHET.

Était excusé et non représenté : Néant

Était abse: onsieur Dominique de MARNE

Secrétaire de séance : Monsieur Claude BICHON

Ordre du Jour:

5 Aménagement des espaces publics

+ Approbation phase PRO (PROJET)

+ Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

+ Lancement de la consultation

Subventions pour travaux d'amélioration de l'habitat

Avis sur Le zonage d'assainissement collectif

$ Augmentation du nombre d’emplacements au camping du Fouilloux pour l'obtention d'une troisième étoi

% Fermeture de la déchetterie

% Convention avec le Centre de Gestion pour Les prestations chômage

% Ouverture de postes au service technique

+ Adjointtechnique principal de 1** classe à temps complet

+ Agent de maîtrise à temps complet

+ Agent de maîtrise principal à temps complet

+ Contractuel à temps complet

% Questions diverses2025_05_22/01

Aménagement des espaces publics - Place Clemenceau et ses abords

- Approbation de la phase projet

- Dossier de Consultation des Entreprises

- Lancement de la consultation

Par délibération en date du 13 octobre 2021, le Conseil municipal a décidé de lancer une

consultation pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour Les travaux d'aménagement

des espaces publics du centre-bourg,

Par délibération en date du 10 mai 2022, le Conseil municipal a attribué ce marché à l'équipe de maîtrise d'œuvre de Madame Alice BROILLIARD,

Les années 2022 à 2024 ont été consacrées à la réalisation des études préalables, des réunions du COPIL, des concertations avec les mothais et associations communales, d'un workshop avec des étudiants en architecture de Versailles,

Par délibération en date du 17 décembre 2024, le Conseil municipal a validé l'Avant-Projet (AVP) d'aménagement de La Place Clemenceau et de ses abords,

Par délibération en date du 19 février 2025, le Conseil municipal a validé la phase Projet (PRO) à la phase de garantie de parfait achèvement de la Place Clemenceau et ses abords pour une enveloppe de travaux estimée de 1 345 571,20€ HT,

Par délibération on date du 15 mai 2025, Le Conseil municipal a validé l'extension du périmètre d'études et de travaux sur la route de Pamproux afin de déconnecter toutes Les eaux pluviales arrivant de la route de Pamproux et se déversant sur la Place Clemenceau pour Un montant estimatif, hors maîtrise d'œuvre, de 1 380 847,36 € HT,

La maîtrise d'œuvre a présenté au COPIL, le 20 mai 2025, la fin de l'étude prenant en compte l'extension du périmètre sur La route de Pamproux, le planning prévisionnel des travaux et le dossier de consultation des entreprises,

La durée de réalisation des travaux est estimée à 11 mois pour une livraison prévue en octobre 2026. Les travaux seront réalisés en 2 phases :

= 1” phase de novembre 2025 à mai 2026

= 2% phase de mai à octobre 2026

Ce chantier sera réparti en deux lots :

= Lott:VRD

= Lot2: Aménagement paysager

Considérant le dossier PRO préparé par l'équipe de maîtrise d'œuvre d'Alice BROILLIARD prenant en

compte l'extension du périmètre sur la route de Pamproux portant ainsi La surface traitée de 8 800

m? à 9 540 m° ainsi que Les derniers ajustements demandés par le COPIL, le 20 mai 2025,

Considérant le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d'aménagement de La Place Clemenceau et de ses abords établi par l'équipe de maîtrise d'œuvre de Madame Alice BROILLIARD,

Gonsidérant qu'il convient désormais d'engager la consultation des entreprises selon La procédure adaptée prévue par les dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

+ Valide Le dossier PRO tel que présenté au COPIL du 20 mai 2025,

= Approuve le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établi par l'équipe de maitrise

d'œuvre de Madame Alice BROILLIARD,

= Autorise le lancement d'une consultation par procédure adaptée conformément aux

dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique,

-_Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à la

consultation.

Calendrier

= Consultation des entreprises du 03 juin au 1° juillet 2025

= Analyse des offres par l'équipe de maîtrise d'œuvre en juillet et août

= Commission d'Appel d'Offres Le 02 septembre pour attribution des marchés

= Octobre : mois de préparation du chantier

= Novembre : démarrage des travaux de la première phase de travaux

2025_05_22/02

Subventions pour travaux d’amélioration de l'habitat

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'Urbanisme, présente à l'assemblée Los demandes de subventions au titre de l'amélioration de l'habitat formulées par :

M. Thierry DROCHON pour une réfection de toiture, 23 place Sauzé

+ Montantéligible : 5 684,73 €

+ Montant de la subvention : 568,47 €

Mme Caroline SCOTT-PERGET pour un enduit façade, 5 impasse de La Cantine

+ Montantéligible : 4921,12€

+ Montant de La subvention : 984,22 €

M. Nathanaël NOIRAUD pour une réfection de toiture, 2 rue du Barrabas

= Montant éligible : 17 856,95 €

= Montant de la subvention : 2 500,00 €

IL précise que ces demandes ont été déposées on mairie avant la modification du règlement d'attribution des subventions pour travaux d'amélioration de l'habitat, du 19 février 2025, et sont par conséquent recevables.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant que les travaux réalisés sont conformes aux autorisations accordées,

1°) décide d'accorder Les subventions au titre de l'amélioration de l'habitat comme suit:

+ M. Thierry DROCHON : 568,47€ pour réfection de toiture

+ Mme Caroline SCOTT-PERGET: 984,22 € pour enduit sur façade

+ M.Nathanaël NOIRAUD : 2 500,00 € pour réfection de toiture

2°) dit que Les crédits sont prévus au budget 2025Communauté de communes Mellois en Poitou

Zonage d'assainissement collectif

Monsieur Le Maire présente le zonage d'assainissement transmis par Le Cycle de l'Eau de Mellois en

Poitou.

À sa lecture, le camping du Fouilloux n'y figure pas malgré la demande de la commune d'y être tégré. Le Cycle de l'Eau évoque un coût élevé pour son raccordement au réseau collectif. De plus, il argumente que des travaux sont déjà prévus, à La Mothe Saint-Héray en 2025, rue du Maréchal Foch et chemin des Fontaines. De plus, l'assainissement de la Villedieu de Comblé, de la cité des Castors, de la rue des Jardins et du secteur de Courdevant, serontà programmer dans les prochaines années.

Cr,IL précise que La commune ne pourra pas apporter sa contribution aux travaux par un fonds de concours au regard de la règlementation (réponse apportée par les services préfectoraux au président du Cycle de l'Eau).

M. Christian ÉMERIT demande si la commune pourra effectuer ces travaux en régie.

M. le Maire répond que des travaux d'électrification rurale sont programmés en 2026 sur ce secteur

et que La commune pourrait prévoir une surlargeur de tranchée pour permettre Le raccordement du

camping au réseau d'assainissement collectif.

Monsieur le Maire propose donc d'émettre un avis défavorable au zonage d'assainissement collectif tel que présenté. ILsollicite l'avis du Conseil municipal qui sera transmis au Cycle de l'Eau de Mellois en Poitou.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, se range à la proposition du Maire et émet un avis défavorable au zonage d'assainissement transmis par Le Cycle de l'Eau de Mellois en Poitou.

2025_05_22/03

Augmentation du nombre d'emplacements au camping du Fouilloux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de La demande de M. Laurent DULMET, propriétaire

du camping du Fouilloux tendant à obtenir l'autorisation de la commune de La Mothe Saint-Héray

pour augmenter le nombre d'emplacements. En effet, le passage de 30 à 50 emplacements

permettrait d'obtenir une 3% étoile demandée par ATOUT France, Agence de Développement

touristique qui apporte son soutien aux acteurs du tourisme français.

ab De Le morte sr tar Arrain de Gonpisg

27

ER

22

vla

tab,

nscMauAménagements prévus

= Locations à l'année

- Réaménagement des emplacements pour répondre à la réglementation

= Restauration sur place

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'augmentation de 20 emplacements au camping du Fouilloux afin que Le prestataire ATOUT France sollicite une 37° étoile pour le compte de Monsieur Laurent DULMET, propriétaire du camping.

À La demande de Mme Chantal PÉLISSIER-TÉNOT sur Le bilan d'activité du camping, M. le Maire répond que Le taux de remplissage n'est pas encore connu car le début d'activité est inférieur à 1 an

2025_05_22/04

Fermeture de la déchetterie : soutien au collectif dopposants

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, en séance du 19 février 2025, s'est fermement opposé à la fermeture de la déchetterie de La Mothe Saint-Héray. La pétition contre la fermeture de ce service public, qui a recueilli plus de 1 250 signatures, a été remise au président de la Communauté de communes Mellois en Poitou lors de La réunion publique du 31 mars à La Mothe Saint-Héray.

Le Conseil communautaire, en date du 08 avril, s'est prononcé pour cette fermeture par 33 voix pour, 30 contre et 11 abstentions.

Un collectif d'opposants s'est réuni le 14 mai à La Mothe Saint-Héray pour engager une procédure d'annulation de la délibération du Conseil communautaire du 08 avril pour vice de forme. À cet effet, iLsollicite le Conseil municipal pour lui apporter son soutien dans une démarche de recours contre la fermeture de la déchetterie.

Monsieur Le Maire consulte le Conseil municipal sur l'opportunité de recourir au vote à bulletin secret afin de garantir la neutralité des votes. À la majorité, les membres du Conseil municipal demandent le vote à bulletin secret.

Monsieur Lo Maire pose la question suivante :

« Êtes-vous pour engager la commune vers un soutien au collectif qui s'oppose à La fermeture de la déchetterie et qui envisage une action en justice contre la décision de Mellois en Poitou du 03 avril 2025?»

Après vote à bulletin secret, le Conseil municipal émet un avis défavorable par 13 voix contre, 4 voix pour et 1 abstention, au soutien du collectif qui s'oppose à la fermeture de La déchetterie et qui envisage une action en justice contre la décision de Mellois en Poitou du 03 avril 2025. »2025 _ 05 22/05

Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocations de chômage du Centre de Gestion des Deux-Sèvres

Le Conseil municipal de La Mothe Saint-Héray,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L.452-40 ;

Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013

confiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l'ensemble du traitement des

dossiers d'allocations pour perte d'emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités

territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par Le Centre de Gestion de la

fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion

de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de

demandes d'allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités

territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu l'avenant du 9 décembre 2024 de la convention relative à la réalisation par Le Centre de

Gestion de La fonction publique territoriale de la Charente-Maritime du traitement des

dossiers de demandes d'allocations de chômage et de leur gestion, signé par lo Centre de

Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et le Centre de Gestion de La

fonction publique territoriale de la Charente-Maritim

Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 9 décembre 2024 fixant

la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs du service à compter

du 1er janvier 2025 et approuvant la présente convention.

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que :

le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des

demandes d'allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements

affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;

le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis

le Ter janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de

conseil, d'étude et de suivi des dossiers chômage; los prestations sont refacturées aux

utilisateurs du service par le CDG79.

le Conseil d'Administration du CDG79, en sa session du 9 décembre dernier, a acté

l'évolution tarifaire des prestations chômage :;

le CDG7 s'engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont

ettiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le

Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

Étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l'indemnisation chômage ;

Etude des cumuls de l'allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ;

Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC ;

Suivi mensuel des droits àl'allocation chômage ;

Conseil juridique sur les questions d'indemnisation chômage. &

RER

LR= Le CDG 79 prend en charge le droit d'adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations précitées.

= Latarification établie par le CDG 79 pour Les prestations d'étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre

du conventionnement entre le CDG79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention

d'adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1“ janvier 2020 sauf pour le conseil juridique.

Étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier

Étude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission 58,00 € / dossier

ou mise à jour du dossier après simul

Étude des cumuls de l'allocation chômage / activités réduites | 37,00 €/ dossier

Étude de réactualisation des données 20,00 € / dossier

selon les délibérations de L'UNEDIC

Suivi mensuel 14,00€ _ (Tarification mensuelle)|

Conseiljuridique 95,00 €7 heure

Monsieur le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter Le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d'une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Considérant l'intérêt pour la commune de La Mothe Saint-Héray d'adhérer au dispositif de

traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocations de chômage, notamment au regard

de la complexité desdits dossiers.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

» DECIDE:

1°) d'adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d'allocations chômage mis à disposition par Le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s'engage à rembourser au CDG79 les prestations d'étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d'adhésion;

2°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion,

> PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération aux budgets des exercices correspondants.2025_04_08/06

Ouverture de postes au service technique

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer des emplois permanents pour assurer Le remplacement du responsable des services techniques pour lequel une retraite pour invalidité est sollicitée, en raison des missions suivantes :

- Gestion du service comprenant les espaces verts, les bâtiments, la voirie et Les ateliers.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, iL propose au Conseil municipal de créer, à compter du 15 juillet 2025, les emplois permanents suivants relevant de La catégorie hiérarchique C et des grades d'Adjoint technique territorial principal de 1% Classe, d'Agent de Maîtrise et d'Agent de Maîtrise principal à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 85/35ème.

Ces emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire.

IL demande que le Conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la: vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou staglaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 19,2°,3°,4,5°,

Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, ilest précisé:

+ Le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel : remplacement de l'agent titulaire du poste / départ en retraite

- la nature des fonctions : responsable du service technique,

- Les niveaux de recrutement : diplômes de niveau Il, IV ou expérience professionnelle souhaitée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

- de créer un emploi permanent sur Les grades d’Adjoint technique territorial principal de 1°° classe, d'Agent de Maîtrise, d'Agent de Maîtrise Principal relevant de la catégorie hiérarchique C pour

effectuer la mission de responsable du service technique à temps complet (35/35"*), à compter du 15 juillet 2025.

- d'autoriser Le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où La vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans conformément aux dispositions de l'article 332-8 du Code général de la fonction publique. Niveau de recrutement: diplômes de niveau Ill ou IV ou la qualification équivalente - La rémunération, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités, sera prévue par délibération.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 - article 6411 du budget 2025.Questions diverses

Convention avec la Protection Civile des Deux-Sèvres: Appel aux bénévoles (20-25 personnes) pour effectuer une formation d'un jour en novembre (vacances de la Toussaint) pour l'accueil de sinistrés au complexe sportif.

Restos du Cœur : À la demande de Mme Annie LEPRÊTRE sur Le devenir du local après la vente de Résidence Bel Air, M. le Maire rappelle que l'acte notarié prévoit une clause mentionnant que La ‘commune dispose d'un délai de deux pour reloger Los associations.

Chemin de Buisson Normand : M. Jean BOUTET informe que Les travaux sont commencés depuis le 19 mai pour une durée estimée à 15 jours.

Espaces jeunes : À la demande de M. Claude BICHON sur Les travaux à effectuer, M. Jean BOUTET répond que la commune, en raison du manque d'effectif et des priorités actuelles, ne pourra les réaliser avant l'hiver. Mme Dominique NOUREAU ajoute que la Communauté de communes, compétente pour la politique jeunesse, les a inscrits dans ses projets futurs.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance s'achève et Le conseil est clos à 20h00.

Le Secrétaire, Le Maire,

M. Claude BICHON

CA

M. Philippe BLANCHET